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1 LIBERTE ET PATRIE 100722_1000_Activite-Four_3104P Notions techniques et activités du fourrier Subsistance Comptabilité et administration Cours de répétition,

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1 1 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Notions techniques et activités du fourrier Subsistance Comptabilité et administration Cours de répétition, service dinstruction Service médical, QSE, QSS Commander les formulaires Reconnaissance Planification des ressources Crédit de subs Modes de subs Hygiène, alimentation saine Décompte de la subsistance Non entrées en service, LS absent Décompte de service Acquisition des biens Budget, avance Liste dappel, données Décompte participants contrôle des jours de service Questionnaire APG, solde Livret de service DIENSTBÜCHLEN LS Restitution Evénements particuliers

2 2 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Crédit de subsistance Voir chapitre et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Crédit pour la subsistance par personne et par jour Crédit pour la subsistance par personne et par repas Est fixé par les organes chargés de la convocation Sert de base à la planification de la subsistance Le crédit doit sadapter aux données suivantes: mode de subsistance locaux infrastructure de la cuisine Recommandation de crédit pour l'autosubsistance (Fr. 8.– à Fr. 15.– par personne et par jour) Recommandation de crédit pour la subsistance en pension (voir appendice 23) Crédit subs

3 3 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Liste dappel, données des personnes astreintes au service Sert au contrôle et à lenregistrement des personnes entrées en service Relever toutes les informations particulières relatives aux participants Document de base pour le document « décompte participants » Possibilité dimprimer deux modèles de liste Liste dappel, données Liste dappel Liste dappel avec champ de contrôle

4 4 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Liste dappel Liste dappel, données

5 5 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Liste dappel avec champ de contrôle Liste dappel, données

6 6 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Planification des ressources Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contacts (fournisseurs, restaurants, hôtels, cantines, magasins de denrées alimentaires, etc.). Elles sont gérées de façon centralisée et mises à jour. Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population. Voir - Planification des ressources Acquisition des biens

7 7 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Modes de subsistance Propres moyens de lORPC Subsistance en pension Variantes mixtes Remboursement en espèces Compensation

8 8 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propre moyens de la PCi ! Propres moyens de la PCi Décompte de la subsistance (propres moyens de lORPC) Définition Offre de marchandises Plan de subsistance Calcul des coûts Commande Achat Livraison Réception des marchandises Préparation / distribution de la subsistance Acquisitions / contrôle des marchandises Décompte quotidien de la subsistance

9 9 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Subsistance à laide de ses propres moyens humains et matériels Exploitation de sa propre cuisine Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Définition ! Propres moyens de la PCi

10 10 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Offre de marchandises Voir chapitres 7.1 et 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Acheter librement dans le commerce Sinformer des promotions, exploiter les promotions Tenir compte des produits de saison Prendre en considération les habitudes des personnes astreintes à servir Dans la mesure du possible, prendre en considération les fournisseurs locaux ! Propres moyens de la PCi

11 11 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Plan de subsistance Voir chapitre et appendice 18 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Plan complet de menus pour toute la période de service En règle générale, contient également le calcul des coûts de la subsistance La collaboration entre fourrier et chef de cuisine est importante Ordre et composition de chacun des repas Le Règlement « Recettes de cuisine » sert de référence ! Propres moyens de la PCi

12 12 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre et appendice 18 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Composants de la planification de la subsistance Permet de vérifier si le coût des mets prévus ne dépasse pas le montant du crédit alloué pour la subsistance et de décider sil convient dapporter des modifications En principe, les frais sont calculés sur la base des prix réels pratiqués dans le commerce Le règlement « Recettes de cuisine » sert de référence Le règlement «Prix des denrées alimentaires» de la base logistique de larmée (BLA) permettent de faciliter le calcul des coûts Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Calcul des coûts ! Propres moyens de la PCi

13 13 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Commande Voir chapitre et appendice 19 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Sur la base de la planification de la subsistance, le chef de cuisine commande auprès du fourrier les denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas. Le chef de cuisine commande les produits couvrant le besoin quotidien en denrées alimentaires à laide dun bulletin de commande conçu à cet effet et en se référant au document « Recettes de cuisine » (appendice 19 du document technique « Logistique – Protection civile). ! Propres moyens de la PCi Bulletin de commande

