La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

BGC, CCI CI 02/06/08 Les aides financières et les moyens de paiement et garanties bancaires à linternational Lycée agricole dAmboise Le 14/03/2011.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "BGC, CCI CI 02/06/08 Les aides financières et les moyens de paiement et garanties bancaires à linternational Lycée agricole dAmboise Le 14/03/2011."— Transcription de la présentation:

1 BGC, CCI CI 02/06/08 Les aides financières et les moyens de paiement et garanties bancaires à linternational Lycée agricole dAmboise Le 14/03/2011

2 Les aides financières à linternational Les intervenants Christian Piqueret David Massenet

3 Les aides financières à linternational Objectifs 1 – Identifier les postes à financer 2 – Connaître les dispositifs daide à linternational 3 – Connaître les moyens et les garanties de paiement à linternational

4 Programme 9h – 9h15 : Accueil Tour de Table (Nom, projet) 9h15 – 10h45 : 1 ère partie Identification des principaux postes budgétaires à lexport et dispositifs daide 11h – 12h: 2 e partie Moyens et garanties de paiement

5 Les aides financières à linternational 1 – Identifier les postes à financer 1.1. Informations marchés et clients Conseils Etudes de marché Tests produits …

6 Les aides financières à linternational 1.2. Adaptation du produit au marché Normes et exigences du marché Dépôt de marque Adaptation du conditionnement …

7 1.3. Ressources humaines Salaires Formation Recrutement Déplacements … Les aides financières à linternational

8 1.4. Communication Site internet bilingue, trilingue, multilingue… Traduction des plaquettes commerciales Publicité (magazines spécialisés…) Interprétariat Échantillons Matériel de promotion Cartes de visite …

9 Les aides financières à linternational 1.5. Prospection Publipostage Téléprospection Visite ou participation sur salon Missions de prospection Déplacements Réception en France dagents, de clients, de prospects …

10 Les aides financières à linternational 1.6. Opérations liées à lexport Emballage Transport Formalités douanières Envoi déchantillons …

11 1.7. Frais de commercialisation Frais conseils juridiques (étude de partenariat, réalisation contrat, etc.) Frais de mise en place d'un réseau de distribution : frais fixes dagents à létranger, frais liés à lappui marketing dun importateur… Les aides financières à linternational

12

13 2 – Les dispositifs daide à lexport 2.1. Le SIDEX : Soutien individualisé à la démarche export des PME/TPE Conditions déligibilité - TPE ou PME françaises - tout secteur dactivité sauf négoce international - être en mesure de présenter un extrait k- bis de moins de 6 mois

14 Les aides financières à linternational 2 – Les dispositifs daide à lexport 2.1. Le SIDEX : Soutien individualisé à la démarche export des pme/tpe Objectif du Sidex Aider les entreprises dans leur première mission de prospection individuelle de la PME/TPE sur un nouveau marché.

15 Les aides financières à linternational 2 – Les dispositifs daide à lexport 2.1. Le SIDEX : Soutien individualisé à la démarche export des pme/tpe Procédure * Déposer la demande daide sur 14 jours avant de partir en missionwww.ubifrance.fr * Solliciter le représentant Ubifrance sur place pour préparer la mission * A lissue de la mission et dans un délai de 60 jours, envoyer les justificatifs à Ubifrance

16 Les aides financières à linternational 2 – Les dispositifs daide à lexport 2.1. Le SIDEX : Soutien individualisé à la démarche export des pme/tpe Aide

17 Les aides financières à linternational 2 – Les dispositifs daide à lexport 2.2. Lassurance prospection et FAP de Coface Intervention de David Massenet de COFACE

18 18 Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques amorties progressivement même en cas de succès commercial Double intérêt : Assurance contre le risque déchec commercial Soutien financier Assurance prospection

19 19 Qui peut être assuré ? Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre daffaires global nexcède pas 500 M Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles Sur tous pays sauf embargo Assurance prospection

