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Les statistiques judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires.

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1 Les statistiques judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ

2 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20132 Appropriez-vous les outils CEPEJ et adaptez-les au contexte marocain!

3 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20133 Objectifs de la formation Présenter et analyser quelques statistiques judiciaires Présenter des indicateurs statistiques pour mesurer lefficacité de la justice Exercer pratiquement le calcul dindicateurs et interpréter les résultats

4 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20134 Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices Questions au fur et à mesure SVP

5 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20135 Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

6 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20136 1. Introduction Qualité Célérité Justice optimale

7 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20137 1. Introduction Justice optimale Célérité Qualité Mesure par: -Statistiques -Indicateurs

8 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20138 Documents de base Lignes directrices CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) [doc CEPEJ(2008)11, y compris annexe EUGMONT Rapport sur les systèmes judiciaires européens dès 2006 Rapport Velicogna: Etudes sur les délais de procédure en Europe [doc. CEPEJ-SATURN(2011)3]

9 (c) CEPEJ - ISM Maroc 20139 Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

10 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201310 10 Stat. 1- Volume des affaires

11 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201311 ACSM 2013 - © Conseil de l'Europe - CEPEJ - SATURN 11 Stat 2 - Répartition des affaires par domaines

12 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201312 12 Stat. 3 - Durée des affaires

13 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201313 13 Stat. 3 - Durée des affaires

14 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201314 14 Stat. 3 - Durée des affaires

15 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201315 Stat. 4 - Etapes de la procédure

16 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201316 Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

17 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201317 365 ( nb affaires liquidées / stock à la fin de la période ) Durée prévisible de liquidation du stock (DT = Disposition time – en jours)

18 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201318 18 Stat. 3 - Durée des affaires

19 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201319 Taux de variation du stock daffaires (CR = clearance rate) Définition Relation en % entre le nombre de nouvelles affaires et le nombre daffaires résolues durant la même période Formule Nb affaires résolues x 100 Nb de nouvelles affaires

20 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201320 Lindicateur relatif au taux de variation du stock daffaires (CR) Exemple 1: –500 nouvelles affaires –550 affaires liquidées –CR = 110 % Exemple 2: –500 nouvelles affaires –400 affaires liquidées –CR = 80 %

21 21 CR et DT

22 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201322 Plan de la formation 1.Introduction 2.Statistiques de base 3.Indicateurs 4.Exercices

23 (c) CEPEJ - ISM Maroc 201323 Exercices CR - DT Cf. tableaux excel


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