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Séminaire de formation du GISGUF

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Présentation au sujet: "Séminaire de formation du GISGUF"— Transcription de la présentation:

1 Séminaire de formation du GISGUF
Yaoundé 26 et 27 avril 2010 Dr St. Berthet

2 Initiation à la méthodologie et aux
modalités d’allocation des ressources dans un établissement d’enseignement supérieur Application dans le cadre du LMD

3 Introduction paysage académique suisse Bref profil de l’UNIGE
Plan de l’exposé Introduction paysage académique suisse Bref profil de l’UNIGE La réforme de Bologne (LMD) La comptabilité analytique

4 Paysage suisse des hautes écoles
HES EPF Universités

5 Structure du système suisse des hautes écoles

6 Mécanisme de financement du système suisse des hautes écoles

7 Financement du domaine des hautes écoles suisses - 2007

8 Un bref profil

9 Histoire … L'Académie de Genève est créée en 1559 par Jean Calvin (séminaire théologique et humaniste). Au 19ème siècle, elle perd ses allégeances ecclésiastiques pour être érigée en université en 1873 avec la création d'une faculté de médecine. Deuxième plus grande haute école de Suisse, l’Université de Genève offre aujourd’hui une palette de formations unique dans la région romande.

10 Aujourd’hui, l’UNIGE c’est …
8 facultés et 9 centres et instituts interfacultaires étudiants (61% de femmes, 36.8% d’étrangers – 140 pays) 5422 collaborateurs ( EPT dont 48.2% de femmes) dont membres du corps enseignant ( EPT 40.6% de femmes) 3308 diplômes délivrés en 2009 (dont 274 doctorats) 3 Pôles de recherche nationaux (matériaux, génétique, sciences affectives) Plus de 210 programmes de FC (10’000 étudiants) Plus de 100 projets du PCRD UE (leader de 7 projets) Participations aux CERN, ESO, EMBL, ESA, NASA... Liens avec ONU, OMS, l'OIT, OMM ou encore CICR L’UNIGE est une université polyvalente et reconnue parmi les meilleures universités d’Europe et du monde.

11 Chef du Département de l’Instruction publique du Canton de Genève
Etat – Rectorat – Facultés …. Chef du Département de l’Instruction publique du Canton de Genève Comité d’éthique et de déontologie Conseil d’orientation stratégique Rectorat Secrétaire général Comité d’audit Assemblée de l’Université Divisions administratives: Finances, Etudiants, Informatique, Bâtiment, RH, DIS Centres interfacultaires Réformation, Informatique, gérontologie, Etudes européennes, Sciences affectives, Neurosciences, Bioétique et sc.humaines, Formation des enseignants, Sciences de l'environnement Facultés Médecine, Sciences, SES, FPSE, Droit, Lettres, Théologie, ETI Services: Communication, RI, FC, UNITEC, Juridique, Recherche, OVE, Egalité, Statistiques, Affaires académiques, FormEv

12 Conditions cadres Préserver la diversité des disciplines, l’interdisciplinarité, nécessaire à la résolution des problèmes complexes  une université polyvalente Agir de manière adaptée aux impératifs locaux, régionaux, nationaux, européens et internationaux  des choix affirmés, un profil clair Disposer d’une vision à long terme  un plan stratégique Disposer de l’autonomie d’action pour mettre en place et réaliser une stratégie efficace  une nouvelle loi et une convention d’objectif

13 Les enjeux majeurs Dispenser un enseignement au service de la région, à vocation globale et de niveau international Assurer une recherche de pointe dans des domaines choisis Fournir des services à la Cité dans une ville à vocation internationale

14 Une vision pour 2020 Plan stratégique Affirmer des priorités
Proposer une formation attractive Assurer l’excellence de la recherche Intensifier notre présence régionale Renforcer notre dimension internationale Améliorer la gouvernance Promouvoir l’égalité des chances UNE DÉMARCHE AMBITIEUSE DONT LE SUCCÈS REPOSE SUR LE SOUTIEN, LES TALENTS ET L’ENGAGEMENT DE TOUS

15 Axes prioritaires de développement
Consolidation de centres d’excellence (NCCRs) Sciences de la vie / génétique du gène au lit du patient Neurosciences et sciences affectives du neurone à la philosophie Physique (particules/matériaux/optique et astrophysique) de l’atome à l’Univers Nouvelles orientations Environnement (ISE) Finance et société (GFRI) Sciences historiques (MdH) Futures orientations Langage et communication ?

