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LIMPORTANCE DES DOCUMENTS DURBANISME DANS LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL DEVELOPPER SA COMMUNE Développer sa commune.

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2 LIMPORTANCE DES DOCUMENTS DURBANISME DANS LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL DEVELOPPER SA COMMUNE Développer sa commune

3 PREAMBULE Difficulté à se projeter dans l'espace et dans le temps Comprendre la notion de développement durable Bien choisir son bureau d'étude Penser plus loin que la mandature Penser plus loin que la mandature MIEUX ELABORER UN DOCUMENT DURBANISME Intro Définir la concertation

4 LA MANCHE : ETAT DES LIEUX des sites emblématiques des paysages remarquables un patrimoine du quotidien abondant La diversité de ses paysages… … un patrimoine à préserver et valoriser Paysages

5 LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais… … des extensions urbaines sans lien avec le contexte Lotissements des lotissements pavillonnaires - silhouettes de bourg effacées - surconsommation despace - voies surdimensionnées - constructions stéréotypées - desserte compliquée

6 LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais … Zones dActivités … des extensions urbaines sans lien avec le contexte - impact dans le paysage - pauvreté des espaces publics - signalétique indispensable ! - projets duplicables nimporte où des zones dactivités fourre-tout des zones dactivités fourre-tout

7 LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Des aménagements mal pensés conduisent à la banalisation du territoire Entrées de ville Mais… - perte didentité du village - première image du bourg… - les ronds-points : nouvelles portes du bourg ? - les ronds-points : nouvelles portes du bourg ? des entrées de bourg dévalorisantes

8 EVOLUTION DU PAYSAGE Le paysage se transforme Bocage Un bocage en perdition

9 EVOLUTION DU PAYSAGE Evolution village … au gré des opportunités foncières Source : CAUE 79 Les villes et villages évoluent

10 EVOLUTION DU PAYSAGE = Etalement urbain Maisons individuelles - reproduire les mêmes modèles - reproduire les mêmes modèles - consommer de lespace - sans créer durbanité Toujours plus de maisons individuelles Source : Ouest-France

11 EVOLUTION DU PAYSAGE Si rien ne change ?… Péri-urbanisation La Manche pourrait bien devenir une « campagne urbaine » Une attractivité grandissante Une pression foncière de plus en plus forte La Manche, un département qui se transforme

12 QUEL ENVIRONNEMENT VOULONS-NOUS ? Quel environnement

13 DEVELOPPER SA COMMUNE le RNU : Règlement National dUrbanisme Le RNU ne permet quune constructibilité limitée… RNU Sans document durbanisme : Inconvénients - une vision à court terme - des permis de construire au coup par coup - absence de maîtrise foncière - aucun contrôle qualité de la construction - aucun contrôle qualité de la construction et pourtant le mitage existe !

14 Source : CAUE 76 DEVELOPPER SA COMMUNE Etalement Urbain Attention ! Malgré tout, avec un document durbanisme approuvé… Une commune Létalement urbain : un cercle vicieux - en raison des règlements - au détriment des zones agricoles et naturelles - problèmes de déplacement Obligation de trouver de nouveaux terrains pour se développer Difficulté à reconvertir les lotissements pavillonnaires Encerclement du bourg ancien Encerclement du bourg ancien Des terrains toujours plus loin - altération de limage du bourg = Etalement urbain

15 DEVELOPPER SA COMMUNE Alors le développement du territoire, oui… mais pas à nimporte quel prix ! Un document durbanisme donne un cadre Penser dautres formes urbaines Nécessaire développement Des alternatives aux lotissements conventionnels :

16 Les enjeux Enjeux Une question denjeux Des questions à se poser Choix politiques - lactivité économique - lévolution de la population - les équipements - lagriculture - les modes de déplacement - la préservation de lenvironnement, du patrimoine - quelle(s) population(s) ? - accueillir de nouveaux habitants - développer lartisanat - maintenir lagriculture - sécuriser la traversée du village - préserver lidentité de la commune Bien cerner les enjeux… pour conduire un document durbanisme

17 DEVELOPPEMENT DURABLE Dev Durable 2 - Penser au futur - Imaginer un cadre de vie - Avoir une approche globale - Evaluer les conséquences - Corriger, adapter, améliorer

