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1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières.

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1 1 Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: du règlement de sécurité contre lincendie (arrêté du 25/06/80 modifié) des dispositions particulières du type L depuis larrêté du 12/12/84 modifié larrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de larrêté du 12/12/84 en ladaptant à la nouvelle législation (Ssiap, etc) Type de salle Calcul de leffectif admissible salle daudition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari => nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées d1 personne/0,50m => nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d1 personne/0,50m à raison de 3 personnes/m² => nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² 5 personnes par mètre linéaire => nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files dattente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)

2 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 2 L3

3 3 Section 1: Généralités Calcul de leffectif admissible (2/2) Cabarets 4 personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades => 4 personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est m2, ou dont la hauteur sous plafond est < 6,50 m 1 personne/m² de surface totale de la salle => 1 personne/m² de surface totale de la salle Salle de réunion sans spectacle Salle multimédia minimum d1 personne/2m² de la surface totale de la salle => selon la déclaration du maître douvrage avec un minimum d1 personne/2m² de la surface totale de la salle L3

4 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 4 Section 1: Généralités Plans du dossier de sécurité Type de salle Informations reportées sur les plans en complément des mentions obligatoires de larticle GE2 Pour toutes les salles où le public a accès - la superficie de chaque salle; - la largeur des dégagements et des circulations intérieures Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs - les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée; - la délimitation de la surface des promenoirs et des files dattente; - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant - la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes - les surfaces de bergeries L5

5 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 5 Section 2: construction Locaux à risques particuliers L8 Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Locaux à risques importants Locaux à risques moyens - les blocs-scènes; - les magasins de décors et daccessoires; - les locaux à usage de dépôt de matériel; - les ateliers de fabrication, de nettoyage et dentretien des costumes; - les ateliers de fabrication de décors; - les locaux des perruquiers et des cordonniers; - les ateliers dentretien, de réparation et de décoration; - les locaux darchives; - les salles de reprographie; - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.) - les loges des artistes, individuelles et collectives; - les salles de répétition; - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public); - un local unique de moins de 50 m³ à usage de dépôt de matériel Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants

6 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 6 Section 3 Dégagements Si des sorties dun établissement sont rendues inutilisables, suite à une activité particulière, ces issues ne doivent pas être visibles du public. Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements selon leffectif reçu dans létablissement pour cette activité particulière. L10

7 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 7 CO43 Répartition des dégagements (1/5) DE TOUT POINT DUN LOCAL à RDC SORTIE 50 m si choix entre plusieurs sorties SORTIE 30 m (pas de choix) DEGAGEMENT NON PROTEGE 30 m POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR LEXTERIEUR OU UN DEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE

8 CALCUL DES UP ET DEGAGEMENTS Up = jauge (arrondie à 100 sup) 100 Attention si jauge inferieure à 500 alors up + 1 Degagement = jauge (arrondie à 500 sup) 500 Si jauge supérieur à 19 alors degagements + 1 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 8

9 9 1 up = 60cm 2up = 140 cm Au delas 60cm X nombre dup Attention 5 mètres entre deux dégagements sinon cela est considéré comme 1 seul

10 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 10 Section 5 Installations électriques Emplacement des organes de puissance Les organes de puissance doivent être installés dans un local de service électrique: répondant aux caractéristiques de larticle EL5 ventilé sur lextérieur soit directement, soit par lintermédiaire dun conduit isolé selon les dispositions article EL5 §3b Cependant, ils peuvent être autorisés: Quelque soit leur implantation, les organes de puissance: ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public doivent être distant de 1m minimum (en tous sens) des dégagements doivent être séparés du public par une zone libre de 1m (en tout sens) >

11 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 11 Section 5 Installations électriques Dispositions particulières (2/2) Cas des installations semi-permanentes: Autorisées pour 3 mois Doivent correspondre aux exigences article EL23 Leurs organes de puissance peuvent être installés dans un coffret mobile M0 (classé AI), disposant dun dispositif de coupure actionnable par le seul personnel autorisé Les matériels des installations temporaires ou semi-permanentes doivent justifier dune vérification annuelle L13

12 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 12 Section 6 : Moyens de secours Service de sécurité incendie Quand on parle de service sécurité incendie, il faut distinguer: Service sécurité incendieService de représentation Défini par larticle MS 46 (Livre II Titre 1 er, Chapitre IX, Section 6) Composé de personnels formés à la lutte contre lincendie, qui viennent en complément du service sécurité incendie pendant la durée des représentations composé des personnes nommées par le directeur détablissement, et assure, à tout moment, la sécurité incendie dans létablissement, quil y ait ou non des représentations Composé dagents qui: -connaissent parfaitement les lieux - sont munis de moyens de communication Ils sont chargés: -de la surveillance de la salle et de la scène - dassurer la vacuité et la permanence des cheminements dévacuation L14

13 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 13 Section 6 : Moyens de secours Organisation du service de sécurité incendie (1/4) Lorganisation et la composition du service sécurité incendie est déterminé selon la nature de lactivité de létablissement Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la commission de sécurité (donc à compter du 22 mars 2008) En aggravation des dispositions de larticle GN10, les dispositions du présent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la publication du présent arrêté au JORF (donc à compter du 22 mars 2008) L14

14 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 14 Section 6 : Moyens de secours Organisation du service de sécurité incendie (2/4) Catégorie de létablissement Service sécurité incendieService de représentation 1ère catégorie > 3001 personnes Agent sécurité incendie selon MS46 1 SSIAP2 2 SSIAP1, majoré d1 SSIAP1 par fraction supplémentaire de 3000 personnes 1ère catégorie, 1501 à 3000 personnes Agents de sécurité incendie pouvant être employé à dautres tâches 1 SSIAP1 qui ne peut être employé à dautres tâches 2ème catégorie, avec espace scénique intégré ou adossé et avec décors M2 (Cs2d0) ou bois classé M3 1 agent de sécurité incendie qui ne peut être distrait de ses missions incendie, + 2 personnes désignées, employées à dautres tâches 1 SSIAP1 3ème et 4ème catégorie, même conditions que ci- dessus 2 personnes désignées pouvant être employées à dautres tâches 1 SSIAP1 Autres établissements1 personne désignée pouvant être employée à dautres tâches Aucune disposition à prévoir SALLES DE SPECTACLES

15 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 15 Section 6 : Moyens de secours Organisation du service de sécurité incendie (3/4) Catégorie de létablissement Service sécurité incendie Service de représentation 1ère catégorie > 3001 personnes Des agents sécurité incendie, dont seul le chef déquipe ne peut pas être employé à dautres tâches Non concerné 1ère catégorie de 1501 à 3000 personnes Personnes désignées par le chef détablissement, pouvant être employées à dautres tâches Autres établissements Une personne désignée pouvant être employée à dautres tâches SALLES DE PROJECTION

16 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 16 Section 6 : Moyens de secours Organisation du service de sécurité incendie (4/4) Catégorie de létablissement Service sécurité incendie Service de représentation 1ère catégorie > 3001 personnes Agent de sécurité incendie, ne pouvant être employé à dautres tâches Non concerné Autres établissements Une personne désignée, pouvant être employée à dautres tâches AUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE L

17 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 17 Section 6 : Moyens de secours Système de sécurité incendie (SSI) Type détablissement Catégorie de SSISpécificités 1ère catégorie 3001 personnes A 1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant des dessous ou une fosse technique ADes DAI sont installés: - dans les locaux à risques particuliers - dans les combles - dans les fosses - dans les locaux de service électrique Autres établissements de 1ère catégorie C, D ou E Autres établissements de la 2ème catégorie E Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé, après avis de la commission de sécurité L15

18 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 18 Les différents SSI A B C D E