16 Une université dans un contexte complexe
Nos dimensions et cadres de référence : local/cantonal : LU, Canton, DIP régional : collaboration lémanique et romande national : nouvelle loi fédérale (LAHE), CUS, CRUS européen : Programmes-cadre, LERU/Coimbra/EUA,… mondial : coopération et échanges, rankings, recrutement, …

17 Ressources financières
Budget mio € Etat GE 59.6% Autres 40.4% Subv. Non-monétaire: coûts liés à l’utilisation des bâtiments Auto-financé: soins dent., intérêts, etc.

18 Répartition des ressources
Recherche & Innovation Services à la Cité Formation de base Formation post-grade Formation continue 7% 27% 4% 10% 52%

19 Etudiant-e-s 2009 14’489 Etudiants 36.8% Etudiants étrangers
(140 nations) 61% femmes

20 Etudiant-e-s 2009 14’489 Etudiants 36.8% Etudiants étrangers
1357 étudiants de nationalités française

21 La réforme de Bologne

22 La réforme de Bologne en bref
« Bologne » est une réforme en profondeur du système de formation supérieure visant la mise en place d’un Espace européen de l’enseignement supérieur. En juin 1999, à Bologne, le Secrétaire d’État Charles Kleiber signe la Déclaration des ministres sur l’espace européen de l’enseignement supérieur (Déclaration de Bologne) avec 29 autres pays européens. Le système de Bologne compte aujourd’hui 46 pays participants.

23 Objectifs de Bologne Adopter un système de diplômes facilement lisibles et comparables au niveau européen Promouvoir la mobilité des étudiants Encourager la collaboration européenne en matière d'évaluation de la qualité Promouvoir la dimension européenne de l'enseignement supérieur

24 Objectifs de Bologne Depuis 1999, d’autres objectifs ont été ajoutés à la liste d’origine : Apprentissage tout au long de la vie, la promotion de l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur, la dimension sociale et la participation des étudiant-e-s (2001) Rapprochement entre l’espace européen de l’enseignement supérieur et l’espace européen de la recherche et l’intégration du doctorat comme 3e cycle du nouveau système d’études (2003) Développement de cadres nationaux de qualifications et la réforme de Bologne au-delà de 2010 (2005) Mise en évidence de l’employabilité (2007)

25 Bologne en Suisse Adoptées en décembre 2003, les Directives de Bologne de la CUS (Conférence universitaire suisse) fixent les bases légales pour l’introduction de la réforme de Bologne dans les universités suisses, à savoir : Système d’études composé de 3 cycles : bachelor (180 crédits ECTS), master (90 ou 120 crédits ECTS) et doctorat Introduction du système de crédits ECTS – 1 crédits correspondant à une charge de travail de 25 à 30 heures Le titulaire d’un diplôme de bachelor d’une université suisse est admis sans condition préalable dans le cursus de master universitaire de la branche d’études correspondante Dénominations unifiées des diplômes

26 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices
Structure de la formation universitaire Tous les cursus de formation sont exprimés en crédits ECTS La formation de base est scindée en deux parties : Bachelor (180 crédits) et Master (90 à 120 crédits) Les DEA et les DESS disparaissent au profit des MAS Les certificats complémentaires sont maintenus (au moins 30 crédits) La formation doctorale est renforcée, en particulier par des enseignements et autres formes d’accompagnement pouvant contribuer aux écoles doctorales

27 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices
Développement du système de crédits ECTS  Une année d’études à temps complet compte 60 crédits ECTS Les crédits mesurent le volume de travail de l’étudiant à fournir pour atteindre les objectifs de formation (présence aux cours, séminaires, travaux pratiques, travail individuel, stages, préparation et passage des examens, travail de fin d’études) 1 crédit équivaut à heures de travail de l’étudiant Les crédits sont attribués à l’étudiant qui satisfait aux modalités d’évaluation Le règlement d’études doit contenir le nombre de crédits attribués à chaque intitulé ainsi que la manière de les obtenir

28 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices
Développement du système de crédits ECTS (suite) Le plan d’études doit indiquer la façon dont les crédits sont répartis sur les enseignements Les échelles de notation locale et ECTS doivent figurer sur le Procès Verbal Les documents officiels émis (PV, relevé de notes, …) doivent indiquer les notes et le nombre de crédits obtenus Les nouveaux diplômes introduits dans le cadre de la réforme doivent être accompagnés d’un supplément de diplôme (DS) ECTS monnaie d’échange pour favoriser la mobilité

