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Décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

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1 Décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

2 La réussite scolaire est naturellement liée aux conditions détude des élèves Dans le 1 er degré, la concentration des 864 heures denseignement sur 4 jours pendant 36 semaines fait que les élèves français ont des journées scolaires de 6h00 ; laide personnalisée allonge encore ce temps ; Les élèves ont ainsi 144 jours de classe, contre 187 jours en moyenne dans les autres pays de lOCDE Pour un élève de primaire, le temps scolaire quotidien est long, et la charge de travail est dense. Lorganisation actuelle est source de fatigue et de difficulté pour de nombreux élèves ; Cette situation entraîne une faible disponibilité des élèves sur une bonne partie du temps de classe. L impression dun manque de temps peut aussi conduire les enseignants à privilégier les domaines dits « fondamentaux », au détriment des volets sportifs, culturels et artistiques.

3 Mieux répartir les heures de classe sur la semaine Alléger le temps denseignement par journée de classe pour les élèves Positionner dans toute la mesure du possible les séquences denseignement sur des temps de plus forte concentration intellectuelle Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire Donner accès à tous les élèves à des activités sportives, culturelles et artistiques diversifiées pour développer la curiosité intellectuelle et le plaisir dapprendre

4 Un cadre horaire (article D ) – 24h00 denseignement / semaine sur 9 demi-journées, dont le mercredi matin (samedi sur dérogation) – Une journée de classe de 5h30 au maximum – Une demi-journée de 3h30 au maximum – Une pause méridienne de 1h30 au minimum Cette évolution se traduit par une réduction moyenne de 0h45 mn du Temps de classe / jour, soit environ 3h hebdomadaires restant à charge des collectivités.

5 La suppression de laide personnalisée Laide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires (APC) en groupes restreints à raison de 36 heures dans lannée, soit 1h00 hebdomadaire par enseignant à temps plein. Cette heure peut se faire sur le temps périscolaire. Les APC peuvent se présenter sous plusieurs formes : aide aux élèves en difficulté, accompagnement au travail personnel ou dune activité La mise en place dun Projet Educatif territorial (PEDT) Mise en place par les collectivités territoriales dune organisation cohérente dans un projet éducatif territorial élaboré conjointement entre la collectivité, les services de lEtat et les partenaires intéressés. Ce projet donne lieu à la mise en place dactivités périscolaires. Le fond damorçage Un fond damorçage est mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de cette réforme. Toutes les communes qui mettront en place la réforme dès 2013 bénéficieront dune dotation de 50 / élève (majorée de 45 pour certaines communes)

6 Les collectivités territoriales ont le choix entre 2 dates pour mettre en place cette réforme : -Rentrée scolaire 2013 (avec aide financière) Laide financière accordée aux communes comme Pont de Buis les Quimerch est de 50 /enfant. -Rentrée scolaire 2014 (sans aide financière) Pour les communes qui demandent le report à la rentrée 2014, il ny aura pas daide financière Les échéances Janvier 2013 : publication du décret Echanges entre le DASEN et les communes Information des écoles sur les modalités dapplication de la réforme Février –Mars 2013 Rencontres des collectivités avec les différents interlocuteurs : écoles, familles, professionnels, associations.

7 Après cette phase de concertation et de réflexion, les collectivités devront se positionner. En cas de demande de report à la rentrée 2014 : Les communes doivent faire part de leur décision au plus tard le 31 mars auprès du Directeur Académique des services de lEducation Nationale En cas dapplication de la réforme à la rentrée 2013 : -Mise en place déquipes dappui pour accompagner les communes Février à Avril 2013 : -Elaboration dun projet dorganisation du temps scolaire émanant du maire et/ou du conseil décole -Mise en place par la commune des lignes directrices du PEDT -Transmission des projets dorganisation du temps scolaire au DASEN, après avis de lIEN, et le cas échéant, des lignes directrices du PEDT -Fixation de lorganisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le cadre du règlement type départemental -Information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental

8 Mai à septembre 2013 : Dernier trimestre mis à profit pour approfondir la concertation entre les collectivités porteuses dun PEDT, les autorités académiques et lensemble des partenaires Objectif : décliner les lignes directrices du PEDT en programmes daction et préparer les conventions nécessaires à leur mise en œuvre Information des familles En avril 2013 : Tous les parents sauront dès le mois davril 2013 si leur commune passe aux neuf demi-journées à la rentrée 2013 ou à la rentrée Pour les vacances de Pâques : Tous les parents connaîtront lorganisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard avant ces vacances, soit pour la zone A avant le 20 avril 2013.