19 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 19 Section 6 : Moyens de secours Equipements dalarme (EA) (1/2) ETABLISSEMENT EQUIPEMENT DALARME 1ère catégorie 3001 personnes EA type 1 1ère, 2ème et 3ème catégories comportant des dessous ou une fosse technique Autre établissement de 1ère catégorie EA type 2b Autre établissement de 2ème catégorie EA type 3 Autres établissements de type L EA type 4 L16 Tout dispositif sonore aux conditions quil soit autonome (cloche, sifflet, trompe…) quil soit audible de tout point du bâtiment

20 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 20 Section 6 : Moyens de secours Equipements dalarme (EA) (2/2) EA de type 1 (SSI catégorie A) et dans les établissements équipés dune sonorisation: Lalarme générale doit être interrompue par diffusion dun message préenregistré prescrivant lordre dévacuation. Les équipements nécessaires à la diffusion de ce message sont alimentés par une AES conforme. Lalarme générale dévacuation doit être précédée: Lalarme générale dévacuation doit être précédée: de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal des salles plongées dans l'obscurité pour des raisons d'exploitation de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation soit audible de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation soit audible L16

21 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 21 Section 6 : Moyens de secours Système dalerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée: (CTA ou « téléphone rouge ») Par une ligne téléphonique conforme à larticle MS71 §2 (CTA ou « téléphone rouge ») dans les établissements de 1 ère catégorie Par un téléphone urbain dans les autres établissements L17

22 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 22 AM10 Eléments de décoration flottants Les éléments de décoration flottants (panneaux publicitaire > 0,50 m², guirlandes de Noël, objets légers de décoration type Halloween, etc) situés dans des locaux > 50 m² et dans les dégagements sont en matériaux M1 Les tentures, rideaux et voilages disposés dans les locaux et les dégagements, doivent être: - de catégorie M1 dans les escaliers encloisonnés - de catégorie M2 dans les autres dégagements et locaux > 50 m² Lemploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.

23 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 23 AM13 Rideaux de scènes et destrades Les rideaux de scènes ou destrades doivent être de catégorie M1

24 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 24 AM19 Arbres de Noël Guirlandes électriques conformes à la norme NF EN Bougies et flammes nues sont interdites Pied de larbre dégagé de tout objet combustible Neige artificielle ou givrage utilisés à condition quils ne propagent pas la flamme Des moyens dextinction, en rapport avec la taille de larbre doivent être prévus à proximité. Les arbres de Noël sont autorisés pour des manifestations de courte durée

25 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 25

26 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ ème partie: Mesures applicables aux salles 1.Généralités 2.Dégagements 3.Aménagements 4.Désenfumage 5.Chauffage & gaz 6.Eclairage 7.Moyens de secours

27 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ ème partie: Mesures applicables aux salles Bloc-salle

28 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 28 Mesures applicables aux salles Définitions et terminologie La salle La salle est la partie de létablissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion. Le bloc-salle Le bloc-salle est lensemble des parties de létablissement où le public a accès, cest- à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, le bar, etc Salle Bloc-salle L18 Salle

29 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 29 Mesures applicables aux salles salle Loges artistes Fosse dorchestre bar hall Bloc-salle dessous des gradins

30 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 30 Mesures applicables aux salles Installations particulières Les installations techniques aménagées dans les salles: pour créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc) doivent être conformes aux notes techniques du ministère de lIntérieur pour les lasers doivent être conformes à la norme NE EN L19

31 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 31 Mesures applicables aux salles Circulation dans les salles (1/4) Type de salles Spécificités Salles comportant des sièges fixes Tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements dune largeur minimale de 0,60m Salles comportant des tables et des sièges Les tables et sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés doit être mesurée, les sièges étant en position doccupation Si des dégagements secondaires sont établis, ils ont une largeur minimale de 0,60m Si les tables ne sont pas fixes, chaque sortie doit être reliée aux autres sorties de la salle par des dégagements dune largeur au moins égale à la largeur de la plus grande sortie de la salle desservie L20

32 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 32 Mesures applicables aux salles Circulation dans les salles (2/4) Type de salleSpécificités Salles comportant des rangées de sièges La largeur des circulations vers les sortie est déterminée en fonction de leffectif maximal reçu Salles disposant de balcon(s) recevant 300 personnes maximum Balcons jusquà 200 personnes 2 dégagements de 2UP chacun Balcons recevant de 201 à 300 personnes 2 dégagements de 3UP chacun L20

33 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 33 Mesures applicables aux salles Circulation dans les salles (3/4) Largeur vers la sortie déterminée en fonction de leffectif reçu L20

34 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 34 Mesures applicables aux salles Circulation dans les salles (4/4) Pentes à 15% maximum Quelque soit leffectif des personnes handicapées : Les places réservées sont repérées et situées le plus près possible de lissue la plus favorable à lévacuation, que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil roulant ou dans un siège de létablissement Dans les salles où lobscurité est nécessaire pour une activité, les places réservées doivent chaque fois que possible être situées au niveau permettant de déboucher de plain-pied sur lextérieur, sauf pour les établissements ayant un dispositif dévacuation conforme au GN8 §2a (évacuation personnes en fauteuils roulants) Les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle L22 L21

35 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 35 Mesures applicables aux salles Sorties Tous les établissements doivent être desservis par des dégagements normaux, indépendant de ceux desservant les locaux occupés par des tiers. (dérogations possibles par la commission de sécurité) chaque salle 201 personnes1dégagement de 2 UP débouchant directement sur lextérieur. Dans un établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle, chaque salle 201 personnes, doit disposer a minima d1 dégagement de 2 UP débouchant directement sur lextérieur. Les espaces réservés aux files dattente doivent être disposés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements. L23

36 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 36 Mesures applicables aux salles Loges du public et vestiaires Les portes des loges du public susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent souvrir en va-et-vient et être équipées dun ferme-porte ou dun système équivalent. Ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées Les vestiaires sont aménagés: en dehors des chemins de circulation et des escaliers disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation les vestiaires sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats lorsque les vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces dégagements est majorée de 0,60m L24 L25

37 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 37 Mesures applicables aux salles Aménagements (1/6) Dessous des gradins visibles par le public: ils doivent être inaccessibles ils doivent être maintenus propres continuellement Eléments de séparation: Les éléments de séparation ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu sont réalisés en matériaux M3 (classés Ds3d0) Leur système de fixation leur permet de résister à la poussée du public L26 L27

38 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 38 CO57 Tribunes & gradins non démontables G Les marches des circulations, à l intérieur des salles de spectacle, ou des salles avec équipements sportifs, doivent avoir un giron G > 0,25m Les marches ne peuvent être à quart tournant Alignement des nez-de-marche 35° maximum.

39 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 39 CO57 Tribunes & gradins non démontables Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si la tribune comporte 5 rangs de gradins successifs maximum.

