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Réforme du système denseignement supérieur et nouveau mode de gouvernance universitaire : lexpérience marocaine. Mohammed BOUSSETTA: Doyen de la FSJES.

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1 Réforme du système denseignement supérieur et nouveau mode de gouvernance universitaire : lexpérience marocaine. Mohammed BOUSSETTA: Doyen de la FSJES Kénitra-Maroc et Mohamed TORRA: Professeur à la FSJES Kénitra - Maroc

2 Préambule Au Maroc, la réforme du système éducatif est globale car elle concerne lensemble des cycles de formation depuis le préscolaire jusqu'à luniversité. Elle est fondée sur des principes et orientations énoncés par la Charte Nationale dEducation et de Formation, traduits, pour le secteur de lenseignement supérieur, par les dispositions de la loi (mai 2000) portant organisation de ce secteur. Le processus de mise en œuvre de la réforme pédagogique a démarré depuis ladoption de cette loi (textes dapplication, compagnes de communication, stratégie nationale daccompagnement de la mise en place de la réforme…).

3 Le cadre institutionnel et la réforme pédagogique constituent lune des composantes principales du projet global de la réforme de lenseignement supérieur. Il sagit à travers la présente communication de montrer lapport de la réforme du système éducatif marocain au processus dinstauration dune gouvernance globale dans luniversité.

4 Axes de la communication 1-Nouveaux défis et nouvelles missions de luniversité avant la réforme 2- Principes généraux, architecture institutionnelle et pédagogique de la réforme et gouvernance 3 - Préparation et mise en œuvre de la réforme 4- Retombées de la reforme

5 1- Nouveaux défis et nouvelles missions de luniversité avant la réforme Pour satisfaire les besoins, diversifiés et évolutifs des autres acteurs, luniversité est fortement appelée à sadapter en permanence à des mutations de son environnement national et international. A- Les nouveaux défis: Elle doit alors revoir le mode de fonctionnement de ses structures pour: Développer des formations professionnalisantes, Valoriser de la recherche, Améliorer des services aux étudiants, Améliorer quantitativement et qualitativement la prestation de services, etc.

6 B- Nouvelles missions Offrir des prestations (formations, conseils, expertises, recherches spécifiques….), Répondre à la demande ou proposer des formations continues diplômantes, Développer des compétences et créer des structures entrepreneuriales notamment à travers: La création des incubateurs et des pépinières dentreprises. Lexploitation des brevets et licences, La commercialiser les produits de ses activités, La prise des participations dans des sociétés, La création des sociétés filiales, La constituer des groupements dIntérêts Public (GIP).

7 Les principes fondamentaux de base sont: Prise en considération le système supérieur international de formation pour facilité la mobilité nationale et internationale des étudiants, Introduction des modules de langues et de communication tout au long du cursus de formation, 2 – Principes, architecture institutionnelle et pédagogique et gouvernance 2.1- Les principes fondamentaux

8 Offre, après une formation générale de base, deux types de filière : à caractère général et à caractère professionnalisant, Offre des possibilités de passerelles entre filières, Recherche de rendement en permettant des sorties diplômantes à plusieurs niveaux, Permettre, à différents niveaux, le reversement des étudiants de lancien au nouveau système, Satisfaire le principe du retour à luniversité tout au long de la vie.

9 2.2 - Architecture pédagogique intégrée : La nouvelle architecture pédagogique intègre tous les cycles en vue dune plus grande cohérence et dune visibilité densemble : Le cycle de la licence avec 6 semestres (3 ans) dont les: 4 premiers sont consacrés au DEUG ou au DEUP et; 2 autres: soit au licence fondamentale, soit au licence professionnelle; Le cycle Master comprend quatre semestres (2 ans) après la licence; Le cycle de Doctorat dure 3 ans après le Master.

