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L A LIBERTÉ D EXPRESSION Aspects juridiques du commerce électronique Emilien HUMLER Alexandre MATHIEU Michel WEBER.

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1 L A LIBERTÉ D EXPRESSION Aspects juridiques du commerce électronique Emilien HUMLER Alexandre MATHIEU Michel WEBER

2 L A SOCIÉTÉ « B OOQUINER » La gestion de la liberté dexpression dans un site de commerce en ligne L A PROBLÉMATIQUE Développement dun site internet de vente de livres en ligne Développement dun site intranet

3 R APPEL DE LA LÉGISLATION Deux lois fondamentales Loi du 29 juillet 1881, relative au droit de la presse Loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans léconomie numérique Un principe de responsabilité en cascade

4 L ES INFRACTIONS SELON LA LOI DE 1881 La discrimination (Article 32) Pratiques qui consistent à écarter telle ou telle personne d'un emploi, d'un avantage ou d'une chance, pour des considérations raciales, sexuelle, politique, syndicales, physique, ethnique, etc. La diffamation (Article 29) La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à lhonneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé.

5 L ES INFRACTIONS SELON LA LOI DE 1881 Latteinte à la vie privée (Article 9) Pas réellement de définition. Sont considérées comme portant atteinte à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l'intimité de la personne, notamment : Relations sexuelles, vie sentimentale, vie familiale, état de santé… Provocation aux crimes et délits (Articles 23, 24) Provocation à commettre des crimes et délits, par tout support de l'écrit, de la parole ou de l'image, y compris par voie électronique; que cette provocation ait été suivie deffets ou non.

6 P RESCRIPTIONS DES DÉLITS DE PRESSE Période de prescription A compter du jour où lécrit est mis à disposition du public Loi de Juillet mois Possibilité envisagée Adaptation de la durée de prescription étendue à 12 mois pour certaines infractions Provocation haine, violence, discrimination raciale (art. 24) Contestation de crime contre lhumanité (art. 24.bis) Diffamation de nature raciale (art. 32) Injures raciales (art. 33)

7 R ISQUES ENCOURUS

8 P ROBLÉMATIQUE But Favoriser la liberté dexpression sur le site Se protéger des éventuelles dérives Un cout raisonnable Solutions Acceptation par les utilisateurs Transfert de responsabilités Filtrage efficace

9 L ES ZONES DE RISQUES

10 P RINCIPES GÉNÉRAUX Traçabilité des utilisateurs identifiés Application dun filtre à score aux messages Signaler un abus à tout moment Acceptation Charte de bonne conduite Mentions juridiques Zone Intranet Identification des utilisateurs à partir du fichier RH

11 Spécificités Volume réduit Environnement contrôlé (facilité de remonter à lauteur) Solution Possibilité de signaler un abus Larticle reste publié Notification à ladministrateur pour vérification Modération par un administrateur interne non dédié F ORUM I NTRANET Risque

12 F ORUM INTERNET Spécificités Volume important Sentiment danonymat, dimpunité Communautarisme virtuel important Solution Mise en place dun système de « super utilisateur » ayant des fonctions de modération Calcul incluant la notation des membres entre eux Auto-ajustement du nombre de modérateurs Sentiment de fierté pour les « super utilisateurs » Possibilité de renoncer aux pouvoirs de modération Recours à un prestataire durant la mise en place du système Risque

13 F ORUM INTERNET – S OLUTION ALTERNATIVE Modération par prestataire externe Pourquoi ? Eviter tous les problèmes liés à léthique Résultats garantis Pourquoi pas ? Money, money, money… Implication utilisateur limitée Risque

14 C OMMENTAIRES Spécificités Volume important Sentiment danonymat, dimpunité Utilisation ponctuelle Solution Inclusion du système des commentaires dans le forum Un sujet est créé par livre dans un sous-forum Modération par les « super utilisateurs » Cf. « Forum Internet » Risque

15 C RITIQUES Spécificités Volume faible à moyen Peu dutilisateurs concernés Solution Les critiques sont écrites sur les blogs personnels des auteurs Lauteur lie sa critique au livre ciblé Les utilisateurs peuvent toujours signaler un abus Problème géré par un modérateur interne Risque

16 R ÉSUMÉ LIVRES Spécificités Volume moyen à fort Arrivée par lots Source à priori sûre (éditeurs) Solution Récupération dinformations par flux RSS Fournit par léditeur Contient: Informations générales Résumé Risque

17 C OUT DE MISE EN PLACE RisqueSolution proposée Difficulté Cout Internet Forum + Comm ***Modération en prestation Supers utilisateurs *** $ $$ $ Critiques**Plugins de publication*$ Descri- ptions *Affichage RSS des descriptions*$ Intranet Forum intranet *Modération interne*$$ Commun Filtres-Filtre à score*$ Signaler-Signaler un abus pour modération*$

18 E XEMPLES DE JURISPRUDENCE Pere-noel.fr contre defense-consommateur.org Les-arnaques.com contre Editions Régionales de France Groupe Mace contre Monsieur Gilbert D.

19 C ONCLUSION Interprétation de la loi de 1881 Grands risques sur le directeur de la publication Réalité Beaucoup de jurisprudences qui reportent la culpabilité sur lauteur Mais! Grande traçabilité exigée Réactivité lors du signalement de contenu illicites Rester vigilant, pour une communication détendue et agréable pour tous!


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