29 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices
Formation de base : articulation Bachelor–Master L’articulation Bachelor-Master ainsi que les contenus de formation doivent être définis en fonction des objectifs de formation qu’ils poursuivent Un travail personnel de type mémoire clôt les études de Master Admission au Master Le titre universitaire de Bachelor permet l’accès au Master Un titulaire de Bachelor doit avoir accès sans condition à au moins un Master dans le domaine d’études Pour certains Masters très spécialisés ou interdisciplinaires, des pré-requis peuvent être demandés. La possibilité d’effectuer des compléments d’études avant le début ou pendant les premiers semestres du Master doit être offerte

30 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices
Mobilité Instaurer des fenêtres de mobilité ou la possibilité d’effectuer des semestres entiers hors de l’Université Prévoir par exemple au minimum 30 crédits pour des cours à option ou la possibilité de rédaction d’un mémoire extra-muros Limiter le nombre de Masters demandant des exigences supplémentaires, pour faciliter la mobilité entre le Bachelor et le Master à l’échelle nationale et internationale

31 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices
La réforme de Bologne a été mise en place, à l’Université de Genève, pour l’essentiel des facultés, entre 2004 et 2006 Le titulaire d’un diplôme de bachelor d’une université suisse est admis sans condition préalable dans le cursus de master universitaire de la branche d’études correspondante Dénominations unifiées des diplômes

32 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices
1. Baccalauréat universitaire en/ès […], de l’Université de Genève 2. Baccalauréat universitaire en/ès […], orientation […], de l’Université de Genève 3. Baccalauréat universitaire en/ès […], majeure […], mineure[…], de l’Université de Genève 4. Maîtrise universitaire en/ès […], de l’Université de Genève 5. Maîtrise universitaire en/ès […], […], de l’Université de Genève 6. Maîtrise universitaire en/ès […], orientation […], de l’Université de Genève 7. Maîtrise universitaire en/ès […], majeure […], mineure […], de l’Université de Genève 8. Certificat [complémentaire/de spécialisation] en […], de l’Université de Genève 9. Certificat [complémentaire/de spécialisation] en […], orientation […], de l’Université de Genève 10. Certificat [complémentaire/de spécialisation] en […], majeure […], mineure […], de l’Université de Genève 11. Maîtrise universitaire d’études avancées en […], de l’Université de Genève 12. Maîtrise universitaire d’études avancées en […], orientation […], de l’Université de Genève 13. Maîtrise universitaire d’études avancées en […], majeure […], mineure […], de l’Université de 14. Doctorat en/ès […], de l’Université de Genève 15. Doctorat en/ès […], orientation […], de l’Université de Genève

33 Bologne à l’UNIGE - Lignes directrices Formation de base et approfondie
Baccalauréat universitaire (Bachelor's): 1er cursus de la formation de base. 6 semestres à plein temps -180 crédits ECTS; Certificat complémentaire (formation de base): Programme de mise à niveau entre le baccalauréat universitaire et la maîtrise universitaire ou une mineure ou une spécialisation au niveau de la formation de base. 1 ou 2 semestres à plein temps - 30 ou respectivement 60 crédits ECTS; Maîtrise universitaire (Master's): 2ème cursus de la formation de base. 3 ou 4 semestres à plein temps - respectivement 90 ou 120 crédits ECTS; Maîtrise universitaire d'études avancées / Master of advanced studies (MAS): Transformation des DESS ou création d'un programme de formation approfondie. 2 à 6 semestres à plein temps - respectivement de 60 à 180 crédits ECTS; Certificat de spécialisation (formation approfondie): Complément de formation ou spécialisation au niveau de la formation approfondie. 1 semestre à plein temps – 30 crédits ECTS

34 Schéma des cursus de formation

35 Les 3 types de maîtrise universitaire
Les maîtrises consécutives : études qui se situent dans le prolongement disciplinaire des études de baccalauréat universitaire. Les maîtrises non consécutives : font suite aux études de baccalauréat universitaire sans un développement disciplinaire strict des études de baccalauréat. En règle générale, elles proposent des études interdisciplinaires ou thématiques qui font appel à une première formation disciplinaire dans un domaine connexe. Exemples : Maîtrise universitaire en études asiatiques. Les maîtrises spécialisées : études disciplinaires ou interdisciplinaires faisant suite aux études de baccalauréat mais dont l’accès au programme est réservé selon des conditions émises par la CUS. Exemples : maîtrise universitaire en logopédie