10 2.3 - Réforme des structures ou mise en place dinstances de régulation Plusieurs instances de régulation ont été prévues et mises en place pour renforcer lassurance qualité, veille pour harmoniser lorganisation du secteur de lenseignement supérieur. Il sagi de 5 principales commissions: De la Commission Nationale de Coordination de lEnseignement Supérieur (CNCES), mises en place en juin 2003, Du Conseil de Coordination des Etablissements ne relevant pas de luniversité,

11 De la Commission de Coordination de lEnseignement Supérieur Privé (COCESP), mises en place en avril 2005, De lInstance Nationale dEvaluation (INE) mises en place en 2007 De lObservatoire pour ladéquation des enseignements supérieurs à lenvironnement économique et professionnel. Les trois premières mises en place sont essentielles au démarrage de la réforme dans les universités et les établissements denseignement supérieur privé. Les autres instances sont en cours de mise en place.

12 La Commission nationale de coordination de lenseignement supérieur (Composition et compétences) Composition: -président: le Ministre, -Des représentants détablissements dES: présidents, chefs détablissements, directeurs, - Du secteur de la recherche scientifique, - Du secteur socioéconomique, - Du syndicat le plus représentatif de lenseignement supérieur.

13 Compétences: Formuler un avis sur la création des universités et /ou de tout autre établissement denseignement supérieur public ou privé, Formuler un avis sur laccréditation des filières nationales, Déterminer les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes détudes et de leur accréditation, Coordonner les critères dadmission et dinscription des étudiants, les normes de lévaluation continue, des examens, de soutenance et dacceptation des recherches scientifiques, Proposer les régimes des études et des examens.

14 La Commission de coordination de lenseignement supérieur privé Composition: Par: des représentants élus du secteur privé Missions : formulation dun avis sur les projets douverture détablissements ou de nouvelles filières avant de les soumettre à la CNCES., Létablissement de normes de qualité et la veille à leur diffusion et leur application, Lélaboration dun code déontologique et sa promotion, La mise en place de mécanismes de veille pour le développement du secteur.

15 Le Conseil de coordination des établissements ne relevant pas de luniversité Composition: Par des représentants : Du département de lES, Des représentants des départements techniques concernés, Des directeurs des établissements, Des représentants des ENRPU. Principales missions : Coordination et suivi des effectifs des étudiants des ENRPU et des nombres de places offertes dans ces établissements, Examen et avis sur les demandes daccréditation des ENRPU, Examen et avis sur les projets de création de nouveaux établissements ou filières de formation et/ou de recherche, Promotion des pôles polytechniques.

16 L Instance nationale dévaluation (INE) Cette instance indépendante a pour mission essentielle deffectuer, à la base des critères, normes et standards, des évaluations suivantes: Lévaluation institutionnelle des établissements, Lévaluation des enseignements et des programmes de formation., Lévaluation de la recherche, Lévaluation pour laccréditation. LINE peut également, et à la demande, réaliser des travaux dexpertise et dévaluation au profit dautres instances publiques ou privées.

17 LObservatoire dadéquation des ES à lenvironnement économique et professionnel Sa mission est de: prévoir et daccompagner les mutations que connaît le monde économique et social, pour adapter lES à tout changement, permettre aux différents acteurs du secteur de lES de formuler et mettre en œuvre des stratégies ciblées et efficaces de développement des formations et leur adaptation aux besoins régionaux, nationaux et internationaux.

18 2.4- Gouvernance Les présidents duniversité et les chefs détablissements sont désignés selon la nouvelle procédure basée sur lappel à candidature et la présentation dun projet de développement. Les conseils duniversité et détablissement, les conseils de gestion et les commissions permanentes, ont été mise en place conformément aux dispositions de la loi Par ailleurs, les vices présidents et vice doyens ont été désignés dans ces nouveaux postes de responsabilités. Depuis lannée universitaire , les conseils et commissions réalisent leurs nouvelles missions selon la réforme, notamment la proposition de filière de formation.

