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CENTRE DE GESTION AGREE ANALAMANGA CGA. STRUCTURE & ACTIVITES DU CENTRE.

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1 CENTRE DE GESTION AGREE ANALAMANGA CGA

2 STRUCTURE & ACTIVITES DU CENTRE

3 DESCRIPTION DESCRIPTION Structure prévue par la Loi des Finances sous lOrdonnance n° du 03 octobre 1960, Instaurée par la Direction Générale des Impôts (DGI) et le Conseil Supérieur de la Comptabilité à travers les associations EFAM et C- for –C Association à but non lucratif ayant pour objet dapporter une assistance en matière de gestion PME et toutes entités qui doivent tenir une comptabilité SMT ( Système de Minimum de Trésorerie) une assistance en matière de gestion PME et toutes entités qui doivent tenir une comptabilité SMT ( Système de Minimum de Trésorerie)

4 ORGANIGRAMME AG CGA ANALAMANGA BUREAU (Conseil d Administration) CABINETS DEXPERTISE COMPTABLE SECRETAIRE EXECUTIF

5 RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES SERVICES DU CENTRE Objectifs : Objectifs : –Inciter le secteur informel à se formaliser et à se professionnaliser, – Faciliter laccomplissement des obligations administratives et fiscales – – Sensibiliser les membres à laccès au financement pour le développement de leurs activités –Faire acquérir aux membres la capacité de tenir leur comptabilité après 3 années dadhésion. Services proposés : Services proposés : Tenue de comptabilité et établissement des états financiers Tenue de comptabilité et établissement des états financiers Établissement des déclarations fiscales Établissement des déclarations fiscales –Organisation de formations en gestion dentreprise, en fiscalité et en business plan –Organisation de formations spécifiques suivant les besoins –Orientation sur les informations diverses (économiques, sociales, juridiques) –Orientation des membres vis-à-vis des institutions financières (crédit)

6 AVANTAGES DES MEMBRES En matière fiscale : –pour ceux assujettis à lIR ou Impôt sur les Revenus, ils bénéficieront dun abattement de 50% jusquà concurrence de Ar –pour ceux assujettis à lIS ou Impôt Synthétique, ils bénéficieront dun abattement de 30% jusquà concurrence de Ar –amnistie fiscale : annulation des pénalités sur les trois exercices antérieurs à ladhésion au centre –traitement privilégié pour les adhérents : priorité et guichet spécial pour tous les traitements des dossiers fiscaux En matière de prestation : Toutes informations, formations et conseils auprès du CGA seront fournis gratuitement aux adhérents.

7 CONDITIONS DADHESION & OBLIGATIONS DES MEMBRES Conditions dadhésion : –Chiffre dAffaires annuel inférieur à 200 millions MGA –Sociétés, organismes, personnes morales et physiques exerçant tous types dactivités et dont le siège social se trouve dans la région dAnalamanga –Non assujettissement à la TVA Obligations : –Paiement du droit dadhésion ( Ar) –Paiement dune cotisation mensuelle ( Ar) –Respect du règlement intérieur –Production des pièces comptables –Rester dans le CGA pour un délai minimum 3 ans

8 PIECES A FOURNIR A LADHESION PHOTOCOPIES : NIF (Numéro didentification fiscal) NIF (Numéro didentification fiscal) STAT STAT STATUT (suivant le type de société) STATUT (suivant le type de société) REGISTRE DE COMMERCE REGISTRE DE COMMERCE CLASSEUR A LEVIER GM POCHETTES PLASTIQUES (pour le classement des dossiers et des pièces comptables )

