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Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, 21000 DIJON Leau nest pas un bien comme les autres.

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1 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Leau nest pas un bien comme les autres. Elle constitue un bien commun, vital à tous. Sa quantité comme sa qualité ne sont pas éternelles et inépuisables. Leur préservation est une priorité : lutter contre les gaspillages et les fuites nest donc pas une aberration.

2 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Pour la rechercher, la puiser, la stocker, la rendre potable, la distribuer, comme pour collecter les eaux usées et les épurer avant de les rejeter dans le milieu naturel, des interventions techniques sont nécessaires. Ces interventions sont payées : - par les redevances des abonnés pour le fonctionnement et linvestissement ; - par les collectivités compétentes aussi pour les investissements. Les collectivités peuvent bénéficier daides financières, attribuées par lune des trois Agences de leau, qui interviennent en Côte dOr : Rhône-Méditerrannée-Corse, Loire-Bretagne, ou Seine-Normandie. Les agences tirent leurs recettes des redevances des usagers, dont une partie est redistribuée aux collectivités et industriels. Une forme de mutualisation donc.

3 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Le département na pas la compétence en eau. Ce sont les communes à la base, ou les établissements de coopération intercommunale auxquels elles ont pu décider de transférer la compétence. Le Conseil général ne décide donc pas du principal : ni de faire des travaux, ni du prix de leau. Il peut proposer aux communes une aide. Cest lobjet de ce qui a été dénommée la Politique de lEau. En réalité, cest la politique à légard des demandes de subvention des collectivités.

4 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Voici donc les nouvelles aides, adoptées en juin 2009 par la majorité départementale, dont vos communes, communautés de communes ou syndicats intercommunaux peuvent désormais bénéficier. Elles sont classées par axe : Gérer la ressource en eau potable Améliorer la qualité de leau potable Assainir les eaux usées Aménager les cours deau

5 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Faites la comparaison vous-même et… RÉPONDEZ À NOTRE GRAND JEU DE LÉTÉ ! Un indice : Le vert est une couleur qui saffiche

6 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Etudes, forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux 50 % du coût HT sous réserve de validation préalable du cahier des charges ou du protocole d'étude. Sans changement. A concurrence de 80 % en complément des agences de l'Eau Evolution

7 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Créations de captage (point de production ou site de stockage) 30 % du coût HT en taux de base + 20 % si le projet est compatible avec le schéma directeur d'alimentation en EP sur le secteur concerné. 30 % si cohérence avec le plan départemental de l'Eau et en accompagnement de l'aide des agences de l'Eau Evolution

8 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Réalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection Délégation de maitrise d'ouvrage pour les dossiers présentés avant fin Sans changement. Délégation de maitrise d'ouvrage OU pour les CT qui veulent conserver la MO, subvention en accompagnement de l'aide des Agences de l'Eau à concurrence de 80 % Evolution

9 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Travaux d'investissements dans le périmètre de protection 30 % du coût HT des travaux en complément des aides des agences de l'eau Sans changement. A concurrence de 80 % en accompagnement et en complément des agences de l'Eau (hors acquisition foncière) Evolution

10 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Etudes en eau potable et forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux Créations de captage (point de production ou site de stockage) Réalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection : établissement du dossier pour l'arrêté de DUP, enregistrement des servitudes aux hypothèques Travaux d'investissements dans le périmètre de protection (reboisement des périmètres de protection des captages d'alimentation en EP) Pour résumer

11 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Création ou extension d'unité de potabilisation, conditionnée à une analyse de scenarii comparatifs et le Maitre d'ouvrage doit s'engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant; Non éligible sauf cas particulier exceptionnel. 30 % si le projet est intégré dans le plan départemental de l'eau Unité de production Evolution

12 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Comptage des points de production, sectorisation, 30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements Sans changement. 30% Réseaux Evolution

13 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Création ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux, 30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements Non éligible y compris les extensions pour des activités économiques (artisans, bâtiments d'élevage). Réseaux Sauf au volet du plan de relance, une mesure conjoncturelle limitée à euros pendant la durée du plan de relance. Or c'était l'essentiel des dossiers en instance (15 millions d'euros). Evolution

14 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Interconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance). 30 % du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements + 20 % conditionné à un contrat de garantie entre CG21 et la CT bénéficiaire. Interconnexions au taux maximum de 50%. Réseaux Evolution