19 3 - Préparation et mise en œuvre de la réforme 3.1- Préparation de la réforme La commission Spéciale dEducation et de Formation (COSEF) a été désignée en 1999 par Feu Sa majesté Hassan II pour élaborer et proposer un projet de réforme du système déducation et de formation, laquelle a été adoptée par les deux chambres du parlement en octobre Dans ce cadre, la loi organisant lenseignement supérieur a été élaborée par le Ministère et votée à lunanimité par les deux chambres du parlement. Elle a été conçue en mai 2000 et traduite juridiquement par loi portant organisation de lenseignement supérieur. Elle consacre les concepts et les principes suivants :

20 Autonomie des universités (pédagogique, administrative et financière), Elargissement des missions de luniversité (formation initiale, conseil expertise formation continue, entrepreneuriat…), Nouvelle organisation pédagogique (système modulaire et semestriel, filière, contrôles continus, passerelles…), Orientation progressive des étudiants et développement de leurs capacités transversales. Renforcement des formations professionnelles, Développement des formations continues diplomates (diplômes duniversité), Possibilité de retour à luniversité après exercice dactivités professionnelles (formation tout au long de la vie),

21 Système dévaluation et daccréditation des formations et audit des institutions, Nouvelles instances de régulation (CNCES, INE…), Implication des partenaires socioéconomiques dans le développement de luniversité (représentation au Conseil de luniversité…), Diversification des sources de financement de luniversité (prestations de services, exploitation des brevets et des licences, commercialisation des produits et des activités, prises de participations dans des entreprises), Promotion du secteur denseignement supérieur privé (système daccréditation et de reconnaissance, équivalence des diplômes, représentation au niveau du Conseil de lUniversité, encouragements fiscaux…).

22 Commissions ad hoc. Des commissions ad-hoc au niveau national et régional ont été mises en place pour lanimation et le suivi de la réforme (CAPESUR, CREASUR, CAPE, Bureaux pédagogiques CEFIM…), en tenant compte des orientations de la charte et des dispositions de la loi (modules, semestres, filières, contrôles continu, passerelles.) Coopération internationale En parallèle à ces opérations, le Ministère a mis en place un ensemble dactions de coopération pour appuyer la mise en œuvre de la réforme pédagogique notamment avec la France, Le Canada, les USA, la Belgique.

23 Ces actions concernent notamment: La composante Gouvernance portant sur ladministration de luniversité en situation dautonomie et la mise en place dAPOGEE -Maroc (application pour la Gestion des Etudiants et des Enseignements) ; La composante Ingénierie Pédagogique relative à lappui aux formations notamment les LP et Masters ainsi que le développement des écoles Doctorales et des services universitaires de relations industrielles. Programme Tempus qui est un programme de coopération de la Communauté Européenne pour pour promouvoir cet enseignement dans les pays admissibles au programme par une coopération avec les partenaires de tous les Etats membres de la CE. Le Maroc est éligible à ce programme depuis juin 2002.

24 Le programme permet de financer trois types dactions : Des projets Européens Communs (PEC) ; Des bourses de Mobilité Individuelles (BMI) ; Des projets dans le cadre de Mesures Structurelles et /ou complémentaires (PMSC).

25 Sur un autre plan et dans le cadre du programme de coopération avec lUniversité Laval et lUniversité du Québec à Trois rivières (UQTR), une série de séminaires portant sur lévaluation des programmes de formation a été organisée pour la présentation des pratiques canadiennes en la matière. Ces séminaires ont permis de présenter les spécificités du système canadien, les structures universitaires chargées de lautoévaluation et de linstruction des dossiers daccréditation des programmes de formation, le processus dévaluation périodique des programmes de programmes de formation et le rôle du CREPUQ et du programme de formation. De même, dans le cadre de la coopération maroco-belge, des séminaires ont été organisés pour la présentation des expériences belges en matière : Dingénierie pédagogique Dorientation et le suivi des étudiants De gestion des universités en situation dautonomie et le rôle de la tutelle Dévaluation et accréditation..