36 Organisation des admissions aux études de maîtrise universitaire

37 Gestion du passage à Bologne à l’UNIGE
Travail commencé à UniGe avant les Directives, dès 2001 Implication du rectorat aux discussion nationales 2 options : réforme structurelle ou en profondeur ? Choix d’une réforme en profondeur Individualisation des parcours Intégration de la mobilité Cohérence entre programmes et objectifs d’apprentissage Renforcement des innovations pédagogiques

38 Organigramme de la mise en œuvre de la réforme
Impliquer tous les acteurs Favoriser une culture positive du changement et développer une conscience pédagogique Aider les responsables de conception des programmes

39 Mise en œuvre de la réforme

40 La réforme de Bologne - Résultats
Augmentation des cursus offerts avec la multiplication des spécificités pour les cursus de master Charges induites par les examens et le conseil aux étudiants a augmenté (semestrialisation des enseignements et augmentation de l’offre)

41 Passage d’un système à l’autre
3 types d‘étudiants: Type 1: ceux qui n‘ont connu que le système de Bologne Type 2: les „basculants“ (ceux qui sont entrés dans l‘ancien système et qui ont été intégrés au système de Bologne en cours d‘études) Type 3: ceux qui ont connu l‘ancien système lors d‘études antérieures et qui n‘ont connu que le système de Bologne pour leurs études actuelles

42 Enquête sur le système de Bologne 2008
Objectif : mieux connaître les difficultés et les problèmes des étudiants inscrits dans le système de Bologne … dans le but d'établir un bilan et poser les bases d’éventuels réajustements Enquête par questionnaire auprès de plus de 11’000 étudiants inscrits en BA ou en MA

43 Principaux résultats Globalement, près de 75% des étudiants manifestent leur satisfaction par rapport à leurs études ….. même s’ils émettent quelques réserves quant à l’organisation de leurs études (système ECTS notamment)

44 Avis sur les ECTS Le système ECTS permet…
d’accord pas d’accord …de remplir les exigences du programme dans les temps prévus 69 31 …d‘aller facilement étudier à l‘étranger 69.2 30.8 …d‘évaluer les étudiants par compétence 44.7 55.3 …beaucoup de liberté et de souplesse pour la formation 53.6 46.4

45 Poids horaire d’un crédit ECTS

46 "Quel est votre état d'esprit global par rapport à votre formation ? »
Très content 15.5% Content 58.9% Indifférent 14.3% Plutôt déçu 9.6% Très déçu 1.6% (N) (4865)

47 Les problèmes à résoudre
Les résultats de l’enquête mettent en évidence que certains problèmes, liés surtout à la mise en œuvre du système de Bologne, subsistent : Nombre important d’examens en raison d’un nombre élevé de cours à 3 crédits Application rigide du principe 3 crédits = 2 heures de cours hebdomadaires, sans tenir compte de la charge effective de travail Difficulté a insérer une fenêtre de mobilité au sein du cursus de formation

48 Les problèmes à résoudre
Transitions vers l’emploi très différentes selon les domaines d’études Etudes à temps partiel pour permettre l’exercice d’une activité rémunérée Jusqu’à 10 heures par semaine, l’exercice d’une activité rémunérée est favorable à la réussite des études Calendrier des cours Nouvelle loi genevoise sur les bourses : prêts (remboursables en cas de réussite) au niveau du master