40 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 40 CO57 Tribunes & gradins non démontables

41 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 41 CO57 Tribunes & gradins non démontables Chaque demi largeur est calculée suivant l effectif desservi en nombre entier d U.P. sans pouvoir être < à 1 U.P. Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si elle est équipée d une main courante centrale (qui peut être discontinue)

42 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 42 CO57 Tribunes & gradins non démontables Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si les circulations verticales sont équipées de tout autre système de préhension présentant les garanties d une main courante et ne réduisant pas la largeur des circulations principales ou secondaires

43 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 43 NF P Rampe descalier CO57 Tribunes & gradins non démontables Garde-corps RAMPE GARDE-CORPS OU APPUI SI: - DENIVELLE ENTRE 2 GRADINS 1 M - PUBLIC DEBOUT (1 ligne de barres d appui tous les 5 gradins, en quinconce) 170 daN /M LINEAIRE

44 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 44 AM17 Aménagements de planchers légers en superstructure Ossature en matériaux M3 Dessous rendus inutilisables & inaccessibles au public Les dispositions concernant les gardes-corps sappliquent Si superficie des dessous > 100 m², ils doivent être divisés en cellules de 100 m² max. Jours de 0,18m pour les vides entre 2 rangées Planchers & marches doivent être bien jointifs

45 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 45 Mesures applicables aux salles Aménagements (2/6) Quelle que soit la solution utilisée, les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés sur ceux-ci, de sorte à ne présenter aucune gêne à lévacuation. Cette dispositions ninterdit pas une disposition des sièges en quinconce. Rangées de sièges, solution 1 Lespacement entre rangées doit permettre le passage libre, en position verticale, dun gabarit de 0,35 m de front, de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension. L28 Si dossiers fixes, lessai du gabarit est fait entre les rangées de sièges relevés

46 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 46 AM18 Rangées de sièges, solution 1 16 sièges maximum entre 2 circulations 8 sièges entre 1 circulation et 1 paroi Sièges fixés au sol ou rendus solidaires Sièges en matériaux M3 (IT du 06 mars 2006) Espacement selon test du gabarit L28

47 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 47 Mesures applicables aux salles Aménagements (3/6) 1 - Nb maximal de sièges entre 2 circulations 50 - Pour les rangées desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8. 2 Les sièges ou les rangées sont fixés au sol 3 - Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 0,60m. - La longueur de la rangée entière doit être constante 4 Les dispositions de larticle L20 §1 ne sont pas applicables 5 - Les salles 701 places - Les salles 701 places doivent posséder un dégagement de 2 UP parallèle aux rangées et reliant les autres circulations. - Les salles 1501 places - Les salles 1501 places doivent être constituées en blocs de 700 places maximum, ceinturés par des circulations de 2 UP minimum. Rangées de sièges, solution 2 L28

48 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 48 Mesures applicables aux salles Aménagements (4/6) 6 Le nombre de sorties et dUP de la salle sont majorés d, chaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimum Le nombre de sorties et dUP de la salle sont majorés d, chaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimum. Cette majoration nentre pas dans le calcul des dégagements de létablissement 7 Si la salle a des rangées > 32 sièges : - les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de 3 UP - la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m 8 les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables : seules les dispositions les plus sévères sont retenues Sil existe un espace scénique intégré avec emploi de décors conforme à larticle L 75 §3, ou adossés conformément à larticle L 79 §3, les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables : seules les dispositions les plus sévères sont retenues 9 Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire lobjet dun examen particulier de la commission de sécurité. Rangées de sièges, solution 2 (suite) L28

49 49 Rangées de sièges, solution 2 Nb max de sièges entre 2 circulations 50 sièges Test du gabarit: front du gabarit augmenté de 2cm par siège ajouté en plus (max 0,60m) Dégagement de 2 UP parallèle aux rangées Nb de sorties et dUP majoré d1/3 Chaque sortie a une largeur de 3m minimum Si rangées > 32 sièges: circulation 3UP & 30m à parcourir pour trouver une issue

50 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 50 Mesures applicables aux salles Aménagements (5/6) Strapontins ils doivent se replier automatiquement une fois abaissés, ils laissent dans le dégagement un passage de 0,60m minimum relevés, les strapontins ne gênent pas le passage du gabarit Tablettes (fixes, amovibles, mobiles) ne doivent apporter aucune gêne à la circulation repliées, elles ne doivent apporter aucune gêne au passage du gabarit Cas particuliers: éléments amovibles L28

51 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 51 Mesures applicables aux salles Aménagements (6/6) Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Les sièges mobiles sont interdits dans les salles. Ils sont admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité. Sièges mobiles L29

52 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 52 Sièges mobiles Sièges mobiles autorisés sur avis de la commission de sécurité 0,60m minimum Sièges mobiles interdits dans les salles

53 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 53 Mesures applicables aux salles Désenfumage (1/2) Type de désenfumage selon IT246 Salles concernées Classe 1 - salles d'audition, salles de conférence, salles de réunion, - salles de pari, salles réservées aux associations, salles de projection, salles de spectacle avec espace scénique isolable, salles multimédia Classe 2 cabarets, salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M0 ou M1 (classés Al ou Bs2d0), salles polyvalentes Classe 3 salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M2 (classés Cs2d0) ou en bois M3 (classés Ds3d0) L30

54 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 54 Mesures applicables aux salles Désenfumage (2/2) Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques ni asservies à la détection automatique dincendie, y compris pour les établissements visés à larticle L15 §1 L30

55 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 55 IT246 : Désenfumage Détermination du taux α (1/3) Les classes de désenfumage permettent de déterminer la surface utile douverture dune installation déxutoires ou dun ensemble dévacuation de fumée. Les classes de désenfumage permettent de déterminer la surface utile douverture dune installation déxutoires ou dun ensemble dévacuation de fumée. taux α Ef H Elles permettent la détermination du taux α pour les épaisseurs de la couche de fumée (Ef) ou/et pour des hauteurs sous plafond (H) différentes.

56 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 56 IT246 : Désenfumage Détermination du taux α (2/3) taux α Le taux α est le taux qui permet de déterminer la surface utile dune installation déxutoires ou dun ensemble dévacuation de fumée. Ce taux est une fonction qui dépend: Af - de la surface du feu (Af), H - de la hauteur moyenne sous plafond (H) Ef - de lépaisseur de la couche de fumée (Ef) avec :H2 Ef Ef =

57 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 57 IT246 : Désenfumage Détermination du taux α (3/3) Af Surface de feu (Af) Appellation α Formule de calcul de α Classe 1 9 m²petit feu*0,043 x (H+1,5Af – Ef) 16 x Ef Classe 2 18 m²petit feu* Classe 3 36 m²grand feu0,13 x 4Af x (H-Ef)³ x 0,6 16 x Ef D * La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée > 2 x diamètre théorique du feu (D): 4Af π Si la hauteur libre de fumée < à D, on utilisera la formule grand feu α=α= 5/2 α=α= D = Af = surface du feu (m²) H = hauteur moyenne sous plafond (m) Ef = épaisseur de la couche de fumée (m) D = diamètre théorique du feu (m)

58 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 58 IT246 : Cas non prévus par lIT Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante) Désenfumage naturel si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - larchitecture de la sous-face du balcon ne soppose pas à lécoulement des fumées vers la salle, - la profondeur D du volume sous balcon et la hauteur H de ce même volume sont liées par la relation : D 4 H avec D = 20 m au maximum, - le surfaces utiles de la salle tiennent compte de la surface de la salle et de celle des balcons ou mezzanines, - le volume ne doit pas dépasser les limites dun canton.

59 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 59 IT246 : Cas non prévus par lIT Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante) D H S1 S2 S2 < 1600 m² D 20 m D 4 H P 0 f (S1+S2) Si ces contraintes ne peuvent être respectées, le désenfumage du volume sous balcon sera mécanique

60 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 60 IT246 : Cas non prévus par lIT Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…) Dans une telle salle, on prendra pour H la hauteur maximale de la salle. Si en partie basse de la salle, les aménagements scéniques représentent un important potentiel fumigène, une partie des évacuations de fumée de la salle sera disposée à laplomb de ceux-ci. H Aménagement scénique avec potentiel fumigène important Evacuation partielle des fumées

61 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 61 IT246 : Cas non prévus par lIT Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en pente Le désenfumage mécanique est préférable. En cas de désenfumage naturel, ces 5 conditions doivent être respectées: 1 m maximum de couche de fumée parallèle à la sous-face du plafond, On ne tient pas compte du coefficient defficacité On prend la valeur maximale pour H On dispose le maximum dévacuations de fumée en partie haute de la salle La hauteur au-dessus du linteau est telle que les issues éventuelles en partie haute de la salle ne soient pas situées dans la zone enfumée

62 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 62 IT246 : Cas non prévus par lIT Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en pente Extraction mécanique H Hf = 1 m À éviter

