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Cartes à puces et santé Présenté par BONNET Paul et CAPIT Nicolas Étudiants en RICM à lISTG.

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1 Cartes à puces et santé Présenté par BONNET Paul et CAPIT Nicolas Étudiants en RICM à lISTG

2 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET2 Plan 1. Introduction 2. Les deux cartes 3. Présentation de linfrastructure 4. Les avantages du système 5. Les problèmes du système 6. Conclusion

3 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET3 Introduction Historique du projet Sesam-Vitale 1991 : naissance du schéma directeur 1994 : 4 sites pilotes ( cartes) 1996 : accélération du processus Définition du cahier des charges 1.0 Appels doffres Avril 1998 : démarrage du programme Sesam- Vitale Juillet 1999 : fin de la distribution des cartes Décembre 2000 : cahier des charges 1.31

4 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET4 Architecture générale 2 cartes à puce: Carte du patient : Carte Sesam-Vitale Situation administrative Informations médicales Carte Professionnels de Santé Carte dhabilitation Outils de sécurisation des transactions

5 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET5 Architecture générale Informatisation des Professionnels de Santé Un ordinateur avec modem et imprimante Progiciels agréés pour lélaboration des documents électroniques Progiciel spécifique (ex. : dictionnaire des médicaments) Module de lecture de carte

6 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET6 Architecture générale Nécessité de mise à jour des cartes à puce du patient (changement administrative dassurance) Réseau de communication entre : Professionnels Santé Assurance maladie

7 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET7 Carte Sesam-Vitale Ce quil faut savoir Carte à microprocesseur (norme ISO 7816) Carte dabord familiale puis individuelle Pas un moyen de payement Durée de vie estimée : 3 ans Mise en circulation : 1998

8 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET8 Carte Sesam-Vitale (2/3) Volet de la carte vitaleAccès Identification Nom, prénom, Numéro national didentification, etc Données en lecture libre et écriture protégée (accès réservé à lAMO) Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Organisme daffiliation, durée de validité des informations, etc. Modulation du ticket modérateur, affection longue durée. Ecriture protégée (AMO) Lecture libre Lecture réservée aux professionnels, établissements de soins, et aux agents gérant les régimes dassurance maladie.

9 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET9 Carte Sesam-Vitale (3/3) Volet de la carte vitaleAccès Assurance Maladie Complémentaire (AMC) Identificateur mutuelle, garanties effectives, etc. Données en écriture protégée (accès réservé à lAMC) Lecture libre. Informations Médicales (=Volet santé) 1 Données durgence Autres données Ecriture autorisée aux Professionnels de la Santé En lecture libre Lecture aux PS « habilités » 1 : Dans la première phase de déploiement, la carte Vitale ne contiendra pas ce volet dinformation.

10 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET10 Carte du Professionnel de Santé La CPS sera remise à lensemble des professionnels de la santé dont les services ou prescriptions sont remboursables But : Identification de lutilisateur dune application La sécurisation des transactions électroniques

11 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET11 Carte du Professionnel de Santé

12 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET12 CPS : la clé privée du PS Clé sur 128 bits Stockée en ROM Protégée par un mot de passe

13 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET13 La CPS : carte didentité du PS La confiance dans les informations contenues dans une carte CPS : la validation de ces informations par une organisation compétente ; l'inviolabilité du support. Par analogie, une carte nationale d'identité n'a de valeur que parce que l'émetteur (l'Etat) garantit les informations inscrites et parce qu'elle est infalsifiable

14 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET14 Valeur juridique de la CPS Article R du Code de la Sécurité Sociale : "Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L sont opposables à leur signataire". Cette dernière phrase confère à la signature électronique du praticien la même valeur juridique qu'une signature "papier".

15 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET15 Schéma fonctionnel SESAM-Vitale Remboursement des Feuilles de Soins Electroniques Échanges entre les différents organismes. Remboursement par lassurance maladie Qui fait lavance des frais médicaux ?

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20 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET20 Présentation de linfrastructure Mais comment ça marche?

21 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET21 équipement du PS RSS Assurance maladie obligatoire RSS : Réseau de Santé Social Vue globale du système

22 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET22 Le Réseau de Santé Social Concession de service public exploitée par cegetel pour 5 ans Vocation : réseau déchange de données électroniques entre tous les acteurs du secteur santé social en France Fonctionnalités envisagées : transmission des feuilles de soins électroniques (FSE) échanges de données entre PS Télémédecine …

23 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET23 Transmission des FSE MAIL Le Réseau de Santé Social Réseau éthernet Standards utilisés : TCP/IP, ESMTP, MIME, POP3

24 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET24 Les flux du RSS FSE au format B2 Retours NOEMIE (Norme Ouverte dEchange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) : Accusés de Réception Logique (ARL) Flux Rejet/Signalement/Paiement (RSP) Des messages de services Ajout dautres flux suivant les évolutions de Sésam- Vitale

