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Page 1 Assurance-qualité et révision Exigences du législateur et de la profession Benjamin Chapuis Expert-comptable dipl. / Prof. HES Haute Ecole de Gestion.

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1 Page 1 Assurance-qualité et révision Exigences du législateur et de la profession Benjamin Chapuis Expert-comptable dipl. / Prof. HES Haute Ecole de Gestion Arc, Neuchâtel Centre de compétence PME Chambre fiduciaire, Zurich Novembre 2008

2 Page 2 Merci

3 Page 3 Pourquoi? Nouveau droit de la révision et surveillance Le Conseil fédéral veut améliorer le cadre législatif […] afin dassurer un contrôle des comptes de qualité et de restaurer la confiance dans linstitution de lorgane de révision. Message du Conseil fédéral, 23 juin 2004

4 Page 4 Qui est touché? Source: Rapport dactivité 2006/2007, ASR, Février 2008

5 Page 5 Bases légales? LSR OSRev

6 Page 6 Différents mandats Lesquels? Prestations de révision Révision ordinaire Contrôle restreint Contrôles spéciaux, vérifications dune: -augmentation de capital -réduction de capital -etc. En revanche, pas les prestations « hors révision » Evaluation dentreprise, due diligence, conseil fiscal, tenue de comptabilité, …

7 Page 7 Vous souvenez-vous? Lors de votre demande dagrément à lASR, quavez-vous répondu à la question relative au système dassurance- qualité?

8 Page 8 Quelles normes utiliser? Pour devenir/ être une entreprise de révision sous la surveillance de létat: NAS, si nécessaire ISA 220 et ISQC 1 Pour devenir/ être une entreprise de révision détenant lagrément dexpert-réviseur (lors de contrôle ordinaire): NAS 220 « Contrôle qualité dans laudit » Pour devenir/ être une entreprise de révision détenant lagrément de réviseur: ?

9 Page 9 Groupe de travail CF/USF Préparation dinstructions et dinstruments de travail basés sur la NAS 220 Utilisables comme norme minimale Pour soutenir et faciliter le processus menant à lagrément Disponibles sur internet [www.chambre-fiduciaire.ch, Publication dans lExpert-comptable (D/F)

10 Page 10 NAS 220 « Contrôle qualité dans laudit » Qualité au niveau des mandats mais également: Qualité au niveau de lorganisation générale de lentreprise de révision -Entreprise de révision -Choix des collaborateurs/ formation/ acceptation et renouvellement des mandats -Mandats -Attribution des travaux/ délégation/ surveillance

11 Page 11 Concept 1. Instructio ns 2. Checkli st 3. Exemple

12 Page 12 Aperçu dun système dassurance-qualité

13 Page 13 Et si lon a un peu de révisions ordinaires? Règle: Pour les entreprises de révision agréées en qualité dexperts-réviseurs, qui effectuent des contrôles ordinaires: NAS 220! Instructions: Les sociétés qui neffectuent que peu de contrôles ordinaires, notamment des contrôles dont lampleur et la complexité sont limitées, peuvent toutefois se servir de ces instructions comme dun guide lors de la mise en œuvre de la NAS 220. Courriel de lASR du 13 octobre 2008 Les entreprises de révision qui effectuent seulement quelques révisions ordinaires, cest-à-dire à une échelle encore supervisable, peuvent se fonder sur lesdites instructions, la liste de contrôle et les exemples afférents pour la mise en œuvre de la NAS 220. Dans ce cas, les révisions ordinaires doivent être soumises non seulement à un contrôle daccompagnement, mais aussi à un contrôle par sondage, lequel doit être confié à un expert-réviseur qui na pas participé aux travaux de révision faisant lobjet dun contrôle.

14 Page 14 Et lagrément définitif? (entreprise de révision)

15 Page 15 Et pour les réviseurs indépendants? Entreprise de révision dans laquelle seulement une personne exerce la révision OS-Rev

16 Page 16 Que fait-on ailleurs?

17 Page 17 Conclusion Audit quality is not simply about following a rulebook of auditing standards and regulations. Further rules may not necessarily be helpful. It is about professionals reaching the appropriate judgment in difficult and complex situations. Institute of Chartered Accountants in England and Wales, 2002

18 Page 18 Instruments de travail Newsletters Groupes dexpériencesSéminaires de la CF Contrôle restreint Introduction à laudit


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