Présenté par BONNET Paul et CAPIT Nicolas Étudiants en RICM à l’ISTG

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Cartes à puces et santé Présenté par BONNET Paul et CAPIT Nicolas Étudiants en RICM à l’ISTG

Nicolas CAPIT / Paul BONNET
Plan Introduction Les deux cartes Présentation de l’infrastructure Les avantages du système Les problèmes du système Conclusion Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Introduction Historique du projet Sesam-Vitale 1991 : naissance du schéma directeur 1994 : 4 sites pilotes ( cartes) 1996 : accélération du processus Définition du cahier des charges 1.0 Appels d’offres Avril 1998 : démarrage du programme Sesam-Vitale Juillet 1999 : fin de la distribution des cartes Décembre 2000 : cahier des charges 1.31 Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Architecture générale
2 cartes à puce: Carte du patient : Carte Sesam-Vitale Situation administrative Informations médicales Carte Professionnels de Santé Carte d’habilitation Outils de sécurisation des transactions Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Informatisation des Professionnels de Santé Un ordinateur avec modem et imprimante Progiciels agréés pour l’élaboration des documents électroniques Progiciel spécifique (ex. : dictionnaire des médicaments) Module de lecture de carte Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Nécessité de mise à jour des cartes à puce du patient (changement administrative d’assurance) Réseau de communication entre : Professionnels Santé  Assurance maladie Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Carte Sesam-Vitale Ce qu’il faut savoir Carte à microprocesseur (norme ISO 7816) Carte d’abord familiale puis individuelle Pas un moyen de payement Durée de vie estimée : 3 ans Mise en circulation : 1998 Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Carte Sesam-Vitale (2/3)
Volet de la carte vitale Accès Identification Nom, prénom, Numéro national d’identification, etc Données en lecture libre et écriture protégée (accès réservé à l’AMO) Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Organisme d’affiliation, durée de validité des informations, etc. Modulation du ticket modérateur, affection longue durée. Ecriture protégée (AMO) Lecture libre Lecture réservée aux professionnels, établissements de soins, et aux agents gérant les régimes d’assurance maladie. Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Carte Sesam-Vitale (3/3)
Volet de la carte vitale Accès Assurance Maladie Complémentaire (AMC) Identificateur mutuelle, garanties effectives, etc. Données en écriture protégée (accès réservé à l’AMC) Lecture libre. Informations Médicales (=Volet santé) 1 Données d’urgence Autres données Ecriture autorisée aux Professionnels de la Santé En lecture libre Lecture aux PS « habilités » 1 : Dans la première phase de déploiement, la carte Vitale ne contiendra pas ce volet d’information. Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Carte du Professionnel de Santé
La CPS sera remise à l’ensemble des professionnels de la santé dont les services ou prescriptions sont remboursables But : Identification de l’utilisateur d’une application La sécurisation des transactions électroniques Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Carte du Professionnel de Santé
Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

CPS : la clé privée du PS Clé sur 128 bits Stockée en ROM Protégée par un mot de passe Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

La CPS : carte d’identité du PS
La confiance dans les informations contenues dans une carte CPS : la validation de ces informations par une organisation compétente ; l'inviolabilité du support. Par analogie, une carte nationale d'identité n'a de valeur que parce que l'émetteur (l'Etat) garantit les informations inscrites et parce qu'elle est infalsifiable Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Valeur juridique de la CPS
Article R du Code de la Sécurité Sociale : "Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L sont opposables à leur signataire". Cette dernière phrase confère à la signature électronique du praticien la même valeur juridique qu'une signature "papier". Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Schéma fonctionnel SESAM-Vitale
Remboursement des Feuilles de Soins Electroniques Échanges entre les différents organismes. Remboursement par l’assurance maladie Qui fait l’avance des frais médicaux ? Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Présentation de l’infrastructure
Mais comment ça marche? Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Vue globale du système équipement du PS RSS Assurance maladie obligatoire RSS : Réseau de Santé Social Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Le Réseau de Santé Social
Concession de service public exploitée par cegetel pour 5 ans Vocation : réseau d’échange de données électroniques entre tous les acteurs du secteur santé social en France Fonctionnalités envisagées : transmission des feuilles de soins électroniques (FSE) échanges de données entre PS Télémédecine … Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Le Réseau de Santé Social
Réseau éthernet Standards utilisés : TCP/IP, ESMTP, MIME, POP3 Transmission des FSE  MAIL Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Les flux du RSS FSE au format B2 Retours NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) : Accusés de Réception Logique (ARL) Flux Rejet/Signalement/Paiement (RSP) Des messages de services Ajout d’autres flux suivant les évolutions de Sésam-Vitale Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Structure des messages SMTP
1 message SMTP = 1 fichier B2 (contenant 1 ou plusieurs FSE) Champ « FROM » = adresse du PS Champ « TO » = adresse de l’organisme d’assurance maladie Du type YYY : organisme destinataire XX : code de grand régime Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Structure des messages SMTP
Le « SUBJECT » = « SVvvvvvv/exercice/compostage/nnnnn » où SVvvvvv = « SV131000 » Exercice = numéro relatif au fichier B2 Compostage = identificateur unique pour chaque message nnnnn = nombre de FSE dans le fichier B2 Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Sécurité du RSS Sécurité au niveau du numéroteur chez le PS : Authentification via le lecteur bifente Encryptage des mails avec une clé de 128 bits Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Accès au RSS 2 grandes catégories : Accès direct au RSS Accès par un réseau tiers  Permet d’ouvrir le marché à la concurrence Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Possibilités d’accès au RSS