63 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 63 IT246 : Cas non prévus par lIT Sous-face du plafond ou de la sous-toiture horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle en pente Aucune issue ne doit exister en partie haute de la salle. On prend forfaitairement 1,80m comme hauteur libre de fumée par rapport au plancher du dernier rang le plus haut. Hf 1,80m = hauteur libre des fumées Pente < 10%

64 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 64 IT246 : Cas non prévus par lIT Toiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds) Il faut placer les éxutoires le plus haut possible, en les répartissant sur chaque pan et en disposant des amenées dair sur les façades correspondantes. Pente > 10%

65 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 65 IT246 : Cas non prévus par lIT Toiture en sheds On ne place pas déxutoires aux extrémités de la toiture du bâtiment (au premier et dernier sheds) Pas dexutoire au 1er sheds Pas dexutoire au dernier sheds

66 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 66 Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz (1/6) par desappareils de production-émission Le chauffage des locaux accessibles au public ne peut être assuré que par des appareils de production-émission. les types dappareils autorisés selon la catégorie de létablissement. Cet article, qui vient en complément du L12, fixe les types dappareils autorisés selon la catégorie de létablissement. L31

67 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 67 Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz (2/6) Catégorie dERP Prescriptions Salles polyvalentes à dominante sportive - par des appareils indépendants électriques fixes - par des appareils indépendants électriques fixes, conformément aux articles CH 44 et 45 - par des aérothermes à combustible gazeux et des tubes rayonnants - par des aérothermes à combustible gazeux et des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44&53, CH 46à51 - par des tubes rayonnants à génération centralisée - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 - par des panneaux radiants à combustible gazeux - par des panneaux radiants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 et 53 - par dautres appareils indépendants à combustible gazeux - par dautres appareils indépendants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51

68 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 68 Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz (3/6) Catégorie dERP Prescriptions Etablissements de 3 ème et 4 ème catégorie - par des appareils indépendants électriques fixes - par des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45. Les cassettes chauffantes électriques dont la température est > 100°C et les panneaux radiants ne sont admis que dans les halls - par des aérothermes à combustible gazeux - par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 - par des tubes rayonnants - par des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44, 46, CH 51 et 53. Uniquement pour les salles et les halls -par des tubes rayonnants à génération centralisée - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 Uniquement pour les salles et les halls - par dautres appareils indépendant à combustible gazeux - par dautres appareils indépendant à combustible gazeux installés conformément aux articles CH 44 à 46

69 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 69 Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz (4/6) Catégorie dERP Prescriptions Etablissements de 1 ère et 2 ème catégories - par des appareils indépendants électriques fixes - par des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45 Les cassettes chauffantes électriques dont la température > 100°C et les panneaux radiant électriques ne sont admis que dans les halls - par des aérothermes à combustible gazeux - par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 - par des tubes rayonnants à génération centralisée - par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 et uniquement pour les salles et les halls

70 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 70 Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz (5/6) Le niveau de sol à prendre en compte est le niveau de sol accessible au public Le niveau de sol à prendre en compte est le niveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc) Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à inserts, et les appareils à effet décoratif de combustion ne sont autorisés que: Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à inserts, et les appareils à effet décoratif de combustion, utilisant les combustibles gazeux, implantés dans les conditions de larticle CH 55, ne sont autorisés que: dans les salles de réunion dans les salles de réunion dans les salles réservées aux associations dans les salles réservées aux associations dans les salles de quartier dans les salles de quartier

71 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 71 Mesures applicables aux salles Chauffage et gaz (6/6) Les canalisations de gaz dans les salles doivent être identifiées au moyen des couleurs conventionnelles et comporter des indications visibles de tous les endroits rappelant « Gaz – ne rien accrocher » L31

72 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 72 Mesures applicables aux salles Eclairage (1/3) Type déclairage Prescriptions Eclairage normal et éclairage scénique Létablissement comporte un espace scénique ou une cabine de projection Létablissement comporte un espace scénique ou une cabine de projection : un des circuits prévus à larticle EL6 §4 doit pouvoir être commandé, dans tous les cas, à partir dun endroit habituellement surveillé pendant la présence du public Les dispositifs supportant les lustres Les dispositifs supportant les lustres ne doivent passer ni dans les conduits (ou gaines) daération ni dans le bloc-scène. Les câbles souples alimentant les projecteurs Les câbles souples alimentant les projecteurs installés dans les salles sont conformes aux articles EL 10§2 et EL 11§7 Les luminaires pour éclairage de scènes et prises de vues Les luminaires pour éclairage de scènes et prises de vues doivent êtres conformes à la norme NF EN L32

73 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 73 Mesures applicables aux salles Eclairage (2/3) Type déclairage Prescriptions Eclairage de sécurité Le bloc-salle des établissements doit être équipé dun éclairage de sécurité Le bloc-salle des établissements doit être équipé dun éclairage de sécurité conforme aux articles EC 7 à 15 Léclairage de sécurité des Ets des 1ère et 2ème catégories doit être alimenté par une source centralisée constituée dune batterie daccumulateurs dans les conditions de larticle EL 11 Salles de projection, salles de spectacle (y compris cirques permanents) : les établissements de la 1 ère et 2 ème catégories peuvent utiliser des blocs autonomes déclairage de sécurité Salles de projection, salles de spectacle (y compris cirques permanents) : les établissements de la 1 ère et 2 ème catégories peuvent utiliser des blocs autonomes déclairage de sécurité conformément à larticle EC 12 L33

74 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 74 EC7 à 10 Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité EvacuationAnti-panique - Doit permettre à toute personne daccéder à lextérieur. - Eclaire les cheminements, les sorties, les indications de balisage dobstacle ou changement de direction - Tout local > 50 personnes ou dont la surperficie > 300 m² - Éclairage ambiance ou anti-panique doit être installé dans tout local ou hall > 100 personnes en étage ou RDC. - Obligatoire dès 50 personnes en sous-sol. - Situé dans les couloirs et les dégagements, avec un espace < 15 m. - Foyers lumineux de 45 lumens minimum - Doit être allumé dès linterruption de léclairage normal et/ou de remplacement. - Flux lumineux de 5 lumens/m² - Distance maximale séparant 2 foyers lumineux en rapport avec la hauteur sous plafond (doit être 4)

75 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 75 Mesures applicables aux salles Eclairage (3/3) Type déclairage Prescriptions Eclairage dambiance le passage de létat de veille à létat de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que lalimentation de léclairage normal de la salle est défaillante Lorsque les lampes déclairage dambiance sont éteintes à létat de veille, le passage de létat de veille à létat de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que lalimentation de léclairage normal de la salle est défaillante. L34

76 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 76 Mesures applicables aux salles Moyens dextinction (1/4) Larticle L35 définit les moyens dextinction selon les locaux concernés: Extincteurs RIA Colonne sèche La mise en place dautres moyens dextinction ne sera imposée que dans des cas tout à fait exceptionnels. La mise en place dautres moyens dextinction ne sera imposée que dans des cas tout à fait exceptionnels. L35

77 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 77 Mesures applicables aux salles Moyens dextinction (2/4) Moyens dextinction Lieux concernés Prescriptions ExtincteursBloc-salle extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6L minimum, placés à proximité des sorties Les extincteurs sont placés en raison d1 extincteur/200m² et par niveau extincteurs appropriés aux risques particuliers L35

78 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 78 Mesures applicables aux salles Moyens dextinction (3/4) RIA Etablissement de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégories, comportant des dessous ou des fosses techniques Installation RIA DN 19/6mm Autre établissements de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégories Installation RIA DN 19/6mm peut être imposée par la commission de sécurité : dans des établissements situés dans des zones daccès particulièrement difficile ou défavorable dans des établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux L35