25 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET25 Structure des messages SMTP 1 message SMTP = 1 fichier B2 (contenant 1 ou plusieurs FSE) Champ « FROM » = adresse du PS Champ « TO » = adresse de lorganisme dassurance maladie Du type XX : code de grand régime YYY : organisme destinataire

26 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET26 Structure des messages SMTP Le « SUBJECT » = « SVvvvvvv/exercice/compostage/nnnnn » où SVvvvvv = « SV » Exercice = numéro relatif au fichier B2 Compostage = identificateur unique pour chaque message nnnnn = nombre de FSE dans le fichier B2

27 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET27 Sécurité du RSS Sécurité au niveau du numéroteur chez le PS : Authentification via le lecteur bifente Encryptage des mails avec une clé de 128 bits

28 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET28 Accès au RSS 2 grandes catégories : Accès direct au RSS Accès par un réseau tiers Permet douvrir le marché à la concurrence

29 Possibilités daccès au RSS

30 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET30 Transmission via le RSS Offre de cegetel aux PS RSS + Internet Exemple dun raccordement dun LAN au RSS

31 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET31 Transmission via un réseau privé Technologie intranet privé Existant : Wanadoo santé Abonnement Wanadoo standard + 1 boîte aux lettres sécurisée Libéralis Accès sécurisé par la CPS

32 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET32 Transmission via Internet Abonnement à un fournisseur daccès au choix Quelques fournisseurs spécialisés : Club Médical abonnement Club-Internet avec boîte mail réservée pour la transmission ) Santésurf (groupe Cégédim) Spécifique pour les utilisateurs de progiciel BKL Thales et Médigest (suivi des FSE transmises et des ARL reçus)

33 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET33 Gère les FSE à la place des PS Organismes : Medsyn: Réseau dédié à la télétransmission Suivi en ligne des FSE Transmission via un organisme concentrateur

34 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET34 Les progiciels Fonctionnalité minimale = constitution des FSE Respect du cahier des charges publié par le GIE Sésam-Vitale Plus de 111 logiciels agréés Quelques-uns sous Mac La majorité sous Windows Pour linstant, rien …

35 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET35 Les avantages … + + +

36 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET36 Carte CPS : Sécurité Pièce d'identité pour s'authentifier dans un système (la carte contient l'identité, la (ou les) activité(s) professionnelle(s)…) Clé pour déverrouiller un poste/une application Instrument de sécurité qui n'ouvre que ce qu'elle est autorisée à ouvrir

37 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET37 Rapidité du remboursement La demande de remboursement est envoyée le jour même. Plus de formulaire (feuille de soin papier) à remplir Traitement du remboursement informatique ( dames au chômage) Remboursement rapide

38 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET38 Réseau Santé Social La concession de service public qui lie le RSS au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité assure la pérennité du réseau. La qualité de service vérifiée par des audits réguliers assurés par les pouvoirs publics Le Réseau Santé Social est le 1er Intranet de santé en France avec plus de clients satisfaits et 1 CHU sur 3 raccordé.

39 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET39 Les problèmes … - - -

40 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET40 Problèmes du système Problèmes techniques : 1% de cartes inutilisables Impossible de faire 2 FSE au même moment (carte V1) Erreurs de saisies des noms et prénoms Prénoms et noms en MAJUSCULE Pas daccent ni de tiret Pas dapostrophe Impossible de lire la date de fin des droits à lassurance maladie Absence de la date de fin du 100%

41 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET41 Problèmes du système Problèmes techniques : Renouvellement des cartes = plus de 15 jours Carte Vitale 2 : Retardée, au mieux, à fin 2003 Problème du secret de la vie privée Problème de coût : Au 31/12/1999 : 3,9 milliards de francs de dépenses Coût carte Vitale 2 : environ 1,5 milliards de francs (60 millions de cartes à 25F pièce) Problème du réseau: Piratage du RSS

42 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET42 Conclusion

43 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET43 Sesam la progression Part des médecins équipés

44 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET44 Sesam : la progression Nombre moyen de FSE par médecin et par mois

45 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET45 Chiffres en Isère Médecins : 2024 Ceux avec une CPS : 1545 Soit 76 % des médecins Ceux qui télé-transmettent : 1045 Soit 52 % des médecins

46 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET46 Sesam chez les autres PS Kinésithérapeutes (soit 30 %) orthophonistes (soit 40 %) pharmacies 700 infirmiers 800 chirurgiens-dentistes Soit CPS distribuées au

47 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET47 Sesam : la satisfaction Les assurés satisfaits de la carte Vitale 93 % apprécient « sa facilité dutilisation » 89 % se réjouissent de « la disparition de la feuille de maladie » 88 % pense que la CV 1 leur « permet de gagner du temps » et leur « simplifie les démarches administrative » 81 % trouvent appréciable « léconomie des frais denvoi pour les remboursements » 75 % apprécient la « rapidité de remboursement » Sondage pour le GIE Sesam-Vitale 2001

48 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET48 Sources Le cahier des charges Sesam-Vitale (v 1.31)

49 Décembre 2001Nicolas CAPIT / Paul BONNET49


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