Conférence d’INAISE 1er Juin 2012

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1 Conférence d’INAISE 1er Juin 2012
Etat des lieux du financement de la lutte contre le changement climatique Conférence d’INAISE 1er Juin 2012

2 Plan de l’intervention
Etat des lieux chiffré Zoom sur l’AFD L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

3 Un débat technique et politique
Etat des lieux du financement « climat » Problématique 1 Il n’existe pas d’instance « légitime » et reconnu réalisant une comptabilisation des financements « climat » Il n’existe pas de méthode standardisée de comptabilisation d’un projet climat – cas des rio marker Le débat est encore vif sur ce qui doit être comptabilisé en terme de financement : Comptabiliser les flux? Publics et privés? Tout ou partie? Lien avec la comptabilisation APD? Additionnalité ? Quelques études et tentatives d’IFIs / la finance carbone représente une part très limitée / l’OCDE fournit une information complémentaire sur base de flux et d’une comptabilisation peu précise  une information encore limitée qui n’existe que partiellement et en grande masse Un débat technique et politique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

4 Etat des lieux du financement « climat » Qu’est ce qu’un projet climat ?
Un projet « climat » est (presque) toujours un projet de développement : Construire la durabilité/soutenabilité des modes de production et de consommation énergétiques Projets d’énergie/ énergie renouvelable : fort impact atténuation, fort potentiel de financement Projets d’efficacité énergétique : impact en intensité, fort potentiel de financement Bâtiment, équipement : impact élevé, potentiel de financement Transport : impact pas toujours important, très capitalistique, potentiel de financement 2. Valoriser économiquement le service « climatique » des ressources naturelles : Forêt – gestion des stocks et plantations : impact très élevé, potentiel de financement faible Agriculture : impact difficile à appréhender, potentiel de financement moyen CCS : impact élevé, très capitalistique, potentiel de financement faible à CT 3. Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes au changement climatique diagnostics / outils d’aide à la décision : impact ? – potentiel de financement limité en volume Renforcement des capacités institutionnelles : impact? – potentiel de financement limité en volume Instruments d’assurance et de gestion des risques : impact? Potentiel de financement faible à ct aménagement du territoire : impact? – potentiel de financement élevé en volume Services publics : gestion de l’eau, concessions : impact élevé : potentiel de financement élevé en volume Filières de production : encadrement, dédommagement, reconversion: impact? – potentiel de financement limité 4. Soutien global aux politiques publiques nationales et territoriales « climat » Accompagnement budgétaire de plans d’actions : impact ? – potentiel de financement élevé Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

5 Colloque ESF – Etat des lieux finance climat
21/03/2012

6 « First ever comprehensive data on aid for climate change adaptation » – OECD 03/12
Data 2010 Dac members Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

7 Etat des lieux du financement « climat » Les fonds internationaux
1 Des fonds internationaux nombreux qui représentent une part faible des flux de financement mais peuvent avoir un effet d’entrainement sur d’autres financements (2010) CIF : Bn USD GEF/FEM : Climate window : 0.2 Bn USD GEF LDC : 0.1 Bn USD GEF SCCF : 0.05 Bn USD AF : 0 Bn USF IDA : 0.3 Bn USD… Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

8 Etat des lieux du financement « climat » les fonds carbone
1 Des fonds internationaux nombreux qui représentent une part faible des flux de financement mais peuvent avoir un effet d’entrainement d’autres financements (2010) CIF : Bn USD GEF/FEM : Climate window : 0.2 Bn USD GEF LDC : 0.1 Bn USD GEF SCCF : 0.05 Bn USD AF : 0 Bn USF IDA : 0.3 Bn USD… Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

9 Plan de l’intervention
Etat des lieux chiffré Zoom sur l’AFD L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

10 L’AFD une classification fondée sur la mesure d’impact
2 les projets d’atténuation sont comptabilisés dès lors que la mesure de leur empreinte carbone démontre qu’ils réduisent ou évitent (pour les projets d’énergies renouvelables) un volume d’émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieur à 10 000tCO2eq/an par rapport à la situation avant projet ; ou s’il s’agit de projets sont l’empreinte n’est pas mesurable mais dont il est attendu qu’ils contribuent à la diminution des émissions de GES du pays concernés (aides budgétaires « climat », lignes de financement intermédiées, renforcement de capacités). les projets d’adaptation sont comptabilisés dès lors que l’analyse croisée i) du type d’action en fonction de la vulnérabilité qu’elle peut contribuer à réduire ou de la capacité de résilience qu’elle induit auprès des populations et ii) des vulnérabilités existantes sur la géographie concernée démontre qu’en théorie le projet va effectivement diminuer une vulnérabilité identifiée dans la zone du projet. Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

11 L’AFD une activité climat en croissance
2 - 9% + 32% 8 Md€ d’AE sur ; 40 % des AE ont un impact sur le changement climatique en 2009 et 2010 L’AFD représente environ 10% des financements publics internationaux sur le climat (45% par les institutions financières bilatérales) Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

