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POLITIQUES CULTURELLES DANS LUNION EUROPÉENNE DIVERSITÉS ET CONVERGENCES 2009 ©Anne-Marie Autissier et IEE de Paris 8 Tous droits réservés.

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1 POLITIQUES CULTURELLES DANS LUNION EUROPÉENNE DIVERSITÉS ET CONVERGENCES 2009 ©Anne-Marie Autissier et IEE de Paris 8 Tous droits réservés

2 LUNION EUROPÉENNE

3 POLITIQUES CULTURELLES NATIONALES TROIS ORIGINES DIFFÉRENTES DANS LES ANNÉES 1950 Les arts et la culture, une affaire privée au Royaume- Uni et en Irlande Les arts et la culture, un objet de politique publique en France, dans les pays nordiques et en Allemagne Les arts et la culture, un instrument de la société communiste en Europe centrale et orientale

4 Historique Royaume Uni : création dun Conseil des arts (Arts Council, 1946) Allemagne : Loi fondamentale de 1949 et transfert des compétences culturelles aux « Länder » (Etats fédérés) Italie: en 1950, création dun ministère du Tourisme et des Spectacles puis en 1975, dun ministère des Biens culturels et de lEnvironnement Irlande : création dun Conseil des arts (Arts Council) en 1951 France : en 1959, création du ministère des Affaires culturelles Danemark : création dun ministère de la Culture en 1961

5 Suite historique, pays dEurope de lOuest Belgique : en 1970, transfert des compétences culturelles aux deux premières communautés : française et flamande (+allemande en 1983) Suède : création dun ministère de lEducation et de la Culture en 1971 Luxembourg : création du ministère de la Culture en 1971 Finlande : création dun ministère de lEducation et de la Culture en 1974 Grèce : création du ministère de la Culture et de la Science, sous la dictature des Colonels en 1971 (1974 : fin de la dictature) Autriche : création dun ministère de lEducation et des Arts en 1975 Espagne : création dun nouveau ministère de la Culture en 1977, après la fin de la dictature de Franco Portugal : création dun nouveau secrétariat dEtat à la Culture en 1977, après la fin de la dictature de Salazar Pays-Bas : réorganisation dun ministère datant de 1918 en ministère du Bien-être, de la Santé et des Affaires culturelles

6 DIVERSITÉ OUEST- EUROPÉENNE EN 1980 Au Royaume-Uni et en Irlande, le Conseil des arts est indépendant du gouvernement et le budget national pour la culture très faible : 0,2% du budget de lEtat. Aux Pays-Bas et dans les pays nordiques, la gestion de la politique culturelle est déléguée à de nombreux conseils (arms lenght). En Allemagne et en Belgique, les compétences culturelles relèvent des Etats fédérés ou des communautés.

7 CHYPRE ET MALTE, DES ÎLES EN BUTTE AUX VISÉES DES PUISSANCES VOISINES Malte : pas de politique culturelle officielle jusque dans les années En 1960, la responsabilité culturelle est partagée entre ministères de lEducation, des Affaires étrangères et de la Justice. Malte est alors sous dépendance britannique. Le combat en faveur de la langue maltaise commence dès les années soixante. Malte acquiert son indépendance en Chypre : pas de politique culturelle officielle. Indépendante depuis En riposte aux visées grecques sur lîle et « pour protéger la minorité turque », larmée turque envahit 30% de lîle en Le territoire chypriote est depuis, coupé en deux.

8 « LAUTRE EUROPE » : ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE Estonie, Lettonie, Lituanie : des « républiques socialistes soviétiques » dont la politique culturelle est contrôlée par le Parti communiste jusquen A partir de 1945, le Comité de la culture (organe du parti communiste) régit les activités culturelles.

9 EUROPE CENTRALE : DES DIFFÉRENCES DANS LAPPLICATION DE LA RÈGLE COMMUNISTE Pologne : à partir de 1945, le pouvoir culturel est partagé entre le ministère de la Culture et des Arts et la Division culturelle du Parti communiste polonais. Tchécoslovaquie : à partir de 1948, des organisations culturelles sont créées sous le contrôle du Parti communiste. Hongrie : après linsurrection de 1956, la censure sassouplit. La Hongrie devient le pays le plus libéral du Bloc communiste.

10 SLOVÉNIE, TRANSFUGE DE LEX-YOUGOSLAVIE Yougoslavie à partir de 1945 : chacune des six républiques fédérées peut gérer sa politique culturelle et éducative dans sa langue. Slovénie : de 1945 à 1953, le Comité de la Culture slovène contrôle toutes les activités. De 1953 à 1974, une décentralisation se dessine et une relative libéralisation a lieu. De 1974 à 1990, la politique culturelle est déléguée aux communautés culturelles.

11 ROUMANIE ET BULGARIE : DICTATURE Roumanie : en 1948, le Comité central du Parti communiste met en place un Conseil national pour léducation et la culture socialistes sous son contrôle. Bulgarie : un Comité de la Science, de lArt et de la Culture est créé en 1948.