79 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 79 Mesures applicables aux salles Moyens dextinction (4/4) Moyens dextinction Lieux concernés Prescriptions Colonne sèche ERP dont le dernier niveau accessible au public est situé à +18m du niveau accessible aux engins de sapeurs pompiers Une colonne sèche par escalier peut être imposée sur avis de la commission de sécurité. L35

80 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 80

81 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ ème partie: Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie

82 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 82 Section 1 Généralités et définitions (1/5) Sont appelés installations de projection : les appareils de projection cinématographique les vidéoprojecteurs les matériels utilisés comme supports ou projecteurs dimage Ces installations de projection sont installées : dans une régie dans un local de projection dans la salle Les notes techniques du ministère de lIntérieur précisent les mesures particulières a adopter pour toute installation spécifique

83 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 83 Section 1 Généralités et définitions (2/5) TermesDéfinition LocauxRégie local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques déclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou lensemble des consoles de télécommande relatif à léclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle Local montage et rembobinage local contigu à la régie, en communication directe ou non avec celle-ci, où peuvent seffectuer les opérations de montage et de rembobinage Local de projection ensemble constitué par une régie et éventuellement un local de montage et de rembobinage

84 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 84 Section 1 Généralités et définitions (3/5) Régie Régie Local de montage et rembobinage circulation Salle de projection (accessible au public) Local de projection

85 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 85 Section 1 Généralités et définitions (4/5) Matériels de projection et dispositifs lumineux TermesDéfinition Appareil à grande capacité appareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de façon continue, lintégralité du programme Source de lumière à enceinte étanche dispositif produisant de la lumière au moyen dun arc (ou dun filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec lextérieur Source de lumière à enceinte non étanche (lanterne à arc ou charbon) source de lumière produite par un arc électrique non protégé ; un échange gazeux se produit avec lextérieur L37

86 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 86 Appareil à grande capacité L37

87 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 87 Source de lumière a enceinte étanche L37

88 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 88 Appareils à source de lumière a enceinte étanche Projecteur 35mm Projecteur 16mm Vidéoprojecteur triLCD Projecteur portable 16mm Régie ou local de projection L37 0,60m

89 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 89 Source de lumière à enceinte non étanche Appareil de projection à charbon L37

90 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 90 Source de lumière à enceinte non étanche Lanterne à charbon L37

91 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 91 Source de lumière à enceinte non étanche Appareil de projection à arc Régulateur dun appareil de projection à arc L37

92 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 92 Section 1 Généralités et définitions (5/5) Seuls sont autorisés les films sur support conforme à la norme NE S Les écrans doivent répondre aux caractéristiques suivantes: Procédé mnémotechnique: Ecrans 310 (écran, bordure, ossature) L38

93 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 93 Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Isolement du local de projection (1/2) Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection) desservant une salle Appareils à source de lumière étanche Aucune exigence de résistance au feu nest imposée pour la paroi séparant la régie (ou le local de projection) de la salle Appareils à source de lumière non étanche Les régies doivent être isolées selon les caractéristiques de larticle CO 24§1 L39

94 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 94 Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Isolement du local de projection (2/2) au-dessus de ces parois sans résistance au feu, il existe un élément de paroi fixe de 0,80 m de hauteur conforme aux dispositions de larticle CO 24§1, et sélevant jusquau plafond. ces parois sont occultables par un rideau en matériaux M0 (classés A2s2d1). La commande de ce dispositif doit se situer dans le local et/ou à tout autre point où se trouve en permanence un membre du personnel Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection desservant plusieures salles Aucune disposition particulière, si ces 2 conditions sont remplies simultanément: L39

95 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 95 Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (1/4) Salle Régie ou local de projection Accès vers régie L40 En dehors des sièges, mobilier en matériaux M3 (classés Ds3d0) Espace libre de 0,60m autour de chaque appareil (si appareil à carters, carters ouverts) Si la sortie du local donne directement sur le bloc-salle chaque porte est avec ferme-porte

96 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 96 Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (2/4) Rappel: mobilier du local en matériaux M3 (classé Ds3d0) En dehors de la projection en cours, les bobines doivent être rangées dans des boites M0 (classé AI) L40

97 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 97 Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (3/4) dun dispositif visant à empêcher que la température des parois du couloir de projection dépasse 800°C dun obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir de carter métalliques recevant les bobines de déroulement du film: Appareil à source lumineuse en enceinte non étanche Appareil à source lumineuse en enceinte non étanche : –Les carters sont fermés dès que le film est en place –Les carters sont munis dun regard utilisé par lopérateur pour suivre le déroulement complet de la bobine Appareil à source lumineuse en enceinte étanche Appareil à source lumineuse en enceinte étanche : les carters ne sont pas obligatoires. dun dispositif d arrêt automatique agissant simultanément sur tous les mécanismes dentraînement du film ; ce dispositif agit en cas de défaillance dun des mécanismes dentraînement du film ou de rupture du film Les appareils de projection doivent être pourvus : L40

98 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 98 Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Aménagements du local de projection (4/4) Chaque lanterne de projection dont la lampe émet un spectre dans le domaine de lultraviolet doit être munie dun conduit dévacuation. Lorsque plusieurs appareils, disposés dans un ou plusieurs locaux, sont raccordés à un même conduit collecteur, linstallation doit être réalisée de façon que ce conduit soit toujours en dépression par rapport à ces locaux. Le déroulement du film doit toujours seffectuer à lintérieur du local de projection! L41

99 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 99 Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projection Le chauffage des régies et locaux de projection peut être assuré par des appareils de chauffage indépendants électriques Le chauffage des régies et locaux de projection, en complément de larticle L12, peut être assuré par des appareils de chauffage indépendants électriques conformément aux articles CH 44 et 45. Ces appareils peuvent être mobiles. Les cassettes chauffantes électriques dont la température dépasse 100°C ainsi que les panneaux radiant électrique ne sont pas autorisés Les cassettes chauffantes électriques dont la température dépasse 100°C ainsi que les panneaux radiant électrique ne sont pas autorisés L42

100 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projection La ventilation des locaux de projection est assurée : soit par une baie ouvrant directement sur lextérieur ; soit par une amenée dair neuf réglable, débouchant en partie basse et une évacuation dair réglable placée en partie haute ; soit par un circuit de ventilation mécanique L42

101 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Eclairage normal et de sécurité Toute interruption de la projection entraîne automatiquement la mise en service de léclairage normal de la salle. Les régies et locaux de projection doivent être équipés dun éclairage de sécurité. L43

102 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projection Moyens dextinction des locaux de projection 1 extinteur à eau pulvérisée, placé dans un endroit toujours visible et accessible; 1 extinteur à eau pulvérisée, placé dans un endroit toujours visible et accessible; 2 extincteurs adaptés aux feux dorigine électrique (CO2), toujours placés de sorte à être visibles et accessibles. 2 extincteurs adaptés aux feux dorigine électrique (CO2), toujours placés de sorte à être visibles et accessibles. L44 ET AU MINIMUM

103 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle (1/4)

104 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle (2/4) Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter : Soit un appareil avec une source de lumière à enceinte étanche Soit dautres matériels de projection : vidéoprojecteur, etc Les appareils à source de lumière non étanche (à arc ou à charbon) sont interdits dans la salle ! L45

105 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle (3/4) Les appareils de projection doivent : être distants d1m minimum en tous sens des dégagements être séparés du public par une zone de 1m minimum Les appareils de projection ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public. L45

106 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle (4/4) Appareil de projection 1m salle dégagements L45

107 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle Aménagements (1/2) Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants : 1. Les régies ne peuvent être déplacées quen dehors de la présence du publique 2. Elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage 3. Elles doivent être construites en matériaux M0 (classés Al) 4. Les régies ne doivent contenir aucun organe de puissance > 100kVA 5. Elles ne doivent pas faire obstacle à linstallation de désenfumage, si elle existe