49 Références Sites Internet La réforme à UniGe : Le système ECTS à UniGe : CRUS : CUS :

50 La comptabilité analytique

51 Le pourquoi de l’introduction de la comptabilité analytique
2ème moitié des années 90 volonté de développer un système de comptabilité analytique pour les universités suisses, lors de la révision de la Loi fédérale sur les aides financières aux universités (besoin de comparer les coûts des universités) et l‘Accord intercantonale universitaire (AIU) . L‘AIU définit les paiements qu'un canton doit faire lorsqu’un-e de ses étudiant-e-s résidente dans l'Université d'un autre canton  Besoin de valider le système. Les étudiantes et étudiants sont rangés dans l'un des trois groupes de facultés: sciences humaines et en sciences sociales : 10’090 francs sciences exactes, sciences naturelles, sciences techniques, pharmacie, sciences de l'ingénieur, médecine humaine, médecine dentaire et médecine vétérinaire formation préclinique (1ère et 2ème années d'études): 24’430 francs formation clinique en médecine humaine, médecine dentaire et médecine vétérinaire dès la 3e année d'études: 48’860 francs Les motivations qui ont conduit à la mise en œuvre d'un système de comptabilité analytique au sein des universités suisses étaient donc principalement liées au financement et au coût de l'enseignement universitaire L'objectif principal du modèle est de déterminer le coût de l'enseignement universitaire et de permettre des comparaisons entre les universités. Une attention particulière doit donc être portée, d'une part, à la qualité et la fiabilité des données et aux méthodes appliquées et d'autre part, aux caractéristiques spécifiques de chaque université, ainsi qu’à leur diversité.

52 Objectifs de la comptabilité analytique
La comptabilité analytique est une comptabilité orientée vers les coûts et les prestations. Une comptabilité analytique détaillée doit servir d’instrument de gestion interne aux institutions universitaires. La comptabilité analytique sert d’outil d’information pour les collectivités responsables des universités et les institutions qui contribuent à leur financement, en particulier la Confédération et les autres cantons. La comptabilité analytique est élaborée selon le principe du calcul des coûts complets.

53 Objectifs du modèle de comptabilité analytique
Fournir des données de qualité sur les coûts afin de permettre la comparabilité entre les universités et les hautes écoles. La marge de comparabilité souhaitée est de 5% (± 2,5%). Les données issues de la comptabilité analytique des institutions universitaires doivent pouvoir servir de base de décision à tous les niveaux de gestion. Elles doivent également pouvoir servir de critère pour l’attribution de fonds liée aux prestations. Les résultats de la comptabilité analytique considérés comme essentiels d’un point de vue statistique seront intégrés au système d’information universitaire suisse (SIUS).

54 Extrait du catalogue des branches SIUS
8 domaines principaux 20 domaines secondaires et 80 disciplines

55 Objectifs du modèle de comptabilité analytique
La comptabilité analytique doit permettre de déterminer les coûts pour les objets de coûts: a) Principaux objets de coûts • Enseignement en distinguant les niveaux suivants : formation de base (licence, diplôme, bachelor, master) formation ultérieure ou approfondie (doctorat et autres formations postgrades) • Recherche • Formation continue • Prestations de services et les domaines suivants:

56 Objectifs du modèle de comptabilité analytique
b) Domaines Sur le plan national, les résultats seront établis au maximum selon les 20 domaines d’études suivants: Théologie Médecine humaine Langues et littérature Médecine dentaire Philosophie, sciences historiques et études culturelles Médecine vétérinaire Pharmacie Sciences sociales Médecine et pharmacie, interdisciplinaires et autres Sciences humaines et sociales, interdisciplinaires et autres Génie civil et géodésie Sciences économiques Sciences de la construction et mensuration Droit Sciences exactes Agriculture et sylviculture Sciences naturelles Sciences techniques pluridisciplinaires et autres Sciences exactes et naturelles, interdisciplinaires et autres Interdisciplinaire et autres

57 Définition du modèle de comptabilité analytique (MCA)
La comptabilité analytique fait partie intégrante de la comptabilité interne. Elle a pour objet la saisie, l’imputation et le contrôle des coûts et des prestations qui sont liés à la production et la réalisation des prestations de l’institution (formation, recherche, service à la cité). Elle tient compte en particulier des transactions internes. Les opérations sont retenues par année civile et certains chiffres clés des prestations peuvent être comptabilisés par année académique (p. ex. les taux d’activités), leurs conséquences en termes de coûts sont toujours calculés pour l’année civile

58 Structure de la comptabilité analytique
La comptabilité analytique est composée de trois parties : Calcul des charges par nature Calcul des centres de charges Calcul des objets de coûts 1. Définitions pour le calcul des charges par nature Frais de personnel Coûts des locaux Amortissements / Investissements (mobiles) Coûts du domaine central Bibliothèques centrales Services techniques et logistique Services pour les collaborateurs et les étudiants Coûts des centres de calcul / de l’informatique

59 Charges par nature Frais de personnel (4 groupes)
Salaires des professeurs (SIUS I + II) Salaires des autres enseignants (SIUS III – VI) Salaires des assistants et des collab. scientifiques (SIUS VII – X) Salaires du PAT (SIUS XI – XVII) (salaires bruts+charges sociales+ éventuelles allocations). Coûts des locaux Selon 7 catégories de locaux : auditoires; salles de cours; laboratoires; bureaux; bibliothèques; magasins et archives; locaux à usage social. Les coûts des locaux = Surface utile x Prix au m2/type de surface de base Le CUS fixe le prix au m2 (locaux prêts à l’emploi). Révision tous les 5 ans. Les coûts du mobilier ne sont pas inclus dans les coûts des locaux.

