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PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL LANDES FONCIER.

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1 PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL LANDES FONCIER

2 EPFL UNE PREOCCUPATION DES ELUS LAMENAGEMENT DE LEUR TERRITOIRE UNE CLE : LA POLITIQUE DACTION FONCIERE

3 POURQUOI UN EPFL DANS LES LANDES ? EPFL DEFIS DU DEPARTEMENT REPONSES AUX DEFIS Réponse politique Forte attractivité Augmentation Démographique Augmentation Démographique Production Logements sociaux Production Logements sociaux Besoins en Équipements Publics Besoins en Équipements Publics AUGMENTATION PRESSION FONCIERE Réponse technique Réponse des collectivités

4 REPONSE POLITIQUE EPFL Mettre en œuvre de nouvelles logiques de développement du territoire Mettre en œuvre de nouvelles logiques de développement du territoire Mise en place dune stratégie foncière Mise en place dune stratégie foncière

5 REPONSE TECHNIQUE EPFL DISPOSER DUN OUTIL Permettant de constituer des RESERVES FONCIERES DASSISTER les COLLECTIVITES dans la démarche Publique Foncière DINTEGRER les DIFFERENTS TEMPS de LACTION FONCIERE Court Moyen Long anticipation opportunités Permettant l INTERVENTION PUBLIQUE REGULATRICE DU PRIX DU FONCIER EPFL : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL

6 REPONSE DES COLLECTIVITES EPFL 2004 Conseil Général commande étude faisabilité de cet outil à léchelle départementale Conclusions de létude : Forte mobilisation sur la problématique du foncier 70 % de taux de réponse Pertinence et opportunité dune action foncière à léchelle du Département 65 % de réponses favorables Actions foncières prioritaires : - Habitat social - Équipements Publics - Activités Économiques

7 REPONSE DES COLLECTIVITES EPFL 2005 Conseil Général : mise en place EPFL ADACL assure mise en place et gestion Réunions Information Arrêté Préfectoral créant EPFL « LANDES FONCIER »

8 REPONSE DES COLLECTIVITES EPFL 2008 Conseil Général des Landes Conseil Régional Aquitaine 9 communautés de communes et dAgglomération (112 communes – hab.) Adhérents à LANDES FONCIER ACQUISITIONS EN 20 MOIS ACQUISITIONS EN 20 MOIS ha ha

9 EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? EPFL MISSION : OPERATEUR FONCIER EPIC à VOCATION UNIQUE ACHETER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SES MEMBRES EN PREVISION DOPERATIONS DAMENAGEMENT GESTION ET ENTRETIEN DES ACQUISITIONS POUR LE COMPTE DE SES ADHERENTS NE PARTICIPE PAS A LAMENAGEMENT

10 EPFL COMPOSITION ADHERENTS EPCI : ZAC SCOT PLH Communes hors EPCI EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? ASSEMBLEE GENERALE Tous les adhérents représentés au prorata population CONSEIL DADMINISTRATION Désigné par lAssemblée Générale Représentation : au prorata population zone géographique

11 EPFL RESSOURCES EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? CGI : TAXE SPECIALE DEQUIPEMENT OPTION RETENUE : CONTRIBUTION DES ADHERENTS Conseil Général des Landes : Conseil Régional dAquitaine : 15 % des acquisitions, plafonné à EPCI : adossement au produit issu des Droits de Mutation

12 EPFL METHODE DACTION : LE PORTAGE EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? EPFL LANDES FONCIER Quest-ce que cest ? Comment y participer ? Comment fonctionne-t-il ? Acquisition sur demande collectivité Durée : 4 ans maxi + 2 fois 1 an LANDES FONCIER est propriétaire PORTAGE FONCIER PORTAGE FINANCIER LANDES FONCIER finance coûts liés à emprunt Durée : Portage foncier + 1 an Maxi 6 ans REVENTE PAR LEPFL Bénéficiaires : Adhérents et ses communes Bailleurs sociaux Opérateurs titulaires convention Publique dAménagement Prix de revente : Prix dacquisition originel + Frais issus de lacquisition

13 COLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITE EPFL COLLECTIVITE DECIDE Son adhésion Délibération Sa stratégie foncière sur la base des axes prioritaires PAS DE TUTELLE DE LEPFL Plan Pluriannuel dintervention (PPI) Grandes orientations sur 5 ans Plan Pluriannuel dintervention (PPI) Grandes orientations sur 5 ans Programme dAction Foncière (PAF) Déclinaison annuelle du PPI Réajustement de la programmation Programme dAction Foncière (PAF) Déclinaison annuelle du PPI Réajustement de la programmation Sa démarche dacquisition Délibération Amiable Droit de préemption Adjudication Expropriation

14 COLLABORATION LANDES FONCIER / COLLECTIVITE EPFL COLLECTIVITE MAITRISE Modalités financières convention opérationnelle AVANT INTERVENTION LANDES FONCIER Détermination sortie du portage foncier, financier Modalités paiement 2 options : Acompte 20 % ; solde à signature Paiement fractionné sur toute la période du portage financier, acomptes 15 à 20 % par an Ses prérogatives Délibération Avis préalable obligatoire à toute intervention de LANDES FONCIER Modalités négociations auprès des propriétaires Convention doccupation précaire

15 AVANTAGES DE LEPFL POUR LA COLLECTIVITE EPFL RELAIS FINANCIER PAS DE FRAIS DE STOCKAGE pour sécurisation, entretien, charges du propriétaire DEBUDGETISATION des réserves foncières PORTAGE FINANCIER allègement du coût à la revente fonds de minoration LANDES FONCIER un RELAIS pour la COLLECTIVITE REALISE acquisitions décidées par collectivité Portage foncier : délai convenu charges du propriétaire réaménagement foncier RELAIS EN MATIERE DE POLITIQUE FONCIERE RELAIS DANS REGULATION DU MARCHE FONCIER ANTICIPATION ENCADREMENT DE LA SPECULATION OBSERVATION FONCIERE PERMANENTE

16 EPFL « Le ROLE DUN EPFL nest pas de décider dune politique daménagement à long terme à la place des élus, mais de réaliser les opérations foncières dans le cadre des orientations quils auront prises » Joseph COMBY

17 ADACL EXEMPLE DE TRANSVERSALITE : LE PROJET TERRITORIAL ADACL + EPLF Collectivité maître dœuvre de son projet de Territoire Cellule Conduite de Projet Conduite détudes (opportunités et pré-opérationnelles) Cellule Conduite de Projet Conduite détudes (opportunités et pré-opérationnelles) Service Documentation Capitalisation de connaissances Service Documentation Capitalisation de connaissances Service Juridique Expertise juridique Service Juridique Expertise juridique CIDE Lieu de rencontre des acteurs de laménagement (CG,Etat, CAUE) Diffusion de linformation CIDE Lieu de rencontre des acteurs de laménagement (CG,Etat, CAUE) Diffusion de linformation IGECOM 40 Cartographie et base de données au service du projet de territoire IGECOM 40 Cartographie et base de données au service du projet de territoire Service Urbanisme Documents cadres (PLU, Cartes Communales) Service Urbanisme Documents cadres (PLU, Cartes Communales) EPFL Landes Foncier Politique foncière Observation EPFL Landes Foncier Politique foncière Observation


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