GUIDE BACCALAURÉATS GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE

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1 GUIDE BACCALAURÉATS GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE
GUIDE A L'USAGE DES PARENTS ET DES CANDIDATS

2 Baccalauréats général et technologique
Pour vous aider à mieux comprendre le cheminement de l'organisation du baccalauréat, ce guide vise à vous informer : - du calendrier pour chaque étape du processus - des quelques conseils à respecter pour s'inscrire correctement au baccalauréat et bien préparer les épreuves - du processus de notation - de la publication des résultats et de la récupération des diplômes - des procédures en cas de suspicion de fraude d'un candidat

3 3 - Des corrections aux délibérations 4 - Fraude au baccalauréat
MENU GENERAL 1 - S’inscrire au baccalauréat PROCEDURE CALENDRIER 2 - Vers les épreuves CONFIRMATION D'INSCRIPTION Candidats scolaires CONVOCATION Candidats libres CALENDRIER DES EPREUVES AMENAGEMENT D'EPREUVES QUELQUES CONSIGNES LANGUES EPREUVES ANTICIPEES Langues vivantes obligatoires Langues vivantes facultatives 3 - Des corrections aux délibérations SECTIONS EUROPENNES COMMENT SE PASSENT LES CORRECTIONS ? LES RESULTATS RETIRER SON RELEVE DE NOTES 4 - Fraude au baccalauréat RETIRER SON DIPLOME QU'EST-CE-QU'UNE FRAUDE OU UNE TENTATIVE DE FRAUDE ? LES SANCTIONS POSSIBLES LES SANCTIONS PENALES QUELLE EST LA PROCEDURE EN CAS DE SUSPICION DE FRAUDE ?

4 Baccalauréats général et technologique
S’inscrire au baccalauréat

5 S’inscrire au baccalauréat
PROCEDURE Les inscriptions sont gérées par les établissements scolaires lorsque les candidats sont scolarisés et par le candidat lui-même s'il se présente en individuel (candidat libre). Pour ces derniers uniquement, les inscriptions se font sur le site du rectorat : , rubrique « examens et concours », « s'inscrire à un examen » CALENDRIER Les inscriptions se déroulent de la mi-octobre à la mi-novembre sur une période d'un mois. Les dates sont annoncées par les chefs d'établissement et sur le site courant septembre et par voie de presse. Retour au menu

6 S’inscrire au baccalauréat
CONFIRMATION D'INSCRIPTION Candidats scolaires : une fois pré-inscrit par l'intermédiaire de son établissement, le candidat doit relire attentivement sa fiche d'inscription, valider chaque choix (spécialité, épreuves facultatives, langues…) par ses initiales et signer sa fiche conjointement avec ses parents si le candidat est mineur. Le chef d'établissement adresse l'ensemble des inscriptions au rectorat. Candidats libres : une fois pré-inscrit, le rectorat adresse au candidat une confirmation d'inscription qu'il devra relire attentivement afin de vérifier ses choix de spécialité et d'épreuves. Cette confirmation est à renvoyer au rectorat. Suite

7 S’inscrire au baccalauréat
Les informations de la confirmation d'inscription servent aux services gestionnaires à : Répartir les candidats dans les centres Déterminer le nombre de sujets pour chaque épreuve et les transmettre aux centres d'examen Préparer l'ensemble des documents administratifs qui permettent le déroulement des épreuves L'exactitude des informations contenues dans la confirmation d'inscription détermine la bonne affectation des candidats dans les centres. Il est donc essentiel pour les parents et pour les candidats de porter une attention particulière à cette étape.  La signature de la fiche de confirmation d'inscription valide définitivement l'inscription du candidat. Retour au menu

