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La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? INTRODUCTION La crise financière a à nouveau posé la question du contrôle du fonctionnement.

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1 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? INTRODUCTION La crise financière a à nouveau posé la question du contrôle du fonctionnement de l'activité bancaire et de celle des marchés. Selon de nombreux économistes, une des causes de 2008 se retrouve dans le phénomène de dérégulation. Question : Faut il à nouveau re régulariser ou pas ?

2 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? I – Le temps de la régulation Le monde libéral d'avant 1929 : - Le rôle prédominant des banques centrales – Un certain Montagut - Un engouement énorme pour les marchés financiers - Grand « laisser aller » sur les marchés financiers - Un boom financier qui va se transformer en bulle spéculative

3 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? 1929 : la crise de Wall Street - Dans un premier temps, les autorités concernées estiment que les marchés vont se réguler. Le « laisser-faire » est de mise. - Face au marasme, réaction dans la sphère réelle par l'application des idées de l'économiste John Maynard Keynes, la politique du New Deal. - Les régulateurs se mettent d'accord pour intervenir face aux défaillances de marchés.

4 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Evolution du Dow Jones Avant 1929 : Une Multiplication par 5.

5 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? 1929, l'effondrement.

6 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Conclusion : 1929, la panique bancaire.

7 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? L'après 1929 : le temps de la régulation financière * Défaillance des marchés financiers, les marchés ne s'auto-régulent pas en période de crise grave. Pas d'interventionnisme au début de la crise. Deux constats : - Problème d'asymétrie de l'information - Problème de contournement des règles

8 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Des mesures de régulations fortes pour rassurer et pallier aux déficiences: - Réduction du rôle des banques, - Mise en place des procédures administratives, - Mesure d'encadrement de crédits, - Séparations de marchés, - Fixations administratives des taux.....

9 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Cas américain 1933 : la « Glass steagal Act » : Interdiction aux banques de dépôt d'effectuer des opérations sur titres. - l'incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement, - mise en place d'un système fédéral d'assurance des dépôts bancaires, - plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts bancaires,

10 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Quelques applications : - Le système fédéral d'assurance se traduit par la création du FDIC ou Fédéral Déposit Insurance Corporation : Garantie jusqu'à dollars - Protection du système bancaire américain très morcelée - Émergence des banques d'affaires Lehman Brothers et Morgan Stanley

11 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Un mouvement de régulation qui va se propager dans le monde entier, en Europe et en France En France : - Administration des prix (taux créditeurs versés aux déposants, taux débiteurs dus par les emprunteurs, commissions) - Administration des volumes (encadrement du crédit, contrôle des changes) - Encadrement de l'activité bancaire Exemple : Loi de 1945 en France qui va séparer les banques de dépôts et d'investissements

12 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Limites de la régulation financière - Sur le principe - Limites liées à l'évolution du contexte économique et financier

13 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Sur le principe * Peut on appréhender la réalité d'un marché à partir d'un mécanisme administratif et global ? * La mise en place de règles diminue la concurrence : - Conséquence sur les prix des intermédiaires - Conséquences sur la sous évaluation des risques en raison de l'existence de garanties

14 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Sur le Principe * Peut on appréhender la réalité d'un marché à partir d'un mécanisme administratif et global ? * La mise en place de règles diminue la concurrence : - Conséquences sur les prix des intermédiaires - Conséquences sur la sous évaluation des risques - Conséquences sur la nature des produits financiers * La régulation a des coûts administratifs et financiers * Certaines réglementations doivent être suffisamment précises pour éviter toute influence néfaste sur le marché réel

15 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Evolution du contexte économique et financier - Système de changes fixes devient flottant en Une volonté de mettre en place une libéralisation des échanges au lendemain de la seconde guerre et création du GATT - Un besoin de lever des fonds plus facilement et plus massivement - Un début de de spécialisation Exemple : loi Debré de Remise en cause de la doctrine Keynésienne après les crises de 73 et 80 au profit des néo libéraux qui proposent un minimum d'intervention sur les marchés.

16 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? - Les temps changent * Une volonté de mettre en place une libéralisation des échanges au lendemain de la seconde guerre et création du GATT * L'essor des FTN et le besoin de financement * Un besoin de lever des fonds plus facilement et plus massivement * Un début de de spécialisation Exemple : loi Debré de 1966 * Remise en cause de la doctrine Keynésienne après les crises de 73 et 80 au profit des néo libéraux qui proposent un minimum d'interventions * Le développement de l'informatique * Crise du système financier international

17 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? II - Le retour à la dérégulation * A partir des années 80, retour de la déréglementation * Mouvement provenant des Etats-Unis (Golden boys) et de l'Angleterre consistant à libéraliser les marchés financiers selon la règle des 3D : - décloisonnement des marchés, c'est-à-dire suppression des séparations entre les différents marchés des capitaux notamment nationaux. – Une intermédiaire, c'est-à-dire un accès direct aux marchés des capitaux pour les agents économiques en se passant (théoriquement) des banques.