14 14 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Bulletin de commande No de recette, mets: numéro de recette selon le document « Recettes de cuisine ». Les mets du jour sont inscrits par ordre conformément au plan de subsistance. 2 Marchandises: les marchandises nécessaires à chaque met sont inscrites de manière exhaustive (selon la recette et les unités). 3 Calcul: le besoin est adapté en fonction du nombre effectif de personnes. On tient compte de la marchandise qui reste dans la cuisine. ! Propres moyens de la PCi

15 15 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Achat Voir chapitre du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) En règle générale, les achats sont effectués selon le système de lautosubsistance (soit des achats illimités par la voie normale, recours aux ressources civiles). Les denrées alimentaires périssables (produits frais) ne sont en principe achetées que la veille ou le jour même de leur utilisation. Les denrées alimentaires non périssables peuvent être acquises bien plus tôt, éventuellement dans le cadre de commandes groupées. Cest la commande (bulletin de commande) du chef de cuisine qui fait foi pour lachat des vivres. ! Propres moyens de la PCi

16 16 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Livraison Voir chapitre du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) On peut acheter directement les denrées alimentaires ou se les faire livrer par le commerce spécialisé (principe de la livraison à domicile, apporter et aller chercher). Les denrées alimentaires reçues doivent être contrôlées quant à leur qualité, quantité et prix. Ce contrôle seffectue à la livraison de la marchandise, au lieu de réception et en présence du fournisseur et du fourrier et/ou du chef de cuisine. ! Propres moyens de la PCi

17 17 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Réception des marchandises Voir chapitre du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Lors de la réception des marchandises, il est important que le fourrier et/ou le chef de cuisine soit présent. Les points à contrôler sont: qualité quantité prix autre ! Propres moyens de la PCi

18 18 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Le chef de cuisine travaille avec les auxiliaires qui lui sont attribués (détachés) La préparation et la distribution des repas seffectuent en partie de manière échelonnée et sont planifiées chaque jour Les effectifs réels doivent être annoncés quotidiennement au chef de cuisine Le chef de cuisine veille à ce que les repas et les boissons soient préparés en temps voulu Il convient de régler les responsabilités et lorganisation de la distribution de la subsistance Léquipe de distribution se charge de servir les repas Léquipe de distribution est composée par le sergent-major Léquipe de distribution doit être instruite au préalable du déroulement du travail Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Préparation et distribution ! Propres moyens de la PCi

19 19 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Contrôle des marchandises Voir chapitre du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Lors de service de protection civile de longue durée, on organisera un magasin afin dy stocker des denrées alimentaires non périssables. Le contrôle des marchandises permet dobtenir une vue densemble des marchandises stockées (appendice 20 du document technique « Logistique – Protection civile »). Le contrôle des marchandises consiste en une « comptabilité des stocks » des marchandises non périssables dans le but de disposer à tout moment dun aperçu à jour des stocks. ! Propres moyens de la PCi

20 20 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre et appendice 22 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Les factures des denrées alimentaires sont immédiatement réglées (pendant le service) et les justificatifs comptables doivent être numérotés pour le décompte de la subsistance. La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance. Le décompte de la subsistance est une comparaison de toutes les factures des fournisseurs ainsi que des recettes et des crédits pour la subsistance. Ce décompte permet de constater limportance du solde positif ou négatif par rapport aux crédits. Le solde figurant sur le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général. Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Décompte de la subsistance ! Propres moyens de la PCi

21 21 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Le décompte quotidien (périodique) de la subsistance vise à surveiller les dépenses afin de les maintenir dans le cadre du crédit pour la subsistance. Les coûts déjà échus sont calculés sur la base des biens de subsistance déjà consommés et des factures des fournisseurs ou des bulletins de livraison. La comparaison de ces coûts avec le crédit pour la subsistance fournit des renseignements sur les moyens encore disponibles et sur déventuelles adaptations de la planification de la subsistance. Plus la période de service est longue, plus le décompte quotidien de la subsistance savère judicieux et même nécessaire. Modes de subsistance Propres moyens de la PCi Décompte quotidien de la subsistance ! Propres moyens de la PCi