8 S’inscrire au baccalauréat
AMENAGEMENT D'EPREUVES Les candidats qui présentent un handicap de quelque nature que ce soit peuvent bénéficier d'un ou plusieurs aménagements d'épreuves. Pour ce faire, il leur faut établir un dossier auprès du médecin scolaire qui le transmettra à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L'avis de la MDPH est adressé au rectorat qui arrête au final les aménagements. Il est conseillé aux candidats d'établir ce dossier dès la période d'inscription. Deux mois avant le début des épreuves, plus aucune demande n'est recevable, sauf cas très particuliers, cela afin de permettre aux chefs de centre de préparer au mieux la session dans leur établissement. Retour au menu

9 S’inscrire au baccalauréat
LANGUES Langues vivantes obligatoires : les candidats peuvent choisir la langue de leur choix dans une liste établie par le ministère de l'éducation nationale, même s'il ne s'agit pas d'une langue étudiée dans l'établissement scolaire. Les candidats scolaires peuvent également inverser lors de l'inscription l'ordre des langues présentées à l'examen. Cela ne dispense pas les élèves de suivre l'intégralité des heures de cours. L'académie de Dijon n'a pas toutes les ressources nécessaires pour évaluer à l'oral les candidats dans certaines langues. Ces candidats seront amenés à se déplacer dans une autre académie. Langues vivantes facultatives : l'académie de Dijon ne disposant pas de professeurs dans toutes les langues, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'aux langues orales suivantes : arabe , chinois, polonais, portugais et russe.  En tout état de cause, il est préférable de contacter le rectorat avant de choisir une langue dite « rare ». Retour au menu

10 S’inscrire au baccalauréat
SECTIONS EUROPENNES Conformément à l'arrêté du 9 mai 2003 paru au BO n° 24 du 12 juin 2003, l'indication "section européenne" ou "section de langue orientale" suivie de la désignation de la langue concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat général ou technologique des candidats. Pour obtenir cette mention, il faut : être reçu au baccalauréat obtenir une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire, du premier groupe, de langue vivante 1 ou langue vivante 2, qui a porté sur la langue de la section. obtenir une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique orale visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne ou de langue orientale. Le candidat peut faire prendre en compte cette évaluation spécifique dans le calcul de la note globale comptant pour l'obtention du baccalauréat, au titre d'une épreuve facultative (par substitution). Suite

11 S’inscrire au baccalauréat
Il fait connaître son choix au moment de l'inscription au baccalauréat. Le candidat scolarisé en section européenne ou en section de langue orientale a trois possibilités : ne pas s'inscrire à l'évaluation spécifique orale et ainsi ne pas prétendre à la mention sur le diplôme ; s'inscrire simplement à l'évaluation spécifique. Dans ce cas, elle permet l'attribution de l'indication si les conditions sont remplies mais elle n'est pas prise en compte dans la moyenne du baccalauréat ; s'inscrire à l'évaluation spécifique orale et la prendre comme première ou seconde épreuve facultative. Dans ce cas, elle permet l'attribution de la mention européenne si les conditions sont remplies. Pour les baccalauréats général et technologique, sont pris en compte uniquement les points supérieurs à 10, doublés au titre de la première épreuve facultative ; Retour au menu

12 Baccalauréats général et technologique
Vers les épreuves

13 Vers les épreuves CONVOCATION
Environ cinq semaines avant le début des épreuves écrites, les convocations sont envoyées dans les établissements pour les candidats scolaires ou à leur domicile pour les candidats individuels. Pour ces derniers, il est important que l'adresse indiquée lors de l'inscription soit rigoureusement exacte. Tout changement d'adresse doit être signalé rapidement. Les convocations doivent être vérifiées par les candidats dès réception. Aucun changement d'option ou d'épreuve n'est accepté à ce stade comme indiqué précédemment. Retour au menu

14 Vers les épreuves CALENDRIER DES EPREUVES
Le calendrier des épreuves est publié au Bulletin Officiel du ministère de l'éducation nationale, généralement avant le mois de janvier. Il est adressé aux chefs d'établissement. Le rectorat publie également ce calendrier sur son site QUELQUES CONSIGNES arriver en avance (au moins 20 minutes) le jour de l'épreuve et anticiper d'éventuelles difficultés de transport apporter OBLIGATOIREMENT une pièce d'identité et sa convocation en cas de retard, et sous réserve de l'accord du chef de centre, le candidat ne pourra accéder à la salle d'épreuve que si ce retard n'excède pas une heure et qu’aucun autre candidat n'est sorti. Suite

