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Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008 - Région Rhône Alpes 1 Enquête nationale 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des permanences daccès aux soins de.

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1 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 1 Enquête nationale 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des permanences daccès aux soins de santé PASS Région Rhône Alpes

2 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes I. MODALITES DE LENQUETE

3 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes - Dix ans après la création du dispositif des permanences daccès aux soins de santé (PASS) par la loi dorientation relative à la lutte contre lexclusion, cinq ans après les premiers bilans de leur mise en œuvre, la présente enquête lancée à l'initiative de la Dhos a reçu l'appui de la conférence des directeurs d'ARH. Elle recense des données quantitatives et qualitatives sur les modes dorganisation des PASS et lactivité quelles réalisent. Elle s'appuie sur le livret de recommandations : «organiser une permanence daccès aux soins de santé» publié en mai 2008 par la Dhos. Elle a pour objectifs : - de disposer d'outils d'aide à la décision afin de mieux attribuer les ressources dédiées aux PASS dans le cadre des MIG PASS, en fonction des besoins du public accueilli, des prestations qui leur sont servies, et des actions menées auprès de leurs partenaires sanitaires et sociaux. - de soutenir et valoriser les équipes par une animation régionale puis nationale à partir d'éléments objectivés; - à terme, d'améliorer le service rendu aux usagers en situation de précarité. Objet et périmètre de lenquête

4 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes - Lenquête, réalisée via SurveyManager et supervisée par la société e-DB contact, sest déroulée entre le 27 Octobre 2008 et le 31 Novembre En France, 424 établissements ont déclaré une PASS lors de lune des dernières enquêtes (étude GRES médiation santé de 2003, remontée 2006 de la statistique annuelle des établissements, remontée 2007 des crédits dédiés aux MIG PASS). A cela s ajoutent 58 établissements ayant déclaré une structure daccueil des patients en situation de précarité autre quune PASS dans lenquête « Altao » menée en novembre 2008 par la Dhos (mission T2A). L ensemble de ces établissements ont été invités à remplir le questionnaire. Après une présentation des PASS dans leur environnement, le présent rapport décrira les relations institutionnelles, lactivité, les ressources et moyens des PASS. Le terme « PASS » désignera de manière générique aussi bien les PASS déclarées comme telles que les structures informelles qui accueillent des patients en situation de précarité non déclarées officiellement PASS. Toutes régions confondues, 354 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse global de 73,4%: s indiquant que létablissement ne dispose pas de PASS ni de structure daccueil des patients en situation de précarité questionnaires validés par les établissements sur SurveyManager dont 301 disposant dau moins une PASS ou dune structure daccueil des patients en situation de précarité. Concernant la région Rhone alpes, 35 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse de 68,6 %. - Les référents des ARH ont joué un rôle important dans le suivi de lenquête et le format de restitution de lanalyse. - Cette enquête se fonde sur les déclarations des établissements. Les données agglomérées sont diffusées sur le site pARHtage et sur le site du ministère chargé de la santé dans la rubrique « dossiers de A à Z ». Méthodologie de lenquête

5 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT III. LES PASS ET LEURS RELATIONS INSTITUTIONNELLES IV. LACTIVITE DES PASS V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS VI. ANNEXES Sommaire Page 6 Page 19 Page 27 Page 47 Page 56

6 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT

7 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes A - La mise en place du dispositif des PASS

8 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Répartition des PASS par type de PASS Les 31 établissements répondant à lenquête déclarent 32 PASS et 2 structures d'accueil non déclarées PASS Un nombre total de 12 PASS mobiles dans votre région. En France, environ 1 PASS sur 4 est déclarée mobile (soit un nombre total de 77 PASS mobiles) % des PASS

9 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Année d'ouverture des PASS % des PASS

10 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes B - Les PASS et les établissements qui les ont créées

11 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 34 PASS sont ainsi dénombrées dans 31 établissements. Nombre et répartition des PASS au sein des établissements 31 établissements ont déclaré disposer d'au moins dune PASS (vs. 301 établissements au niveau national) % des établissements

12 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Répartition des PASS selon la taille, le type, les activités des établissements % des établissements

13 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes L activité en 2007 aux consultations externes et aux urgences dans les établissements qui ont créé des PASS Dans votre région, les établissements qui ont créé des PASS ont une moyenne de consultations externes en 2007 (vs consultations au niveau national) % des établissements

14 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes C - Les PASS et les populations des territoires

15 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Répartition des PASS par région et au regard du nombre dhospitalisations de publics précaires En effectif Des régions avec une forte proportion dhospitalisations de patients précaires sont peu couvertes par le dispositif PASS NB: Ne sont pris en compte que les hospitalisations dans les établissements ayant une PASS. Ces données doivent être croisées avec celles des autres établissements et avec des données géopopulationelles du territoire. Ratio entre le nombre total dhospitalisation de bénéficiaires CMU - CMUc dans les établissements ayant une PASS et le nombre de PASS déclarées par région

16 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Répartition des PASS selon les départements de votre région En nombre de PASS

17 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes D - Les PASS et leur public potentiel

18 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Précarité des patients reçus en 2007 en consultations externes par les établissements disposant dune PASS % des établissements

19 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes III. LES PASS ET LEUR RELATIONS INSTITUTIONNELLES

20 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Inscription du dispositif PASS dans les orientations stratégiques de létablissement % des établissements

21 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Organisation institutionnelle de la PASS % des PASS Détail des « Autres » : Pôle logistique, médico-technique, prestataire, direction des soins, ressources et développement, prestations médicales, soins infirmiers...