26 Au niveau des établissements à accès ouvert Lannée sest caractérisée par le démarrage la mise en œuvre effective de la réforme pédagogique conformément aux orientations de la charte Nationale dEducation et de formation et aux dispositions de la loi portant organisation de lenseignement supérieur. Dans le cadre de cette mise en œuvre, plusieurs actions et dispositions ont été prises notamment : - Architecture pédagogique A cet égard, plusieurs réalisations ont été accomplies notamment : Lélaboration de larchitecture pédagogique globale basée sur le système L.M.D (Licence, Master et Doctorat) ; La confection des normes pédagogiques nationales ; LElaboration des dossiers descriptifs des modules et des filières. - Conférences Pédagogiques Nationales de Marrakech (2003 et 2004: 3.2. Réalisation pédagogique

27 Ces conférences ont connu une très large participation des responsables universitaires (Présidents, Vice-présidents, Doyen, Directeurs, Chef de Département, …), des enseignants-chercheurs, des membres des commissions nationales et régionales pour le suivi de la réforme et des représentants de syndicat national des enseignants- chercheurs (SNESUP). Elles ont permis la présentation et ladoption de : Larchitecture pédagogique globale du type LMD. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (Licence, Master), Descriptifs des modules et filières. Procédures dévaluation et daccréditation des filières nationales. Ces documents ont été adoptés par la CNCES et ont fait lobjet darrêtés.

28 Sur la base de projets de filières proposés par les universités en 2002 et des documents adoptés lors de la première Conférence Pédagogique Nationale de Marrakech (Janvier 2003), 25 filières nationales types (quatre premiers semestres) relevant des trois grands champs disciplinaires (sciences et techniques, sciences juridiques, économiques et de gestion, et lettres, sciences humaines et arts) ont été accréditées. De même, toutes les normes pédagogiques nationales et les descriptifs des filières et modules ont été adoptés par la commission Nationale de la Coordination de lenseignement Supérieur (CNACES) lors de sa première réunion (avril 2003). - Accréditation des filières nationales types.

29 Sur la base de projets de filières proposés par les universités en 2002 et des documents adoptés lors de la première Conférence Pédagogique Nationale de Marrakech (Janvier 2003), 25 filières nationales types (quatre premiers semestres) relevant des trois grands champs disciplinaires (sciences et techniques, sciences juridiques, économiques et de gestion, et lettres, sciences humaines et arts) ont été accréditées. De même, toutes les normes pédagogiques nationales et les descriptifs des filières et modules ont été adoptés par la commission Nationale de la Coordination de lenseignement Supérieur (CNACES) lors de sa première réunion (avril 2003).

30 - Accréditation des filières licence (5 ème et 6 ème semestres) Les canevas types des filières nationales, les normes pédagogiques nationales, les descriptifs des filières et modules relatifs aux filières LEF et LP ont été soumis aux universités pour présenter les contenus de 5 ème et 6 ème semestres de leurs filières LEF et finaliser leurs demandes daccréditation. Depuis le démarrage de la réforme dans les établissements à accès ouvert, le Ministre a accrédité quelques : 293 Filières de LEF, 60 Filières de LP.

31 - Accréditation des filières Master Le Ministère a soumis aux universités les canevas types des filières Master et Master spécialisé, les normes pédagogiques nationales et les descriptifs des filières et modules pour préparer leurs projets de filières et les soumettre pour accréditation conformément à la procédure daccréditation en vigueur. La mise en œuvre de ces formations est prévue pour la rentrée universitaire

32 Etablissements à accès régulé En parallèle à la mise en œuvre de la réforme dans les établissements à accès ouvert, des travaux de réflexion ont été engagés sur la réforme pédagogique des établissements à accès régulé notamment les ENCG, les FST, les EST, les Ecoles dIngénieurs et les Facultés de Médecine et de Pharmacie et les Facultés de Médecine Dentaire. Pour laccompagnement de cette réforme, la Conférence des Présidents des Universités et les réseaux des établissements concernés ont mené des travaux de réflexion sur les modalités de sa mise en œuvre. Des commissions ad- hoc spécifiques à chaque secteur ont été également mises en place pour la préparation de cette réforme (architecture des formations, canevas, normes pédagogique, passerelles avec le LMD). Le démarrage de la réforme dans ces établissements est prévu pour la rentrée universitaire

