POUR LE RESPECT INTÉGRAL DU DROIT À LA SANTÉ L arrêt Chaoulli… Un tournant décisif dans l histoire du système de santé public Mars 2006.

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1 POUR LE RESPECT INTÉGRAL DU DROIT À LA SANTÉ L arrêt Chaoulli… Un tournant décisif dans l histoire du système de santé public Mars 2006

2 2 CONTENU DE LA PRÉSENTATION 1. Pourquoi un outil déducation populaire ? 2. Quelle réponse donner à la Cour suprême du Canada ? 3. Petit rappel historique Larrêt Chaoulli Ce que dit le jugement La réponse du gouvernement 4. Un projet néolibéral qui vient de loin Bourassa Bouchard/Facal/LandryLes forces qui poussent à privatisation 5. La réponse gouvernementale nest pas la solution a) Les dangers du privé en santé, b) Les assurances privées font partie du problème ! 6. Une consultation tronquée et biaisée sur le financement du système de santé 7. Droit à la santé 8. Agir sur les causes 9. La mobilisation est déjà commencée

3 3 UN OUTIL DÉDUCATION POPULAIRE POUR: 1 COMPRENDRE ce que le gouvernement Charest est en train de faire avec notre système de santé et de services sociaux Lettre au premier ministre et la Déclaration des conseils dadministration 2 AGIR face au gouvernement en faisant signer la Lettre au premier ministre et la Déclaration des conseils dadministration dans vos groupes communautaires, syndicaux, associations étudiantes, etc. (disponible sur le site du Réseau de Vigilance) 3 INTERVENIR dans les médias : écrivez au courrier des lecteurs, prenez la parole dans les tribunes téléphoniques, etc.

4 4 QUELLE RÉPONSE DONNER À LA COUR SUPRÊME ? La réponse du gouvernement Charest dans son Livre blanc Garantir laccès : un défi déquité, defficience et de qualité Maintenir un système public fort et en préserver les valeurs et les acquis MAIS Ouvrir la porte encore plus grande au privé dans le secteur de la santé et services sociaux La réponse du Réseau de Vigilance : Assurer le respect intégral du droit à la santé en améliorant les conditions de vie de la population et en maintenant un système public gratuit, accessible, universel et de qualité DONC Fermer la porte au privé dans le secteur de la santé et services sociaux

5 5 Le Dr Chaoulli et un citoyen, Georges Zéliotis, ont invoqué devant la Cour suprême du Canada que, compte-tenu des longues listes dattente dans le système public, linterdiction de recourir aux assurances privées pour des services médicaux et hospitaliers déjà couverts par lassurance maladie constituait une violation du droit à la vie et à la sécurité, droit protégé par les Chartes des droits et libertés québécoise et canadienne. La Cour suprême leur a donné raison dans un jugement très serré (4 juges pour et 3 juges contre) L ARRÊT CHAOULLI PROMULGUÉ EN JUIN 2005

6 6 L ARRÊT CHAOULLI La Cour invalide ainsi un article de la Loi sur lassurance-maladie du Québec et un article de la Loi sur lassurance-hospitalisation qui limitait le développement de lassurance-maladie privée. Le gouvernement québécois a obtenu un délai pour répondre à ce jugement : il a jusquen juin 2006 pour donner sa réponse. Cest maintenant !

7 7 CE QUE DIT LE JUGEMENT Le jugement nordonne pas au gouvernement du Québec de remettre en cause les principes de base du système de santé public et universel. Le recours aux assurances privées nest possible que lorsque le système de santé produit des listes dattente déraisonnables. Lachat dune assurance privée pour les soins médicaux ne vaut que pour les médecins NON- PARTICIPANTS qui pratiquent exclusivement dans le privé, à lextérieur du système de santé public (donc 93 sur les 15 360 médecins du Québec)

8 8 LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Le premier ministre Charest et le ministre Philippe Couillard ont rendu public, le 16 février dernier, le livre blanc intitulé Garantir laccès : un défi déquité, defficience et de qualité.

9 9 LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Le document gouvernemental propose trois solutions aux problèmes du système : 1 Consolider les services préventifs, les services de première ligne et les services médicaux et hospitaliers

10 10 2 Sengager à réduire les listes dattente : Après 6 mois dattente vous pouvez: aller dans un autre établissement public de la région ou dune autre région aller dans une «clinique spécialisée privée affiliée» payée par le gouvernement LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

11 11 2 Sengager à réduire les listes dattente : Après 9 mois dattente vous pouvez: aller dans une clinique à financement privée aller hors Québec ou hors Canada toujours aux frais du gouvernement LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

12 12 LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT 3 Ouvrir le débat sur le financement du système à partir de solutions proposées par le rapport Ménard : - augmentation de la place du privé rehaussement des transferts fédéraux, - rehaussement des transferts fédéraux, - création dun compte santé et services sociaux, - instauration dun régime dassurance contre la perte dautonomie.

