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Les statistiques judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires.

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1 Les statistiques judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

2 (c) CEPEJ - ISM Maroc Appropriez-vous les outils CEPEJ et adaptez-les au contexte marocain!

3 (c) CEPEJ - ISM Maroc Objectifs de la formation Présenter et analyser quelques statistiques judiciaires Présenter des indicateurs statistiques pour mesurer lefficacité de la justice Exercer pratiquement le calcul dindicateurs et interpréter les résultats

4 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices Questions au fur et à mesure SVP

5 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

6 (c) CEPEJ - ISM Maroc Introduction Qualité Célérité Justice optimale

7 (c) CEPEJ - ISM Maroc Introduction Justice optimale Célérité Qualité Mesure par: -Statistiques -Indicateurs

8 (c) CEPEJ - ISM Maroc Documents de base Lignes directrices CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) [doc CEPEJ(2008)11, y compris annexe EUGMONT Rapport sur les systèmes judiciaires européens dès 2006 Rapport Velicogna: Etudes sur les délais de procédure en Europe [doc. CEPEJ-SATURN(2011)3]

9 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

10 (c) CEPEJ - ISM Maroc Stat. 1- Volume des affaires

11 (c) CEPEJ - ISM Maroc ACSM © Conseil de l'Europe - CEPEJ - SATURN 11 Stat 2 - Répartition des affaires par domaines

12 (c) CEPEJ - ISM Maroc Stat. 3 - Durée des affaires

13 (c) CEPEJ - ISM Maroc Stat. 3 - Durée des affaires

14 (c) CEPEJ - ISM Maroc Stat. 3 - Durée des affaires

15 (c) CEPEJ - ISM Maroc Stat. 4 - Etapes de la procédure

16 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

17 (c) CEPEJ - ISM Maroc ( nb affaires liquidées / stock à la fin de la période ) Durée prévisible de liquidation du stock (DT = Disposition time – en jours)

18 (c) CEPEJ - ISM Maroc Stat. 3 - Durée des affaires

19 (c) CEPEJ - ISM Maroc Taux de variation du stock daffaires (CR = clearance rate) Définition Relation en % entre le nombre de nouvelles affaires et le nombre daffaires résolues durant la même période Formule Nb affaires résolues x 100 Nb de nouvelles affaires

20 (c) CEPEJ - ISM Maroc Lindicateur relatif au taux de variation du stock daffaires (CR) Exemple 1: –500 nouvelles affaires –550 affaires liquidées –CR = 110 % Exemple 2: –500 nouvelles affaires –400 affaires liquidées –CR = 80 %

21 21 CR et DT

22 (c) CEPEJ - ISM Maroc Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

23 (c) CEPEJ - ISM Maroc Exercices CR - DT Cf. tableaux excel


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