9 Le Projet éducatif territorial(PEDT) Principes : Les activités périscolaires prolongeant le service public de léducation peuvent être organisées dans le cadre dun Projet Educatif Territorial Le PEDT associe à la collectivité territoriale lensemble des acteurs Intervenant dans le domaine de léducation : administrations de lEtat, associations, institutions culturelles et sportives, etc.… Objectif : Mobiliser toutes les ressources du territoire afin doffrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Le PEDT exprime une ambition en matière déducation. Il : formalise lengagement des partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer leur cohérence sur lensemble des temps de vie des enfants. garantit une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées avant et après lécole. Ses actions correspondent aux besoins identifiés sur le territoire (diagnostic partagé ).

10 Le PEDT : est impulsé par la collectivité territoriale est élaboré conjointement par les administrations concernées (éducation nationale, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), les associations, notamment déducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc. fait lobjet dun pilotage partenarial (la complémentarité avec les dispositifs existants est nécessaire) est basé sur un engagement qui concerne un territoire bien identifié, une durée définie, des objectifs (enjeux), des priorités daction, des effets attendus, des éléments de méthode (diagnostic, qualification des intervenants, évaluation) Nouveaux taux dencadrement Une baisse des taux dencadrement périscolaires est prévue pour une période de cinq ans (projet) dans le cadre des PEDT : -Enfants de moins de six ans : 14 élèves au lieu de 10 pour un adulte -Enfants de plus de six ans : 18 élèves au lieu de 14 Ces taux ne concernent pas laccueil de loisirs

11 Pour notre commune la mise en place de cette réforme va nécessiter des aménagements et mobiliser des ressources humaines et financières supplémentaires. Eléments du territoire (basés sur les effectifs 2012/2013) Ecole Park Gwen : 102 élèves (soit 7 adultes) Ecole Lucie Aubrac : 144 élèves (soit 8 adultes) Ecole Cornec : 126 élèves (9 adultes) En tenant compte des effectifs et des taux dencadrement, il nous faudrait 24 personnes pour assurer ce nouveau service. 24x 45mnx144 jours = 2592 heures danimation auxquelles viennent sajouter des heures de préparation.

12 Les options possibles Option du mercredi matin : Lécole le mercredi matin est loption privilégiée dans la réforme. Conséquences pour les enfants : Pour les enfants, ce rythme permet une semaine allégée en temps décole avec cependant aucune période de repos en semaine, soit 5 jours de réveil matinal sans interruption avec rythmes soutenus dapprentissages. La possibilité de rester laprès-midi à lALSH ou de rentrer à la maison à partir de 12h. Conséquence pour les parents : Pas de changement de rythme pour les familles qui travaillent, lenfant étant pris en charge sur la journée entière du mercredi. Un changement financier toutefois, puisque les familles nauraient plus quune demi-journée dALSH à leur charge.

13 Conséquences pour la collectivité Possibilité de redéployer 648h dagents danimation sur le temps péri-éducatif. Nouvelle organisation logistique à mettre en place : restauration à Quimerch ou non, mise en place dun transport pour acheminer les enfants à lALSH, changements des effectifs de lALSH Conséquences pour les enseignants et les agents danimation Nouvelle organisation professionnelle (modification des plannings) Travail en partenariat Option du samedi matin : Lécole le samedi matin est conditionnée à demande de dérogation. Conséquences pour les enfants : Pour les enfants, ce rythme permet une semaine allégée en temps décole avec une période de repos en semaine pour les enfants ayant la possibilité de rester à la maison le mercredi.

14 Conséquence pour les parents : Un changement de rythme pour les familles avec la modification du temps de week-end. Une difficulté possible pour les familles séparées. Au niveau financier, les familles dont les parents travaillent garderaient les mêmes charges pour lALSH. Conséquences pour la collectivité Pas de gros changements pour la collectivités. Loption du samedi permet une mise en place plus souple : pas daccueil périscolaire, pas de restauration à prévoir, pas de transport. Conséquences pour les enseignants et les agents danimation Nouvelle organisation professionnelle (modification des plannings) Travail en partenariat Pour les enseignants, plus de disponibilités pour recevoir les familles.