13 13 QUE PROPOSE LE GOUVERNEMENT ? VOUS AVEZ TOUJOURS LA POSSIBILITÉ DE CONTRACTER DES ASSURANCES PRIVÉES PERSONNELLES POUR CES CHIRURGIES ET DE VOUS FAIRE OPÉRER CLINIQUES PRIVÉES DANS LES CLINIQUES PRIVÉES DANS LES JOURS SUIVANT LE DIAGNOSTIC

14 14 Petit rappel historique UNE RÉPONSE QUI SINSCRIT PARFAITEMENT DANS UN PROJET NÉOLIBÉRAL … QUI VIENT DE LOIN

15 15 Petit rappel historique Avant la création des régimes d assurance hospitalisation (1961) et d assurance maladie (1970), la plus grande cause d endettement pour les citoyens était la maladie La prise en charge de la maladie par l État a permis de transférer une partie des risques financiers liés à la maladie vers la collectivité À cette époque, le gouvernement fédéral finançait la santé à 50 % Il s est progressivement désengagé et sa participation n est plus que de 15 % !

16 16 UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin… Dès le début des années 80, avec R. Bourassa, on assiste à LA REMISE EN QUESTION DE LÉTAT-PROVIDENCE avec le rapport Gobeil qui propose de tout privatiser, déréglementer, libéraliser

17 17 UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui vient de loin… Puis avec L. Bouchard,J. Facal, B. Landry cest LE DÉFICIT ZÉRO ET LES BAISSES DIMPÔT qui affaiblissent lÉtat. C est plus d un milliard de dollars coupés en santé !

18 18 Dès son arrivée au pouvoir en avril 2003 le gouvernement Charest annonce un vaste projet de RÉINGÉNIERIE UNE OUVERTURE AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Il faut réviser les structures de lÉtat et des programmes gouvernementaux par une refonte des modes de livraison des services publics et UNE OUVERTURE AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continue … en changeant de nom !

19 19 UN PROJET NÉOLIBÉRAL qui continue Le système de santé et de services sociaux passe au collimateur -Malgré les réinvestissements depuis 1995 -Malgré lentente fédérale-provinciale de 2004 -Malgré laugmentation des besoins depuis 1995 Le niveau de financement est encore au niveau de 1995 ! LE GOUVERNEMENT CHAREST MAINTIENT LE CAP SUR SA RÉINGÉNIERIE

20 20 LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION LE PROJET DU GOUVERNEMENT EST EN HARMONIE AVEC LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION

21 21 NOS CERVEAUX SONT DEVENUS DES TERRITOIRES OCCUPÉS par lidée que lintroduction du privé dans la santé est inéluctable, inévitable, souhaitable, évidente, essentielle……!!!!

22 22 LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION 1. L organisation mondiale du commerce (OMC) presse tous les États membres à se conformer à lAccord général sur la commercialisation des services (AGCS) 2. Les Accords de libre échange (ALENA) permettent douvrir les marchés publics à la concurrence 3. Le rapport Clair (commandé par le PQ) appelait à lintroduction du privé dans la santé. 4. Le rapport Ménard (commandé par le PLQ) appelait également à la privatisation

23 23 LES FORCES QUI POUSSENT À LA PRIVATISATION 5. LInstitut économique de Montréal, un institut de recherche ultraconservateur et financé par le patronat, milite activement pour un système à deux vitesses et tous les «think tanks» de la droite comme lInstitut Fraser 6. Lindustrie privée des services de santé (cies pharmaceutiques, bio-technologies, matériel médical, technologies de linformation, etc.) 7. Les faiseurs dopinion dans les médias 8. Certains médecins dont le président du Collège des médecins, le Dr. Yves Lamontagne 9. Tous les partis politiques présents à lAssemblée nationale

24 24 LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ Plus il y a du privé dans le secteur de la santé et des services sociaux, plus les inégalités sont grandes, plus les coûts sont élevés, moins la qualité est garantie Dans les pays où elle joue un rôle prépondérant, lassurance maladie privée a injecté des ressources dans les systèmes de santé, élargi le choix offert aux consommateurs et rendu ces systèmes plus réactifs. Cependant, dans la plupart de ces pays, elle a souvent engendré de sérieux problèmes déquité et alourdi la facture des dépenses de santé totales et, dans certains cas, publiques (OCDE).

