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Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 1 Le statut du consultant Réunion du 13 novembre 2008 X-Mines-Consult.

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1 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 1 Le statut du consultant Réunion du 13 novembre 2008 X-Mines-Consult

2 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 2 Les intervenants Maître Ann Bruguière-Sébilo avocat au Barreau de Paris spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires Tel: – Mme Sabine Pieters-Schmidt conseiller certifié La Mondiale spécialisée en protection sociale Tel: – Christian Galtier (X 66) membre du Bureau de XMC Gérant de Neolis Tel: – - Web:

3 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 3 La Mondiale collaborateurs 1,2 million assurés Partenariats engagés : AG2R, AEGON. Date de création : milliards dactifs gérés

4 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 4 Quelques constats Mais 50 % des créations de SARL optent aujourdhui pour un statut de gérant majoritaire. Multiplicité des modes de rémunération. Réforme des retraites. Plus de 80 % des SARL créées sur les 20 dernières années ont choisi le statut de gérant salarié pour leur dirigeant. Nombre dentreprises en France (hors entreprises individuelles) :

5 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 5 Objectifs du petit déjeuner Vous aider à mieux cerner les différentes structures juridiques possibles et les incidences fiscales sociales Donner des indications sur les optimisations de rémunération possibles.

6 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 6 Vous pourrez indiquer en fin de réunion sur la fiche dévaluation si vous souhaitez bénéficier dinformations complémentaires

7 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 7 Les différents statuts Entreprise individuelle EURL SARL SA SAS

8 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 8 Synoptique général

9 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 9 Aspects fiscaux

10 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 10 Aspects sociaux

11 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion oui non Un chef dentreprise salarié paie aujourdhui plus de charges sociales quun chef dentreprise non salarié :

12 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion oui non Un travailleur non salarié bénéficie du même niveau de remboursement en frais de santé quun travailleur salarié : Depuis le 1er Janvier 2001.

13 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion La distribution de dividendes dans une société a une influence sur les garanties de prévoyance et de retraite dun dirigeant salarié ou non salarié : oui non Ceux-ci ne génèrent aucune prestation Le traitement fiscal des dividendes est indépendant du statut social

14 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion oui non Je peux faire financer par mon entreprise une prévoyance et une retraite complémentaires dont les cotisations ne sont pas soumises à limpôt sur le revenu : Par le biais dun art. 154 bis du CGI par exemple.

15 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 15 Protection sociale Quelques illustrations pratiques

16 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 16 Cas pratique selon la réglementation au M. Pierre DURAND Consultant indépendant en Entreprise individuelle marié – 2 enfants Pas de régimes de prévoyance/retraite supplémentaires en place. Pas de distribution de dividendes (car EI). Age de départ en retraite souhaité : 60 ans Né le BNC : euros

17 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 17 Tableau de charges

18 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 18 Quelle couverture sociale ? Ce point n est pas toujours perçu avec précision Voici quelques éléments sur la retraite et la prévoyance pour le cas de M. DURAND.

19 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 19 Régimes de retraite en fonction de lâge de liquidation

20 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 20 Audit de protection sociale prévoyance et retraite

21 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 21 Conseil Puis faites une optimisation sociale et fiscale en fonction de votre situation professionnelle et personnelle. Cherchez à bien connaître votre protection sociale.

22 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 22 Tâches à effectuer Demander votre relevé de carrière auprès de la CNAV. Récupérer vos relevés de points auprès des diverses caisses complémentaires (caisses des salariés/non salariés). Mesurer votre protection sociale actuelle. Tenir compte des solutions complémentaires existantes. Etablir un comparatif à protection sociale identique. Réfléchir sur lutilisation de léconomie de charges réalisée ou à loptimisation de votre situation. Et continuer à prospecter et à produire…..

23 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 23 Et maintenant…. Merci pour vos questions Nous sommes à votre disposition pour y répondre.

24 Constats Objectifs QuizQuiz/Exposé techniqueExposé technique Cas pratique Synthèse Conclusion 24 Merci de compléter la fiche dévaluation avant la conclusion


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