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LÉvaluation comparative des études effectuées hors du Québec du ministère de lImmigration et des Communautés culturelles Centre dexpertise sur les formations.

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1 LÉvaluation comparative des études effectuées hors du Québec du ministère de lImmigration et des Communautés culturelles Centre dexpertise sur les formations acquises hors du Québec avril 2007

2 Plan de la présentation Aperçu historique Description de lÉvaluation comparative des études effectuées hors du Québec Utilité et limites de lÉvaluation comparative Méthode dévaluation 1. principes généraux pour un code de bonne pratique en matière dévaluation des diplômes étrangers 2. étapes de lévaluation 3. processus de validation du résultat de lévaluation Ressources documentaires

3 Aperçu historique 1970 –Compte tenu du besoin des personnes immigrantes, le ministère de l'immigration du Québec (MIQ) crée une Division des Équivalences au Service d'orientation et de la formation des immigrants –Le MIQ délivre des Attestations d'équivalence aux immigrants, document maison sous forme de lettre, non valide pour le recrutement dans la fonction publique ou la titularisation et la classification des enseignants –Cest le ministère de l'Éducation qui est responsable des « équivalences » à ces fins et qui s occupe d équivalences pour les citoyens canadiens

4 Aperçu historique (suite) Mars 1971 –Entente du MIQ avec le ministère de l'Éducation: le MIQ participe à la procédure d'élaboration des « équivalences » des diplômes obtenus à l'étranger pour les immigrants seulement. Les attestations étaient faites au MIQ. –Le MEQ continue d assumer la réalisation des équivalences en vue de la titularisation et de la classification des enseignants et du recrutement dans la fonction publique

5 Aperçu historique (suite) Novembre 1983 –Nouvelle entente du MEQ et du ministère des Communautés culturelles et de l'immigration(MCCI) –Les personnes immigrantes obtiennent désormais un seul document, l'attestation d'équivalence du MEQ, délivré par le MCCI. Le but vise à simplifier la tâche aux personnes immigrantes à qui on réclamait, le document déquivalence du MEQ pour un emploi dans l'enseignement ou la fonction publique. –Le MEQ continue de répondre aux besoins déquivalences des citoyens canadiens

6 Aperçu historique (suite) 1993 –À la suite d'une entente entre les deux ministères, le MEQ se réserve l'étude des dossiers en vue de la titularisation et de la classification des professeurs –Le ministère des Relations avec les citoyens et de lImmigration (MRCI) prend la relève auprès de l'ensemble de la population qui souhaite obtenir une évaluation de diplômes obtenus hors Québec.

7 Aperçu historique (suite) 2000 –Pour faire suite à une vaste consultation des partenaires et des demandeurs de l'Avis d'équivalence d'études, l'avis subit dimportantes modifications. –Présenté sur papier à caractéristiques de sécurité, il fournit plus de renseignements sur les études effectuées et le résultat de la correspondance des études n'est pas signifié en années mais par rapport aux principaux diplômes ou "repères" scolaires québécois. – L'Avis d'équivalence d'études porte en sous-titre Évaluation comparative des études effectuées hors Québec.

8 Aperçu historique (suite) Octobre 2002 –L'Avis d'équivalence d'études du MRCI change de nom pour celui d'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec afin de mieux refléter le travail effectué –Une nouvelle trousse de demande est également publiée afin dêtre plus explicite quant à la portée du document délivré par le MRCI eu égard aux partenaires qui se partagent la responsabilité de la reconnaissance des acquis et des compétences

9 Aperçu historique (suite) Deux enquêtes menées respectivement en 2004 auprès de partenaires du ministère dont des employeurs, des organismes de réglementation des professions et des métiers, des établissements denseignement et en 2005 auprès des demandeurs dÉvaluations comparatives ont révélé une satisfaction globale par rapport au document diffusé depuis lan 2000 Les réponses et commentaires reçus ont par ailleurs suggéré des améliorations notamment en matière de communication auxquelles le ministère donne suite