60 Paramètres pour la comptabilité analytique
Prix par m pour le calcul des coûts des locaux calculés Exemple de calcul des coûts annuels par m2

61 Charges par nature Amortissements / Investissements (mobiles)
Acquisitions « mobiles »(appareils, supports informatiques, etc.). Les amortissements doivent correspondre à la durée de vie des investissements. Aucun taux n’est imposé. Coûts du domaine central Principe : Dans la mesure du possible, les coûts doivent être directement imputés aux facultés ou aux objets de coûts. Les coûts qui ne peuvent être affectés directement doivent être rattachés aux « coûts du domaine central ». Administration centrale Coûts : rectorat (direction de l’université), services financiers, personnel, informatique, services d’immatriculations, communication, etc. Les coûts de l’administration et des infrastructures des facultés sont directement imputés aux facultés et apparaissent donc dans les coûts de ces dernières. Répartition des coûts centraux de l’administration : 50% charges / 50% étudiants.

62 Charges par nature Bibliothèques centrales
Contient les coûts des bibliothèques centrales. Les coûts des bibliothèques de domaines sont directement imputés aux facultés où ils doivent apparaître. Les coûts des bibliothèques seront ventilés en fonction du nombre d’étudiants, év. avec une pondération par domaine. Cette pondération reflète l’intensité d’utilisation par les différents domaines. Services techniques et logistique Electricité, gaz, eau, chauffage, entretien, gestion des bâtiments, fonctionnement et installations techniques, conciergerie et équipements téléphoniques de base. Répartition des coûts en ajoutant un % aux coûts par m2 des différentes catégories de locaux. Les prix des m2 par type de locaux sont les mêmes pour toutes les universités alors que le % des coûts des services techniques et de la logistique sera défini individuellement par chaque université. Ces coûts doivent être indiqués séparément.

63 Charges par nature Services pour les collaborateurs et les étudiants
Restaurant universitaire, installations sportives, crèches, logements, bâtiments spéciaux, consultations pour étudiants, offres publiques. La répartition est réalisée selon le nombre d’étudiants. Coûts overhead des collectivités responsables des universités Il est renoncé à l’intégration des coûts overhead des collectivités responsables des universités. Autres délimitations Les coûts ne faisant pas partie du noyau d’activités doivent être délimités individuellement par chaque institution.

64 Centre de charges Centres de charges auxiliaires
Les charges par nature qui ne peuvent pas être directement imputées à un objet de coûts ou un centre de charges principal doivent être rattachées via des centres de charges auxiliaires et une clé de répartition aux principaux centres de charges et objets de coûts. Centres de charges principaux dans le MCA Les centres de charges principaux permettent de savoir quels coûts échoient aux différentes unités fournissant des prestations. Les centres de charges principaux obligatoires sont les 20 domaines mentionnés. Les unités de prestations et centres de charges universitaires (chaires / services / instituts / départements / facultés) doivent être définis de manière à ce qu’ils puissent être intégrés au modèle de comptabilité analytique et imputés aux différents domaines.

65 Objet des coûts Les objets de coûts désignent les prestations fournies : des produits ou des services. Le calcul des objets de coûts fournit des informations sur le montant des coûts par objet (produit / groupe de produits) à consolider d’après les 20 domaines d’études. Afin d’assurer la comparabilité des coûts, les parts des coûts d’autres unités de prestations doivent être transférées au moyen de la matrice de transfert des prestations. Le modèle de comptabilité analytique prévoit au moins les objets de coûts principaux suivants: Enseignement (2 niveaux: formation de base et formation approfondie), Recherche, Formation continue et Prestations de services. La différenciation entre recherche fondamentale et recherche appliquée n’est délibérément pas prise en considération.