15 Vers les épreuves En cas d'absence à une épreuve, le candidat se verra attribuer la note de zéro qui n'est pas éliminatoire. En cas d'absence aux épreuves pour cause réelle et sérieuse, le candidat pourra demander à passer la session de septembre pour l'ensemble des épreuves. A titre d'exemple, si suite à une absence pour cause sérieuse le dernier jour des épreuves, le candidat demande à bénéficier de la session de septembre, il devra repasser l'ensemble des épreuves et non uniquement l'épreuve du dernier jour. Il faut en faire la demande très rapidement et au plus tard début juillet auprès du rectorat (voir au dos de la convocation). Epreuves anticipées : l'épreuve de français comporte deux parties, l'une écrite et l'autre orale. Elles sont indissociables. Si pour une raison sérieuse, un candidat n'a pas pu se présenter à l'épreuve orale à la session de juin, il devra subir l'écrit et l'oral à la session de septembre. Retour au menu

16 Baccalauréats général et technologique
Des corrections aux délibérations

17 Des corrections aux délibérations
Comment se passent les corrections ? 1- anomymat et brassage des copies : les copies des candidats sont anonymées et réparties par établissement de telle sorte que les enseignants ne puissent pas corriger les copies de leurs élèves et que chaque examinateur ait un large panel de copies garantissant un premier degré d'équité. 2- une fois les copies récupérées par les enseignants, ceux-ci ne supportent aucune autre charge de travail pendant la correction des épreuves ce qui leur permet de s'y consacrer pleinement. 3- les évaluateurs participent à une réunion d'entente au début des corrections. Elle permet au corps d'inspection de donner un certain nombre de conseils de corrections en fonction de la nature et de la difficulté du sujet. Lors de cette réunion sont également rappelées les consignes générales d'utilisation de l'ensemble de la gamme de notes dans les corrections. L'inspecteur pédagogique met également en place un système de communication qui permet aux évaluateurs et à lui-même d'harmoniser les corrections. Tout cela garanti également un niveau d'équité. Suite

18 Des corrections aux délibérations
4- les délibérations : lors des délibérations le jury reprend l'ensemble des notes. Il dispose également des copies ainsi que du livret scolaire du candidat. Une fois l'ensemble des notes arrêté par le jury, elles sont déclarées définitives par le président ou le vice-président du jury. Le jury est souverain. Dès lors les notes ne peuvent donner lieu ni à un contrôle du juge administratif ni à une deuxième correction. Cette procédure s'applique de la même manière pour les oraux du second groupe et la session de remplacement de septembre. Il est à noter que les notes des épreuves anticipées ne sont déclarées définitives qu'après le passage des épreuves terminales et la tenue du jury de délibération, soit l'année n + 1. Retour au menu

19 Résultats et diplômes LES RESULTATS
La liste des candidats admis est affichée début juillet dans les établissements. Les résultats sont également publiés gratuitement sur le site Sauf mention contraire indiquée lors de l'inscription, le rectorat transmet le fichier des candidats admis à des sites commerciaux qui ont signé une convention avec le ministère de l'éducation nationale et aux journaux qui en font la demande : les candidats doivent donner leur accord exprès lors de leur inscription. RETIRER SON RELEVE DE NOTES Même si les résultats sont publiés, le candidat doit aller retirer son relevé de notes (pour le lieu, se référer au dos de la convocation à l'examen). Les candidats admis à passer le second groupe, communément appelé session de rattrapage, en auront besoin pour choisir, le jour de la publication des résultats, les matières à repasser. Retour au menu

