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Réunion publique le 24 octobre 2008 1 Notre Carte Communale Ce qui est important mais ce que vous allez nous dire Ce nest pas ce que nous allons dire,

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1 Réunion publique le 24 octobre Notre Carte Communale Ce qui est important mais ce que vous allez nous dire Ce nest pas ce que nous allons dire,

2 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 2 Notre Carte Communale Le processus délaboration Le rejet de la précédente proposition Les règles délaboration Les limitations Vos propositions, vos attentes Vos engagements Notre étude Conclusion

3 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 3 Notre Carte Communale Le processus délaboration 1) Délimitation par la commune des contours 2) Approbation par les différentes structures Préfecture Conseil général Différents syndicats intercommunaux TIGF 3) Enquête publique 4) Validation par le Conseil municipal 5) Acceptation par la Préfecture

4 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 4 Notre Carte Communale Rappel de la carte refusée La DDE signale limportance de la zone constructible et attire lattention des élus sur la possibilité de réaliser des opérations importantes par des promoteurs. Elles pourraient mettre en difficulté notre petite commune si une arrivée conséquente de population se faisait rapidement.

5 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 5 Notre Carte Communale Les causes du rejet – Chambre dagriculture : bâtiment d'élevage à moins de 100 m de toute habitation – DDAF : quelques parcelles sont boisées – SDEG : surface constructible trop importante pour concevoir une approche rationnelle de la desserte en électricité. Dépenses importantes, la mairie devra les intégrer dans d'éventuelles P. V.R. ou d'autres outils d'urbanisme – Conseil général : refus daccès aux routes départementales autres que la D152

6 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 6 Notre Carte Communale Elaboration de la carte Définir les différentes zones Constructibles Artisanale De loisirs – Voir les limitations – Répondre aux questions : quel développement démographique : votre vision du village pour les années à venir? quelles sont les zones à urbaniser en priorité ? êtes-vous prêt en tant que propriétaire à vendre des terrains ?

7 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 7 Notre Carte Communale Les limitations – Zones délevage : interdit dans un rayon de 100m – Conduites de gaz : 10m minimum, densité inférieure à 8 personnes à lhectare et moins de 30 personnes soit 12 maisons dans un cercle de rayon 100m (nb de maisons *2,5hab) – Leau : 500m coût TTC – Lélectricité : Chemin du bois TTC Chemin de Turban TTC Chemin de Mailloc TTC

8 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 8 Notre Carte Communale Vos propositions, vos attentes votre vision du village pour les années à venir quel développement démographique ? quelles sont les zones à urbaniser en priorité ?

9 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 9 Notre Carte Communale Vos engagements Etes-vous prêt à vendre des terrains ?

10 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 10 Notre Carte Communale Notre étude – La zone artisanale – La zone de loisirs – Les zones constructibles – Zone est – Zone centre – Zone centre bourg

11 ZL ZAZL ZA ZC SatZCSat 11 Notre Carte Communale Conclusion Mise en forme des décisions prises Validation par la DDE Approbation par les services Des infos sur

12 Réunion publique 24 octobre Le conseil municipal vous remercie de votre participation et vous invite à partager le verre du dernier débat Remerciements aux commissions communication et carte communale pour leur aide précieuse


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