108 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle Aménagements (2/2) Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendues : Les parois et plafonds formant une régie mobile sont en matériaux M0 (classé AI) Les régies suspendues doivent être fixées par deux systèmes distincts et de conception différente, afin de ne pas constituer un danger pour le public

109 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle Appareils de projection Les appareils de projection doivent être pourvus : dun dispositif ayant pour effet dempêcher que la température des parois du couloir de projection nexcède 80 °C; dun obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils utilisant des films de format < à 35 mm L47

110 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Section 3 : Installation de projection située dans la salle Installations électriques Linstallation électrique alimentant les appareils de projection doit respecter les dispositions de larticle EL23. Les câbles dalimentation doivent être directement raccordés à une prise de courant, dans les conditions prévues article EL11§7 Les films sont apportés auprès des appareils au fur et à mesure des besoins ; les films en réserve doivent être stockés en dehors de la salle ! Les moyens dextinction, en complément de larticle L35 doivent comporter, à proximité immédiate de la régie : 1 extincteur à eau pulvérisée et 2 extincteurs CO2

111 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 111

112 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ ème partie : mesures applicables aux espaces scéniques

113 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Mesures applicables aux espaces scéniques Terminologie et définitions

114 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques: généralités Terminologie et définitions Est appelé espace scénique, lespace comportant : les scènes les estrades les plateaux (fixes ou mobiles) les pistes les aires de service tout autre dispositif permettant des représentations théâtrales, des concerts, des attractions et tout spectacle en général.

115 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Mesures applicables aux espaces scéniques Terminologie et définitions Bloc-scène scène gril Dessous de scène Fosse dorchestre Bloc-salle Passerelles techniques

116 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Terminologie et définitions Espace scénique isolable du bloc-salle Lespace scénique isolable (ou bloc-scène) comprend le volume de la scène et les aires de service Espace scénique intégré à la salle Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et les artistes Espace scénique adossé Espace scénique non isolable situé sur une des parois du bloc-salle

117 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Terminologie et définitions Le bloc-scène est le volume destiné à recevoir les artistes, les installations techniques et les décors qui sont utilisés pendant le jeu scénique et qui peuvent sescamoter en tous sens à la vue du public. La surface a prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non compris lavant-scène ou proscénium. L19§1b

118 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Fosse technique : volume technique situé sous la salle ou lespace scénique permettant linstallation des décors Fosse dorchestre : cavité située devant la scène pouvant recevoir des artistes Espaces scéniques : généralités Terminologie et définitions Gril : surface technique en partie haute du bloc-scène qui reçoit la machinerie scénique Baie de scène : ouverture mettant en communication le bloc-scène et le bloc-salle Dessous de scène : niveaux non isolés situés sous le plancher de scène des espaces scéniques isolables, servant à linstallation de machineries ou décors du spectacle en cours

119 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Terminologie et définitions Avant-scène (ou proscénium) : partie de la scène située en avant du nu intérieur de la baie de scène Hauteur de la baie de scène: hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le plancher de la scène Hauteur cachée : hauteur comprise entre le dessous du linteau du cadre de scène et le dessous du gril. Le dispositif limitant la hauteur cachée est en matériau M0 (classéAI) sur 1m maximum. Praticable : décor où lon peut se mouvoir

120 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Aménagements de lespace scénique L50 Une ou des aires de service, peuvent être édifiées à proximité de la scène, en étant strictement destinées à recevoir : - des décors - des praticables - des meubles - des appareils déclairage - des meubles - des appareils de projection - des appareils de sonorisation - des accessoires destinés au spectacle en cours à condition que la superficie totale des aires de service (S.as) soit < 50% de la surface de la scène (S.scène) S.as < ½ S.scène (sauf avis de la commission de sécurité) Lespace scénique ne doit contenir que les décors des spectacles en cours (sauf avis commission sécurité) Les magasins de décors et ateliers de fabrication de décors ne doivent avoir AUCUNE communication avec les espaces scéniques et les parties accessibles au public.

121 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Aménagements de lespace scénique Aucune loge ou foyer dartistes (et leurs annexes) ne doivent pouvoir souvrir directement sur lespace scénique. Les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les espaces scéniques isolables ou les espaces scéniques adossés. (en aggravation des articles GZ16 et GZ17) L51 L52

122 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Installations électriques Les appareils amovibles doivent être alimentés par des câbles souples présentant une résistance mécanique suffisante. Ils doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de traction ou de torsion exercés sur les câbles souples ne se reportent sur les points de connexions. L53 Les emplacements des organes de commande et de puissance - des dispositifs de réglage des lumières - des dispositifs de sécurité et moyens de secours doivent être équipés dun éclairage de sécurité. L54

123 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Utilisation dartifices et/ou de flammes Spectacle utilisant des Artifices et/ou flammes Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total > 50 bougies Autorisé après : -mise en place des mesures de sécurité appropriées aux risques -examen spécial de la commission de sécurité Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total de bougies < 50 bougies Aucune demande particulière, mais 2 conditions: -les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustibles -un membre du personnel, équipé dun moyen dextinction adapté, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement L55

124 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Contrôle de la réaction au feu des décors L56 Les exploitants et les organisateurs de spectacles sont conjointement responsables, chacun en ce qui les concerne, du respect de la réaction au feu des matériaux employés pour les décors.

125 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Précautions dexploitation (1/3) Il est interdit de fumer dans les espaces scéniques. Si la nécessité du jeu limpose, toutes les précautions doivent être prises par lexploitant (extincteur). Les dégagements doivent être prévus en fonction de leffectif maximal admissible. Les aménagements scéniques ne doivent pas diminuer le nombre et la largeur des dégagements mis à la disposition du public, ni apporter une gêne à la circulation. L57

126 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Précautions dexploitation (2/3) Le public peut être admis sur les planchers techniques sous réserve du respect des dispositions de larticle AM17§4&5 (obligation de gardes-corps M1 résistants aux chutes et à la poussée de la foule) Les planchers techniques situés au-dessus des personnes doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (classés Bs2d0) L57

127 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Précautions dexploitation (3/3) Tout éléments suspendu, mobile ou démontable, nécessaire au spectacle en cours, et situé au- dessus des personnes, est admis si: Ils sont fixés de manière à ne pas constituer un risque Ils sont suspendus par 2 systèmes distincts et de conception différente Une ronde est effectuée avant le jeu par le personnel de létablissement afin de sassurer quaucun matériel ne soit susceptible de tomber Leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et lévacuation du public Les systèmes particuliers de fixation non répétitifs font lobjet dune vérification par un organisme agréé L57

128 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Vérifications techniques Vérifications imposées par le règlement de sécurité (art.GE7 §1) Effectuée tous les 3 ans par organisme agréé pour le ERP du 1er groupe Déversoirs ponctuels et rideaux deau Vérification technique annuelle Dispositifs de levageVérification annuelle par un organisme agréé Cintres, gril, dessous, fosses techniques, planchers techniques, dépots, etc Dépoussiérage annuel L57

129 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espaces scéniques : généralités Désenfumage des magasins de décors et daccessoires Les magasins de décors et daccessoires doivent être désenfumés conformément à lIT246 La surface utile des évacuations de fumées en cas de désenfumage naturel doit correspondre au 1/50ème de la superficie des locaux, la surface des amenées dair étant au moins équivalente: S.utile désenfumage = 1/50 ième de Superficie des locaux et S.amenées dair S.utile désenfumage L58

130 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable de la salle

131 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Définition Le bloc-scène isolable: Est un volume unique classé local à risques importants Peut comporter des dessous et comprendre un volume dont la partie haute nest pas limitée Ses aires de service peuvent accueillir les décors du spectacle en cours Il doit être isolable par un système de rideau L59

132 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Plancher de scène Sil nest pas en bois, le plancher de scène doit être en matériaux M0 (classés AI) Le plancher de scène doit pouvoir supporter leffort dynamique que provoque la chute du dispositif dobturation (rideau) isolant le bloc- scène du bloc-salle. Les plateaux mobiles sont autorisés comme plancher de scène. L60