10 Spécimen recto verso

11 Description de lÉvaluation comparative des études effectuées hors du Québec Une comparaison générale entre deux systèmes éducatifs officiels Un document qui fournit une description générale des documents scolaires et des études effectuées Un document qui indique à quels repères scolaires québécois (principaux diplômes) correspondent des études effectuées hors du Québec

12 Utilité et limites de lÉvaluation comparative LÉvaluation comparative peut être utile pour: effectuer une recherche demploi faire une demande dadmission à un programme détudes secondaires ou professionnelles faire une demande dadmission à un programme détudes collégiales et, selon le cas, à un programme détudes universitaires

13 Utilité et limites de l Évaluation comparative (suite) LÉvaluation comparative est requise pour: présenter une demande de permis denseigner au Québec au ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport présenter une demande dadmission à certains organismes de réglementation des professions et des métiers (certains ordres professionnels, Emploi-Québec, etc.)

14 Utilité et limites de l Évaluation comparative (suite) présenter une offre de candidature pour les emplois de la fonction publique municipale, québécoise et canadienne faire une demande daide financière (Financière agricole du Québec, Programme de prêts et bourses [aux études supérieures], etc.)

15 Utilité et limites de lÉvaluation comparative(suite) De portée indicative, lÉvaluation comparative est un avis dexpert Elle nest jamais présentée comme un document contraignant: le document même indique, au verso, quelle ne crée aucune obligation aux employeurs, aux ordres professionnels ou aux autres organismes de réglementation des professions et des métiers ou aux établissements denseignement Elle nest pas léquivalent dun diplôme. Elle nest pas une « équivalence ou [l] égalité de valeurs reconnue entre des cours, programmes, parties de programmes ou diplômes »¹ ¹ Francine Landry, Vocabulaire de la reconnaissance des acquis, Deuxième version,,« Études et réflexions », document 9, Fédération des cégeps, avril 1987, p.29.

16 Utilité et limites de lÉvaluation comparative (suite) LÉvaluation comparative ne fait pas la reconnaissance des acquis et des compétences dune personne, qui sont la somme des connaissances et des habiletés acquises tant par des études dans un système éducatif officiel que par dautres formations, expériences de travail, de bénévolat ou même de loisir Le ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport, des établissements denseignement, des ordres professionnels et dautres organismes de réglementation des professions et des métiers sont habilités à faire de la reconnaissance des acquis en fonction de leur référentiel respectif

17 Méthode dévaluation: principes généraux Le MICC sappuie sur un cadre commun dévaluation quil partage avec les autres membres de l Alliance canadienne des services d évaluation de diplômes: Les principes généraux pour un code de bonne pratique en matière dévaluation des diplômes étrangers Le MICC a élaboré ce cadre conjointement avec les services dévaluation des diplômes de la Colombie-Britannique et de lAlberta, et le Centre dinformation canadien sur les diplômes internationaux (sous la responsabilité de Conseil des ministres de lÉducation du Canada)

18 Méthode dévaluation: principes généraux (suite) Le cadre commun prend modèle sur la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à lenseignement supérieur dans la région européenne (UNESCO/Conseil de l Europe) de 1997 Ces principes visent une évaluation objective et équitable qui résulte dune procédure rigoureuse et cohérente et du respect dexigences identiques pour tous

19 Méthode dévaluation: les étapes Les étapes de lévaluation du dossier sont les suivantes: lexamen de l'authenticité des documents scolaires soumis : comparaison avec les spécimens disponibles selon les différentes époques, examen du gabarit et du mode de production du document, comparaison des signatures des autorités en place au moment de la délivrance du document, en cas de doutes demande dauthentification à létranger lobtention de la confirmation de lagrément ou de la reconnaissance de l'établissement denseignement fréquenté et du programme d'études suivi par les autorités responsables du système scolaire où les études ont été effectuées: consultation de la documentation accumulée ou vérification auprès des autorités gouvernementales