25 25 Au Québec, 30 % des coûts du système sont déjà privés (soins dentaires, tests diagnostics, soins à domicile, médicaments, etc.)…il y a toujours des problèmes daccessibilité…et la santé dentaire des QuébécoisEs est plus que navrante ! La privatisation créera des discrimination envers les régions car les clinique spécialisées privées iront sinstaller seulement dans les régions où elles ont accès à un bassin important de population…oubliées la Côte- Nord, la Gaspésie, lAbitibi, etc…!!! LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ

26 26 Les médecins anglais mettent en garde contre la privatisation Des médecins du Royaume-Uni font un constat douloureux du choix du privé dans leur pays. Dans une lettre publiée le 16 août dernier, ils font le bilan suivant : la privatisation a miné le système public de santé. Les coûts ont grimpé radicalement, la qualité des services est menacée (…). LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ

27 27 Lexemple américain Les dépenses dans le secteur de la santé représentent : 13.5% du PIB pour les États-Unis 9.95% pour le Canada et encore moins pour le Québec 40 % de toutes les faillites personnelles aux États-Unis sont attribuables aux factures médicales. Les hôpitaux privés à but lucratif (la majorité) consacrent 34% de leur budget en frais administratifs contre 22.9% pour les hôpitaux publics. Aux États-Unis, une personne sur six n'a aucune couverture médicale. Les coûts défrayés par les employeurs pour les services de santé sont de 2 à 2,8 fois plus élevés aux États-Unis qu'au Canada. Pourtant nous sommes en meilleure santé que les Américains et notre espérance de vie est plus grande. LES DANGERS DU PRIVÉS EN SANTÉ

28 28 LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME Loin de solutionner les problèmes dans le secteur de la santé et services sociaux, les assurances privées font partie du problème !

29 29 SeulEs les mieux nantiEs peuvent sen payer. Près de 80 % des contribuables québécois gagnent moins de 50 000 $ par année. Quand on sait quune prime dassurance pour des chirurgies peut coûter plusieurs milliers de dollars, quelles seront les personnes qui en auront les moyens ? Probablement, celles qui ont des revenus supérieurs à 100 000 $ par année, qui ne représentent que 2 % des contribuables du Québec. le système public savère la seule solution équitable pour toute la population. Dans ce contexte, on doit affirmer que le système public savère la seule solution équitable pour toute la population. LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME

30 30 Les assureurs ont le droit de refuser les personnes qui représentent un trop gros risque. La Charte des droits et libertés du Québec permet aux assureurs privés de faire de la discrimination en fonction du risque quune personne représente. LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME Une personne atteinte de problèmes chroniques, dincapacités permanentes, dun problème cardiaque ou de santé mentale sera jugée à haut risque par les assureurs et devra payer une prime, souvent hors de prix. Les personnes présentement en attente pour une chirurgie seront difficilement assurables.

31 31 LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME Laugmentation des coûts des assurances est difficilement contrôlable et donc elles contribuent à accroître les dépenses totales de santé Selon une étude de lOCDE, louverture aux assurances privées a pour effet : daccroître les dépenses totales en santé. rien ne permet de dire que cela réduit les temps dattente dans le secteur public, qui est le seul choix possible pour les catégories à faible revenu.

32 32 Le recours aux assurances privées risque daccentuer les inégalités basées sur le sexe et lorigine ethno-culturelle. Comme la pauvreté est fortement liée avec le sexe et lorigine ethno-culturelle, elle touche davantage les femmes, les personnes issues de communauté culturelles et les peuples autochtones. Ce ne sont pas des clientèles payantes pour les Cies dassurance ! LES ASSURANCES PRIVÉES FONT PARTIE DU PROBLÈME

33 33 UNE CONSULTATION TRONQUÉE ET BIAISÉE SUR LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ Le Réseau de Vigilance exige un vrai débat public sur le financement du système qui devrait permettre à la population davoir accès : à un véritable état de situation du réseau et non pas à la vision catastrophique suggérée par le gouvernement; à une critique du rapport Ménard et non pas à se le faire imposer comme la vérité absolue; à des points de vue variés sur les solutions à envisager; à la prise en compte des coûts des médicaments, des technologies médicales, etc. dans le calcul des coûts du système

34 34 LE GOUVERNEMENT JETTE DE LA POUDRE AUX YEUX Un exemple parmi dautres : Le vieillissement de la population est un faux débat. Le vieillissement est en fait la 5e cause de laugmentation des coûts, et celle sur laquelle on ne peut pas vraiment intervenir. On doit bien plus se préoccuper de lévolution incontrôlée du coût des médicaments, du recours aveugle sans preuve scientifique et sans réflexion éthique à des technologies coûteuses de diagnostic et de traitement, de lutilisation inappropriée de lhôpital pour pallier labsence de soins de première ligne et de soins à domicile et, finalement de la privatisation du financement des soins de santé. (Réjean Hébert, MD MPhil., Doyen, Faculté de médecine et des sciences de la santé de lUniversité de Sherbrooke)

35 35 À problèmes publics, solutions publiques !