133 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Mur de la baie de scène Le mur de la baie de scène : - doit exister sur toute la hauteur du bloc-scène, combles et dessous compris - peut se décrocher dans le dessous de scène afin dy loger lorchestre - doit être CF 2h (classé EI 120), y compris dans le décrochement avec la fosse dorchestre L64

134 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Dispositif dobturation de la baie de scène (rideau) 1/2 Le dispositif dobturation doit être PF 1h (classé E60), souple, rigide ou articulé. La fermeture doit se faire en 30 secondes maximum, sous la seule action de la gravité. Un dispositif automatique de freinage permet une décélération en fin de course. Le rideau doit pouvoir résister à une poussée de 10 daN/m² quelque soit le sens où cette pression sexerce (feu côté scène ou côté salle) Lobturation doit être commandée depuis le plateau comme de lextérieur du bloc-scène. L63

135 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Dispositif dobturation de la baie de scène (rideau) 2/2 Si le déclenchement du rideau nentraîne pas la fermeture par simple gravité, le déplacement doit pouvoir seffectuer rapidement par une commande située sur le plateau La baie de scène doit être obturée en permanence, sauf en dehors des répétitions, des représentations et des montages ou démontages. Les guides, glissières, tabliers constituant le rideau doivent sopposer au passage des fumées et des gaz à basse température. Pour des raisons de service, une porte PF 1h (classé E60) peut être aménagée dans le tablier. Elle est équipée dun ferme-porte et dun dispositif de verrouillage. L63

136 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Aménagements et décors Les escaliers, échelles, ponts de service, ossatures des grils, supports de planchers, machinerie et toute installation stable ou équipements aménagés dans le bloc-scène doivent être en matériaux M0 (classés AI). Cette disposition ne concerne pas les poulies et cordages des décors. Les décors sont en matériaux M3 (classé Ds3d0). Aucune exigence de réaction au feu nest imposée pour les accessoires. L61

137 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Portes de communication (1/2) Le mur du bloc scène ne doit contenir que les baies strictement nécessaires à lexploitation et au secours incendie. Communications autorisées entre le bloc-scène et le bloc-salle Soit 2 maximum situées au niveau du plancher de scène -largeur de 1m et hauteur 2,10m minimum -portes maintenues fermées durant la représentation -portes manoeuvrables depuis la scène sans clef Soit 2 situées à dautres niveaux Le dispositif de franchissement doit être constitué dun sas muni de portes équipées de blocs-portes et ferme-porte PF ½ h (classé E30C) L62

138 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Portes de communication (2/2) Les portes des dessous doivent souvrir vers lextérieur du bloc-scène. Celles situées sur le plateau peuvent souvrir en va-et-vient. Toutes les autres portes, y compris celles marquées « sans issue » doivent souvrir vers lintérieur du bloc-scène. Ces portes sont munies de ferme-porte. Pour permettre lévacuation rapide du personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 issues opposées lune à lautre et indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-scène du bloc-salle Pour permettre lévacuation rapide du personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 issues opposées lune à lautre et indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-scène du bloc-salle. L62

139 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Avant-scène (proscénium) La scène peut être prolongée en avant du dispositif dobturation de la baie de scène. Aucun dispositif fixe ou mobile ni aucun accessoire ne doit sopposer à la fermeture du dispositif dobturation de la baie de scène. A défaut, la réglementation des espaces scéniques adossés (L76) sapplique. L67

140 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Accès des sapeurs-pompiers Laccès des sapeurs-pompiers aux dessous, aux cintres et aux grils doit se faire: soit par des escaliers protégés soit par des tours dincendie aménagées sur toute la hauteur de la baie de scène Une colonne sèche par tour dincendie Tours dincendie établies dans des cages avec parois CF 2h (classé EI 120). Les portes doivent être CF 1h (classé EI 160) avec ferme-porte Les tours incendie doivent être désenfumées soit directement de lextérieur et à tous les niveaux de service, par des baies en façade, au moyen déchelles ou de balcons. L65 L66 Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilement à la scène sans passer par les dégagements du public.

141 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Installations électriques Le bloc-scène ne doit contenir que les canalisations alimentant les appareils ou les machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de léclairage réglable en salle. L68

142 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Moyens dextinction (1/2) La défense contre lincendie du bloc-scène doit être assurée par : –une installation RIA DN 25/8 –des déversoirs ou, éventuellement, un système dextinction du type « déluge » (diffuseurs ouverts) –un système dirrigation à eau refroidissant le dispositif dobturation de la baie de scène –des extincteurs appropriés aux risques Les locaux à risque particulier dincendie peuvent être protégé par une IFEA de type sprinkleur ou tout autre agent extincteur L69

143 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Moyens dextinction (2/2) Lensemble des systèmes dextinction à eau peut être alimenté par un même branchement (conforme à lart.MS8 §1), réalisé comme suit: Le débit exigible pour la mise en œuvre simultanée des moyens dextinction est assuré; Le branchement dincendie est alimenté par lun ou lautre des tronçons de conduites de distribution situés de part et dautre de tels branchements (=vannes de partage sur réseau maillé) En aggravation de lart.MS8 §1, les branchements mixtes sont interdits. L69

144 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Moyens dextinction du bloc-scène assurés par (1/2) : une installation RIA DN 25/8 déversoirs ponctuels ou IFEA type déluge Déversoirs ponctuels Conforme aux art.MS31, MS32 et MS34 Quantité minimale deau déversée = 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène IFEA type déluge Conforme aux art.MS25, MS28 et MS29 Doit pouvoir être actionné manuellement par 2 vannes Une vanne dans le bloc-scène, à proximité dune issue Une vanne à lextérieur du bloc- scène, dans un endroit visible et facilement accessible Poste de contrôle situé: -soit au niveau du plancher de scène -soit au niveau immédiatement supérieur ou inférieur Distance entre vannes manuelle et poste de contrôle < 20m Quantité minimale deau déversée: 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène, à raison d1 diffuseur/9m² de surface au sol

145 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Moyens dextinction du bloc-scène assurés par (2/2) : système dirrigation à eau refroidissant le dispositif dobturation de la baie de scène Alimentation en eau Par le même réseau que les déversoirs ou que lIFEA Mis en oeauvre par les mêmes organes de commande (2 vannes et le poste de contrôle) Par un réseau indépendant Lirrigation doit pouvoir être commandée dans le bloc-scène et hors du bloc-scène. Quantité minimale deau déversée Hauteur baie de scène < 5m 45 l/mn/mètre linéaire Hauteur baie de scène > 5m 56 l/mn/mètre linéaire des extincteurs appropriés aux risques Tout autre dispositif permettant dobtenir un niveau de sécurité équivalent peut-être admis sur avis de la commission de sécurité

146 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Désenfumage du bloc-scène (1/2) Le bloc-scène doit être désenfumé quelle que soit sa surface. Le bloc-scène doit être désenfumé quelle que soit sa surface. Le désenfumage doit être conforme à lIT246 Dans le cas dun désenfumage naturel, la règle du §7-1-4 de lIT246 est applicable aux scènes dont la surface totale > 1000 m² Dans le cas dun désenfumage naturel, la règle du §7-1-4 de lIT246 est applicable aux scènes dont la surface totale > 1000 m² L70

147 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Désenfumage du bloc-scène (2/2) ExutoiresMinimum de 2 exutoires de même section Débouché des exutoires et conduits situé à 8m horizontalement des baies voisines Ouvrants de façade Admis sous réserve dune répartition sur 3 faces au moins Chaque ouvrant doit être de section équivalente Commandes manuelles Chaque commande manuelle agit su la moitié de linstallation Chaque commande est située sur le plancher de scène, à proximité dune issue Chaque commande doit être doublée avec une commande située à lextérieur de la cage de scène Désenfumage mécanique La commande de lUCMC doit être doublée dune commande de déclenchement située à proximité de la baie de scène Déclencheur thermique Un déclencheur thermique assure automatiquement louverture des exutoires dès que la température est > 93°C dans la partie haute de la cage de scène

148 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique isolable Commande des équipements de sécurité L71 Les dispositifs de commande des équipements de sécurité (dispositifs dobturation de la baie de scène, vannes ou robinets de mise en œuvre, désenfumage) doivent être parfaitement signalés. Ces dispositifs doivent être regroupés dans un endroit visible et accessible. Ils sont indépendant du SSI installé dans le bâtiment.