22 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Comité de pilotage de la PASS Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES : % des PASS Au niveau national, 40% des PASS disposent d'un comité de pilotage.

23 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Comité de pilotage de la PASS Détail des autres : police, gendarmerie, médecin de ville, DASS, mission locales, croix rouge, conseil général, SAMU social, autres associations... % des PASS

24 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Prise en compte de la satisfaction des usagers % des PASS

25 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Production et transmission dun rapport dactivité de la PASS Le rapport dactivité a-t-il été discuté dans les instances de létablissement ? Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES : % des PASS

26 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Production et transmission d un rapport dactivité de la PASS Autres instances : DDASS, DRASS, associations... % des PASS

27 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes IV. LACTIVITE DES PASS

28 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS et nombre de consultations réalisées

29 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition des PASS par tranches de file active en 2007 Les PASS de votre région ont accueilli un nombre moyen de 286 personnes sur l'année 2007 (vs. 455 au niveau national) % des PASS Dans votre région, 44% des établissements ont accueilli plus de 300 personnes sur l'année 2007 (vs. 41% au niveau national).

30 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par taille d'établissement % des PASS

31 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par type d'établissement % des PASS

32 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par tranche de dotations MIG Dotations MIG en % des PASS

33 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS Nombre moyen de consultations par tranche d'activité (nombre de patients) dans votre région :

34 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS Nombre moyen de consultations par type d'établissement en 2007 Nombre moyen de consultations par taille d'établissement en 2007

35 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes MESURE DE LACTIVITE DE LA PASS EN 2007 Durée moyenne des consultations en minutes Base = 25 individusBase = 13 individusBase = 11 individus

36 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Prestations servies

37 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Instruction des dossiers de retour au droit Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007 % % % Au niveau national, 107 dossiers CMU ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 28 droits recouvrés)...

38 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Instruction des dossiers de retour au droit Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007 % % % Au niveau national, 28 dossiers de soins urgents ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 24 droits recouvrés)...

39 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Horaires daccueil des PASS % des PASS

40 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Jours daccueil des PASS % des PASS

41 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Outils et partenariats développés

42 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS Les protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS Un nombre moyen de 2,8 protocoles actifs par PASS au sein des établissements (vs. 3,3 au niveau national) répartis de la manière suivante : % des PASS

43 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Réunions déchanges médico-sociales Réalisation des réunions de synthèse selon la taille des établissements (en nombre d'ETP non médicaux) % des PASS % des réunions de synthèse 62% des PASS au niveau national réalisent des réunions de synthèses médico-sociales...

44 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Actions réalisées par la PASS hors les murs Les actions de formation au cours des 3 dernières années % des PASS

45 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Partenariats engagés par la PASS (ayant fait lobjet dune convention dune lettre, dun document contractuel) Partenariats ou actions réalisés avec dautres services de létablissement (coordination intra hospitalière) Nombre moyen dactions ou de partenariats actifs en 2007 (base 34 individus) % des PASS

46 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Partenariats engagés par la PASS (ayant fait lobjet dune convention dune lettre, dun document contractuel) Partenariats engagés par la PASS avec les acteurs externes (coordination extra hospitalière) % des PASS

47 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS

48 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Les professionnels dédiés à la PASS % des PASS % des directeurs référents

49 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Les professionnels dédiés à la PASS Les professionnels dédiés à la PASS par tranche d'activité : Un nombre moyen de 1,59 ETP dans les PASS de votre région (vs. 1,91 au niveau national) % des PASS

50 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Les professionnels dédiés à la PASS Détail des postes budgétés en ETP Un nombre moyen d'ETP médicaux de 0,46 (dans les PASS disposant d'ETP médicaux). Un nombre moyen d'ETP infirmière de 1,04 (dans les PASS disposant d'ETP infirmière). % des PASS disposant d'ETP médicaux % des PASS disposant d'ETP infirmière

51 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Les professionnels dédiés à la PASS Détail des postes budgétés en ETP Un nombre moyen d'ETP psychologue de 0,48 (dans les PASS disposant d'ETP psychologue). Un nombre moyen d'ETP assistante sociale de 0,80 (dans les PASS disposant d'ETP assistante sociale). % des PASS disposant d'ETP psychologue % des PASS disposant d'ETP assistante sociale

52 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Les professionnels dédiés à la PASS Détail des postes budgétés en ETP Un nombre moyen d'ETP secrétariat, personnel d'accueil de 0,76 (dans les PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil ) Un nombre moyen d'ETP autre intervenant de 0,05 (dans les PASS disposant d'ETP autre intervenant). % des PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil % des PASS disposant d'ETP autre intervenant

53 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Structure des dépenses de la PASS par titre déclarées par létablissement dans le retraitement comptable (ICARE) Pour votre région, les dépenses totales déclarées sont d'un montant de Euros réparties de la manière suivante : National

54 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Répartition des dépenses totales déclarées ( Euros) par type d'établissement : Montant moyen (en ) des dépenses par type d'établissement :

55 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Répartition des dépenses totales (en ) déclarées en 2007 par tranches de personnes accueillies Un coût moyen par patient, dans votre région, de 293 (vs. 231 au niveau national)

56 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes VI. ANNEXES 56

57 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes Le questionnaire 57

58 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 58 Questionnaire

59 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 59

60 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 60

61 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 61 Questionnaire

62 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 62

63 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 63

64 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 64

65 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 65

66 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 66

67 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 67

68 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 68

69 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 69

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72 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 72

73 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 73

74 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 74

75 Dhos-E1-enquête PASS Décembre Région Rhône Alpes 75


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