18 DEVELOPPEMENT DURABLE La notion de durable a été intégrée aux lois SRU et UH - dans la démarche Loi SRU & UH Principes - dans le contenu du projet - Economie despace, refaire sur lexistant - Garantir un développement maîtrisé, solidaire et durable du territoire - Diversité des fonctions et mélange des générations - Diversité des fonctions et mélange des générations - Cohérence du développement à toutes les échelles Objectif

19 EVOLUTION DES LOIS Loi dOrientation Foncière (LOF) : 1967 Loi dOrientation pour la Ville (LOV) : 1991 Loi relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale : 1999 De LOF à SRU Loi Solidarité Renouvellement Urbains : 2000 Loi Urbanisme et Habitat : 2003 Des outils de planification : POS et SDAU Recentrage sur la ville et le logement : projet urbain Recentrage sur la ville et le logement : projet urbain Renforce coopération intercommunale, précise les compétences et moyens financiers Nouveaux outils : PLU, Carte communale, SCOT PADD nest plus opposable Une évolution législative

20 EVOLUTION DES LOIS Loi sur la protection de la nature : 1976 Loi sur la protection de la nature : 1976 Loi sur larchitecture : 1977 Lois qualitatives 1 Loi Bruit : 1992 Loi sur lEau et les milieux aquatiques : 1992 Prise de conscience Amélioration du cadre de vie et de la qualité architecturale Protection et mise en valeur Prévention des nuisances Préservation et gestion Des lois de plus en plus qualitatives : Loi Littoral : 1986

21 EVOLUTION DES LOIS Loi Paysage : 1993 Loi sur lair : 1996 Loi sur leau et les milieux aquatiques : 2006 Les lois SRU et UH intègrent la dimension environnementale Lois qualitatives 2 Loi de renforcement de la protection de lenvironnement : 1995 prise en compte du paysage quotidien prise en compte du paysage quotidien Plans de Prévention des Risques conditions durbanisation le long de voies à grande circulation Améliorer la qualité de lair ; maîtriser lénergie. Renforce les dispositifs de gestion et de protection de leau Des lois de plus en plus qualitatives :

22 DU POS AU PLU POS : Plan dOccupation des Sols POS : Plan dOccupation des Sols PLU : Plan Local dUrbanisme PLU : Plan Local dUrbanisme Quelles différences ? Du POS au PLU Né de la Loi LOF Outil de gestion foncière Né de la Loi SRU Outil de projet à léchelle communale ou pluricommunale POS : logique foncière de destination des sols PLU : logique daménagement (vision spatiale du territoire)

23 Le PLU PLAN LOCAL DURBANISME Le PLU constitue : Pour les citoyens Pour les élus Pour le territoire Document évolutif Une approche globale indispensable Un document compréhensible Lexpression dun projet Modifications, révisions simplifiées, révision générale Une démarche exigeante

24 Source : CAUE 76 LES ACTEURS Les élus Les habitants Lélaboration dun document durbanisme mobilise plusieurs acteurs Les Personnes Publiques Associées Parvenir à un projet partagé Les acteurs - La préfecture et les services de lEtat (DDE, DDAF, SDAP, DIREN, DDASS,…) - Le Conseil Régional et Le Conseil Général - Les chambres consulaires : dagriculture, de Commerce et dindustrie, de métiers) - Les EPCI et les communes voisines - Le PNR, la Section Régionale de la conchyliculture Le Bureau dEtude Le CAUE Leur rôle : Maître douvrage Associés à lélaboration Associées ou consultées lors de lélaboration Maître doeuvre Conseil en amont et / ou suivi

25 Le Temps PLU : DUREE Le PLU est établi pour 10 à 15 ans La durée de vie du PLU est indépendante des mandats électoraux Le temps de son élaboration Trois étapes clés : En moyenne : 2 ans - le Diagnostic - le PADD - le Zonage et Règlement un facteur importantLe temps est nécessaire à la maturation du projet

26 CONCERTATION Concertation Communiquer le projet Sensibiliser Faire partager Impliquer Concertation : une procédure continue - Accès à linformation - Libre expression - Débat sur les problématiques - Débat sur les problématiques - A lintérêt général - Le projet de territoire - Développer une conscience citoyenne Teneur et modalitées respectées La concertation est différente de lenquête publique