12 Stratégie 2012 – 2016 AFD Être l’acteur pivot de la mise en œuvre des engagements bilatéraux français et un acteur à part entière pour mobiliser des mandats et ressources européenne et internationales Trois piliers de l’engagement AFD 1er pilier : un objectif d’engagement financier ambitieux pour le groupe : Sur le moyen terme, un niveau d’intervention « climat » de : 50% des octrois annuels de l’AFD dans les Etats Etrangers, 30% des octrois annuels de Proparco Une déclinaison opérationnelle différentiée par grandes géographies 2ème pilier : une mesure systématique d’impact 3ème pilier : une sélectivité des projets au vu de leur impact sur le climat La négociation internationale ne peut plus être considérée comme le seul moyen pour faire avancer les choses / Des démarches complémentaires par le haut et par le bas sont nécessaires Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

13 Plan de l’intervention
Etat des lieux chiffré Zoom sur l’AFD L’architecture future du financement de la lutte contre le changement climatique Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

14 4. Décisions prises à Durban
3. Décisions prises à Durban concernant le Financement Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

15 Financement Sources et cadre de suivi
3 Dans le but de mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 : ouverture d’un programme de travail (co-présidé par un pays du nord et un pays du sud) sur les « sources » au sein de la COP en parallèle aux discussions G20 – MEF. Mise en place du comité permanent (Finance Standing Committee) créé à Cancun établir un rapport biannuel sur les flux financiers contribuant à la lutte contre le changement climatique. étudier les solutions envisageables pour améliorer les mécanismes de financement et leurs instruments et ainsi que la transparence des flux financiers. CANCUN Financement (1/2) : Fast start et long terme Engagements des pays développés au titre du financement précoce promis à Copenhague « fast start » : 30 milliards USD entre 2010 et 2012; les pays sont invités à fournir annuellement des informations transparentes sur ces versements. Reprise de l'engagement de Copenhague de fournir 100 milliards USD par an d'ici 2020 pour le financement de la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. L’Accord prend également « note » du rapport du groupe de haut niveau des Nations unies sur les financements innovants. Création d’un comité du mécanisme financier Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

16 Financement Green Climate Fund (GCF)
3 Adoption du « Governing Instrument » élaboré par le Comité Transitoire crée à Cancun Principales caractéristiques: Personnalité juridique Redevable et sous l’orientation de la COP Board : 24 membres, 50/50 pays développés/en développement, + 4 observateurs pour société civile et secteur privé Gestionnaire (Trustee) : Banque mondiale par interim Secrétariat indépendant L’Accord de Durban assure le lancement effectif et rapide du Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún, répondant ainsi à une demande forte des pays en développement de se doter d’un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. Cette décision permet en effet d’adopter l’instrument du Fonds vert et définit l’ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début Des contributions volontaires, dont plusieurs ont déjà été annoncées à Durban, permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir. En outre, parmi les décisions prises à Durban, il est important de souligner le lancement d’un programme de travail sur les sources de financements de long terme. Le fonds vert opérationnalisé mais des incertitudes subsistent Un accord sur la forme institutionnelle que prendra le fonds vert pour le climat a été trouvé. Doté de ses propres personnalité et capacité juridiques, il est considéré comme une entité opérationnelle du mécanisme de financement de la convention et doit suivre les principes et les dispositions de la CCNUCC. Il bénéficiera d’un secrétariat indépendant. Reste qu’aucun accord n’a été trouvé pour permettre de prévoir les ressources du fonds vert. Il est simplement stipulé qu’elles proviendront des pays développés et que le fonds pourra faire appel à d’autres sources publiques ou privées. Son rôle étant de diriger et mobiliser des flux « nouveaux, additionnels, suffisant et prévisibles ». Les dépenses concerneront exclusivement les pays en développement. Le spectre des domaines concernés est large puisqu’il couvre l’atténuation (dont REDD+), l’adaptation, le développement et transfert technologique et le renforcement de capacités. Il pourra également soutenir la préparation des rapports nationaux demandés aux pays en développement. Si une approche basée sur les résultats est privilégiée, le fonds devra débourser des montants minimum aux pays les moins avancés, aux pays africains et aux petits états insulaires en développement. Une certaine flexibilité sur le type d’instruments financiers est laissée au fonds vert afin qu’il puisse lever de nouvelles sources de financement. Cela pourra par exemple concerner la garantie de prêts. Il ne fonctionnera donc pas seulement sur la base de dons aux pays en développement et pourra même aider directement le secteur privé à mettre en place des actions de lutte contre le changement climatique. Des discussions devront également avoir lieu sur les règles précises d’accès aux financements. Le fonds vert ne devrait pas être totalement opérationnel avant un ou deux ans. De plus, si ses règles de fonctionnement se précisent, la manière dont il sera abondé reste floue ce qui a poussé certains à parler de « coquille vide ». Le fonds reste en effet tributaire des négociations sur les engagements financiers des pays développés qui devraient être menées en 2012. CANCUN Financement (2/2) : LE FONDS VERT La création du « fonds vert sur le climat » Ce fond sera « guidé » par la Convention et non soumis à « son autorité », nuance essentielle pour les Européens et les Américains.; Gouverné par 24 membres, à égalité nord-sud La faisabilité du fonds vert dont les conclusions seront débattues à Durban (fin 2011) Le Fonds vert doit être conçu par un «comité transitoire» ad hoc, majoritairement composé de pays en développement (25 membres sur 40); Ce comité transitoire sera secondé par un comité technique composé d’institutions financières internationales, des banques multilatérales, du FEM. Des principes importants pour l’AFD qui sont retenus dans la décision, fruits d’un lobbying intense : Fonds complémentaire des activités des bilatéraux et multilatéraux Accès direct aux ressources du fonds vert Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

