La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

PARTIE ASSURANCE. M.A.C.S.F. (Mutuelle dAssurances du Corps de Santé Français) « Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que lon se consacre.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "PARTIE ASSURANCE. M.A.C.S.F. (Mutuelle dAssurances du Corps de Santé Français) « Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que lon se consacre."— Transcription de la présentation:

1 PARTIE ASSURANCE

2 M.A.C.S.F. (Mutuelle dAssurances du Corps de Santé Français) « Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que lon se consacre à eux »

3 3 LES ASSURANCES DES VETERINAIRES Les Assurances de Responsabilités Les Assurances de Biens Les Assurances de Personnes

4 4 Que faut il savoir sur la RCP ? INDISPENSABLE ( la loi du 04/03/02 ne sapplique pas) DEVOIR DINFORMATION CONTRAT DE SOINS (faute,dommage,lien) OBLIGATION DE MOYENS ET PARFOIS DE RESULAT (actes de convenance)

5 5 LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Elle nest pas obligatoire comme celle des autres professions de santé exerçant en libéral. Elle reste, bien entendu, indispensable voire fortement conseillée.

6 6 LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Son objet : Assumer et assurer les conséquences de ses actes Obligation, de par le code civil, de réparer les dommages causés à autrui

7 7 LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Lévolution de la RCP : Est le fait de deux facteurs spécifiques Développement des techniques Évolution de la société : consumérisme

8 8 LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Assimilation du droit médical humain au droit vétérinaire (CC 1936 et 1941) Le principe juridique, le mécanisme de la responsabilité est identique Une faute Un dommage Un lien de causalité entre les deux

9 9 LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Le contrat de soins est passé entre le vétérinaire et le propriétaire de lanimal. L animal reste « une chose ». En découle : Un devoir dinformations (relationnel) Une obligation de moyens : celle de donner les soins Une obligation de résultat ? Ou de moyens renforcée ?

10 10 EVOLUTION DU TAUX DE SINISTRE EN RCP 1994: 17,60 % 1999 : 11,80 % 2000 : 11,40 % 2001 : 8,72 % 2002 : 6,15 % 2003 : 6,60 %

11 11 LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Quels exemples rencontrés dans nos dossiers ? Avec des bovins et ovins…. Des chiens et des chats….. Des équins Et les propriétaires ou accompagnateurs…..

12 12 LES ASSURANCES DE BIENS La multirisque locaux professionnels Garantir votre local professionnel et ses dépendances, son contenu contre les risques suivants : Incendie, dégât des eaux, vol, tempête, dommages électriques, catastrophes naturelles…..

13 13 LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLE Objet de la garantie : Pour le contenu : la remise en état dans la limite des capitaux choisis Pour les parties immobilières sur la base de remise en état de reconstruction Embellissements et agencements La responsabilité civile exploitation et employeur Lassistance, la défense pénale et recours

14 14 LA MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELLE En option : Le bris de matériel La valeur à neuf du matériel et du mobilier (5 ans) Les produits médicaux transportés dans les véhicules Le télé secrétariat La garantie intérim des auxiliaires

15 15 UNE OPTION MECONNUE LA PERTE DEXPLOITATION Maintenir la continuité de votre activité en garantissant le paiement dune indemnité en cas dindisponibilité totale ou partielle du local

16 16 LA PREVOYANCE 1) Le plan de prévoyance Maintenir vos revenus en cas darrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation

17 17 LA PREVOYANCE Prestations de la Caisse de retraite: La CARPV ne prévoit aucune indemnité en cas darrêt de travail suite à un accident ou à une maladie. Au bout dune année darrêt de travail la CARPV verse une rente partielle ou définitive. Il est indispensable de se protéger dès le début de votre activité.

18 18 LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE Objet de la garantie Maintenir vos revenus (cotisation déductible loi Madelin) Protéger votre famille Sassurer entre associés Garantir les emprunts Garantir les frais médicaux (cotisation déductible loi Madelin)

19 19 UNE GARANTIE MECONNUE 2) la Garantie des Accidents de la Vie La garantie familiale indispensable pour couvrir les 8 millions daccidents domestiques annuels comme les accidents de sport,de jardinage,de bricolage…

20 20 Y PENSER DES MAINTENANT 3) Préparer en douceur sa retraite complémentaire

21 21 Les avantages de la M.A.C.S.F 80 délégations à votre service Des réductions pour votre première installation Un seul numéro France entière (appel local) En conclusion : nous vous remercions pour votre attention et vous souhaitons une très bonne installation !

22 FIN ASSURANCE


Télécharger ppt "PARTIE ASSURANCE. M.A.C.S.F. (Mutuelle dAssurances du Corps de Santé Français) « Ceux qui se consacrent à la santé des autres ont besoin que lon se consacre."

Présentations similaires


Annonces Google