20 20 Fonctionnement Principes généraux Le contrat comporte deux périodes successives : 1 -La « période de garantie » = période de versement des indemnités (de 1 à 4 ans) 2 -La « période damortissement » = période de remboursement (+ 1 an / période de garantie) Assurance prospection

21 21 Dépenses couvertes Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses (forfait, salons en France…, Cf. Glossaire sur site internet) Compatibilité avec autres aides publiques Quotité garantie Dépend du chiffre daffaires et de la catégorie de lentreprise (innovante ou ayant déjà réussi en AP) De 25 % à 80 % Assurance prospection

22 22 Liquidation : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois En période de garantie Indemnité provisionnelle : [(Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis) – (CA réalisé x taux* damortissement)] x Q.G. En période damortissement Remboursement de lindemnité perçue : (CA réalisé) x taux* damortissement * 7 %, 14 % ou 30 % Reversements limités à lindemnité totale Solde acquis définitivement à lentreprise Assurance prospection

23 23 Renouvellement En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de lexercice Échu : de laction menée, résultats À venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes Prolongement contrat d1 anRésiliation de la garantie car CA trop faible « seuil de résiliation » Les perspectives sont jugées insuffisantes Période damortissement Assurance prospection

24 24 Possibilité de soutien financier FAP : Financement Assurance Prospection Préfinancement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ou 80 % si > Avance sur indemnité (50 % de la QG) Entreprises avec CAG < 1,5 M ou sans limitation pour les entreprises innovantes Choix à la signature du contrat pour toute la durée Indemnité intermédiaire Budgets annuels garantis Liquidation en cours dexercice demandée par Assuré Assurance prospection

25 25 Prime Prime 2 % du budget annuel En cas davance sur indemnité, cette prime est portée à 4 % Assurance prospection

26 26 Budget garanti (1) Dépenses effectives (2) Dépenses retenues (3) Recettes (4) Amortissement (5) = (4) x 7 % Solde (6) = (3) – (5) Indemnités (6) Prime 2 % PERIODE DE GARANTIE N ,295,862,32 N ,4121,679,03 Total ,6Total (a)141,35 PERIODE DE REMBOURSEMENT Reversements (8) = (5) Scénario 1 N ,2 N ,0 N ,0 Total66046,2Total (b)46,2 Solde non amorti acquis à lentreprise (a) – (b) =95,1 Scénario 2 N ,5 N ,0 N ,8 Total ,5 Indemnité soldée 141,3 Appréhension recettes limitées à indemnité Taux damortissement : 7 % - Quotité garantie : 65 % Exemple dapplication dun contrat dassurance prospection

27 27 Par Internet (www.coface.fr) (90 % des DG) Par fax Par courrier Par À compter de la réception dune demande conforme (dont 2 derniers bilans publiés) : 48 heures, sauf exception, pour les demandes à 30 jours pour les autres demandes Comment souscrire Instruction 48 heures à 1 mois Assurance prospection

28 28 Réseau de proximité en fonction des départements (site coface.fr) Plate-forme de gestion (Nord, IDF,Ouest, Centre Est, Sud) Pour toute information Contacts Assurance prospection

29 29 Demande de garantie

30 30 Demande de garantie

31 31 Demande de garantie

32 32 Demande de garantie

33 33 Demande de garantie

34 34 Demande de garantie

35 35 Demande de garantie

36 2 – Les dispositifs daide à lexport 2.3. Les CAP du Conseil régional Subvention qui prend en charge 50% des dépenses avec un plafond de sur une durée de 24 mois Dépenses éligibles : Recrutement dune personne dédiée à lexport ou VIE (Volontariat International en Entreprise) CAP Primo-exportateur CAP Nouveau marché à linternational Les aides financières à linternational

37 Les modes de financement Autofinancement Dispositifs publics de soutien à lexport Prêts bancaires Recours à des prestataires privés Les aides financières à linternational

