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Conventions de Stockholm et de Bâle: application intégrée à la Convention de Rotterdam.

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1 Conventions de Stockholm et de Bâle: application intégrée à la Convention de Rotterdam

2 Rotterdam Convention 2 But de la présentation Présenter les Conventions de Bâle et de Stockholm Mette laccent sur la façon dont elles se rapportent à la Convention de Rotterdam, et Présenter les possibilités dune application intégrée

3 Rotterdam Convention 3 Structure de la présentation Objectifs des Conventions Champ dapplication - couverture Dispositions clés des Conventions Situation actuelle Application intégrée

4 Rotterdam Convention 4 Convention de Stockholm OBJECTIfS Protéger la santé humaine et lenvironnement contre les effets dangereux des polluants organiques persistants (POPs). COMMENT –Éliminer la production et lutilisation des POPs produits intentionnellement –minimiser et, si possible, éliminer lémission des POPs produits non intentionnellement –Nettoyer les stocks et le matériel contenant des POPs –Favoriser la transition vers des alternatives plus sûres –Viser dautres POPs afin de prendre les mesures nécessaires

5 Rotterdam Convention 5 Convention de Stockholm CHAMP DAPPLICATION - COUVERTURE a)12 produits chimiques Pesticides –aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex, toxaphène, hexachlorobenzène Produits chimiques industriels –hexachlorobenzène, PCBs Sous-produits non intentionnels –Dioxines chlorées, furannes chlorés

6 Rotterdam Convention 6 Convention de Stockholm CHAMP DAPPLICATION - COUVERTURE b)Nettoyer les stocks et le matériel Les gouvernements doivent identifier les stocks et les articles contenant des POPs La gestion des stocks et des déchets doit être écologiquement rationnelle et sûre Le contenu des POPs doit être détruit

7 Rotterdam Convention 7 Convention de Stockholm TRANSITION VERS DES ALTERNATIVES PLUS SURES Le DDT est autorisé pour la lutte antivectorielle tant que des alternatives sûres, rationnelles et disponibles localement ne sont pas disponibles PCBs – les gouvernements les ont autorisés jusquen 2025 pour retirer progressivement le matériel en place Exemptions spécifiques des pays pour certains pesticides Améliorer la capacité de minimiser lémission des sous- produits (dioxines, furannes, HCB, PCBs)

8 Rotterdam Convention 8 Convention de Stockholm CRITERES POUR LINSCRIPTION DE NOUVEAUX POPs Inscription de nouveaux produits chimiques après examen de la part dun organe compétent Les critères sont: –Persistance, Bio-accumulation, Toxicité –Possibilité de large diffusion dans lenvironnement

9 Rotterdam Convention 9 Convention de Stockholm ÉVALUATION DE NOUVEAUX POPs Les critères de dépistage sont évalués par le Comité de révision des POPs Si les critères sont remplis, des renseignements sont collectés pour préparer un profil de risque Labsence dune certitude scientifique absolue nempêche pas une proposition visant à prendre des mesures globales pour un produit chimique

10 Rotterdam Convention 10 Convention de Stockholm SUPPORT POUR LA MISE EN OEUVRE Des directives détaillées sont disponibles concernant : Le développement dun plan national de mise en oeuvre (PNA) pour la Convention de Stockholm La réduction et lélimination de lutilisation des POPs Un plan daction pour réduire la dépendance au DDT dans la lutte antivectorielle Cadre pour la gestion des PCBs

11 Rotterdam Convention 11 Convention de Stockholm ETAT Entrée en vigueur le 17 mai Parties en Juin 2008 COP 2, 1-5 mai 200, Genève COP 3, 20 avril-4 mai 2007, Sénégal COP 4, mai 2009 Website:

12 Rotterdam Convention 12 Convention de Bâle OBJECTIF Réduire le mouvement transfrontalier des déchets dangereux à un minimum compatible avec une gestion écologiquement rationnelle Élimination des déchets dangereux le plus près possible du lieu de production Réduire au minimum la production de déchets dangereux en termes de quantité et de dangerosité

13 Rotterdam Convention 13 Convention de Bâle CHAMP DAPPLICATION – COUVERTURE Déchets dangereux (spécifiés à lannexe I) –Explosifs –Inflammables –Venimeux –Infectieux –Corrosifs –Toxiques –Ecotoxiques

14 Rotterdam Convention 14 Convention de Bâle DISPOSITIONS CLES Procédure pour la notification des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux ou dautres déchets, basée sur une procédure de consentement écrit en connaissance de cause Chaque transport doit être accompagné dun document de mouvement à partir du lieu où le transport transfrontalier commence et le lieu de destruction

15 Rotterdam Convention 15 Convention de Bâle DISPOSITIONS CLES Uniquement le mouvement transfrontalier entre les parties Lexportation est interdite si –Létat importateur a interdit limportation, OU –Létat importateur na pas donné son consentement à limportation