22 22 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre 6.5 et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Prise des repas à une table dhôtes (hôtel, restaurant, cantine) Si la prise des repas par les propres moyens de la protection civile est impossible ou inappropriée Cest la règle lors de petits services de protection civile (moins de 20 personnes) Coûts élevés en comparaison du mode de subsistance « Propres moyens de la PCi » Crédit selon organe supérieur (limite supérieure comme base de négociation) Modes de subsistance Subsistance en pension RéservationsDécompte

23 23 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Procédure à suivre lors de réservation: Indiquer le nombre de personnes et les heures souhaitées pour la subsistance Fixer le type de distribution de la subsistance (self-service, service) Définir le menu dans le détail, se mettre daccord de manière contraignante Déterminer les coûts et négocier des conditions favorables Communiquer les particularités et les besoins spéciaux (travail physique dur, régime végétarien, diète, etc.) Régler le type de paiement (en espèces, individuel, sur facture) Faire confirmer la réservation par écrit (fax, ) Modes de subsistance Subsistance en pension Réservation Décompte

24 24 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre et lappendice 22 du document technique « Logistique – Protection civile » ( f) Le montant est versé au restaurateur ou aux personnes astreintes à servir La facture (justificatif) est partie intégrante du décompte de service Modes de subsistance Subsistance en pension Décompte Réservations

25 25 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Exemples: Livraison et subsistance par un traiteur. Livraison des mets cuits par la cuisine dun restaurant. Distribution et subsistance par les moyens de la protection civile. Utilisation de linfrastructure de cuisine et de subsistance dun hôtel, dun restaurant ou dune cantine. Préparation et distribution des plats par le personnel de la protection civile. Modes de subsistance Variantes mixtes Les prix du marché et le crédit disponible sont déterminants pour le choix des variantes. La facture est partie intégrante du décompte général. Modes subs

26 26 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Possibilité de réglementation judicieuse dans les instructions cantonales: «Celui qui, pour des raisons de service, médicales ou religieuses, ne peut participer à la subsistance en commun ou celui qui doit amener sa subsistance sur ordre de lorgane chargé de la convocation a droit à une indemnité qui ne peut dépasser le montant des coûts ainsi épargnés.» Les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général. Modes de subsistance Remboursement en espèces Modes subs

27 27 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Affectation pour la subsistance dans dautres organisations après entente entre les « organes de commandement » Les coûts sont compensés entre les « organes de commandement » Les factures et les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général Modes de subsistance Compensation Modes subs

28 28 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Hygiène La loi sur les denrées alimentaires contraint à exercer un autocontrôle en matière dhygiène. Les standards usuels du domaine des denrées alimentaires sont appliqués. Lhygiène personnelle, lordre et la propreté doivent être encouragés et imposés dans tous les domaines de la cuisine, indépendamment du lieu où la cuisine se trouve. Des prescriptions spéciales en matière dhygiène figurent dans lappendice 28 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Hygiène, Alimentation saine

29 29 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Voir chapitre 6.2. et appendice 17 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Les principes doivent être respectés lors de la planification, de lachat et de la préparation. Les produits nécessaires doivent être proposés en quantité proportionnelle. La préparation appétissante et la variation des substances alimentaires sont des principes essentiels quil convient dobserver. Chaque menu principal doit contenir des légumes frais, de la salade ou des fruits. Il importe également de tenir compte des produits de saison. Alimentation saine Hygiène, Alimentation saine Hygiène

30 30 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Décompte de la subsistance Voir chapitre et appendice 22 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Le décompte de la subsistance est une comparaison des dépenses effectives (factures des fournisseurs) et des moyens à disposition (crédit pour la subsistance). La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance. Toutes les factures des fournisseurs ainsi que toutes les recettes sont regroupées dans le décompte de la subsistance et comparées au crédit pour la subsistance. Ce décompte permet de voir limportance du solde positif ou négatif par rapport au crédit. Le solde inscrit dans le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général. Décompte subs

31 31 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Budget, avance En règle générale, le budget fait partie du domaine de responsabilité du commandant de la protection civile. La forme donnée au budget et le délai pour la remise sont fixés au préalable. Le fourrier conseille le commandant de la protection civile lors de létablissement du budget (coûts pour la solde et la subsistance). Les moyens financiers pour le décompte de la totalité du service de protection civile sont obtenus sur la base du budget. Lavance correspondante peut être versée en espèces, par le biais dun compte déterminé ou au moyen dun chèque. Le canton ou lorgane chargé de convoquer les participants peut définir des prix indicatifs pour certaines dépenses. Budget, avance