17 Financement Green Climate Fund (GCF)
3 Appropriation par les pays stratégies, priorités, modalités et canaux de financement,… Accès direct ou « through accredited international entities, including United Nations agencies, multilateral development banks, international financial institutions and regional institutions » Possibilité de gérer tous types d’instruments financiers (dons, prêts, autres…) Fenêtres adaptation et atténuation Facilité secteur privé avec procédure de non-objection des national designated authorities Fonctionnement non pas « à la place de » mais en complémentarité avec les canaux de financement existants L’Accord de Durban assure le lancement effectif et rapide du Fonds vert pour le climat, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún, répondant ainsi à une demande forte des pays en développement de se doter d’un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. Cette décision permet en effet d’adopter l’instrument du Fonds vert et définit l’ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début Des contributions volontaires, dont plusieurs ont déjà été annoncées à Durban, permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir. En outre, parmi les décisions prises à Durban, il est important de souligner le lancement d’un programme de travail sur les sources de financements de long terme. Le fonds vert opérationnalisé mais des incertitudes subsistent Un accord sur la forme institutionnelle que prendra le fonds vert pour le climat a été trouvé. Doté de ses propres personnalité et capacité juridiques, il est considéré comme une entité opérationnelle du mécanisme de financement de la convention et doit suivre les principes et les dispositions de la CCNUCC. Il bénéficiera d’un secrétariat indépendant. Reste qu’aucun accord n’a été trouvé pour permettre de prévoir les ressources du fonds vert. Il est simplement stipulé qu’elles proviendront des pays développés et que le fonds pourra faire appel à d’autres sources publiques ou privées. Son rôle étant de diriger et mobiliser des flux « nouveaux, additionnels, suffisant et prévisibles ». Les dépenses concerneront exclusivement les pays en développement. Le spectre des domaines concernés est large puisqu’il couvre l’atténuation (dont REDD+), l’adaptation, le développement et transfert technologique et le renforcement de capacités. Il pourra également soutenir la préparation des rapports nationaux demandés aux pays en développement. Si une approche basée sur les résultats est privilégiée, le fonds devra débourser des montants minimum aux pays les moins avancés, aux pays africains et aux petits états insulaires en développement. Une certaine flexibilité sur le type d’instruments financiers est laissée au fonds vert afin qu’il puisse lever de nouvelles sources de financement. Cela pourra par exemple concerner la garantie de prêts. Il ne fonctionnera donc pas seulement sur la base de dons aux pays en développement et pourra même aider directement le secteur privé à mettre en place des actions de lutte contre le changement climatique. Des discussions devront également avoir lieu sur les règles précises d’accès aux financements. Le fonds vert ne devrait pas être totalement opérationnel avant un ou deux ans. De plus, si ses règles de fonctionnement se précisent, la manière dont il sera abondé reste floue ce qui a poussé certains à parler de « coquille vide ». Le fonds reste en effet tributaire des négociations sur les engagements financiers des pays développés qui devraient être menées en 2012. CANCUN Financement (2/2) : LE FONDS VERT La création du « fonds vert sur le climat » Ce fond sera « guidé » par la Convention et non soumis à « son autorité », nuance essentielle pour les Européens et les Américains.; Gouverné par 24 membres, à égalité nord-sud La faisabilité du fonds vert dont les conclusions seront débattues à Durban (fin 2011) Le Fonds vert doit être conçu par un «comité transitoire» ad hoc, majoritairement composé de pays en développement (25 membres sur 40); Ce comité transitoire sera secondé par un comité technique composé d’institutions financières internationales, des banques multilatérales, du FEM. Des principes importants pour l’AFD qui sont retenus dans la décision, fruits d’un lobbying intense : Fonds complémentaire des activités des bilatéraux et multilatéraux Accès direct aux ressources du fonds vert Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

18 Financement GCF, que va-t-il se passer en 2012 ?
3 Secrétariat intérimaire logé au Secrétariat UNFCCC et cogéré par le Secrétariat UNFCCC et le FEM Mandat sur 2 ans pour la mise en place opérationnelle du Board Désignation du secrétaire général Mise en place du « Board » : 31 mars 2012 Désignation du pays hôte du GCF : 15 avril 2012 Premières contributions de fonctionnement : Premiers abondements : conférence des bailleurs de fonds fin 2012 avant COP 18 ? Premières opérations : 2014? Message de Pierre Colloque ESF – Etat des lieux finance climat 21/03/2012

19 Merci pour votre attention
Pierre FORESTIER AFD, Division Climat