18 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? - Une déréglementation, c'est-à-dire un assouplissement (voire une suppression) des règles de fonctionnement des marchés. Les placements sont donc libres sur toutes les places financières mondiales. Petit à petit, la dérégulation va se propager à l'ensemble de la planète financière. - La France va adopter la loi bancaire de 1984 qui met fin à la spécialisation des banques et de créer 3 institutions financières de tutelle et de contrôle, le Comité de la réglementation bancaire, le Comité des établissements de crédit et la Commission bancaire.

19 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? La déréglementation et la libéralisation financière ont permis un accroissement indéniable de l'activité économique..... * Le financement de la mondialisation et du développement des échanges * Le développement de la bonne spéculation qui permet de financer des investissements * Disponibilité de l'épargne partout dans le monde, y compris dans les PVD * La globalisation financière permet un fonctionnement 24h/24h avec une explosion des échanges - Le marché des changes traite chaque jour plus de 1500 milliards de dollars - Les mouvements de capitaux sont 50 fois plus importants que le commerce international

20 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? …..mais a aussi crée des effets néfastes : * Forte volatilité des capitaux avec des des mouvements de très courts terme à l'origine de bulles spéculatives * Une explosion des capitaux qui favorisent l'endettement et la société de crédit * Une présence de plus en plus importante de groupes financiers dans le capital des grandes entreprises, les fonds de pensions, avec des objectifs de rentabilité pure * Le développement du marché de gré à gré et une certaine liberté par absence de réglementation quant à la création de titres de plus en plus complexes

21 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Un cas de réglementation, les accords de Bâle Les régulateurs, les institutions internationales et certains pays ont compris, lors du mouvement de la dérégulation qu'il fallait passer à un autre modèle : * Fin du modèle consistant à pallier aux défaillances de marchés * Mise en place d'une philosophie prudentielle Bâle I ou ratio Cooke en 1992 : * Principes : Sécuriser le monde bancaire et éviter les faillites en cascades Les fonds propres des banques doivent représenter 8% de leurs actifs, pondérés par les risques. Si l'actif n'est pas risqué, le coefficient de pondération = 0. Pour les actifs en provenance des entreprises, le risque est de 100. Indicateur grossier

22 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Bâle II en 2007/2008 ou ratios Mc Donough * Principes : Les fonds propres des banques doivent représenter 8% de leurs actifs, pondérés par les risques * Méthodologie générale Bâle I et II : Fonds propres = TIER1 (capitaux propres) + TIER2 (dettes dont le remboursement dépend du remboursement des autres dettes) La pondération dépend du risque existant. Plus le risque est important, plus le taux de réserves sera élevé. Ce taux est instauré de façon fixe par la BRI.

23 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Exemple d'application Si une banque ne dispose pas de risque sérieux, si le risque est de 0, ses réserves devront représenter 8% des fonds propres TIER Si la banque dispose de 5% de fonds dans l'actif dont la notation est de 0,2 (risque plus élevé), les réserves seront alors de 8% + (5%*0,2) = 9%

24 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Les conséquences et limites de Bâle II Les conséquences de Bâle II (et I) * Taux forfaitaires et non progressifs ce qui entraîne des risques d'ajustements brutaux lorsque l'on passe d'un pallier à l'autre. Dangereux lorsque il s'agit d'actifs risqués dont les montants font quelques milliards et obligent les banques à recomposer leurs passifs, * Analyse plus fine que Bâle I. Pondération des entreprises et des pays entre 0 et 150. Mais, en période de récession, notations se dégradent et bilans aussi. Augmentation des fonds propres. * Les coefficients dépendent aussi de la notation des agences de notation

25 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Les conséquences et limites de Bâle II Petit historique : - la SEC américaine donne des agréments à 7 agences spécialisées en 1975 après leur avoir confié l'analyse crédit des titres des banques et des courtiers. - Avec les concentrations, il n'en restera que trois, Moody's, Standard and Poors, Fitch. - Constitution d'oligopole de fait car impossibilité pour autres sociétés de rentrer sur ce marché. Comment faire ses preuves ? Plusieurs économistes vont pointer du doigt les agences pour plusieurs raisons : - Elles n'ont pas véritablement de concurrence, donc « laisser aller » en se reposant sur les notes des banques - Elles notent à la fois les banques et les actifs crées ce qui prête à confusion

26 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ?