15 Le planning proposé En dehors du choix du mercredi matin ou du samedi matin, il reste à déterminer un planning cohérent, permettant aux enfants de bénéficier dune prise en charge de leurs temps éducatifs de manière globale et concertée. Afin de permettre cette qualité daccueil et de garantir aux enfants une réelle continuité dans leurs apprentissages, plusieurs plannings ont été comparés, et discutés. Des paramètres autres que pédagogiques ont également été pris en compte dans la réflexion de ces plannings, notamment en terme de personnel. En effet, lorsque nous calculons le nombre de personnes nécessaires pour assurer lencadrement des enfants sur les temps péri-éducatifs, cela représente 24 agents pour une période 45mn par jour. Cette possibilité pose un problème en terme de recrutement (précarité de lemploi, personnel qualifié en nombre…)

16 LUNDI 7h-9h accueilEnseignement 9h-12h Déjeuner 12h-13h30 Gpe 1 13h30- 14h Enseignement 14h-16h30 16h30- 18h30 accueil 7h-9h accueilEnseignement 9h-12h Déjeuner 12h-13h30 Enseignement 13h30-15h30 Gpe 2 15h30-16h30 16h30- 18h30 accueil MARDI 7h-9h accueilEnseignement 9h-11h30 Déjeuner 12h-13h30 Gpe 1 13h30- 14h Enseignement 14h-16h30 16h30- 18h30 accueil 7h-9h accueilEnseignement 9h-12h Déjeuner 12h-13h30 Enseignement 13h30-15h30 Gpe 2 15h30-16h30 16h30- 18h30 accueil MERCREDIENSEIGNEMENT ET ALSH OU ALSH JOURNEE SELON LOPTION RETENUE JEUDI 7h-9h accueilEnseignement 9h-11h30 Déjeuner 12h-13h30 Gpe 2 13h30- 14h Enseignement 14h-16h30 16h30- 18h30 accueil 7h-9h accueilEnseignement 9h-12h Déjeuner 12h-13h30 Enseignement 13h30-15h30 Gpe 1 15h30-16h30 16h30- 18h30 accueil VENDREDI 7h-9h accueilEnseignement 9h-11h30 Déjeuner 12h-13h30 Gpe 2 13h30- 14h Enseignement 14h-16h30 16h30- 18h30 accueil 7h-9h accueilEnseignement 9h-12h Déjeuner 12h-13h30 Enseignement 13h30-15h30 Gpe 1 15h30-16h30 16h30- 18h30 accueil SAMEDIENSEIGNEMENT OU TEMPS FAMILIAL SELON LOPTION RETENUE

17 Lexplication du planning Avec ce planning lidée est de répartir le temps péri-éducatif en 2 temps de 30 mn et 2 temps d1heure pour chaque enfant. Cela permet aux animateurs dorganiser des temps dactivités nécessitant de la manipulation, de la préparation sur des plages horaires dune heure entière 2 fois/semaine et des temps dactivités ne nécessitant pas de préparation sur des plages horaires plus courtes 2 fois/semaine. Les enseignants devront effectuer leurs heures dAPC à raison de 1h par semaine, soit en 2x30mn ou en 1h. La répartition du temps en 4x45mn ne permet pas ce découpage. Ce planning nécessite de répartir les classes en plusieurs groupes ex : groupe 1 CP/CE1 et groupe 2 CE2/CM1/CM2 Cette organisation permet également à la collectivité de mobiliser moins danimateurs

18 Les activités qui seront proposées aux enfants viseront à favoriser lépanouissement de lenfant, à développer sa curiosité intellectuelle et à renforcer son plaisir dapprendre et dêtre à lécole. Les activités pourront être : - Sportives - Artistiques - Culturelles - Ateliers multimédias - Education citoyenne (projets solidaires, environnement..) - Aide aux devoirs Léquipe danimation organisera les activités en référence au PEDT. Les activités seront encadrées par des agents danimations de la commune. Ponctuellement, des intervenants extérieurs (ex : associations de la commune) pourront apporter, sils le souhaitent, leur savoir-faire sur des domaines spécifiques.

19 Depuis de nombreuses années, la commune de Pont de Buis les Quimerch met en place des services en direction de lenfance et de la jeunesse. En effet la commune dispose de nombreux services à destination des enfants de 0-18ans : - Un multi-accueil (crèche /halte-garderie) - Un Relais Assistantes maternelles - 2 accueils périscolaires - Un accueil de loisirs - Un centre aéré dété - Un espace jeune Ces services ont été développés afin de permettre à chaque famille de trouver un mode de garde et plus largement un lieu daccueil et de loisirs pour leurs enfants. Chacun de ces services est organisé et animé par du personnel qualifié. La réforme des rythmes scolaires est abordée avec les mêmes principes de qualité et déquité et vise à favoriser légal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques et sportives.

20 secteursMontant dépensé en 2012Recettes en 2012 Petite enfance : -multi accueil RAM Enfance : -alsh centre aéré Jeunes Scolaire -alimentaire personnel dotations scolaires34 920,68 Total Soit 1/3 des dépenses de fonctionnement Soit 10 % des recettes de fonctionnement soit par enfant, dont par enfant sont à la charge entière de la commune

21 Diaporama de présentation de la Réforme des rythmes scolaires Février 2013 Sources : Documents officiels (décret, guide pratique de la réforme) Documents internes mairie de Pont de Buis les Quimerch


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