12 CINEMA ET AUDIOVISUEL DES MESURES NATIONALES DE SOUTIEN : QUELQUES EXEMPLES Royaume-Uni : en 1950, le gouvernement instaure lEavy levy, redistribution dune taxe sur le prix des places de cinéma. Disposition annulée en En 2000, le gouvernement anglais crée un Conseil du film (Film Council). France, le Centre national de la Cinématographie (CNC) est créé en Pays-Bas : création du Fonds de production pour les films néerlandais en Suède : Institut suédois du film en Danemark : Fondation danoise du Film en Grèce : création du Centre du cinéma grec en Espagne et Portugal : création de lInstitut espagnol du Cinéma et des Arts audiovisuels (ICAA) en Création de lIPACA au Portugal en Irlande : Irish Film Board en Autriche : Fonds du film autrichien en Luxembourg : Centre national de lAudiovisuel luxembourgeois en Allemagne : le soutien fédéral au cinéma est réorganisé en Europe centrale et orientale : la production est nationalisée et les aides au cinéma dépendent du Comité de la culture du Parti communiste. Certains pays comme la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie sont de gros producteurs.

13 DES RAPPROCHEMENTS ENTRE POLITIQUES CULTURELLES NATIONALES À PARTIR DE 1983 LUnion européenne en 1983 Dix Etats membres (Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale dAllemagne, Royaume-Uni). Deux pays candidats qui adhéreront en 1986 : lEspagne et le Portugal.

14 LES RAISONS DUNE RELANCE Le choc pétrolier de 1973 Le relatif retard de lEurope en matière de recherche-développement et de formation universitaire Lexistence dune Communauté européenne peu visible par ses citoyens Le rôle des arts et de la culture comme un moyen de rapprocher les Européens

15 LES PREMIÈRES MESURES Déclaration des chefs dEtat européens à Stuttgart, en 1983, sur le rôle de la culture Réunion officielle des ministres en charge de la culture à Luxembourg, Le 22 juin 1984.Décisions Mesures symboliques Années européennes consacrées à la culture. Cf Année européenne du Dialogue interculturel en Désignation de Capitales européennes de la culture chaque année. Linz et Vilnius en 2009, Essen, Pecs et Istanboul en 2010, Marseille et Kosice en Programmes Programme MEDIA créé officiellement à partir de Pour , MEDIA est doté de 755 millions deuros. Soutien à la préparation, à la distribution des programmes cinématographiques et audiovisuels, formation des producteurs européens. Directives et mesures de régulation « Télévision sans frontières », adoptée en Refonte de la directive en 2007 pour intégrer les nouveaux services de médias (fournisseurs daccès Internet).

16 LOUVERTURE DES FONDS STRUCTURELS AUX « TRAVAILLEURS CULTURELS » 1984 : RÉSOLUTION DU CONSEIL SUR LOUVERTURE DES FONDS STRUCTURELS DES PROJETS CULTURELS SONT SOUTENUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE ET DE COHÉSION DÈS LA PROGRAMMATION PROGRAMMATION , 308 MILLIARDS D : TROIS OBJECTIFS : CONVERGENCE, COMPÉTITIVITÉ TERRITORIALE ET EMPLOI, COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE

17 Compétences culturelles et éducatives dans le Traité TCE Traité de Maastricht Article 151 : la Communauté contribue à lépanouissement des cultures des Etats membres et de leurs régions. Premiers programmes culturels à partir de 1994 : arts de la scène (Kaléidoscope), livre et lecture (Ariane), patrimoine (Raphaël) Article 150 : le rôle de léducation dans la création dun espace communautaire Erasmus a été créé en 1987.

18 NOUVELLES AVANCÉES EN 2000 : CULTURE Adoption du programme CULTURE en Programme-cadre pour toutes les disciplines artistiques (sauf le cinéma et laudiovisuel) y compris le patrimoine : 400 millions deuros 200 projets soutenus par an Appels à propositions réalisés par lAgence exécutive pour lEducation et la Culture de lUnion européenne 2010, coopération avec des pays tiers: Arménie, Biélorussie, Egypte, Georgie, Jordanie, Moldavie, Territoires Palestiniens occupés et Tunisie. Points de contact culturel pour lassistance technique dans chaque Etat membre. En France, le Relais culture Europe : europe.orgwww.relais-culture- europe.org Ou tous renseignements sur le portail Culture de la Commission européenne : ec.europa.eu/culture/portal/index_fr.htm

19 QUESTIONS EDUCATIVES En 2000 est adoptée au Conseil européen de Lisbonne, une Résolution pour faire de lUnion européenne une société de la connaissance. Grâce à une Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le Processus de Bologne est lancé, pour harmoniser les cursus universitaires européens : Licence (3 ans), master (5 ans), doctorat (8 ans). A côté dErasmus, est créé Erasmus Mundus dans les années 2000, destiné à faire collaborer des universités de lUnion et de pays tiers. Erasmus Mundus permet la mobilité des étudiants et des enseignants, ainsi que la mise en place de diplômes communs.