20 Résultats et diplômes RETIRER SON DIPLOME
Les diplômes sont transmis aux établissements scolaires d'origine des candidats vers la mi-septembre suivant la session. Chaque établissement met en place ensuite les modalités de remise de ces diplômes. Les candidats libres le reçoivent à domicile. Les établissements conservent ces diplômes jusqu'à la fin du mois de janvier. Après cette date, ils sont disponibles au rectorat où ils peuvent y être retirés soit sur place soit par correspondance moyennant un coût actuel de 5 € pour les frais de correspondance (le formulaire de demande est disponible sur le site académique). L'envoi des diplômes s'effectue en recommandé. Retour au menu

21 Baccalauréats général et technologique
Fraude au baccalauréat

22 Fraude au baccalauréat
Qu'est-ce qu'une fraude ou une tentative de fraude ? Les cas suivants constituent une fraude ou une tentative de fraude (liste non exhaustive) : La communication entre les candidats durant les épreuves L'utilisation d'informations ou de documents non autorisés lors des épreuves L'utilisation de documents personnels, « anti-sèches », ou de moyens de communication tels que les téléphones même si ce n'est que pour consulter l'heure La substitution d'identité lors du déroulement des épreuves Tout faux et usage de faux d'un document délivré par l'administration (par exemple, falsification de diplôme, de relevés de notes et /ou utilisation de ceux-ci devant un employeur ou un établissement d'enseignement supérieur)‏ Retour au menu

23 Fraude au baccalauréat
LES SANCTIONS POSSIBLES Les sanctions disciplinaires : la commission disciplinaire académique compétente pour instruire les poursuites engagées contre tout auteur de fraude ou de tentative de fraude dans l'académie peut soit ne pas prononcer de sanction, soit décider, conformément à la réglementation, l'une des sanctions disciplinaires suivantes : Le blâme L'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette interdiction peut être prononcée avec sursis si l'interdiction n'excède pas deux ans. L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximale de cinq ans. L'interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat et de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat. Retour au menu

24 Fraude au baccalauréat
Les sanctions pénales Conformément aux dispositions du code de l'éducation et de la loi du 23 décembre 1901, les fraudes commises dans les examens et les concours publics constituent un délit et sont réprimées par le code pénal. Voici quelques exemples de sanctions pénales possibles : La substitution d'identité peut entraîner des peines d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à € selon les cas (articles 313-1, et du code pénal)‏ L'usurpation d'identité dans un document administratif ou authentique est punie de 6 mois de prison et de € d'amende (art du code pénal)‏ Enfin, tout faux et usage de faux d’un document délivré par l’administration sont punis de 5 ans d’emprisonnement et de € d’amende. Retour au menu

25 Fraude au baccalauréat
QUELLE EST LA PROCEDURE EN CAS DE SUSPICION DE FRAUDE ? Si un candidat est soupçonné de tentative de fraude ou est pris en flagrant délit de fraude, le chef de la salle d'examen le note au procès-verbal. Le candidat continue à composer sur toutes les épreuves sauf s'il y a trouble à l'ordre public. Le surveillant de salle rend compte au chef de centre qui adresse un rapport au rectorat. Le jury statue sur le résultat du candidat mais la décision concernant ses résultats est suspendue à la décision de la commission disciplinaire de l'université de Dijon. Il est inutile de joindre le rectorat car celui-ci n'instruit pas le dossier. Quand la commission disciplinaire aura ouvert sa session, le candidat aura accès à son dossier et pourra transmettre tous les éléments utiles à sa défense. Le candidat est convoqué ensuite par la dite commission pour l'audition et le jugement. A l'issue de la procédure et selon le cas le rectorat adresse au candidat : En cas de relaxe : son diplôme s'il y a admission ou une convocation à une épreuve de rattrapage ou une notification de son échec à l'examen. En cas de blâme : ses notes lui sont communiquées et l'épreuve litigieuse est affectée de la note zéro En cas de nullité ou d'annulation de la session : les résultats de la session sont annulés Le rectorat communique aux autres académies la décision en cas d'interdiction de se présenter à des examens ou des concours. Retour au menu