66 Répartition des coûts vers les objets de coûts - ERA
Les frais de personnel (année comptable) sont répartis grâce à une enquête réalisée périodiquement afin de déterminer la répartition des activités sur les objets de coûts à tout le personnel, hors collaborateurs du domaine central (ERA) et tout fonds confondus. La qualité de cette enquête est déterminante.

67 Répartition des coûts vers les objets de coûts - ERA

68 Répartition des coûts vers les objets de coûts - ERA

69 Répartition des coûts vers les objets de coûts - ERA

70 Répartition des coûts vers les objets de coûts - ERA

71 Répartition des coûts vers les objets de coûts - ERA

72 Répartition des coûts vers les objets de coûts - ERA

73 Répartition des coûts vers les objets de coûts
Autre option que ERA: Fonds de recherche, fonds tiers Recherche Fonds Etats Selon cahier des charges Recherche, Enseignement, Services, etc.) Répartition équilibrée des dépenses de choses entre les objets de coûts, selon la répartition des frais de personnel déterminée en fonction des parts d’activités recensées. Les coûts des locaux calculés sont répartis sur les objets de coûts selon les taux d’activités des coûts du personnel (moyenne des 4 groupes de personnel). Les investissements « mobiles » sont attribués par projet lors de leur acquisition.

74 Transfert des prestations de l’objet de coûts « enseignement »
La formation dans un domaine peut nécessiter des prestations d’un autre domaine, que ce soit sous la forme de cours spécialisés, d’une offre de branches secondaires, ou d’une offre de cours d’un domaine pour plusieurs autres. Ces prestations et leurs coûts doivent être répartis entre les différents domaines dans l’objet de coûts « enseignement » (formation de base) à l’aide d’une matrice de transfert des prestations. La matrice de transfert peut être établie sur la base des diplômes attribué leur plan d’étude, ou en analysant les programmes des cours afin de compter quel enseignement est offert pour tel cursus d'étude et enfin à l’aide des crédits ECTS (European Credit Transfer System). La mention du taux d’encadrement suppose le transfert des parts de temps de travail correspondantes (EPT) de la matière secondaire vers la matière principale. Transfert de prestations entre universités et hautes écoles

75 Modèle de comptabilité analytique
La chaine du passage des charges aux coûts Transfert des coûts centraux sur les domaines 50% charges 50% étudiants Taux d’activité résultats ERA

76 Modèle de comptabilité analytique
La chaine du passage des charges aux coûts

77 Les structures de l’Université
Exemple partiel des structures de la Faculté des Sciences L’Université est organisée selon une hiérarchie de structures de 5 niveaux: 1) les Facultés 2) Les Sections 3) Les département 4) Les Unités 5) Les sous-unités

78 Liaison structures UNI – Branche d’études SIUS
Chaque structure de l’Université est associée à une branche d’études selon la classification du SIUS Exemple partiel des liaison structures- branches SIUS de la Faculté des Sciences

79 Importance des STRUCTURES
Les structures de l’Université sont la « moëlle épinière » du système de gestion Etudiants Locaux Fonds Formations Diplômes Contrats Factures

80 Modèle de comptabilité analytique
2006: Coût de l’UNIGE par année, par type de coûts et sources de financement

81 MCA – Etapes 1à 3 (vue UNI) 1 2 3 1 : Statistiques des finances (total des charges) 2 : Coûts calculés d’infrastructure 3 : Coûts de l’Université

82 MCA – Etapes 1 à 3 (vue branche d’études)
SIUS 2 1 3 1 : Statistiques des finances (total des charges) 2 : Coûts calculés d’infrastructure 3 : Coûts de l’Université

83 MCA – Etape 4 Répartition des coûts centraux
On prends les montants des «coûts centraux» que l’on déverse dans les structures au prorata: 50% selon les coûts de chaque structure, 50% selon le nombre d’étudiants (au niveau Faculté, puis pour toute l’Université) N1

84 MCA – Etape 5 – Coûts centraux répartis
B D A : coûts des structures B : coûts répartis de la Faculté N1 C : coûts répartis de l’administration centrale A+B+C=D : coûts consolidés N2

85 MCA – Etape 6 – Enquête des taux d’activité
Résultat partiel de l’enquête des taux d’activités Envoi de formulaires aux personnes et validation des résultats par les responsables Pour chaque structure/fonction on a les informations: %base (ens. de base), %pg (ens. post-garde) , %rech (recherche), %fc (formation continue), %service, %adm (tâches administratives) Le %adm est réparti sur les % des autres activités

86 MCA – Etape 7 – Coûts par activité
D = X (%base, %pg, %rech., %fc, %service) 12’214’749 N2 N3 On obtient ainsi les coûts de l’enseignement de base et post-grade par structure.

