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Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2011 Direction des ressources financières 9 janvier 2012.

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1 Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2011 Direction des ressources financières 9 janvier 2012

2 2 Objectifs 4 Présenter les déductions et crédits dimpôts applicables aux frais que vous déboursez pour léducation de vos enfants 4 Vous guider dans lutilisation des formulaires fiscaux émis par le Collège 4 Indiquer quelques références Internet utiles

3 3 REÇUS D'IMPÔTS APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS FRAIS ET CONTRIBUTIONS REÇUS DIMPÔTS 2011 T2202A (1) (2) Impôt fédéral Impôt provincial Relevé 8 (1) Impôt provincial T778 Fédéral - Relevé 24 Provincial Applicables aux frais de garde pour le niveau secondaire Étude seulement (3) (4) (6) DONS DE BIENFAISANCE Contribution au Fonds de développement (5) (7) Crédit fédéral pour la condition physique et/ou crédit fédéral pour les activités artistiques (1) Émis à létudiant postsecondaire (2) Possibilité de transfert et/ou report à une année subséquente (au deux paliers) (3) Maximum de $ ( $ si handicapé) (4) Né entre 1995 et 2004 inclusivement (5) Émis au donateur (6) Émis au responsable financier (7) Applicable fédéral et provincial

4 4 T2202A : Crédit dimpôt pour frais de scolarité (collégial) 4 Les frais de scolarité payés par létudiant ou ses parents ou toute autre personne pour les cours de niveau collégial, permettent à létudiant de réclamer un crédit dimpôt non remboursable de 15 % au fédéral, et de 20 % au provincial 4 Transfert possible au conjoint, aux parents ou aux grands-parents

5 5 T2202A : Crédit dimpôt pour frais de scolarité (suite) lannexe 11 lannexe T 4 Pour réclamer et/ou reporter les frais de scolarité, létudiant doit produire une déclaration de revenus et remplir lannexe 11 au fédéral ainsi que lannexe T au Québec 4 Les frais de scolarité payés pour les élèves du niveau secondaire ne sont généralement pas déductibles dimpôt

6 6 T2202A : Crédit dimpôt pour frais de scolarité (suite) 4 Généralement, un cours sera admissible sil est donné au niveau postsecondaire 4 Les frais de scolarité donnent droit au crédit dimpôt dans la mesure où ils dépassent 100 $ par établissement. Au provincial (Québec), le seuil de 100 $ sapplique pour lensemble des frais 4 Les frais de scolarité admissibles sont ceux de lannée civile 2011 ainsi que ceux reportés des années antérieures

7 7 T2202A : Crédit dimpôt fédéral pour montant relatif aux études 4 Les étudiants à temps plein et à temps partiel de niveau collégial ont droit au crédit 4 Montant relatif aux études : Le montant relatif aux études est de 400 $ par mois à temps plein et 120 $ par mois à temps partiel. Le crédit dimpôt non remboursable correspond à 15 % de ce montant Ex, : 10 mois x 400 $ = $ x 15 % = 600 $

8 8 T2202A : Crédit dimpôt fédéral pour montant relatif aux études (suite) 4 Montant pour manuels : Le montant pour manuels est de 65 $ par mois détudes à temps plein et de 20 $ par mois à temps partiel. Le crédit dimpôt non remboursable est de 15 % de ce montant. 4 Le nombre de mois détudes admissible est inscrit sur le formulaire T2202A.

9 9 T2202A: Crédit dimpôt fédéral pour montant relatif aux études (suite) 4 Au fédéral, létudiant peut choisir de transférer ses crédits pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels à son conjoint, à un parent ou à un grand-parent 4 Le montant transférable (maximum $) correspond à la partie non utilisée par létudiant pour réduire son impôt fédéral à zéro

10 10 T2202A : Transfert des crédits fédéraux (suite) 4 Sil reporte aux années futures ses crédits inutilisés, létudiant ne pourra plus les transférer 4 Pour désigner la personne et le montant du transfert autorisé, létudiant doit compléter et signer le verso du T2202A

11 11 Crédits dimpôts pour Intérêts sur les prêts aux étudiants 4 Létudiant a droit à un crédit dimpôt non remboursable de 15 % au fédéral et de 20 % au provincial sur les intérêts payés dans lannée à légard dun prêt détudes consenti aux termes dune loi fédérale ou provinciale 4 La partie non utilisée de ses crédits pourra être reportée dans les années suivantes (voir tableau de la page 17)

12 12 Provincial : Transfert de la contribution parentale 4 Létudiant peut transférer à un parent un montant à titre de contribution parentale 4 Maximum transférable : –Si létudiant a complété deux sessions dans lannée : $ (20 % x $ 1 ), ou –Si létudiant na complété quune session durant lannée : $ (20 % x $ 1 ) 1 Ce montant sera réduit de 80 % des revenus de létudiant (excluant les bourses détudes)

13 13 Provincial: Transfert de la contribution parentale reconnue (suite) 4 Transférable au père ou à la mère (peut être réparti entre les deux). 4 Ajustement au prorata dans lannée où létudiant atteint 18 ans. 4 Depuis juillet 2011, les versements pour le crédit de la TVQ et le crédit pour habitant de région nordique sont intégrés dans le nouveau crédit dimpôt pour la solidarité.