32 32 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Reconnaissance Voir chapitre 3.3 et les appendices 10, 11 et 24 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Déterminer les locaux servant de cuisine, de réfectoire et de logement Clarifier les points suivants: Linfrastructure et les locaux répondent-ils aux besoins? Faut-il acquérir des moyens supplémentaires pour linfrastructure ou a-t-on besoin de matériel supplémentaire? Quelle est la situation dans le domaine des coûts? Reconnaissance Procès-verbal de reconnaissance Procès-verbal de réception et de restitution

33 33 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Reconnaissance Procès-verbal de reconnaissance (inspection) Voir chapitre 3.3 et appendice 10 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Les informations et les données de la reconnaissance sont résumées Reconnaissance

34 34 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Reconnaissance Procès-verbal de réception et de restitution (Procès-verbal de prise en charge et de remise) Voir chapitre et appendice 11 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Règlement par contrat entre le propriétaire et la protection civile Les carences sont notées Est signé par les deux partis Reconnaissance

35 35 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Service médical, questionnaire sanitaire dentrée, questionnaire sanitaire de sortie Déroulement: 1.Informer le médecin du service (emplacements, disponibilité, programme, dangers) 2.Indiquer (afficher) le nom du médecin désigné 3.Distribuer un bordereau durgence 4.Réaliser les questionnaires sanitaires dentrée et de sortie 5.Accompagner le participant chez le médecin en emportant les documents suivants: Livret de service Formulaire 4506.f « Service médical » rempli Avis de fourniture de médicaments pendant le service Éventuels dossiers médicaux personnels du patient 6.Tenir à jour le fichier des participants 7.Établir des messages à lintention de : supérieur, logistique, proches en cas dévacuation vers lhôpital, autres (organe administratif de la protection civile ou office de la protection civile) 8.Décompte des coûts médicaux Indemnité pour les inconvénients de CHF 20.- Coûts de la consultation dans le cadre du QSE Documents de référence: Prescriptions de sécurité f Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant lappréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile (OAMP) (520.15) Instructions du SSCM concernant ladministration durant le service de PCi (IAPC 05) Service médical, QSE, QSS Form f Feuille d'urgence Premiers secours:144 Rega:1414 Police:117 SP:118 Médecin du cours: Dr méd. J. Saridon Untere Gasse Morat No de tél.: Cdt PCi: Maj Peter Bischoff Praz Zagan Morat PC: P: Nat: B: COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT A B C URGENCES Médecin du cours: Dr méd. J. Saridon Untere Gasse Morat N o de tél.: Premiers secours:144 Rega:1414 Police:117 Sapeurs-pompiers:118

36 36 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Décompte participants Voir chapitre et appendice 26 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Principes: Les participants au service ainsi que le nombre de jours de service accomplis figurent sous forme de liste dans le « décompte participants » Les indemnités versées sont inscrites dans les « prescriptions du SSCM concernant les fonctions, grades et la solde dans la PCi vaudoise » Le décompte participants est partie intégrante du décompte de service et doit être établie pour chaque service. Les inscriptions figurant dans le livret de service et sur le questionnaire APG doivent concorder avec celles figurant dans le décompte participants Le comptable (fourrier) ainsi que le directeur du service doivent attester le décompte participants Le document doit être conservé pendant cinq ans. Décompte participants Contrôle des jours de service Jours de service, statut, indemnisations, frais Jours de service, indemnités, bouclement Personnes non entrées en service Forme, contenu

37 37 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Décompte participants 1. Désignation du service, dates, heures ES - Lic 2. No du service selon indications du canton 3. Cadres sans questionnaire APG 4. Participants avec questionnaire APG Forme, contenu Décompte participants Contrôle des jours de service

38 38 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Décompte participants Jours de service, statut, indemnisation, frais 1 Sont inscrits, tous des jours de service donnant droit à la solde et à lallocation pour petre de gain 2 Statut du décompte : entré, ajourné, défaillant, dispensé, licencié méd, licencié admin, licencié anticipé 3 Solde, indemnité, complément, frais de billet, décompte complémentaire Décompte participants Contrôle des jours de service