27 CARTE COMMUNALE de définir des secteurs constructibles et des secteurs protégés de définir des secteurs constructibles et des secteurs protégés Un document simplifié Carte Communale Pour les communes rurales aux enjeux limités non dotées dun document durbanisme La Carte Communale permet : Elle ne dispense pas dune démarche de projet et dassocier la population et les PPA dinstituer un Droit de Préemption dinstituer un Droit de Préemption la commune peut délivrer les autorisations en son nom Empêche le mitage Outil dacquisition foncière Choix de prendre ou non cette compétence

28 DIAGNOSTIC Un autre regard sur la commune Une évaluation du territoire dans toutes ses composantes Une confrontation des problématiques PLU ou Carte Communale, Diagnostic le Diagnostic : un préalable Une réflexion globale Ouvre de nouvelles perspectives Identifie les atouts et contraintes Fait émerger les enjeux, des questionnements Permet détablir des scenarii dévolution Il porte en lui la démarche de projet

29 Choix PLU OU CARTE COMMUNALE ? Le choix est avant tout une question denjeux : - les projets - la pression foncière Ce nest pas une question du coût ! - des contraintes nombreuses - la loi Littoral - … Faire un PLU

30 A grande échelle QUESTION DECHELLE Une commune dans un territoire plus vaste - équipements structurants - zones dactivités intercommunales - grandes infrastructures Mener une réflexion à plus grande échelle Des problématiques supracommunales Quels intérêts ? - mise en commun des moyens - impact plus mesurable - identités paysagères et architecturales - attractivité résidentielle - répartition géographique Source : CAUE 76

31 PLU INTERCOMMUNAL PLU intercommunal une échelle pertinente PLU intercommunal - rassembler les volontés - se regrouper - Gérer un paysage commun - Aboutir à un projet commun ou décliné - Tisser un maillage déquipements - Assumer les interrelations - Définir et partager une identité - Parvenir à des choix partagés - Mettre en œuvre une politique des déplacements Assure une plus grande cohérence des opérations daménagement - Déterminer les sites porteurs de projets Des enjeux communs

32 SCOT Un outil de programmation Un outil de planification Le SCOT organise le territoire défini en fonction dun projet durable sur 20 ans Le SCOT - Anticipe les évolutions démographiques économiques de lenvironnement - Fixe les grandes orientations de développement - Coordonne les réflexions habitat zones dactivités organisation commerciale déplacements équipements - Permet une meilleure application de la Loi Littoral Source : CAUE 76 Sur un territoire plus vaste que la commune le Schéma de COhérence Territoriale protection - Détermine les secteurs stratégiques

33 POLITIQUE LOCALE DE LHABITAT Contexte du marché du logement Contexte du marché du logement Programme Local de lHabitat Etablir une politique intercommunale du logement Politique Habitat Lurbanisation est liée à laccueil de nouveaux habitants, de nouvelles activités Un outil à léchelle dun Pays ou dun SCOT: - dysfonctionnements du marché Une réflexion à mener de concert avec l'élaboration d'un SCOT - stratégie de développement - perspectives dévolution en matière de logement Il est établi pour une durée minimale de 6 ans Un outil : - analyse des besoins en logements - répartition équilibrée et diversifiée

34 POLITIQUE FONCIERE une Maîtrise foncière des Partenaires Outils fonciers des outils opérationnels Dans le PLU - Emplacements Réservés (ER) - Droit de Préemption (DP Urbain dans PLU) et la Carte Communale - Zones de projet (servitudes) Procédures daménagement - Lotissements - ZAC - Périmètre de restauration immobilière

35 COMMANDE Pour obtenir un document durbanisme de qualité Le cahier des charges donne le niveau dexigence de la commune Commande un projet communal pertinent limplication des élus un bureau détude compétent Il faut : Il conditionne le bureau détude dapporter une réponse adaptée

36 POUR ALLER PLUS LOIN Pour en savoir plus Venant préciser certaines notions, dautres diaporamas sont proposés : PLU ou Carte Communale Le Diagnostic Les procédures durbanisme La Concertation Lévaluation environnementale Le Développement Durable Les extensions urbaines La Loi Littoral Le Programme Local de lHabitat

37 Sources icono Sources iconographiques : - CAUE de Seine-Maritime - CAUE des Deux-Sèvres - CAUE de la Manche

38 CAUE 50

39 LIMPORTANCE DES DOCUMENTS DURBANISME DANS LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL DEVELOPPER SA COMMUNE Développer sa commune


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