33 Les Ecoles Nationales de Commerce et de Gestion (ENCG) Le projet de réforme pédagogique des ENCG prévoit : Le maintien de lappellation du « Diplôme de lENCG ». Une architecture pédagogique organisée en 10 semestres (Bac +5). Le maintien du concours daccès aux ENCG (TAFEM) Des possibilités de passerelles avec dautres établissements : Au niveau de S5 : LEF et LP (4 premiers semestres), DUT, BTS, CPGE ou diplôme denseignement supérieur équivalent. Au niveau de S7 : LEF, LP ou équivalent.

34 Les Ecoles dIngénieurs (EI) Les recommandations et observations émanant de la CPU et de la 3 ème Rencontre Pédagogique ont été prises en considération dans le projet final des CNPN. Le projet de réforme de la formation ingénieur prévoit une architecture pédagogique en deux cycles : Cycle intégré préparatoire aux formations dingénieur. Cycle Ingénieur. Le projet darchitecture pédagogique des EI prévoit également la possibilité pour ces écoles de proposer, outre le Diplôme dIngénieur : Le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) Le Master et le Master Spécialisé Le Doctorat.

35 Les Facultés de Médecine et de Pharmacie et de Médecine Dentaire Une commission Nationale de Réforme des Etudes Médicales, Pharmaceutiques et Odontologies (CREMPO) a tenu une série de réunions depuis septembre 2005 au cours desquelles, un document de synthèse sur ce projet de réforme a été élaboré. Ce document porte notamment Sur : Le profil du futur médecin généraliste marocain. Larchitecture pédagogique globale (médecine, pharmacie et médecine dentaire). Les modalités daccès aux formations médicales. Lorganisation des stages cliniques. Linternat et le résidanat.

36 En décembre 2005, quatre commissions régionales (Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech) ont été constituées et ont élaboré des rapports régionaux à partir des documents normatifs qui leur ont été diffusés par le comité de pilotage. La synthèse des rapports de quatre commissions régionales a été confectionnée et présentée à ce comité le 30 mars 2006.

37 4 - Retombées de la reforme La mise en œuvre de cette nouvelle réforme a introduit de nouvelles donnes dans lES marocain notamment en ce qui concerne les points suivants : Un système pédagogique ouvert sur les systèmes nationaux. Un système modulaire avec capitalisation des acquis (fluidité, passerelles). Une architecture pédagogique permettant la formation tout au long de la vie. Une autonomie pédagogique des Universités (Initiative, Souplesse, Adaptation continue des formations,

38 Le développement de compétences en matière dingénierie pédagogique, Gestion de projets Evaluation et Gouvernance. La forte implication des enseignants et des étudiants dans la vie et la gestion universitaire; La faible taux dabsentéisme des étudiants. mise en place de formations continues diplômantes ; Une meilleure ouverture de luniversité sur son environnement; La gestion participation de luniversité; Une amélioration de la qualité des formations et du rendement interne.

39 La réforme marocaine est globale car elle concerne dune part, toutes les composantes de léducation et de la formation et dautre, les rapports avec dautres acteurs. Le processus délaboration de la réforme depuis le projet de réforme jusquà son adoption et sa mise en oeuvre est caractérisé par plusieurs principes notamment: Prise et mise en oeuvre de décisions dans un cadre dune approche participative, Orientation consensuelle, Résponsabilité, Transparence, Conformité aux lois, règlements et directives, Economies, éfficacité et éfficience. Cependant, dautres efforts doivent fournis pour renforcer les FCS et maitriser des éventuels dysfonctionnements. Conclusion

40 Merci pour votre attention


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