15 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Création ou extension d'unité de potabilisation Comptage des points de production, sectorisation Création ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux Interconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance) Pour résumer

16 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Etude d'un schéma dassainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux,… 30 % du coût HT + bonification de 20 % possible si contrat avec CG + aide des agences de l'Eau Sans changement. A concurrence de 80 % en complément des agences de l'Eau Etudes Evolution

17 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Création de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. Réalisation des travaux de branchements des particuliers. 30 % du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 % pour travaux > à euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau Réseaux dassainissement Les Agences n'interviennent en territoire rural que de façon réduite et seulement si la commune peut apporter la preuve d'un impact positif sur les milieux aquatiques. Cette mesure équivaut à un quasi-retrait. Evolution

18 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Restructuration de réseaux existants et Renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie 30 % du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 % pour travaux > à euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 % max si le projet présent un impact sur la ressource en eau. Application d'un coût plafond de 5000 euros pour le réseau de collecte Réseaux dassainissement Evolution

19 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Traitement des pollutions TravauxAides avantAides après Création d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma dassainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact. 30 % du coût HT + 20 % de bonification possible Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau : 30 % en complément de l'aide des Agences de l'Eau Evolution

20 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Traitement des pollutions TravauxAides avantAides après Extension de capacité de traitement pour les stations dépuration 30 % du coût HT + 20 % de bonification possible Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau : 30 % uniquement sur la part liée à l'extension si justifiée par un dysfonctionnement étudié des réseaux Evolution

21 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Traitement des pollutions TravauxAides avantAides après Equipements d'auto- surveillance 30 % du coût HT + 20 % de bonification possible 25 % hors le renouvellement des appareils Evolution

22 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Traitement des pollutions TravauxAides avantAides après Réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif 50 % du coût HT ou TTC. Recevabilité conditionnée à un schéma d'assainissement préalable. Conventions signées avec chaque propriétaire et création par la CT d'un SPANC. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 % en complément de l'aide des Agences de l'Eau si la collectivité a créé un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations, et éventuellement l'entretien Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes Evolution

23 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Etude d'un schéma dassainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux,… Création d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma dassainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact. - Extension de capacité de traitement - Equipement d'auto-surveillance - Réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif - Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes - Création de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. - Réalisation des travaux de branchements des particuliers. - Restructuration de réseaux existants et renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie. Pour résumer

24 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Etudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux (doit s'inscrire dans une réflexion globale préalable) de 30 à 50 % selon différentes conditions. Taux à 30 % avec lisibilité du partenariat avec le CG21 Evolution

25 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON TravauxAides avantAides après Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges, de 30 à 50 % selon différentes conditions Taux de 20 à 40 % Entretien du lit et des berges Traitement des atterrissements Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement) Travaux sur des ouvrages hydrauliques Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau Evolution

26 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Etudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges - Entretien du lit et des berges - Traitement des atterrissements - Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement) - Travaux sur des ouvrages hydrauliques - Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau Pour résumer

27 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON PARTICIPEZ À NOTRE GRAND JEU DE LÉTÉ! A gagner : un demi-litre deau 1er cru de Saint-Thibaut ! A savoir : les unités de traitement et de potabilisation nétaient pas éligibles jusquà maintenant. Mais pour satisfaire le syndicat des eaux de St Thibaut (canton de Vitteaux), le revirement de position a été de 180°

28 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON COMBIEN DE PLUS dUNE FOIS LES AIDES SONT ELLES AUGMENTEES ?

29 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Avez-vous bien compté les flèches ?? ou ou ou

30 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Une seule bonne réponse: choisissez parmi les réponses proposées ci-dessous celle qui vous semble être la bonne -a- UNE fois - b- DIX fois -c- ZERO fois -d- TROIS fois

31 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON Et retournez-nous votre réponse par mail ou par courrier avant ou après votre prochaine facture deau. Participation gratuite ouverte à tous les citoyens de la Côte dOr sans obligation dhabiter Vitteaux ou son canton.

32 Politique de lEau du Conseil général de la Côte dOr Groupe des Forces de Progrès - 1 rue de Soissons, DIJON On pourrait comprendre quen période de difficultés financières, le Conseil général décide de diminuer ses interventions. Quil le dise clairement alors. Car au lieu de cela, nous avons droit à un grand show de « communication » pour cacher un désengagement et un retrait conséquents des aides apportées aux communes en matière deau et dassainissement.


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