38 Finalisation dun contrat avec un distributeur Déplacement de 2 personnes SARL Y Effectif : 7 personnes CAG : / 10 % à lexport Développement sur lAlgérie Peu de connaissance du marché Compétence en interne Prospection Adaptation du produit au marché Nécessité dadapter le produit aux normes du marché Participation à une manifestation commerciale et frais de conseils juridiques pour finaliser le contrat distributeur Organisation dune mission individuelle par CCI CI, en lien avec la CCIF Algérie UBIFRANCE SIDEX Dépôt de la demande sur le site Ubifrance au moins 14 jours avant le départ Envoi des pièces justificatives et dun compte rendu au retour Obtention dune subvention égale à 500 par personne, versée par virement bancaire OSEO Prêt pour lExport Dépôt de la demande sur le site Oseo Validation de la démarche par Ubifrance Traitement du dossier et déblocage des fonds sous 15 jours COFACE Demande dune Assurance Prospection Coface Instruction de la demande Après accord, délivrance dun contrat Obtention dun prêt de (pouvant aller de à ) Prêt à taux fixe, remboursement allégé la première année Versement dune prime Remboursement en fonction des recettes générées par la prospection Prospection

39 Les aides financières à linternational 2 – Les moyens de paiement et les garanties bancaires 2.1. Le choix des moyens de paiement 2.2. Les garanties bancaires Intervention de Christian PIQUERET du Crédit Agricole

40 Les déterminants du choix Le montant Le pays Les us et coutumes commerciales Lancienneté de la relation Le risque acceptable Les délais de paiement La monnaie de facturation

41 41 Les différents moyens de paiement utilisés Le virement Le chèque Leffet de commerce La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit Stand By

42 Le virement international AVANTAGES : rapide peu cher message swift sécurisé INCONVENIENTS : à linitiative du débiteur la législation des changes du pays de lacheteur peut interdire le paiement davance

43 Le chèque INCONVENIENTS : à linitiative du débiteur risque de perte, vol, falsification … législation cambiaire du pays émetteur impayés connus tardivement

44 Le chèque international Pour le débiteur : le chèque = délais de paiement le chèque = sans risque en cas dimpayé Cest le moyen de paiement à proscrire dans une relation commerciale.

45 Leffet de commerce Lettre de change ou billet à ordre : Avantages : possibilités de recours cambiaire … si la législation locale le permet Inconvénients : droit local (frais de timbres, formalisme …) nest pas une garantie de paiement … sauf aval bancaire vérifié délais dencaissement, coûts

46 La remise documentaire Cest un mandat dencaissement de documents donné par lexportateur à sa banque : Avantages : sécurité de paiement plus importante. formalisme réduit par rapport au crédoc Inconvénients : « usages » douaniers et bancaires locaux. nest pas une garantie de paiement coûts moyen de paiement « minimal » exigé sur certains pays

47 Le crédit documentaire appelé aussi lettre de crédit définition et mécanismes irrévocabilité confirmation mise en oeuvre

48 Le crédit documentaire Avantages : garantie de paiement donnée par une banque élimination du risque acheteur et du risque pays si confirmation. Inconvénients : formalisme et rigueur coûts difficultés pour obtenir certains documents

49 La lettre de crédit Stand By Cest une garantie à première demande Avantages : garantie de paiement donnée par une banque plus simple que le crédoc adaptée sur du CA récurrent Inconvénients : nest pas utilisable sur certains pays

50 Conclusion La négociation sur le moyen de paiement est partie intégrante de la négociation commerciale. Le moyen de paiement doit être adapté à lopération commerciale. La sécurité a un coût.

51 Vos questions

52 Merci de votre attention


Télécharger ppt "BGC, CCI CI 02/06/08 Les aides financières et les moyens de paiement et garanties bancaires à linternational Lycée agricole dAmboise Le 14/03/2011."

Présentations similaires


Annonces Google