20 LEUROPE A 27 : DES CONVERGENCES ET DE NOUVELLES QUESTIONS La montée en puissance des politiques locales et régionales de la Culture : Devolution britannique en 2000 Autonomies espagnoles Décentralisation en Europe Centrale et orientale Réseaux de villes : CCRE, Eurocités, Villes de lAgenda 21 pour la Culture, Les Rencontres, la CGLU, ICORN Politiques culturelles des villes nordiques, allemandes, britanniques, françaises devenues des foyers multiculturels (Malmö, Rotterdam, Liverpool, Manchester, Francfort/Main, Marseille, Saint-Denis etc)

21 CONVERGENCES INSTITUTIONNELLES Création dun ministère du Patrimoine, puis de la Culture, des Médias et des Sports en Angleterre (respectivement 1992 et 1997) Création dun ministère délégué de la Culture en Allemagne (1998) Création dun ministère unique des Activités et des Biens culturels en Italie (1997)

22 NOUVELLES PROPOSITIONS En 2007, adoption de lAgenda culturel européen à lère de la mondialisation Proposition dune MOC pour la collaboration entre Etats membres Proposition dun dialogue structuré avec la « société civile culturelle européenne » Articulation stratégie culturelle interne et externe de lUnion européenne

23 2008 ANNÉE EUROPÉENNE DU DIALOGUE INTERCULTUREL LEurope, terre de migrations France et Royaume-Uni depuis plus dun siècle, Allemagne de lOuest depuis les années 50, Suède depuis les années 70, Italie, Espagne, Portugal, terres démigration devenues pays dimmigration, durant les décennies 1990 et Flux Europe de lEst vers lEurope de lOuest : communautés polonaises et lituaniennes en Irlande et au Royaume-Uni Mosaïques de peuples en Europe centrale et orientale : minorités historiques - hongroise en Roumanie et en Slovaquie, ukrainienne en Pologne et en Slovaquie, roms dans toute lEurope centrale… La République tchèque, la Lituanie, la Bulgarie accueillent des migrants économiques et des réfugiés du monde entier. Africains à Sofia, Vietnamiens à Vilnius mais aussi Biélorussiens et Russes.

24 TABLEAU MONDIAL DES MIGRATIONS Plus de 200 millions de migrants internationaux dans le monde actuellement. Les migrants représentent 3% de la population mondiale. La population mondiale de migrants, si elle était réunie, viendrait au 5ème rang des pays les plus peuplés du monde. En 2005, les femmes migrantes représentaient 49,6 % de l'ensemble des migrants dans le monde. En 2007, on estime que les rapatriements de fonds effectués par les migrants ont dépassé le chiffre de 337 milliards de dollars E-U, dont 251 milliards sont allés aux pays en développement. Source : OIM

25 LA SITUATION EUROPÉENNE LOcéanie accueille 5 millions de migrants, soit 15,3% de sa population. LAmérique du Nord accueille 44,5 millions de migrants, soit 13,5% de sa population. LEurope accueille 64,1 millions de migrants, soit 8,8% de sa population. LAsie accueille 53,3 millions de migrants, soit 1,4% de sa population. LAfrique accueille 6,7 millions de migrants, soit 1,9% de sa population. LAmérique latine accueille 6,7 millions de migrants, soit 1,2% de sa population. Source OIM, 2005

26 4 Etats membres de lUnion européenne parmi les 11 premiers pays daccueil Allemagne : 10,1 millions de migrants (3ème pays daccueil mondial après les Etats-Unis et la Fédération de Russie) France : 6,5 millions de migrants (5ème pays daccueil mondial) Royaume-Uni : 5,4 millions de migrants (9ème pays daccueil mondial) Espagne : 4,8 millions de migrants (10ème pays daccueil mondial avant lAustralie)

27 2009 : ADOPTION DU NOUVEAU TRAITÉ Traité de Lisbonne, soit Traité modificatif européen (titre officiel) La promotion de la diversité linguistique et culturelle figurent parmi les objectifs du nouveau traité. Larticle 151 (devenu 167) est régi par la majorité qualifiée.

28 CONCLUSIONS LUnion européenne bénéficie dune expérience multilingue unique au monde (23 langues officielles + les langues régionales et celles des migrants). LEurope est la première destination mondiale du tourisme et connaît un fort développement du tourisme culturel. La dimension culturelle et artistique est désormais transversale à beaucoup de domaines dintervention : numérisation, développement territorial, développement durable, créativité et recherche, développement économique. Les activités culturelles et artistiques emploient 4,8 millions de personnes dans lUnion européenne. Ces activités représentent 2,4% de lemploi total. Informatique, télécommunications et audiovisuel représentent 8% du PIB actuel de lUnion européenne, soit deux fois plus quau début des années quatre-vingt- dix et emploient treize millions de personnes. Il reste beaucoup à faire pour promouvoir les arts et la culture en Europe, tout comme leur contribution à la citoyenneté européenne.


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