39 39 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Décompte participants Jours de service, indemnités, bouclement 1 Total des jours de service 2 Total des indemnités 3 Le comptable (fourrier) et le directeur du service doivent viser le décompte participants Décompte participants Contrôle des jours de service

40 40 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Liste des participants et contrôle des jours de service Liste des personnes non entrées en service Mentionner les coordonnées des personnes non entrées en service 2 Signature de lorgane supérieur Décompte participants Contrôle des jours de service

41 41 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Livret de service / Feuille personnelle Enregistrements par le fourrier: Livret de service p. 12/13 p. 26 Équipement personnel (règlements) Inscription au LS Équipement personnel, p. ex. La protection civile f Prestations de service p. ex. CR, nombre de jours; le directeur du service de protection civile appose sa signature Livret de service 89 p. 31,34 Distribution des chaussures, de léquipement personnel p. ex. bottes, souliers, pointure et numéro de contrôle p. ex. tenue, lampe de poche, etc. Livret de service DIENSTBÜCHLEN LS

42 42 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Livret de service / Feuille personnel Les personnes astreintes à servir dans la protection civile qui se présentent sans livret de service doivent indiquer leurs coordonnées personnelles, leur adresse et leur numéro AVS. Pour remplacer le livret de service, le fourrier établit une feuille personnelle et y inscrit les informations nécessaires. Livret de service DIENSTBÜCHLEN LS Le détenteur du livret de service doit annoncer dans les 14 jours la perte ou la détérioration du livret de service à lorgane administratif de la protection civile. Feuille personnelle pour les personnes astreintes à servir dans la protection civile Protection civile (Pour les participants sans livret de service) GradeNomPrénomDate de naissance AdresseNuméro AVS Numéro postal d'acheminementLocalité Fonction dans la protection civile Équipement et règlements prêtés Remarques Le livret de service doit être remis personnellement et le plus vite possible au comptable!

43 43 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Non entrée en service, absence du livret de service Non entrée en service, absence du livret de service Pour les personnes astreintes qui ne sont pas entrées en service, effectuer une recherche de renseignements sur la base des informations en possession de la direction du service : Téléphone privé Téléphone professionnel Portable Les personnes astreintes qui se présentent sans livret de service : Faire parvenir le LS par courrier à ladresse du service Duplicata

44 44 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Commander des formulaires Commander des formulaires Pour accomplir votre travail durant le service de protection civile, vous avez besoin de divers formulaires. Il convient de les acquérir avant le service auprès de lorgane défini à cet effet. Les formulaires suivants sont utilisés: Formulaire «Service médical» 4506.f Formulaire «Questionnaire de demande» Feuilles complémentaires APG, formulaire – Mémento APG

45 45 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Acquisition des biens Acquisition des biens Voir chapitre 7 et lappendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Lacquisition des biens de soutien nécessaires seffectue selon le système de lautosubsistance. Autrement dit, la protection civile peut acquérir librement et directement sur le marché les biens dont elle a besoin. Le commandant de la protection civile est responsable de la préparation matérielle des formations qui lui sont subordonnées et soumet à lorgane donneur de mission les demandes dacquisition et de remplacement de biens de soutien et de matériel. Le fourrier chargé de la subsistance est responsable, dans son domaine, du réapprovisionnement et de la restitution dans les délais. Il lui incombe de solliciter auprès de lorgane supérieur les moyens humains et matériel indispensables à laccomplissement de ses tâches. Ressources Achat, coûts

46 46 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Acquisition de biens - Ressources Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contact. Ces listes sont donc particulièrement importantes pour assurer une acquisition efficace des biens en cours dengagement. Elles doivent être administrées et mises à jour de façon centralisée. Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population. Pour trouver les ressources, il est également possible dinterroger Internet par le biais des moteurs de recherche usuels. Acquisition de biens

47 47 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Acquisition de biens – Achat, coûts Voir chapitre 7.3 et appendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Les cadres enregistrent leurs besoins dans le domaine de lacquisition des biens en cours dintervention. A cet effet, ils utilisent le formulaire « Demande dacquisition » (appendice 25). Le fourrier regroupe les demandes et les transmet au commandant de la protection civile en indiquant les coûts totaux vraisemblables. Le commandant sollicite le crédit dacquisition auprès de lorgane supérieur. Le canton ou lorgane chargé de la convocation peut définir des prix indicatifs pour certaines dépenses. La totalité des factures et des pièces justificatives de lacquisition des biens doivent être disponibles dans leur intégralité, signées par le fourrier et annexées au décompte général (final). Acquisition de biens

