Présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010 1. Plan de rigueur : la dette publique au « service » des collectivités territoriales présentation budget.

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1 présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010 1

2 Plan de rigueur : la dette publique au « service » des collectivités territoriales présentation budget 2011- CM du 26/04/2011 2

3 Gel des concours de lEtat aux Collectivités Territoriales pour la deuxième année consécutive (gel en valeur, repli en volume) Rebond de linflation 2.5 % contre 2 % en 2011; Evolution de lenveloppe normée de + 0.2 % (dont DGF) Incertitude concernant la péréquation horizontale et les retombées sur le budget communal (La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales) Caractère aléatoire des ressources obtenues de la CAVM à court terme 2012 (réforme de la TP) rendant difficiles les perspectives et stratégies budgétaires : 4 807 454 jusquen 2012 année de renégociation présentation budget 2011- CM du 26/04/2011 3 la "péréquation horizontale" seffectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". Jusquà la réforme de 2009, elle concernait la taxe professionnelle. Elle était assurée par divers fonds départementaux, dont les plus importants étaient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

4 Du niveau dépargne brute à 6 % présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 4 Du niveau dinvestissement

5 Economies de gestion : développer les achats formalisés pour rationaliser les dépenses et donc travailler sur les comportements dachat) sont concernés en 2012 : léclairage public la téléphonie le petit outillage les produits dentretien les assurances Développer un fonctionnement qualitatif par service : Processus qualité initié et piloté par le CNFPT (formation accueil notamment) Poursuivre le Contrôle de Gestion (notamment sur la mécanique, le magasin technique, les produits liés aux réceptions : mise en place de suivi des stocks, tableaux de suivi des consommations…) présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 5

6 Les propositions pour 2012 Un budget primitif 2012 qui sélève à 13 222 518 équilibré comme suit : 9 766 279 en fonctionnement 3 436 239 en investissement La collectivité dégage un résultat brut (écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de 1 461 385 constaté au Compte Administratif 2011 et sur lesquels ont été prélevés 550 000 (compte 1068) qui permettront dautofinancer linvestissement (en partie) prévu au BP 2012 Le prélèvement prévu au BP 2012 de 660 000 complète cet autofinancement (compte 021) présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 6

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8 /04/2011 8 Un budget dans la droite ligne des engagements politiques 2008/2014 ENFANCE – JEUNESSE – ENSEIGNEMENT : Favoriser laccueil et lépanouissement de lenfant * Renouvellement du CEJ (Contrat enfance Jeunesse) * Dynamisation de la cellule Ado (mise en place du LALP) * Création dune zone daccueil formalisée * Mise en place de la 1 ère Porte ouverte Petite Enfance SOLIDARITE – 3EME AGE : Soutenir, aider pour mieux vivre – BP 2012 : 10 000 * 1 ère édition du marché des producteurs locaux * Journée Handisport

9 présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010 9 CADRE DE VIE: BP 2012 : 115 000 Promouvoir, améliorer, sécuriser, embellir * un travail continu sur les plantations différenciées et lobtention du label Ville Fleurie * la mise en place dun groupe de travail et dactions sur le développement durable notamment dans les bâtiments communaux * Poursuite de la rénovation de léclairage public * Poursuite du programme relatif aux illuminations de noël COMMUNICATION : Sinformer dans sa ville BP 2012 : 25 000 * Refonte du magazine municipal et intégration dans la nouvelle formule des petites inforésiennes * film de la ville « nouveaux arrivants »

10 présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011 10 SPORT : diversifier les activités pour le bien être de tous Réfection du sol du DOJO Soutien continu aux associations tournoi de futsal reconduit Parcours du cœur dynamisé 50 ans du foot CULTURE : se divertir, se cultiver dans sa ville Un programme en constante évolution avec des têtes daffiche (Patson, Lascars Gays, Jennifer Baten, Celtic légend, claire Denamur, flamenco…) Des partenariats renouvelés avec le Boulon, la MJC de St Saulve, Anzin… Des horaires douverture étendus VIE ASSOCIATIVE : Bien vivre à Petite-Forêt (BP 2012 : 20 000 ) Marché de noel conforté 1 er forum des associations (septembre 2012)

11 Un budget qui permettra de poursuivre leffort dinvestissement : 3.5 M présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 11 Quelques OpérationsCoût prévisionnel Réfection du sol de la salle Barbara32 000 Poursuite programme accessibilité70 000 Poursuite programme rénovation des classes 50 000 Rénovation façade maison des associations 25 000 Programme voirie340 000 Poursuite travaux maison des permanences 22 000 Etude Mandela + confection clôture50 000 Etude 4 chemin30 000 Rénovation du parc informatique20 000 Rénovation du parc automobile55 000

12 Une stabilisation de la dette Une annuité de dette en diminution par rapport à 2011 : - 93 000 euros Pas de recours à lemprunt dans léquilibre budgétaire 2012 et ce depuis 2008 donc diminution automatique au 31/12/2011 de la dette par habitant mais provision de 120 000 pour les intérêts de la dette 2012 (1 ère année à taux structuré) présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 12

13 Soutien constant aux associations, malgré un contexte économique difficile (120 000) Diminution des dépenses de fonctionnement : 9 766 279. On note une diminution de 70 000 euros par rapport à 2011 qui porte essentiellement sur les charges de gestion courante (compte 65) et les charges financières (hors provision). 2012 = Pas daugmentation prévues sur les charges de personnel (compte 012) malgré le GVT et leffet de Noria et les charges à caractère générales (compte 011) malgré laugmentation des fluides. SECTION DE FONCTIONNEMENT présentation budget 2011- CM du 27 27/04/2011 13

14 présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011 14

15 présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 15 Un budget qui confirmera lobjectif de maintien des taux communaux dans la moyenne des taux au sein de la CAVM ; A ce titre le budget tient compte de la revalorisation forfaitaire des bases (1.8%); Et dune augmentation symbolique des taux (+ 0.5 %) en raison de la maîtrise des dépenses des services largement amorcée en 2009.

16 TaxesPetite Forêt Moyenne départementale Moyenne Nationale Foncier bâti 23.4725.3919.89 Foncier non bâti 87.1553.4148.56 TH19.0437.8423.76 Taxes comparées (chiffres Trésor Public) présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 16

17 conclusion présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011 17

18 présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010 18

19 présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011 19