27 * Afin de diminuer les risques et donc de diminuer la constitution de fonds propres, création de produits dérivés (dont les subprimes). Forme de contournement. Groupes de produits (CBO, CDO, CMO, MBS), groupes de titres en deux ou trois compartiments. * Volonté de diluer du risque et recherche d'actifs non risqués. Danger pour l'investissement. * Qui dit dilution du risque dit sous évaluation le tout sans réelle traçabilité

28 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? En conclusion « résumée », les banques vont chercher à disposer d'une meilleure notation avec des produits dérivés, diminuer le risque pour diminuer l'application des ratios prudentiels, vont les créer et les diffuser souvent dans des marchés de gré à gré, incontrôlables par nature, et nous avons là une explication de la crise financière de 2007 Indéniablement, manque de contrôle fiable et Bâle I et II ont joué un rôle à la fois positif et néfaste Note : les accords de Bâle sont indicatifs. 70% des banques américaines ont appliqué Bâle II Bâle II, des accords de réglementation ou bien simplement des outils pour contrôler au minima les banques ?

29 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Les titres financiers dérivés vont exploser jusqu'en 2009

30 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Mais existent toujours

31 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Doit on re reégulariser aujourd'hui ? III – La re réglementation financière Les organisations internationales économiques et financières, les pays, face aux conséquences de la crise, face aux demandes de certains économistes, face à la rue ont proposé de régulariser à nouveau les marchés : * Bâle III en date du 16/12/2010 Principe : renforcer le contrôle par des ratios prudentiels et des ratios de liquidités Quelques mesures : - Renforcement des ratios de fonds propres avec définition encore plus fine - Création de ratios de liquidités

32 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? - Relèvement des rations de solvabilités exigés, par un relèvement des fonds propres, - Propose un coussin contra cyclique (9,5% au lieu de 7% pour Core 1). pas d'obligation - Définition d'une banque systémique en fonction de sa taille arrétée par le conseil de stabilité financière de Bâle : coussin supplémentaire de fonds propres - Ratio de liquidité de CT (LCR) : on exige des banques qu'elles aient suffisamment d'actifs liquides pour faire face dans les 30 jours à un assèchement du marché interbancaire et retrait des dépôts (avoirs liquides, bons du trésor) - le ratio NSFR oblige les banques à avoir suffisamment de fonds stables sur le long terme pour financer des emplois longs termes

33 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? * Du côté des régulateurs, le temps est à la réorganisation - Aux Etats-Unis, en Angleterre, en France, les cartes sont redistribuées avec de nouveaux organismes - Loi Dodd Franck en Juillet 2010 renforce les pouvoirs de la FED quant à la supervision des banques

34 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Le cas du contrôle des banques - La BCE se voit confier à partir du 1er mars 2014 la supervision des banques dont l'actif dépasse 30 milliards d'euros. A la base, il était prévu que les toutes les banques de la zone euro soient sous le contrôle de la BCE, Les allemands en particulier ont refusé en argumentant que la banque centrale n'avais pas les moyens financiers et surtout humains de gérer quelques 6000 banques. Il faut savoir aussi qu'en Allemagne, il n'existe que 4 ou 5 grandes banques. Cependant, tout banque qui se recapitalisera passera sous la supervision de la BCE.

35 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Le cas du contrôle des banques - Les régulateurs s'attaquent à la non transparence des marchés en forçant les banques à standardiser les produits, en obligeant à ce que des intermédiaires fassent payer la prise de risque. - Embryon de régulation mondiale du forum de stabilité financière Limites au mouvement de dérégulation: * Ces institutions se substituent à des experts financiers qui connaissent « le terrain » * les règles sont pour tous et ne prennent pas en compte des spécificités * Rien ne dit que les acteurs du marché ne vont pas chercher d'autres façons de contourner les nouvelles règles

36 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Le cas du contrôle des banques * On parle parfois de demi mesures tel que la loi inachevée sur la séparation des banques d'investissement des banques d'affaires et de dépôt * Certaines nouvelles structures ne font que remplacer des structures précédentes. Cas de la supervision des grandes banques. * Les lobbyismes de la planête « finance » sont particulièrement puissants ce qui peut influencer sur les grandes réformes. * Les mesures sont de plus en plus complexes et de moins en moins compréhensibles par le grand public. Hors, comme le dit Jean Peyrelevade lui même, il faut absolument démocratiser le débat.

37 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? Le cas du contrôle des banques * Les européens ont décidé de mettre en place Bâle III en juillet Mais que feront les autres pays d'ici 2019 ? Concurrence déloyale ? * Plus de ratios, moins de risques ? Quelles conséquences pour l'économie ? * 95 % des produits dérivés s'échangent sur des marchés de gré à gré. Comment les contrôler ?

38 La crise financière de 2008 : Dérégulation ou régulation financière ? QUESTION REGULATION OU DEREGULATION ? VOUS AVEZ 4 HEURES :)


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