48 48 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Voir chapitre 8.3 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) But et droit: Les allocations pour perte de gain (APG) ont pour but de prévenir, pour le moins partiellement, la perte de gain. Ont droit aux allocations pour perte de gain (APG), les personnes accomplissant un service qui sont domiciliées en Suisse ou à létranger … pour chaque jour de service imputable dans larmée, le service civil, la protection civile et la Croix-Rouge; pour chaque jour de cours « Jeunesse et Sport » donnant droit à une indemnité journalière; pour chaque jours de cours pour « moniteurs de jeunes tireurs » donnant droit à la solde de fonction. Les prestations selon les APG sont les suivantes: une allocation de base, des allocations pour enfants, des allocation dexploitation et des allocations pour frais de garde. Questionnaire APG, solde Feuilles complémentaires PaiementBasesTâches du fourrierQuestionnaire APG

49 49 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Bases Questionnaire APG, solde Instructions OFAS ( ) « Instructions de l'Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attestation du nombre de jours de service accomplis, prévus par le régime des allocations pour perte de gain ». Les tâches du fourrier (comptable de la protection civile) sont décrites de manière détaillée dans les instructions: Instructions concernant le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans larmée, dans le service civil ou dans la protection civile (DAPG) ( ) Tous les détails sont décrits. Convient à la consultation en cas de questions spéciales. Mémento Allocations pour perte de gain (6.01) Lessentiel en bref en guise dinformation à lintention des personnes astreintes à servir

50 50 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Tâches du fourrier Questionnaire APG, solde Tâches du fourrier (selon les instructions de lOFAS): Remplir les questionnaires APG et attester des jours de service donnant droit à la solde Informer les personnes accomplissant le service Distribuer au besoin les feuilles complémentaires du questionnaire et la demande dallocation pour frais de garde Lors de la distribution du premier questionnaire, il convient de remettre aux personnes accomplissant le service le mémento Allocations pour perte de gain (6.01)

51 51 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Questionnaire APG Questionnaire APG, solde Tâches du fourrier Remplir les questionnaires APG et attester des jours de service donnant droit à la solde Le questionnaire APG est composé de: lalinéa A, que le comptable doit remplir (selon les instructions de lOFAS); lalinéa B, que les personnes accomplissant le service doivent remplir; lalinéa C, que lemployeur doit remplir. A B personne accomplissant le service Fourrier C Employeur

52 52 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Questionnaire de demande APG, alinéa A Questionnaire APG, solde 1.2 Nom, prénom 1.3 NPA / Localité Adresse 2.3 Période de service du - au 2.5 Nombre de jours de service soldés 2.6 Nom prénom du comptable 2.7 Genre de service et signature du comptable Code 2x A Selon appendice des instructions de lOFAS ( ) 1.1 N° Assuré (AVS) 05 A B personne accomplissant le service Fourrier

53 53 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Feuilles complémentaires APG Le droit à des allocations nest garanti quà certaines conditions, clairement définies. Elles sont décrites dans les instructions de lOFAS. Feuille complémentaire 1 du questionnaire APG (formulaire ): Allocations pour les enfants en garde et les enfants illégitimes. Feuille complémentaire 2 du questionnaire APG (formulaire ): Pour les membres de la famille qui participent aux travaux de lexploitation agricole. Feuille complémentaire 3 du questionnaire APG (formulaire ): Pour les personnes en cours de formation qui prétendent à une allocation pour perte de gain. Allocation pour frais de garde (formulaire ) Pour les personnes accomplissant le service qui demandent une allocation pour frais de garde. Questionnaire APG, solde Feuille complémentaire « Enfants en garde et enfants illégitimes » Form Feuille complémen- taire 1 - « Agriculteurs » Form Feuille complémen- taire 1 « Etudiants » Form Alllocation pour frais de garde - Form