9 PARTENAIRES CITE / CIPE Mise à disposition de sa salle réunion avec les équipements nécessaires pour les AG et les réunions du CGA Mise à disposition de sa salle réunion avec les équipements nécessaires pour les AG et les réunions du CGA Siège et boîte Postale du CGA Siège et boîte Postale du CGA INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION (IFC) Hébergement provisoire du bureau du CGA de août 2008 à mars 2009 Hébergement provisoire du bureau du CGA de août 2008 à mars 2009 Octroi de 40 % de réduction aux membres pour les frais de connexion au sein de lIFC Octroi de 40 % de réduction aux membres pour les frais de connexion au sein de lIFC Don dune bannière Don dune bannière Invitation du CGA à la journée PME de la BNI Invitation du CGA à la journée PME de la BNI Diverses assistances techniques Diverses assistances techniquesMICROCRED Distribution des affiches CGA dans toutes ses Agences Distribution des affiches CGA dans toutes ses Agences Mise à disposition de sa clientèle des dépliants CGA Mise à disposition de sa clientèle des dépliants CGA Octroi de 50 % de reduction sur les frais de dossiers aux membres Octroi de 50 % de reduction sur les frais de dossiers aux membresPIC Assistance Technique de octobre 2008 à septembre 2009 Assistance Technique de octobre 2008 à septembre 2009 Subvention en materiel ( armoire) Subvention en materiel ( armoire)

10 PARTENAIRES (suite) par le biais de la DGI COOPERATION FRANCO-MALGACHE par le biais de la DGI Subvention en matériels (02 packs de matériels informatiques – 01 photocopieuse – fournitures de bureau) Subvention en matériels (02 packs de matériels informatiques – 01 photocopieuse – fournitures de bureau) CENAM Hébergement du centre Hébergement du centre Invitation du centre à toutes les manifestations quil organiseCCIAA Mise à disposition des opérateurs des dépliants du CGA Mise à disposition des opérateurs des dépliants du CGA Invitation du CGA aux manifestations quelle organise Invitation du CGA aux manifestations quelle organiseEDBM Orientation des entreprises nouvellement créées vers le CGA Orientation des entreprises nouvellement créées vers le CGA Mise à disposition des PME des dépliants CGA Mise à disposition des PME des dépliants CGA Pose de laffiche du CGA Pose de laffiche du CGA BNI MADAGASCAR Orientation des entreprises informelles vers le CGA Orientation des entreprises informelles vers le CGA

11 REALISATIONS

12 janvier, Assemblée Générale constitutive du CGA Analamanga 13 février, date de création Mars, déclaration officielle du CGA auprès des autorités 31 mars, signature de Convention avec lAdministration fiscale 24 avril, approbation par lAG du montant de droit dadhésion et cotisation mensuelle 19 mai, communication lors des Journées de la comptabilité au Carlton Fin mai, lancement de loffre demploi pour le recrutement dun Secrétaire Exécutif 18 juin, signature de la convention de prestation de service avec le Consortium (Cabinets dexpertise comptable ACS et HR Audit et Conseil) 07 août, signature de Protocole avec LIFC pour lhébergement provisoire du bureau du CGA ainsi que pour lassistance technique du centre en communication 22 août, transfert du bureau dans le local de lIFC

13 2008 (SUITE) 05 septembre, lancement officiel des activités du CGA et signature de Convention de partenariat avec MICROCRED 05 septembre, lancement officiel des activités du CGA et signature de Convention de partenariat avec MICROCRED 22 septembre, prise de fonction du Secrétaire Exécutif 23 septembre, obtention de l agrément délivré par la DGI 30 septembre, participation à la journée sur la modernisation de la Direction Générale des Impôts à lAFT 07 novembre, participation à latelier de présentation de lEtude sur le financement de la petite mine au Hintsy Hotel 03 décembre, sur invitation de lIFC, participation à la journée PME de la BNI Madagascar, manifestation dintérêt de la Direction Générale de la BNI pour le CGA 12 au 14 décembre 2008, participation à lévènement Show Case au Futura Business Park organisé par la CCIAA