149 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique intégré à la salle

150 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique intégré Les emplacements modulables peuvent : soit fluctuer suivant le spectacle envisagé soit fluctuer durant un même spectacle La distance maximale que le public doit parcourir dun point quelconque de la salle pour atteindre une des sorties de la salle, mesurée suivant laxe des circulations, est ramenée à: - 40m au RDC - 30m à un autre niveau L73 L72

151 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique intégré Aménagements techniques Estrades et plates-formes réglables en hauteur Peuvent ne pas être ceinturées entre eux, sous réserve que: aucun matériel ou matériau ne soit stocké sous lestrade le volume situé sous le plancher soit visitable et nettoyé régulièrement Les aménagements mobiles ne doivent pas entraver le désenfumage Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire lobjet dun examen par la commission de sécurité Désenfumage de la salle Doit se faire selon lIT246 (désenfumage de classe 2 ou 3) L74

152 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique intégré Décors Les décors en matériaux M1 (classés Bs2d0) sont acceptés. Les matériaux et produits utilisés pour les décors doivent répondre aux dispositions de larrêté du 04/11/75 modifié Type de décorsConditions à respecter : Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0) -Nb de sorties et nb dUP de la salle sont majorés d1/3, chaque sortie ayant une largeur minimale de 3 UP -Une installation RIA DN 19/6 est installée dans la salle -distance minimale entre public et décors > 2m -utilisation dartifices, de flammes et bougies est interdit -désenfumage de classe 3 pour lensemble salle-scène dans la détermination du coeff alpha (IT246) -présence dun service sécurité définit au L14, avec un mini d1 personne désignée dans la salle Décors en bois M3 (classés Ds3d0) L75

153 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique adossé fixe

154 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique adossé fixe Généralités (1/2) Un espace scénique adossé fixe est un espace scénique non isolable, situé sur une des parois de la salle. Il ne comporte quun seul gril Son estrade répond aux exigences de lart.AM17. Lestrade peut comporter un encadrement (ou retombée) destiné à la séparer de la salle. Cet encadrement est en matériau M0 (classé A2s2d0) et ne doit pas gêner le désenfumage. L76 Quand lespace scénique comprend des dessous, les dispositions de lespace scénique isolable sont applicables.

155 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique adossé fixe Généralités (2/2) Si la hauteur de la partie haute délimitée par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par le gril, la toiture ou le plancher est > 1/3 de la hauteur de la baie de scène, alors : létablissement doit être pourvu dun SSI catégorie A, 2 tours dincendie doivent desservir lespace scénique, des DAI doivent être installés dans la salle. L76

156 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique adossé fixe Dégagements La distance maximale que le public doit parcourir dun point quelconque de la salle pour atteindre une des sorties de la salle, mesurée suivant laxe des circulations, est ramenée à: - 40 m en RDC - 30 m à un autre niveau (aggravation des art.CO43§2 et CO49§2) L77

157 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique adossé fixe Aménagements techniques Praticables et plates- formes mobiles réglables en hauteur Peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve des 2 dispositions suivantes: 1. Aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous lestrade 2. Le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre lefficacité du désenfumage Les aménagements techniques spéciaux, installés temporairement, doivent faire lobjet dun examen par la commission de sécurité L78

158 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Espace scénique adossé fixe Décors Les décors doivent être en matériaux M1 (classés Bs2d0). Sont cependant acceptés: Types de décorsSi les conditions suivantes sont respectées: Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0) - le nb de sorties et le nb dUP de la salle sont majorés d1/3, chaque sortie devant avoir une largeur de 3UP minimum, - RIA DN 19/6 installés dans la salle - la scène est équipée dune extinction automatique de type déluge - la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions de lIT246 - distance maximum entre public et décors > 2m - lemploi dartifice, flammes ou bougies est interdit - la composition du service sécurité incendie définie au L14 peut être majorée par la commission de sécurité Décors en bois M3 (classés Ds3d0) L79

159 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 159

160 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ ème partie: Mesures applicables aux locaux annexes Les locaux annexes regroupent : - les ateliers, dépôts, magasins, etc - les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges, foyers, salles de répétition ou de réunion, etc) - les locaux dadministration (bureaux, standards téléphoniques, bibliothèques, etc)

161 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Locaux annexes Construction Types de locauxPrescriptions Locaux réservés au personnel ou aux artistes Isolés selon lart.CO28 §2 Une communication directe avec le bloc-salle ou le bloc-scène peut seffectuer : – Avec un sas munis de portes CF ½ h avec ferme porte (classé E30C) – Les portes doivent souvrir vers lintérieur du sas Ateliers dépôts et magasins Desservis par des dégagements situés hors de lespace scénique Locaux administratifs Intercommunications avec lespace scénique par des sas munis de portes PF ½ h avec ferme- porte (classé E30C) Les portes doivent souvrir vers lintérieur du sas. L81

162 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Locaux annexes Chauffage et ventilation (1/2) En complément de larticle L12 : Chauffage des locaux administratifs Appareils électriques Par des appareils de chauffage électriques fixes et indépendants, installés selon les art. CH44 et CH45 Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits Appareils à gaz Par des radiateurs à gaz, installés conformément aux articles CH44,46à51 Chauffage des loges, foyers et salle de répétition Appareils électriques Par des appareils électriques indépendants installés selon les art.CH44 et CH45 Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits L82

163 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Locaux annexes Chauffage et ventilation (2/2) Les circuits de ventilation générale (soufflage et reprise) et de chauffage à air chaud desservant les locaux et dégagements non accessibles au public doivent constituer un réseau distinct et complètement séparé des circuits desservant les autres locaux.

164 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Locaux annexes Installations électriques Linstallation électrique des loges dartistes et de leurs annexes doit être réalisée dans les conditions requises par la norme NF C pour les locaux présentant des risques dincendie (condition dinfluence externe BE 2) L83

165 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Locaux annexes Eclairage Un éclairage de sécurité peut être imposé, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux, après avis de la commission de sécurité. L84

166 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Locaux annexes Moyens de secours (1/2) ExtincteursExtincteurs eau pulvérisée de 6l minimum à raison d1 appareil/200m² et par niveau. Extincteurs approprié aux risques particuliers RIA DN 19/6 ou 25/8 Imposé sur avis de la commission de sécurité : - soit dans les établissements situés dans les zones daccès particulièrement difficile ou défavorable; - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes; - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée Déversoirs ponctuels Imposé après avis de la commission de sécurité. Dans ce cas, les déversoirs sont alimentés par une canalisation desservant des RIA ou un système dIFEA de type sprinkleur L85

167 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/ Locaux annexes Moyens de secours (2/2) IFEA de type sprinkleur Une IFEA type sprinkleur peut être imposée par la commission de sécurité dans certains locaux à risque dincendie. Elle doit suivre les dispositions suivantes : - si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au paragraphe de la norme NF EN (décembre 2004), le système doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans cette norme - dans les autres cas, le système installé doit être de la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage - si la surface du local est inférieure à la surface impliquée visée ci-dessus, la surface à prendre en compte doit être celle du local considéré L85

168 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08 168


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