Transmission via le RSS
Offre de cegetel aux PS RSS + Internet Exemple d’un raccordement d’un LAN au RSS Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Transmission via un réseau privé
Technologie intranet privé Existant : Wanadoo santé Abonnement Wanadoo standard + 1 boîte aux lettres sécurisée Libéralis Accès sécurisé par la CPS Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Transmission via Internet
Abonnement à un fournisseur d’accès au choix Quelques fournisseurs spécialisés : Club Médical abonnement Club-Internet avec boîte mail réservée pour la transmission ) Santésurf (groupe Cégédim) Spécifique pour les utilisateurs de progiciel BKL Thales et Médigest (suivi des FSE transmises et des ARL reçus) Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Transmission via un organisme concentrateur Gère les FSE à la place des PS Organismes : Medsyn: Réseau dédié à la télétransmission Suivi en ligne des FSE Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Les progiciels Fonctionnalité minimale = constitution des FSE Respect du cahier des charges publié par le GIE Sésam-Vitale Plus de 111 logiciels agréés Quelques-uns sous Mac La majorité sous Windows Pour l’instant, rien … Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Les avantages … + + + Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Carte CPS : Sécurité Pièce d'identité pour s'authentifier dans un système (la carte contient l'identité, la (ou les) activité(s) professionnelle(s)…) Clé pour déverrouiller un poste/une application Instrument de sécurité qui n'ouvre que ce qu'elle est autorisée à ouvrir Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Rapidité du remboursement
La demande de remboursement est envoyée le jour même. Plus de formulaire (feuille de soin papier) à remplir Traitement du remboursement informatique ( dames au chômage)  Remboursement rapide Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Réseau Santé Social La concession de service public qui lie le RSS au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité assure la pérennité du réseau. La qualité de service vérifiée par des audits réguliers assurés par les pouvoirs publics Le Réseau Santé Social est le 1er Intranet de santé en France avec plus de clients satisfaits et 1 CHU sur 3 raccordé. Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Les problèmes … - - - Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Problèmes du système Problèmes techniques : 1% de cartes inutilisables Impossible de faire 2 FSE au même moment (carte V1) Erreurs de saisies des noms et prénoms Prénoms et noms en MAJUSCULE Pas d’accent ni de tiret Pas d’apostrophe Impossible de lire la date de fin des droits à l’assurance maladie Absence de la date de fin du 100% Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Problèmes du système Problèmes techniques : Renouvellement des cartes = plus de 15 jours Carte Vitale 2 : Retardée, au mieux, à fin 2003 Problème du secret de la vie privée Problème de coût : Au 31/12/1999 : 3,9 milliards de francs de dépenses Coût carte Vitale 2 : environ 1,5 milliards de francs (60 millions de cartes à 25F pièce) Problème du réseau: Piratage du RSS Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Conclusion Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Sesam la progression Part des médecins équipés Décembre 2001
Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Sesam : la progression Nombre moyen de FSE par médecin et par mois Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Chiffres en Isère Médecins : 2024 Ceux avec une CPS : 1545 Soit 76 % des médecins Ceux qui télé-transmettent : 1045 Soit 52 % des médecins Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Sesam chez les autres PS
Kinésithérapeutes (soit 30 %) 3 600 orthophonistes (soit 40 %) 4 400 pharmacies 700 infirmiers 800 chirurgiens-dentistes Soit CPS distribuées au Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Sesam : la satisfaction
Les assurés satisfaits de la carte Vitale 93 % apprécient « sa facilité d’utilisation » 89 % se réjouissent de « la disparition de la feuille de maladie » 88 % pense que la CV 1 leur « permet de gagner du temps » et leur « simplifie les démarches administrative » 81 % trouvent appréciable « l’économie des frais d’envoi pour les remboursements » 75 % apprécient la « rapidité de remboursement » Sondage pour le GIE Sesam-Vitale 2001 Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Sources Le cahier des charges Sesam-Vitale (v 1.31) Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

Décembre 2001 Nicolas CAPIT / Paul BONNET

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