20 Méthode dévaluation: les étapes (suite) L examen des principaux paramètres pour établir la comparaison: ­condition(s) dadmission ­durée temps plein du programme ­niveau et nature des études ­possibilité de passerelles vers dautres programmes ­finalité: accès au marché du travail et/ou poursuite des études

21 Méthode dévaluation: les étapes (suite) la consultation de documents d'information préparés par les autorités responsables des systèmes scolaires nationaux où les études ont été effectuées sur différents aspects des programmes suivis la prise en compte des avis fournis par des spécialistes en évaluation de diplômes internationaux parmi lesquels ceux : des registraires détablissements denseignement supérieur québécois, des ordres professionnels et des services d'évaluation de diplômes internationaux (notamment des États-Unis, du Royaume-Uni, de lAustralie et du Canada) l'établissement dune comparaison avec les principaux diplômes québécois

22 Méthode dévaluation: processus de validation du résultat de lévaluation Depuis 1970, le MICC a eu à évaluer des diplômes obtenus dans quelque 200 systèmes scolaires Un diplôme peut être présenté parfois vingt ou trente ans après sa délivrance et constituer le premier diplôme du genre à être soumis pour évaluation au MICC Chaque évaluation faite par un analyste et portant sur un diplôme encore inconnu du MICC doit faire lobjet dune validation au sein de léquipe des analystes en éducation internationale

23 Méthode d évaluation: processus de validation du résultat de lévaluation (suite) Les étapes du processus de validation sont les suivantes: présentation de lévaluation et de la documentation à lappui par lanalyste responsable de létude du système éducatif à deux autres analystes pour validation de la recommandation contre vérification de lévaluation par les deux analystes et examen de la cohérence du résultat en fonction des évaluations des formations de même nature dans les systèmes scolaires apparentés (par ex les systèmes de lEurope de lEst ou ceux de certains pays ayant fait partie de lex-empire britannique, etc.)

24 Méthode dévaluation: processus de validation du résultat de lévaluation (suite) demande de renseignements supplémentaires dans le pays responsable du système scolaire examiné si des zones grises subsistent à lexamen du dossier par les deux analystes de plus, il y a recherche dun consensus de lensemble des analystes du service: –en cas davis divergents sur une recommandation ou –lorsque ladoption dune recommandation pourrait avoir un impact sur lévaluation dautres formations chaque décision validée est intégrée à une banque de données informatiques. Les demandes subséquentes dÉvaluation comparative portant sur le même diplôme sont traitées par les techniciens qui se réfèrent à cette banque de données et à l analyste responsable

25 Ressources documentaires Le MICC sappuie sur différentes sources de renseignements: les ressources documentaires constituées par le service dévaluation du MICC au cours des trente dernières années: –une banque de dossiers témoins sur près de deux cents systèmes scolaires incluant des diplômes et des relevés de notes authentiques, spécimens de faux documents, etc.

26 Ressources documentaires (suite) –un centre de documentation contenant plus de volumes et périodiques (documentation produite par des ministères de lÉducation, monographies élaborées par les services dévaluation de diplômes des États-Unis, du Royaume-Uni, de lAustralie et quelque documents dinformation (réponses détablissements denseignement et de ministères de lÉducation, articles de périodiques, description de programmes, etc.) –des documents du ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport sur le système scolaire québécois, les annuaires des universités du Québec, etc.

27 Ressources documentaires (suite) laccès à différents réseaux dont celui de l Alliance canadienne des services d évaluation des diplômes, des Centres nationaux dinformation sur la reconnaissance des diplômes dans les États membres de lUnion européenne, les pays de lEspace économique européen et les pays associés dEurope centrale et orientale, Chypre et Malte Internet

28 Évaluations comparatives des études effectuées hors du Québec délivrées par le Centre d'expertise sur les formations acquises hors du Québec ( )


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