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Nantes - 20 mai 20081 Rencontres 2008 des animateurs de Sage Circulaire Sage et guide Sage 20 mai 2008.

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1 Nantes - 20 mai Rencontres 2008 des animateurs de Sage Circulaire Sage et guide Sage 20 mai 2008

2 Nantes - 20 mai Recentrage de loutil Sage Sage : doc dorientation et de planification –En appui au Sdage pour une meilleure mise en œuvre de la DCE –Réponse locale aux objectifs de la DCE Clarification et renforcement de la portée juridique –Compatibilité vis-à-vis du Sage élargie –Le règlement opposable aux tiers

3 Nantes - 20 mai Responsabilités Au Président de la CLE –Lélaboration du Sage –La consultation des collectivités, chambres consulaires et comité de bassin Au préfet –Lencadrement de la procédure –La délimitation du périmètre –La mise en place de la CLE –Lenquête publique –Ladoption in fine du Sage

4 Nantes - 20 mai Implication des services de lEtat Délimitation du périmètre et engagement de la procédure Emergence dune structure porteuse (collectivité ou EPTB) Appui à la rédaction du règlement Compatibilité du Sage avec le Sdage Appui des Diren aux services de police de leau

5 Nantes - 20 mai Périmètre du Sage Il suit les limites du bassin versant Important –Non recouvrement de plusieurs Sage –Précision dans les arrêtés de délimitation Quid des périmètres actuels ?

6 Nantes - 20 mai La CLE Composition –Elus : au moins 50% des sièges Désignation nominative –Usagers de leau : au moins 25% des sièges Représentations imposées –Représentants de lEtat et ses Ets publics : au plus 25% des sièges. Représentations imposées –Titulaire et suppléant

7 Nantes - 20 mai Fonctionnement de la CLE Son président est nécessairement un élu Elle définit ses règles de fonctionnement Délibérations prises à la majorité des membres présents ou représentés Quorum des 2/3 –Règles de fonctionnement –Adoption du projet de Sage avant les consultations –Adoption du projet après consultations et enquête –Modification ou révision du Sage

8 Nantes - 20 mai Elaboration du Sage Responsable : le président de la CLE Objet : énoncer les priorités à retenir pour atteindre le bon état demandé par la DCE –Objectifs environnementaux du Sdage Indispensable compatibilité avec le Sdage Processus délaboration peu modifié –Etat des lieux : potentiel hydroélectrique –Scénarios et choix de la stratégie –Rédaction du Sage –Validation

9 Nantes - 20 mai Contenu du Sage Deux documents –PAGD et ses documents cartographiques (le PAGD relève du principe de compatibilité) –Règlement et ses documents cartographiques (le règlement relève du principe de conformité) Important –Le rapport environnemental ne constitue pas un document du Sage –Cest une pièce du dossier denquête

10 Nantes - 20 mai Evaluation environnementale Contenu –Incidences probables du Sage sur lenvironnement –Mesures prévues pour les limiter ou les corriger Le rapport environnemental –Il présente les conclusions de lévaluation –Pièce du dossier Sage soumis à enquête Important –A engager au terme de létat des lieux –Cadrage préalable avec lautorité environnementale (préfet) Informations à faire figurer dans le rapport Difficultés danalyse et dévaluation des incidences

11 Nantes - 20 mai Les zonages du PAGD Non obligatoires mais très fortement conseillés –ZH dintérêt environnemental particulier (ZHIEP) –Zones de protection des captages AEP –Zones dérosion diffuse des sols agricoles Délimités par arrêté préfectoral –Pour chacune de ces zones le PAGD formule des objectifs de protection et/ou de restauration Inventaire des ouvrages hydrauliques

12 Nantes - 20 mai Le règlement Ne sapplique quaux domaines spécifiés dans larticle R du CE Peut édicter des règles aux ouvrages ne relevant pas dune procédure administrative préalable –A utiliser avec prudence sur des problématiques majeures avérées Caractère incontournable dun zonage précis pour lapplication de certaines règles Point plus largement développé durant laprès midi du 20/5

13 Nantes - 20 mai Sage déjà approuvés Ils devront dici fin 2011 –Se doter dun règlement –Réaliser lévaluation environnementale pour ceux qui ne lauraient pas fait –Lancien Sage constitue le PAGD Ils peuvent toutefois envisager une révision –Pour compléter le document et le restructurer en outil de planification –Intégrer le contenu du Sdage et le programme de mesures

14 Nantes - 20 mai Suite à ladoption du nouveau Sdage Tous les Sage devront être compatibles avec le Sdage fin 2012 (et par voie de conséquence la DCE) Cela suppose –Lactualisation des Sage approuvés à ce jour Sage dont lapprobation interviendra en 2008 ou 2009 –Compatibilité avec le projet de Sdage

15 Nantes - 20 mai Le nouveau guide méthodologique national délaboration des SAGE En cours de finalisation –Diffusable fin mai – mi juin Se substitue au guide doctobre 1992 Un document principal de 105 pages auquel se rajoutent 9 fiches thématiques

16 Nantes - 20 mai Merci pour votre attention

17 Nantes - 20 mai Composition de la CLE : mesures transitoires CLE existantes : compléter leur composition (R du CE) La CLE est mise en place pour 6 ans –Lors délections au cours de ces 6 années : Titulaire et suppléant réélus : ils siègent à la CLE Titulaire élu ; suppléant battu : le titulaire siège, mais il na plus de suppléant Titulaire battu ; suppléant élu : le suppléant devient titulaire, mais il na pas de suppléant Titulaire et suppléant battus : un nouveau représentant est désigné par le préfet ; il na pas de suppléant. –Au terme des 6 années, la CLE est entièrement renouvelée : il ny a plus de suppléants

18 Nantes - 20 mai Evaluation du potentiel hydroélectrique Potentiel à estimer sur le territoire du Sage –Cest le potentiel réellement disponible en tenant compte de la réglementation en vigueur –Lestimation porte sur la situation actuelle Sources : agence de leau –Soient les données existent à léchelle du Sage –Sinon on se réfère aux données disponibles à léchelle de la com géo. Névaluer le potentiel spécifique au territoire du Sage que si lhydroélectricité est un enjeu fort

19 Nantes - 20 mai Scénarios Impératif : la satisfaction des objectifs environnementaux du Sdage : objectifs prédéterminés Scénario tendanciel Scénarios alternatifs –Se distinguent surtout sur les moyens différents datteindre des objectifs similaires


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