87 MCA – Etape 8 – Matrice des bénéficiaires
Pour chaque formation, les structures qui y participent

88 MCA – Etape 8 – Matrice des bénéficiaires
Pour chaque formation, les structures qui y participent

89 MCA – Etape 8 – Matrice des bénéficiaires
Pour chaque formation, les structures qui y participent

90 MCA – Etape 9 – Coûts des formations (1)
On connaît le coût représenté pour une formation dans chaque structure

91 MCA – Etape 9 – Coûts des formations (2)
Le coût d’une formation est la somme des coûts de cette formation dans les structures où elle est dispensée La division par le nombre d’étudiants inscrits donne le coût d’un étudiant dans cette formation

92 Les sources d’information
SIUS - Codification MCA – Enquête des taux d’activité ORACLE SAP - Comptabilité - Salaires DATAWAREHOUSE ORACLE - Etudiants - Personnel - Structure Locaux MCA - Matrice de transfert ORACLE DIP - Salaires

93 Indicateurs

94 Les indicateurs

95 Les résultats

96 Les résultats

97 Les résultats – Droit 2008

98 Généralités « Dis-moi combien tu coûtes, et je te dirai….ce que tu étudies (pour te dire « qui tu es », indiquer le prix ne suffira pas), je te dirai même où tu étudies ». A Hurst recteur 03-06 Ce qui compte, par conséquent, c’est moins ce qu’on apprend que l’usage qu’on fera des résultats. Plus cher, on s’en souviendra, ne veut pas automatiquement dire « trop cher » : pour n’importe quel achat, on sait bien que les prix ne sont pas les mêmes selon ce que l’on choisira. Et l’on préfère parfois payer plus si l’on sait que l’on aura mieux : dicton populaire connu, « le bon marché est toujours trop cher ». Deux mots, à présent, sur la manière d’en user avec ces chiffres : à l’évidence, la mauvaise manière consisterait à couper tout ce qui dépasse. Vous êtes plus chers que d’autres ? On vous supprime, et les étudiants pourront aller ailleurs, là où c’est moins cher Ce qui nous conduit directement à la bonne manière d’en user avec les chiffres: elle consiste très évidemment à ne pas traiter les chiffres isolément, mais à recourir systématiquement au critère de la qualité. On s’en rend compte, des coûts élevés peuvent provenir soit d’une mauvaise qualité (on n’attire plus d’étudiants), soit d’une haute qualité

99 Résumé Calcul des coûts
Etapes principales du MCA Calcul des coûts Répartition des coûts sur les 5 objets (ens. Base, ens. approfondi, recherche, formation continue, services à des tiers) Transfère des coûts sur les 20 domaines identifiés (SIUS) Matrice de transfert de service: Cet outil compte la proportion des services d’enseignement dans chaque centre (institut, département, facultés), qui sont offerts aux étudiants pour chacun des 20 domaines d'enseignement. Le 2 premières publications sur les résultats de la CA ont présenté des coûts pour les 5 objets de coût. On pouvait apprendre que la recherche représentait 51%, la formation de base 29%, la formation doctorale 10% des coûts totaux, alors que pour les sciences sociales et humaines ces proportions était de respectivement de 38%, 46% et 7%, pour les sciences exactes et naturelles de 59%, 23% et 10%.

100 Merci de votre attention

101 Les coûts qui ont ainsi été délimités sont distribués entre instituts, département, facultés, etc. fournissant l'enseignement, la recherche et d'autres services. Les universités étant organisées de différentes façons, il n’est pas possible de comparer directement les structures de deux institutions. Pour contourner cette difficulté, le MCA regroupe les centres existant en 20 « centres primaires » selon les domaines définis par l'Office fédéral de la statistique dans le Système d'information universitaire suisse (SIUS, OFS, 2003). Le SIUS se compose d'environ 80 disciplines, regroupées dans 20 domaines, à nouveau regroupés en 7 groupes principaux plus un groupe domaine central relatif aux prestations de l’université en faveur des autres groupes. Dans le MCA, les coût de ce dernier groupe sont répartis entre les centres primaires selon une clé de répartition, par exemple sur une base proportionnelle au nombre d'étudiants.


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