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EIRL : Éléments dinformation Stéphane Rapelli Économiste indépendant

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Présentation au sujet: "EIRL : Éléments dinformation Stéphane Rapelli Économiste indépendant"— Transcription de la présentation:

1 EIRL : Éléments dinformation Stéphane Rapelli Économiste indépendant

2 EIRL : éléments dinformation Le contexte Lobjectif : réduire le risque patrimonial Limpact sur les charges fiscales et sociales Les obligations de fonctionnement Transmission et cessation de lEIRL

3 Un contexte particulier : promouvoir « lesprit dentreprise » EIRL (Loi du 15 juin 2010) Auto-entrepreneur (Loi de modernisation de léconomie du 4 août 2008) Mesures en faveur de la pérennité, de la transmission et de la croissance des PME (Loi en faveur des PME – Dutreil II – du 2 août 2005) Micro-entreprise, SARL à 1 (Loi pour linitiative économique – Dutreil I – du 1er août 2003)

4 Un objectif : réduire le risque patrimonial Principe de lunicité du patrimoine Société Entreprise individuelle Personne physique = Chef dentreprise Personne physique = Chef dentreprise Patrimoine personnel Personne morale = Entreprise Personne morale = Entreprise Patrimoine entrepreneurial Personne physique = Chef dentreprise = Entreprise Personne physique = Chef dentreprise = Entreprise Patrimoine personnel = Patrimoine entrepreneurial Patrimoine personnel = Patrimoine entrepreneurial Créanciers Quiconque sest obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Art du Code civil « »

5 Un objectif : réduire le risque patrimonial -Micro-entreprise -Auto-entrepreneur -Entrepreneur individuel (réel, réel simplifié) Toute activité -Agricole -Artisanale -Commerciale -Industrielle -libérale EIRL à Responsabilité LimitéeEntrepreneur Individuel Création dun patrimoine daffectation Patrimoine nécessaire, mixte, non-nécessaire Évaluation du patrimoine : - Bien immobilier - Bien > Arbitrage patrimonial Dépôt une déclaration daffectation

6 Charges fiscales et sociales : Le régime de droit commun EIRL = Entrepreneur individuel Fiscalité = impôt sur le revenu Assiette = bénéfices -Si réel : 125 % non-adhérent CGA 100 % adhérent CGA -Si micro : 66 % BNC 50 % BIC services 29 % BIC ventes Cotisations sociales = régime des TNS

7 Charges fiscales et sociales : Loption pour limpôt sur les sociétés EIRL = « société » Fiscalité = Impôt sur les sociétés Assiette = bénéfices conservés Taux = 15 % si ,33 % si > Bénéfices ConservésRémunération Entrepreneur Fiscalité = Impôt sur le revenu (catégorie traitements et salaires) Assiette = Rémunération – Charges sociales – frais ou 10 % Cotisation sociales = TNS Assiette = Rémunération

8 Charges fiscales et sociales Option à lIS et dividendes EIRL = « société » Fiscalité = Impôt sur les sociétés Bénéfices Conservés Entrepreneur Fiscalité = Impôt sur le revenu (catégorie capitaux mobiliers) Assiette = Dividendes – 40 % – Cotisation sociales = Néant Sauf CSG et CRDS (13,5 %) Dividendes Clause « anti-abus » Dividendes = Max 10 % de la valeur patrimoine affecté Max 10 % du bénéfice net sil est supérieur au patrimoine affecté

9 Synthèse EIRL Un entrepreneur individuel Une déclaration de patrimoine daffectation Peut opter pour limpôt sur les sociétés -> dividendes plafonnés

10 Charges fiscales et sociales IR vs IS : étude de cas Hypothèses : -Commerçant célibataire sans enfant à charge -Revenus tirés exclusivement de son activité non-salariée -Régime fiscal du réel simplifié -Adhérent à un centre de gestion agréé -Patrimoine affecté de Résultat distribuable =

11 Charges fiscales et sociales IR vs IS : étude de cas EIRL à lIR Optimisateur - Résultat Revenu brut ciblé Sans objet - dont dividendes Sans objet ISSans objet Charges sociales* IR Revenu disponible « Fonds propres » Sans objet EIRL à lIS non- optimisateur EURL à lIR EURL à lIS non- optimisateur EURL à lIS optimisateur Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet * Cotisations sociales + prélèvement sociaux (CSG et CRDS) sur dividendes et rémunération. EIRL à lIS optimisateur

12 EIRL : Les obligations de fonctionnement EIEIRLEURL Compte bancaire dédié XVV Application des règles comptables de droit commun VVV Dépôt annuel des comptes XVV Dépôt annuel de linventaire XXV Tenue dun registre spécial des décisions XXV Établissement dun rapport de gestion XXV Dotation à la réserve légale XXV

13 EIRL : Transmission, cessation Cession Transmission du patrimoine affecté Transmission du patrimoine affecté Personne physique Personne morale Distinction des patrimoines jusquà extinction des dettes Intégration au patrimoine social Cessation Liquidation du patrimoine affecté Liquidation du patrimoine affecté Sans reprise Liquidation judiciaire Créances recouvrables sur le seul périmètre du patrimoine affecté au moment de la liquidation

14 Conclusion LEIRL Un hybride entre lentreprise individuelle et lEURL Pour quels entrepreneurs ?

15 EIRL : Éléments dinformation Stéphane Rapelli Économiste indépendant


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