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Présentation du Guide pédagogique et juridique des clauses sociales en Belgique.

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1 Présentation du Guide pédagogique et juridique des clauses sociales en Belgique

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3 Objectifs de la Secrétaire dEtat à lIntégration sociale 1.« Lutilisation des clauses sociales est essentielle pour les entreprises de léconomie sociale ainsi reconnues pour leurs tâches dans lactivation et loffre dune expérience de travail » 2.Faiblesses: - manque de connaissances des possibilités légales - crainte des erreurs de procédures dans lattribution -manque de connaissances de loffre des entreprises déconomie sociale

4 Objectifs de la Secrétaire dEtat à lIntégration sociale 3.Mettre à disposition un instrument afin de parcourir les différentes étapes de lintégration des clauses sociales et plus largement de considérations sociales dans les marchés publics 4. Présenter des bonnes pratiques illustrant des achats intégrant des considérations sociales.

5 Mode demploi Ce guide explore 10 « formules » de clauses sociales Il a été conçu pour les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises publiques ( les secteurs classiques et les secteurs spéciaux) Chaque fiche comprend: -Un cadrage juridique européen et belge -Les références légales adhoc -Un relevé des points dattention aux différentes étapes de la passation -Un modèle de clause sociale que vous pouvez reprendre ou adapter à votre situation ou besoin spécifique -Des exemples de clauses réalisées( sous la législation du 24/

6 Pas à Pas dans la fiche 1.Présentation: contextualisation de la clause 2.Ce quen dit lEurope: un court rappel historique et un court rappel sur le prescrit de la directive Ce quen dit le droit belge: -référence à la base légale - synthèse commentée de celle-ci

7 Les aspects méthodologiques

8 Marché réservé à léconomie sociale ( ESI) - Dans la préparation du marché et dans la rédaction des documents -Les questions préalables à se poser: Le montant estimé du marché? Le nombre dESI du bassin économique? les capacités des entreprises et le carnet de commande?

9 COPIER-COLLER Formulation type à insérer: – Dans lavis de marché – Dans le CSC À larticle de la clause sociale Dans la liste des échantillons, documents te attestations à joindre

10 Des cas pratiques Pour chaque fiche, et pour autant quon ait pu en repérer, nous avons illustré chaque considération sociale par quelques exemples Ex. fiche 1: - En Flandres: un marché de la VRT - En Wallonie: un marché de lInasep - A Bruxelles: un marché de lERAP

11 Les outils Une fiche est consacrée aux outils existants: – Une série de référence aux sites fédéraux, régionaux, communautaires, voire locaux traitant des marchés publics et des clauses sociales – Les missions de facilitateurs ou de coordinateurs clause sociale sont en phase de démarrage en RBC et en Wallonie. Toutes les coordonnées de contact sont disponibles dans le guide.

12 Enjeux et perspectives Une dernière fiche est consacrée aux enjeux et perspectives: - Lemployabilité, désormais concept « clé », guide les orientations des politiques demploi. LOrganisation internationale du travail (OIT) la définit comme« laptitude de chacun à trouver et conserver un emploi, à progresser au travail et à sadapter au changement tout au long de la vie professionnelle »…

13 Enjeux et perspectives - Pour renforcer lemployabilité des publics en marge du marché de lemploi, jeter des ponts vers ces publics est indispensable pour leur donner le goût et le rythme du travail ainsi que la valorisation procurée par lexpérience professionnelle. Les clauses sociales, parmi dautres dispositifs,peuvent jouer un rôle actif pour atteindre de tels objectifs.

14 Enjeux et perspectives au niveau fédéral 1.Il existe une circulaire fédérale en ligne très éclairante sur les marchés publics durables, qui reprend des sources règlementaires, des idées, une véritable mine dinformations dans tous les domaines des achats durables. 2.Circulaire complétée par un Plan daction fédéral Marchés publics durables , adopté par le Conseil des Ministres du 3 juillet 2009.

15 Enjeux et perspectives en Flandres 1.Les autorités flamandes ont pris des initiatives côté demande: - circulaires encourageants les pouvoirs locaux - financement de helpdesk et un guide cadre règlementaire pour le rôle de régisseur des villes centres - Des initiatives exemplaires à Anvers, Gand, Interwaas, par Vosec et par De Punt.

16 Enjeux et perspectives en RBC 1.Les autorités bruxelloises ont très tôt légiféré par ordonnance visant une obligation de clause sociale dembauche pour les marchés de travaux. 2. Une circulaire clause sociale a été publiée en octobre La Région a financé depuis 2008 des formations aux clauses sociales ainsi quun helpdesk et un service danalyse prospective pour les PA bruxellois 4. Actiris en partenariat avec SAW-B a mis en place depuis avril 2013 une mission de coordinateur de la clause sociale

17 Enjeux et perspectives en Wallonie (JLB) 1. Dès 1997, la Wallonie lançait avec le Forem, la CCW et le FFPla clause de formation Forem 2. Depuis 2006, la Wallonie finance des formations aux clauses sociales ainsi quun service de Helpdesk et danalyse prospective proposé à titre gracieux aux pouvoirs adjudicateurs

18 Enjeux et perspectives en Wallonie (JLB) 3. Le SPW a redéfini sa politique dachat et développer le recours aux clause sociales. 4.Dans le cadre de lAlliance Emploi-Environnement construction durable, une mission de facilitateur de la clause sociale se finalise sur une base partenariale avec les différentes parties prenantes.

19 Enjeux et perspectives en Communauté germanophone (JLB) 1.La Communauté germanophone a créé un site de présentation des entreprises déconomie sociale germanophones 2. Une rencontre de formation est en préparation pour le mois doctobre.

20 Les prochains défis 1. Le développement des missions de « facilitateur clauses sociales » en Wallonie et de « coordinateur clauses sociales » en Région Bruxelles Capitale. 2. Arriver à une stratégie dachats durables effective où léconomie sociale acquiert, auprès de tous les pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques, la place quelle mérite. Un premier pas est la mise en place au sein des PA qui le décident dun « référent clause sociale ».

21 Les prochains défis 3. Linstauration, au sein de chaque PA, dun outil de rapportage permettant danticiper la programmation et de suivre la passation des marchés publics, ce rapportage étant la clé dune démarche de systématisation des clauses sociales dans les marchés concernés. 4. Le développement dune relation de confiance et de partenariat entre les organismes régionaux chargés de lemploi et les PA pour que le nécessaire interfaçage soit opéré de la meilleure façon, dans la meilleure chronologie.

22 Les prochains défis 5. Donner corps à des accords de coopération flexibles et forts entre les entreprises de léconomie sociale mais aussi avec des entreprises « classiques » de manière à ce que les entreprises déconomie sociale acquièrent plus de poids lorsquelles concourent pour des marchés publics. 6. Elargir le champ dapplication des clauses sociales à certaines catégories de marchés de services.

23 Les prochains défis 7. La sensibilisation des organismes des secteurs spéciaux, eux aussi concernés par des volumes dachats importants. 8. A ce jour, toutes Régions confondues, les clauses sociales sont bien plus souvent initiées par les fonctionnaires que par les mandataires, gageons que ce paradoxe sinverse dans les années.

24 Remerciements Nous profitons de loccasion pour adresser à lensemble des partenaires qui ont participer à la réalisation de ce guide nos remerciements les plus sincères


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