14 14 Provincial : Transfert de la contribution parentale reconnue (suite) 4 Létudiant perd le droit, pour lannée, de réclamer les crédits dimpôt relatifs à la prime au travail. Un calcul doit être fait pour déterminer ce qui est le plus avantageux. 4 Létudiant doit compléter lannexe S

15 15 Provincial : Transfert de la partie non utilisée des frais de scolarité et dexamen 4 Depuis 2007, la partie non utilisée (aucun maximum) est transférable à une seule personne qui peut être le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère 4 Le montant transféré correspond à la partie non utilisée par létudiant pour réduire son impôt provincial à zéro

16 16 Provincial : Transfert de la partie non utilisée des frais de scolarité et dexamen 4 Aucune limite du montant transférable 4 Sil reporte aux années futures ses crédits inutilisés, il ne pourra plus les transférer 4 Létudiant doit compléter lannexe T

17 17 Sommaire - Frais de scolarité Période de report Transfert à un parent ou à un grand-parent Transfert au conjoint FédéralQuébecFédéralQuébecFédéralQuébec Frais de scolarité IllimitéeOui, maximum de $ au total OuiOui, maximum de $ au total Oui 1 Montant relatif aux études Illimitées.o. Montant pour études s.o. Intérêts sur prêt étudiant 5 ansIllimitéeNon 1 Possible en vertu du mécanisme de transfert au conjoint des crédits dimpôts non remboursables

18 18 Vos avantages fiscaux : Au niveau collégial

19 19 Relevé 24 : Frais de garde (secondaire) 4 Un Relevé 24 est émis pour les élèves du secondaire inscrits à létude du soir 4 Les frais de garde (enfants entre 7 et 16 ans) sont limités au moindre de : –4 000 $ ( $ si handicapé) –100 $ (250 $ si handicapé) par semaine ou –2/3 du « revenu gagné » (100 % au provincial) 4 Les frais doivent avoir été payés pour un enfant de moins de 16 ans ou sans égard à lâge si handicapé

20 20 Relevé 24 : Frais de garde (suite) 4 Au fédéral, les frais de garde denfants sont généralement déductibles du revenu du parent ayant le revenu le moins élevé 4 Au Québec le taux du crédit remboursable pour lannée 2011 est de 75 % lorsque le revenu familial net nexcède pas $ et est réduit graduellement pour atteindre 26 % lorsque ce revenu excède $ Le crédit peut être réclamé par lun ou lautre des parents

21 21 Frais pour les activités des enfants 4 Condition physique des enfants Le fédéral accorde un crédit dimpôt non remboursable pour chaque enfant de moins de 16 ans. Ce crédit est égal à 15 % du moins élevé de 500 $ ou des frais engagés. Le programme dactivité physique doit être continu. Les enfants pratiquant un sport élite et/ou inscrits dans le programme concentration sport seraient assujettis à ce crédit.

22 22 Frais pour les activités des enfants 4 Activités artistiques des enfants Depuis 2011, le fédéral accorde aux parents un crédit dimpôt non remboursable pour chaque enfant de moins de 16 ans inscrit à un programme admissible dactivités artistiques, culturelles, récréatives ou dépanouissement. Ce crédit est égal à 15 % du moins élevé de 500 $ ou des frais engagés.

23 23 Dons de bienfaisance - Fonds de développement 4 Vos contributions (dons) faites au Fonds de développement vous donnent aussi droit à un crédit dimpôt non remboursable selon les taux ci-dessous: Crédit pour donsFÉDÉRALQUÉBEC Taux sur les premiers 200 $ 15 %20 % Taux sur lexcédent 29 %24 %

24 24 Informations complémentaires : Fédéral Les étudiants et limpôt : fra.html Les régimes enregistrés dépargne-études (REÉÉ): fra.html La subvention canadienne pour lépargne- études (SCEE): n/public/scee.shtml

25 25 Informations complémentaires : Québec Frais de scolarité : ais_scolaire.aspx 4 Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires : ce/charge.aspx Aide financière aux études : Incitatif québécois à lépargne-études :

26 26 En conclusion 4 Une portion importante des dépenses encourues pour léducation de vos enfants est compensée par une économie dimpôt au deux paliers de gouvernement


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