54 54 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) Paiement APG et solde Lallocation APG est généralement versée directement à la personne qui fait du service. Mais lorsque lemployeur verse un salaire pour la durée du service, lallocation lui revient, pour autant quelle ne dépasse pas le montant du salaire versé. En revanche, lallocation pour frais de garde est toujours versée à la personne accomplissant le service. Le paiement de la solde seffectue en espèces ou par virement. En cas de paiement en espèces, le fourrier a besoin dune liste de pièces de monnaie. Il place le montant en espèces dans un « sachet de la solde ». En cas de virement, le fourrier établit, en guise dattestation du versement, une feuille de solde à lintention des personnes astreintes à servir dans la protection civile. Les montants payés ou virés doivent concorder avec les indications figurant dans la liste des participants et contrôle des jours de service. Questionnaire APG, solde

55 55 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Événements particuliers pour ladministration Dommages aux personnes Événements particuliers Maladie, accident, décès Communication au directeur du service Mesures selon appendice 1, chapitres 6 et 7 des prescriptions de sécurité Libération administrative selon ordre du directeur du service Autres tâches administratives selon ordre du directeur du service Dommages matériel

56 56 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Événements particuliers pour ladministration Dommages matériels I Celui qui sollicite une indemnité doit prouver le dommage subi. Lorgane chargé de la convocation décide si une indemnité doit être versée ou non et détermine le montant de lindemnité. En cas de litige, la décision revient au juge. Les personnes astreintes à servir dans la protection civile doivent en principe supporter elles-mêmes le dommage résultant de la perte ou de la détérioration des leurs objets personnels. Une indemnité « équitable » est versée lorsque le dommage résulte dun accident de service ou quil a été causé directement par lexécution dun ordre. On tiendra dès lors compte du fait que la faute peut être imputable ou non à la personne lésée et que lutilisation de lobjet privé était requise ou non par le service. Lassurance militaire indemnise les dommages aux vêtements, aux lunettes, aux montres, aux prothèses et aux autres objets habituellement portés ou transportés sur soi, pour autant que ces dommage aient un lien étroit et direct avec une atteinte à la santé assurée (p. ex. lunettes défectueuses en cas daccident avec des conséquences physiques pendant une prestation de protection civile). Documents de référence: LPPCi, OPCi, LAM, CO Événements particuliers

57 57 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Événements particuliers pour ladministration Dommages matériels II Les personnes astreintes à servir dans la protection civile sont responsables des dommages quelles ont causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de litige, cest le juge qui décide du montant de lindemnité. La Conférération, les cantons et les communes sont solidairement responsables des dommages que les personnes astreintes à servir dans la protection civile occasionnent à des tiers. Dans la pratique, il est courant que la Confédération assume 50% des coûts pour tous les dommages. Le montant doit être sollicité auprès de lOffice fédéral de la protection de la population. Le solde doit être pris en charge par le canton et les communes. Le canton règle les autres détails. La procédure administrative est réalisée selon les prescriptions de lorgane chargé de la convocation. Documents de référence: LPPCi Événements particuliers

58 58 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Restitution Voir chapitre et appendice 11 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Déroulement, règles de base: Les effets personnels des participants sont empaquetés. Le personnel quitte les logements. Les travaux en suspens tels que le rangement des locaux, le nettoyage des logements et des alentours, lévacuation des ordures ainsi que le chargement du matériel et des paquetages sont organisés par groupes. La restitution des logements est effectuée par un petit détachement. Le procès-verbal de restitution est préparé et les défauts (dommages) sont notés. Le procès-verbal est signé réciproquement (appendice 11). Restitution

59 59 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Restitution Procès-verbal de restitution (remise) Restitution

60 60 LIBERTE ET PATRIE _1000_Activite-Four_3104P Décompte de service Décompte de service Voir chapitre et appendice 27 du document technique «Logistique – Protection civile» ( f) Un décompte final (appendice 27) ou un décompte du cours doit être établi selon les indications de lorgane chargé de la convocation. Toutes les recettes et toutes les dépenses du service en question sont enregistrées et comparées les unes avec les autres. Toutes les pièces comptables telles que liste des participants et contrôle des jours de service, coûts de la subsistance, paiement des frais, factures médicales, acquisitions des biens, sont annexées au décompte général. Le décompte général (final) est révisé par lorgane chargé de la convocation.


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