36 36 DROIT À LA SANTÉ LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR LE MAINTIEN DUN SYSTÈME PUBLIC DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX

37 37 Le Réseau de Vigilance appuie les propositions de la Coalition Solidarité Santé en réponse au jugement de la Cour suprême 1. améliorer la gestion et la coordination des listes dattente; 2. optimiser lutilisation des équipements du réseau public ; 3. revoir lallocation budgétaire dans la santé et les services sociaux afin de mieux répondre aux besoins de la population ; 4. renoncer à ouvrir la porte aux assurances privées ; 5. créer des cliniques affiliées publiques 6. donner au réseau public de santé et des services sociaux les moyens de fournir à la population tous les services médicalement et socialement requis. DROIT À LA SANTÉ

38 38 LE DROIT À LA SANTÉ PASSE PAR DES ACTIONS CONCERTÉES SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ

39 39 Le Réseau de Vigilance conteste la vision très restrictive de la prévention proposée dans le Livre blanc du gouvernement Charest axée principalement sur les bonnes habitudes alimentaires et la pratique dactivités physiques DROIT À LA SANTÉ

40 40 AGIR SUR LES CAUSES AGIR SUR LES CAUSES STRUCTURELLES DES PROBLÈMES DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE « 26 % de la population mondiale se préoccupe au premier chef de la pauvreté et des écarts croissants entre riches et pauvres. » (Claire-Andrée Cauchy, le Devoir du 27 mars, d après un sondage Gallup) Lélimination de la pauvreté et des inégalités socio-économiques Il existe aujourdhui au Québec une disparité criante entre les gens malades et ceux en santé, entre les pauvres et les riches. Les études sur le sujet saccumulent depuis quelques années et elles ont désormais établi un lien ferme entre létat de pauvreté dune population et sa santé.

41 41 Léducation Investir dans les centres de la petite enfance, dans le système déducation, dans léducation aux adultes, dans la formation des travailleurs et travailleuses…. cest augmenter les chances de vivre en bonne santé. Il ne sagit pas seulement d éduquer à un mode de vie sain, de solides connaissances générales sont nécessaires pour se sentir partie prenante de sa communauté, pour participer aux choix de société… en santé. AGIR SUR LES CAUSES

42 42 Le logement La part des revenus consacrés aux logement par les ménages québécois ne cessent daugmenter, au détriment de dautres postes budgétaire comme les médicaments. Source: Le BAIL de Québec et le RCLALQ AGIR SUR LES CAUSES Personne ne devrait avoir à choisir entre le loyer et lalimentation !

43 43 Lenvironnement (eau, air, sol, etc.) Les Nations Unies ont reconnu, dans lObservation générale 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont le Canada est signataire, que laccès à leau potable et à des infrastructures dassainissement est un élément fondamental de la santé, essentiel à la satisfaction du droit à la santé des êtres humains. Le droit à la santé nécessite donc laccès à une eau potable de qualité en quantité suffisante. AGIR SUR LES CAUSES

44 44 Lexemple de Walkerton Le secteur privé fait pression sur le gouvernement conservateur pour réduire les impôts LÉtat coupe dans la surveillance et le contrôle de la qualité de leau 7 personnes décèdent et des centaines deviennent malades suite à la contamination deau par la bactérie E. Coli à Walkerton Ce sont des problèmes comme celui là qui a permis une véritable explosion des ventes de leau en bouteille. AGIR SUR LES CAUSES

45 45 Lenvironnement social Les taux de mortalité de plusieurs maladies sont plus élevés chez les personnes qui ont un réseau social pauvre… Le soutien social exerce un rôle de régulation de la tension artérielle, augmente la qualité de la réponse immunitaire et létat de santé mentale (dépression…) Un lien entre la confiance qui lie les membres dune communauté (cohésion sociale) améliore le niveau de santé pour :(1) la mortalité générale, (2) la mortalité infantile, (3) la mortalité associée à certaines maladies comme les MCV, (4) les cancers, (5) les naissances de poids insuffisants, (6) les problèmes de nature psychosociale, (7) les crimes violents AGIR SUR LES CAUSES

46 46 Quoi faire maintenant ? Faire du travail déducation populaire dans chaque groupe à laide de ce diaporama Profiter des assemblées générales de vos groupes pour prendre position Faire signer la LETTRE AU PREMIER MINISTRE ET LA DÉCLARATION DES CONSEILS DADMINISTRATION Intervenir dans vos médias locaux

47 47 POUR EN SAVOIR PLUS La coalition solidarité santé (CSS) www.solidaritesante.qc.ca Linstitut santé et société www.iss.uqam.ca Les médecins pour laccès à la santé www.med.umontreal.ca/santeacces Linstitut du Nouveau Monde (INM) www.inm.qc.ca Le Réseau de Vigilance www.vigilance.cam.org