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Lille – Grand Palais. jeudi 24 janvier 2013 La protection sociale : quels choix de société et quelles options pour les associations ? Table ronde Animation.

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1 Lille – Grand Palais

2 jeudi 24 janvier 2013 La protection sociale : quels choix de société et quelles options pour les associations ? Table ronde Animation : Christine CHOGNOT Adjointe au Directeur de lUniopss en charge de la mission Prospective

3 La protection sociale : champs dintervention, acteurs, financement : quels arbitrages ? Scénarios présentés par le Conseil de prospective de lUniopss : Jean-Claude Barbier Directeur de recherche CNRS à luniversité Paris 1 Henry Noguès Professeur émérite à luniversité de Nantes

4 La constellation de la protection sociale en France en 2009 Vieillesse 235 MM Maladie 170 MM Survie 38 MM Famille 46 MM Maternité 8 Education 115 MM Emploi chômage 37 MM Logement 16 MM Pauvreté Exclusion 11 Accidents du travail 9 Inva- lidité 31 MM 600 milliards environ dont 410 milliards de sécurité sociale au sens strict, et 66 milliards dinterventions sociales des administrations publiques plus ciblées (PA,PH, exclusion). Taux de pauvreté avant et après transferts sociaux en 2009

5 +4pt +5pt Quel est limpact de la protection sociale ? Focus macro et micro Indicateurs partiels moyens en 2011 (en euros) Source Insee Personne parmi les 20% niveau de vie les plus faibles Personne parmi les 20% niveau de vie médian Personne parmi les 20% niveau de vie les plus élevés Ensemble des personnes Niveau de vie par mois Prestations (AF, MS, APA) Prélèvements (IR, TH) Part des prestations sociales 39%5%1% 7% 470 /mois 390 /mois Remboursement moyen dassurance maladie par ménage et par mois Source : Duval Jonathan, Lardellier Rémi Etudes et Résultats, n°815, oct. 2012

6 Sphère PUBLIQUE Sphère MARCHANDE Sphère PRIVÉE Protection sociale "Démarchandisation Solidarité Assurance Obligatoire facultatif Collectif Individuel « Rééquilibrage des solidarités Prestations sociales obligation alimentaire Assistance publique Philanthropie Prévoyance collective Epargne et assurance individuelles Les dynamiques du « welfare pluralism » Responsabilité individuelle Responsabilité collective Hors Marché Marché « Responsabilisation Activation des politiques sociales « Workfare » Ticket modérateur « Remarchandisation New management public Appels doffre Transfert vers assurances complémentaires

7 Enjeux et interrogations pour lavenir Source : Eurostat, Lefebvre M., Pestieau P., Université de Liège, 2012 FRANCE Les tensions budgétaires paralysent lévolution pourtant nécessaire de la protection sociale. Comment le tiers secteur pourra-t-il assumer ses trois fonctions : –Dopérateur économique –Dagent de transformation sociale –De contrepouvoir critique politique La convergence par le haut au sein de lUnion européenne va-t-elle se poursuivre ? Interrogation sur le principe de subsidiarité en matière de protection sociale ?

8 Scénarios protection sociale Un avenir inexorablement européen: –la coordination macro-économique et budgétaire – le droit de lUnion et le grand marché Trois scénarios comme hypothèses pour réfléchir

9 Scénario protection sociale 1 Statu quo et dégradation (transitoire) Politiques daustérité/fédéralisme limité. Les budgets se raréfient, dégradation de la PS et injustice maintenue/aggravée ; dégradation de lassurance et des grands programmes publics. Rupture avec luniversalisme et le droit commun : Filet de sécurité minimal défendu en « droits fondamentaux » ; ciblage pour des raisons defficacité et de traitement des plus pauvres quil faut « activer ». Mélange marché/assurance ; marginalisation et commercialisation de léconomie sociale ; niches dentreprise sociale et petites expériences marginales. Montée par étapes de lhostilité xénophobe ; débats nationaux enfermés et concurrence entre systèmes (dumping social). => débouche à terme sur scénario 2 ou 3

10 Scénario protection sociale 2 Une autre politique économique européenne et des étapes de fédéralisation sociale Détente sur les budgets permise par une autre politique économique (solidarité européenne accrue, euro-bonds, nouvelles ressources y compris environnementales) ; rationalisation et justice sociale (réformes paradigmatiques et révision de la conception de la justice) ; fédéralisation progressive et très lente de segments de la protection sociale. Droits fondamentaux individuels et collectifs ; droit commun et services pour les plus pauvres combinés ; protection sociale (y compris éducation) comme investissement. Une place spécifique authentique pour léconomie solidaire et sociale au-delà de « lentreprise sociale » ; marché, assurance, solidarité. Construction de solidarité au-delà de la solidarité nationale sur des bases culturelles ; généralisation des échanges culturels et politiques. Débat public transnational ; rôle des parlements ; démocratisation de la représentation des intérêts « à Bruxelles ».

11 Scénario protection sociale 3 La voie néolibérale : le mariage du marché et de droits fondamentaux individuels avec socle de protection sociale Politiques daustérité/fédéralisme limité. Marginalisation de la protection sociale ; le modèle social européen est mort (Mario Draghi) ; le tout concurrence ; renversement de Poucet-Pistre 1993 ; accroissement du droit économique de lUnion dans tous les domaines. Droits individuels ; socle minimal de protection sociale (type survie pour sans abris) ; ciblages multiples par catégories (Roms, handicapés, immigrés hors UE…). Disparition de léconomie solidaire sous lentreprise sociale ; marché et socle minimal (y compris revenu minimum universel) ; niches dentreprises sociales. Dumping social et grand marché dualisé transnational (les mobiles et les autres) ; droit social et du travail comme obstacle aux libertés de circulation ; les syndicalistes, les membres dassociations diverses et les assurés comme rentiers ; disparition de la solidarité y compris comme exception au droit économique. Coexistence de nationalismes et xénophobies.

12 Lille – Grand Palais


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