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Financement et enlèvement des déchets radioactifs dans les établissements sensible aux sources orphelines.

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1 Financement et enlèvement des déchets radioactifs dans les établissements sensible aux sources orphelines

2 Financement des sources orphelines Convention pour la gestion des matières et objets radioactifs découverts au sein des installations et sur les sites des secteurs sensibles aux sources orphelines en- dehors du secteur nucléaire (2007)

3 Mécanisme de financement pour la gestion des sources orphelines ONDRAF AFCN Celui qui trouve la source orpheline nest plus puni Le pollueur paie Identification du pollueur Source réellement source orpheline? Financement par le fonds de lONDRAF ? Réunir linformation au sujet des sources trouvées et donner feedback + décision au sujet sources orphelines ENGAGEMENTS entre: EXPLOITANT Suivre les directives

4 4 Quest-ce qui est à charge du fonds: Prestations ONDRAF Prestations de lexpert agréé (la caractérisation et lemballage) Transport, stockage temporaire, traitement, conditionnement, stockage final 4

5 5 Quest ce qui nest pas à charge du fonds: Prestations AFCN Prestations de lexploitant (lexploitation dun portique, lintervention, la détection et récupération de la source) Les événements qui résultent de la non- détection ou de la détection tardive (décontamination des installations et des terrains et la gestion des déchets radioactifs) 5

6 6 Enlèvement urgent Stockage ne répond pas aux conditions Stockage répond aux conditions 6 Evacuation des déchets radioactifs dans le secteur non-nucléaire

7 7 Quoi? Enlèvement urgent = enlèvement endéans les 24h Quand? -Le débit de dose est si élevé que le stockage sur le site nest pas autorisé -Pas de critère fixe – signalement par lexpert 7 ENLEVEMENT URGENT

8 8 Comment? -Lexpert agréé informe immédiatement lAFCN -AFCN contacte lONDRAF et donne lordre denlèvement immédiat -ONDRAF organise lenlèvement -Formalités (S/L formulaire, éventuellement certificat de source orpheline) seront réglées ensuite 8 ENLEVEMENT URGENT

9 9 Quand? -Tempo de dose à la paroi extérieure > 1µSv/h (0,5µSV/h si il sagit dun lieu de travail occupé en permanence) -Tempo de dose à lintérieur du local > 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine) 9 LE STOCKAGE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS

10 10 Comment? -L exploitant contacte lexpert agréé -Endéans la semaine, lexpert agréé vient caractériser et emballer -Lexpert agréé envoie le formulaire S/L à lONDRAF -LONDRAF organise lenlèvement endéans le mois 10 LE STOCKAGE NE REPOND PAS AUX CONDITIONS

11 11 Quand? -Annuellement, sur base dun inventaire à transmettre à lAFCN avant le 1 er octobre INVENTAIRE = DEMANDE DENLEVEMENT 11 LE STOCKAGE REPOND AUX CONDITIONS

12 12 Comment? -LAFCN rassemble tous les inventaires et envoie ceux-ci à lorganisme agréé et à lONDRAF -Lorganisme agréé établit un planning des visites à tous les établissements pour caractérisation et emballage + informe les exploitants du jour et heure de la visite -Lorganisme agréé envoie tous les formulaires S/L à lONDRAF -LONDRAF organise lenlèvement 12 LE STOCKAGE REPONDS AUX CONDITIONS


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