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Chapitre 71 Lamortissement. Chapitre 72 Références Sections 7.1 à 7.5 + 7.5.2 Complément de notes p. 292 à 313 Modification au programme du cours (p.

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1 Chapitre 71 Lamortissement

2 Chapitre 72 Références Sections 7.1 à Complément de notes p. 292 à 313 Modification au programme du cours (p. vi)

3 Chapitre 73 Contenu Apprendre les différentes méthodes damortissement Définir le coût amortissable (coût de base) Se familiariser avec lamortissement fiscal Catégories de déduction pour amortissement Règle de demi-année Considérations supplémentaires

4 Chapitre 74 Objectif Maîtriser les techniques damortissement fiscal afin de calculer les déductions pour amortissement utilisées lors de létablissement dun flux monétaire après impôt objectif

5 Chapitre 75 Types damortissement Fig. 7.1, p.461 [Soucy, Yargeau] types damortissement

6 Chapitre 76 Processus damortissement 1.Est-ce un bien amortissable et quel est son coût amortissable? 2.Quelle est la valeur prévue du bien à la fin de sa vie économique (valeur de récupération) ? 3.Quelle est la durée de vie utile? 4.Quelle méthode damortissement choisir?

7 Chapitre 77 Caractéristiques de lamortissement Quest-ce quun bien amortissable? Un bien possédé pour produire des revenus Un bien ayant une vie utile définie et supérieure à 1 année Un bien qui suse, se détériore… et perd de la valeur amortissables : bâtiment, équipement, véhicule… Non amortissables : stocks, terrain… caractéristiques

8 Chapitre 78 Caractéristiques (suite) Quel est le coût amortissable du bien à déprécier? Le coût amortissable dun bien est le montant donnant droit à des déductions pour amortissement soit, le coût dacquisition, de transport, de préparation du site et dinstallation + tous les coûts nécessaires pour rendre le bien fonctionnel - le crédit dimpôt (pour certains investissements) caractéristiques Nouveauté!

9 Chapitre 79 Caractéristiques (suite) Quelles sont la vie utile et la valeur de récupération? La vie utile est celle pendant laquelle le bien permet datteindre les objectifs La valeur de récupération représente le montant pouvant être récupéré lors de la disposition du bien (ce montant peut être négatif!) caractéristiques Ces 2 informations sont nécessaires pour quelques méthodes damortissement seulement mais sont essentielles à toutes les analyses de rentabilité

10 Chapitre 710 Méthodes damortissement Amortissement comptable (au livre) Pour des rapports financiers ou des documents internes Amortissement fiscal Pour des documents officiels avec lAgence des douanes et du revenu du Canada méthodes plus simple et moins dinfo requise plus complexe mais nécessaire pour les analyses après impôt

11 Chapitre 711 Amortissement comptable Amortissement linéaire Amortissement dégressif à taux constant Sans tenir compte des sections : Cas 1 : B N > S, p. 472 à 474 Cas 2 : B N < S, p. 475 Amortissement proportionnel à lordre numérique inverse des années « Sum-of-Years-Digits, SOYD » Amortissement proportionnel à lutilisation « Units-of-Production, UP » méthodes comptables le plus simple, déjà étudié la base de lamortissement fiscal pas dans le cours

12 Chapitre 712 Amortissement linéaire Le même montant en $ est transformé en dépense à chaque année méthodes comptables

13 Chapitre 713 Exemple 7.3 : Amortissement linéaire Ex. 7.3, p.468 [Soucy, Yargeau] méthodes comptables Amortissement comptable dune automobile

14 Chapitre 714 Amortissement dégressif à taux constant La même fraction (d) de la valeur du bien au début de lannée est transformée en dépense à chaque année Pour le cours, seul le facteur multiplicatif « 1 » est retenu car cest celui de lamortissement fiscal méthodes comptables Si lapproche tabulaire nest pas utilisée

15 Chapitre 715 Exemple 7.4 : Amortissement dégressif à taux constant Ex. 7.4, p.471 [Soucy, Yargeau] méthodes comptables Amortissement comptable dun photocopieur 20% X $ = 2 000$ $ $ = 8 000$

16 Chapitre 716 Exemple 7A : Comparaison entre linéaire et décroissant à taux constant P : $ S : $ N : 10 d : 10% méthodes comptables

17 Chapitre 717 Amortissement fiscal Terminologie méthode fiscale amortissement valeur de récupération valeur comptable déduction pour amortissement DPA Fraction non amortie du coût en capital FNACC produit de disposition PD

18 Chapitre 718 Amortissement fiscal Basé sur lamortissement dégressif à taux constant Le taux d est spécifié par les règles fiscales en fonction du type de biens Dans le cadre du cours, on traite chaque bien séparément, même sils sont dans la même catégorie fiscale… ça simplifie les choses! (formulaire de la figure 7.6, pour information seulement) méthode fiscale

19 Chapitre 719 Taux fiscaux méthode fiscale Tableau 7.1, p.481 [Soucy, Yargeau] Autres taux ou précision sur les catégories dans la Loi sur limpôt …suite dans le volume

20 Chapitre 720 Taux damortissement fiscal (suite) méthode fiscale Amortissement particulier #descriptionmontant 24 Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution des eaux Année 1 : 25%*P Année 2 : 50%*P Année 3 : 25%*P 27 Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution de lair 34 Matériel de génération électrique et de production ou de distribution dénergie thermique Sans la règle de demi-année

21 Chapitre 721 Règle de la demi-année Afin de tenir compte du fait que les biens sont acquis à différents moments dans lannée, la première année donne droit à seulement la moitié de lamortissement calculé par la méthode dégressive à taux constant. Certaines catégories de biens ne sont pas soumises à cette règle (ex. page précédente). méthode fiscale

22 Chapitre 722 Exemple 7B : Amortissement fiscal méthode fiscale RésolutionDonnées Investissements En 1998 : terrain : $ bâtiment : $ équipements de machinage : $ En 2001 : équipements supplémentaires : $ Déterminer les déductions pour amortissement (DPA) pour les 5 années à venir : 1998 à 2002 Résolution au tableau de lexemple 7B Les exemples 7.11 et 7.12 ne sont pas matière à examen!


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