14 1er SEMESTRE février, Assemblée Générale des Membres 06 mars, Réunion avec les partenaires, les banques et les institutions financières pour lanalyse de convention de partenariat avec le CGA 1 er avril, Déménagement du bureau au CENAM 10 et 11 avril, Participation au CARREFOUR DES ENTREPRISES dans le Gymnase Couvert dAnkorondrano organisé par le JCI 14 avril, Formation des membres par le cabinet dexpertise comptable sur « Les Procédures de pré-compabilisation et la présentation des états financiers » 16 avril, Passage du Ministre Gilbert RAHARIZATOVO au bureau du CGA lors de sa visite au CENAM 05 mai, Passage du Ministre Irène ANDREAS au bureau du CGA lors de sa visite au CENAM

15 1er SEMESTRE 2009 (suite) 06 mai, Réunion avec lAdministration fiscale pour la mise en place des procédures pour laccomplissement des obligations fiscales des membres 02 juin, Formation des membres par le cabinet dexpertise comptable sur « Linitiation au montage dun plan daffaires » 03 juin, Entrevue avec le nouveau Directeur Général de lArtisanat dans le cadre de la formalisation des groupements dartisans

16 2 ème SEMESTRE 2009 Mois de juillet : * Formations des membres par les inspecteurs des impôts du Service Appui et Formation portant sur: - 1 er juillet : Les Généralités sur la Fiscalité (La structure de lAdministration Fiscale, les différents impôts et leurs échéances respectives,…) - 08 juillet : La loi des Finances juillet : LImpôt Synthétique (IS) et lImpôt sur les Revenus (IR) - 22 juillet : LImpôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA) - 29 juillet : Le Droit de bail et le mode de remplissage des bordereaux * Formation des membres par le cabinet dexpertise comptable portant sur « Le Choix de statut juridique, lOSTIE et la CNaPS » * Recrutement dun Assistant du Secrétaire Exécutif

17 SITUATION DES ADHERENTS - ADHERENTS à ce jour : 98 - REPARTITION PAR SECTEUR: Service: 32 % Service: 32 % Artisanat: 21 % Artisanat: 21 % Commerce: 19 % Commerce: 19 % Tourisme: 13 % Tourisme: 13 % Construction: 9 % Construction: 9 % Minier: 6 % Minier: 6 %

18 ETAT TENUE DE COMPTABILITE OBTENTION DAGREMENT DGI : 23 SEPT 08 DEBUT RECEPTION PIECES COMPTABLES : 23 OCT 08 MEMBRES ADHERENTS: 98 MEMBRES COTISANTS : 44 MEMBRES AYANT REMIS PIECES : 45 ETATS FINANCIERS DELIVRES A FIN JUIN 2009 : 28

19 PERSPECTIVES 2009/2010 Développement des partenariats pour enrichir les activités du Centre, multiplier la formation des membres pour optimaliser leur capacité de gestion et développer le portefeuille membres Mise à la disposition des membres des informations dordre juridique, économique et social Sensibilisation des PME à la formalisation, la professionnalisation et à lutilisation du SMT pour la gestion des activités

20 PRINCIPAUX BLOCAGES Insuffisance de matériels informatiques et audiovisuels pour la formation et la tenue de la comptabilité des membres Insuffisance despace et de mobiliers de bureau permettant aux agents des experts et aux inspecteurs des impôts de recevoir les membres au bureau du Centre Absence de connexion internet depuis mars 2009, laquelle constitue un outil efficace de communication et de prospection Insuffisance de supports de communication pour les diverses activités du Centre (téléphone fixe, brochures personnalisées, site web, …)

21 CONTACTS CGA ANALAMANGA Présidente : Zo OUALI ANDRIANAIVO Secrétaire Général : Malalaniaina HARY-SOA – Trésorier : Tiana RALAMBO – Secrétaire Exécutif : Domoina RAKOTOMALALA Boîte Postale : CIPE Tahala Rarihasina Bureau : Bâtiment Principal -1er Etage CENAM 67 HA CENAM 67 HA

22 BESOINS


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