16 Rotterdam Convention 16 Convention de Bâle SUPPORT POUR LAPPLICATION Manuel et directives –Exemple de législation sur le contrôle et la gestion des déchets dangereux –Manuel dapplication –Manuel dinstruction sur le système de contrôle –Directives techniques Centres régionaux de la Convention de Bâle

17 Rotterdam Convention 17 Convention de Rotterdam Entrée en vigueur en février Parties en Juin 2008 Site Web:www.pic.int

18 Rotterdam Convention 18 Champs pour une application intégrée 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie 2. Produits chimiques concernés 3. Infrastructure réglementaire 4. Contrôle des importations/exportations 5. Gestion des déchets 6. Communication des risques

19 Rotterdam Convention Cadre pour la gestion du cycle de vie Ensemble, les trois Conventions recouvrent les éléments clés de la gestion du cycle de vie des produits chimiques dangereux : –La SC établit des critères spécifiques pour identifier les POPs à inclure dans les plans dévaluation nationaux – elle devrait conduire à une mesure de réglementation nationale –Les produits chimiques candidats à être sujets à la CR sont les produits interdits ou strictement réglementés ou pour lesquels une première autorisation a été refusée pour des raisons de santé ou des raisons afférentes à lenvironnement

20 Rotterdam Convention Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Rotterdam Est une première ligne de défense contre les POPs futurs Donne aux pays la possibilité denvisager des alternatives La procédure PIC devrait éviter laccumulation de stocks indésirables

21 Rotterdam Convention Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Stockholm Élimine la production et lutilisation des produits chimiques POPs Limite limportation et lexportation des POPs aux cas dont le but est une élimination écologiquement rationnelle R é duit ou é limine les é missions des POPs selon les directives BAT/BEP

22 Rotterdam Convention Cadre pour la gestion du cycle de vie Convention de Bâle Peut aider à gérer la destruction de stocks indésirables Un groupe de travail technique est en train délaborer des directives pour la gestion des déchets des POPs

23 Rotterdam Convention Produits chimiques concernés 8 des 10 POPs produits intentionnellement sont sujets à la Convention de Rotterdam Prévoit que dans le futur les POPs produits intentionnellement seront dabord inscrits dans la Convention de Rotterdam En tant que déchets, tous les produits chimiques sont sujets à la Convention de Bâle

24 Rotterdam Convention Infrastruture réglementaire Les pays peuvent se prévaloir des expériences faites pendant la ratification de la Convention de Bâle pour les conventions de Stockholm et de Rotterdam Guide délaboration de Plans nationaux de mise en oeuvre (NIPs) adoptés par le COP 1 de la Convention de Stockholm comprend des références à lintégration à la Convention de Rotterdam

25 Rotterdam Convention Infrastructure réglementaire Législation nationale sur les produits chimiques – les trois Conventions impliquent une révision de linfrastructure juridique ou administrative existante. –Utiliser le guide juridique de Rotterdam pour la révision de la législation

26 Rotterdam Convention Contrôles des Importations/Exportations Les trois Conventions fournissent des mécanismes pour réglementer les importations et les obligations pour les exportations. - Les réglementations selon la Convention de Rotterdam peuvent contribuer à éviter les stocks et laccumulation des déchets Les douaniers devraient être formés aux exigences de la Convention de manière coordonnée et en tenant compte des trois conventions. Les Conventions devraient pouvoir permettre un suivi du mouvement des produits chimiques dangereux

27 Rotterdam Convention Contrôles des Importations/Exportations Les Secrétariats des trois Conventions travaillent ensemble afin dassurer une formation coordonnée des autorités douanières relativement aux conditions requises par les Conventions –En collaboration avec linitiative du PNUE Douanes Vertes et lOrganisation Mondiale des Douanes

28 Rotterdam Convention Gestions des déchets Mouvement des déchets selon la Convention de Bâle –Les Conventions de Rotterdam et de Stockholm peuvent contribuer à éviter laccumulation des stocks La Convention de Bâle est en train délaborer des directives techniques pour le PCB, les dioxines, les furannes et dautres déchets –Elles seront incorporées dans le travail de Stockholm

29 Rotterdam Convention Communication des dangers Les trois Conventions prévoient un mécanisme pour la communication des dangers Les points focaux nationaux des Conventions devraient partager les informations afin de garantir la prise de conscience des autorités compétentes Une coopération étroite entre les points focaux et les régulateurs permet une approche intégrée –Cette coopération contribue à lapplication coordonnée puisque des problèmes communs peuvent être considérés ensemble

30 Rotterdam Convention 30 Synergies entre les Conventions de Bale, de Rotterdam et de Stockholm Décisions des 3 COPs Etablit le groupe de travail mixte ad hoc pour améliorer la coopération et la coordination entre les Conventions –15 représentants de chaque Convention (3 par région ONU) –Première réunion mars 2007, Helsinki Finlande –Deuxième réunion décembre 2007, Vienne Autriche –Réunion finale mars 2008 – Rome, Italie


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