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Le droit de vote des étrangers : « un débat national » Batailley Violette Guion Fleur Le droit de vote est à la base de la démocratie. Etabli par la Déclaration.

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1 Le droit de vote des étrangers : « un débat national » Batailley Violette Guion Fleur Le droit de vote est à la base de la démocratie. Etabli par la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, il na été effectif pour lensemble de la population quen 1944 avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes. Le droit de vote permet aux citoyens dexprimer leur volonté..

2 Sommaire: I- La nationalité française. 1) La nationalité; une signification… 2) Lacquisition de la nationalité française et ses effets II-Les étrangers et le droit de vote. 1)Les étrangers venant des pays membres de lUE 2)Les étrangers des autres pays du monde III-Les divergences de positions. 1)Un sujet tabou depuis trente ans 2)les différents points de vue politiques actuels

3 « À cette question, tous, quelles que soient nos préférences politiques, nous répondons par le même mot: appartenance. Lappartenance à une histoire, lappartenance à un destin. Nous appartenons à la France. […] » Extraits du discours de Madame Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, prononcé le 26 novembre 1997 devant le Parlement. Cest dans le feu de la Révolution que se sont fixés les trois sens du mot Nation: Son sens social: -Son sens social: une population vivant sous les mêmes lois, réunie sur un même territoire et appartenant à la même nationalité. Son sens juridique: -Son sens juridique: un corps de citoyens égaux devant la loi et personnifié par une autorité souveraine. Son sens historique -Son sens historique: une collectivité unie par le sentiment de sa continuité, un passé partagé, un avenir commun, un héritage culturel à transmettre. Il ny a pourtant de nation que par rapport aux autres. lUnion européenne doit établir la paix, la prospérité, la démocratie et le respect des droits de lhomme. Aujourdhui, Europe et nation sont devenues complémentaires: dans cet espace ravagé par deux grandes guerres qui ont coûté des millions de vies, lUnion européenne doit établir la paix, la prospérité, la démocratie et le respect des droits de lhomme. Quest-ceque la nationalité ? Quest-ce que la nationalité ? I- 1)

4 Comment acquérir la nationalité française ? - La nationalité française par la naissance en France : Vous êtes né/e en France et lun de vos parents ( au moins) est né en France. - La nationalité française par la filiation. Lun de vos parents légitime, naturel ou adoptif est français. - La nationalité française par ladoption ou le recueil. - La nationalité française par le mariage. Vous êtes de nationalité étrangère, vous vous mariez avec un/e français/e. - La nationalité française par la naturalisation. Vous êtes étranger/ère majeur, résidant en France depuis au moins 5 ans - La nationalité française par lengagement dans larmée française. I- 2) En 2010, étrangers ont obtenu la nationalité française, soit une augmentation de 5,5 % après une année 2009

5 Quels sont les effets de la nationalité française ? -Les droits politiques -Les droits politiques: le droit de vote, le droit dêtre éligible(…) -La possibilité dobtenir des pièces didentités françaises : -La possibilité dobtenir des pièces didentités françaises : carte nationale didentité, passeport de la République française). -Le droit dêtre protégé par lEtat française lorsquon se trouve à létranger. -Les droits civils. -Lobligation de se soumettre au recensement dès lâge de 16 ans et de participer à la journée dinformation sur la défense nationale; -La participation aux scrutins électoraux = devoir moral -Lobligation de se soumettre aux lois françaises, et notamment, aux règles relatives au statut juridique de la personne, aux lois fiscales, etc. I- 2)

6 Les étrangers venant des pays membres de lUE Le 7 février 1992: le traité de lUnion européenne est signé à Maastricht. Il institue la citoyenneté européenne. "Extrait du Traité de Maastricht" La citoyenneté de l'Union Article 8 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. 2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. Article 8 B Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État 1.Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. […] Citoyenneté européenne: citoyenneté qui sajoute à celle des citoyens de chaque état membre de lUnion européenne, fondée sur des droits définis dans le traité de Maastricht: le droit de vote et léligibilité aux élections communales et européennes, -le droit de vote et léligibilité aux élections communales et européennes, II- 1)

7 Les étrangers des autres pays du monde II- 2) Aux Etats unis, quelques communes reconnaissent le droit de vote municipal. A Toronto, une campagne est également en cours. En Amérique centrale, une dizaine de pays accordent droit de vote et d'éligibilité aux municipales aux citoyens du Commonwealth. En Afrique, au moins 9 Etats sur 53 accordent le droit de vote municipal à des étrangers. Au total un tiers des pays dans le monde ont actuellement ouvert le droit de vote aux municipales aux étrangers. Quatre pays accordent le droit de vote aux élections nationales: le Chili, lUruguay, le Malawi et la Nouvelle Zélande

8 Lors du débat présidentielle, M. François Hollande a défendu face au candidat sortant, Nicolas Sarkozy, qui y est hostile, sa proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales, donnant l'exemple du Maroc: larticle 30 de la nouvelle constitution adopté par referendum en juin 2011 dispose que : « les étrangers qui résident au Maroc peuvent participer aux élection locales en vertu de la loi et de la pratique de la réciprocité *»

9 - En 1974, candidature présidentielle de Djellali Kamal. - En 1977, Le partis socialiste propose le droit de vote municipal. - En 1981, l'octroi du droit de vote aux étrangers figure parmi les propositions de François Mitterrand mais le président socialiste n'a pas mis cette mesure en place face aux difficultés constitutionnelles. -En 2000, l'Assemblée nationale avait voté une proposition de cette même proposition. Mais le premier ministre, Lionel Jospin, avait renoncé à la transférer au Sénat - En 2012, avec lélection présidentielle, la montée du parti dextrême droite, et dans un contexte de crise économique mondiale, le sujet de limmigration et tout ce qui est relatif aux étrangers resurgie sur le devant de la scène politique. III- 1) Pourquoi ce sujet revient-il dans lactualité? un sujet tabou depuis 30 ans…

10 Quels sont les différents points de vue politiques actuels? La gauche estime que ce nouveau droit favoriserait une meilleure intégration des étrangers dans la communauté française et renforcerait leur implication dans la vie publique. III- 2) Nicolas Sarkozy a assuré qu'il y avait « un risque communautariste » dans cette proposition. Mais François Hollande a affirmé que le droit de vote des étrangers sera établi durant son quinquennat.

11 Débat :


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