Éloi LAURENT (OFCE/Sciences-po) Université dété Le capitalisme en crises Université de Montréal, 1 er juillet 2010. Un capitalisme.

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1 Éloi LAURENT (OFCE/Sciences-po) eloi.laurent@sciences-po.fr Université dété Le capitalisme en crises Université de Montréal, 1 er juillet 2010. Un capitalisme durable est-il possible ? « Croissance verte », indicateurs de soutenabilité, justice environnementale

2 Problématiques Les trois âges de lécologie ; « Croissance verte » ? « Emplois verts » ? « Economie verte » ? ; Mesurer cest agir : au-delà du PIB, de nouveaux indicateurs de développement ; La « nouvelle écologie politique » ; La justice environnementale et les inégalités environnementales ;

3 Les trois âges de lécologie Les termes « croissance verte » et « emplois verts » se sont imposés dans le débat public mondial à la faveur de la publication par le programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) et le Bureau International du travail (BIT), à lautomne 2008, du rapport Green Jobs: Towards decent work in a sustainable, low-carbon world (Emplois verts : vers le travail décent dans un monde bas carbone soutenable). Ce rapport marque lentrée résolue des pays développés et émergents dans le troisième âge, économique, de lécologie. Dans la période contemporaine, la préoccupation environnementale sest en effet dabord cristallisée dans un âge mystique, de la publication de Nature en 1836 par le philosophe Ralph Waldo Emerson jusquau combat de John Muir, épaulé par le Président Théodore Roosevelt, pour la création des premiers parcs nationaux aux Etats-Unis dans le cadre du mouvement « conservationiste », dont les racines étaient européennes. Le deuxième âge de lécologie, lâge civique, se développa également aux Etats-Unis, à partir de la publication de Silent Spring par Rachel Carson en 1962, pamphlet contre lusage du DDT, interdit dix ans plus tard sur le territoire américain. Lavènement de lâge économique de lécologie peut être situé au début des années 1990, lorsque les gouvernements des pays développés ont réalisé quils devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour contrer la menace du changement climatique. Ce nouvel âge est parvenu à maturité à lautomne 2008, dans le contexte de la crise globale, lorsque le PNUE a lancé lidée de sa « nouvelle donne verte » (« Green New Deal ») destinée à relancer, mais aussi et surtout à changer les économies.

4 La nouvelle donne verte (« Green new deal ») Le principe de la « nouvelle donne verte », repris depuis lors notamment par lOCDE, est le suivant : la crise globale fournit loccasion daccélérer la transition structurelle des économies vers une croissance faiblement intensive en carbone. Le PNUE a ainsi appelé les Etats depuis septembre 2008 à investir dans lefficacité énergétique, à développer les énergies renouvelables, à mettre en œuvre de nouveaux modes de transport (véhicules hybrides, trains à grande vitesse) ou encore à favoriser lagriculture soutenable ; Lorganisation sest également livrée à une comptabilité « verte » des politiques de relance, classant les pays développés et émergents selon la nature des investissements promus dans leur politique budgétaire.

5 Source : HSBC, PNUE. La « nouvelle donne verte »

6 La nouvelle donne verte (« Green new deal ») En dépit de cette comptabilité apparemment précise et plus généralement de la qualité des documents produits par le PNUE pour cerner « léconomie verte », un flou assez grand demeure sur les notions et les politiques que lorganisation entend promouvoir ; Le PNUE lui-même a donné différentes définitions du périmètre de la croissance verte, ce qui appelle une question simple : que recouvre précisément la « croissance verte », de même que la notion voisine « demplois verts » ? Comment sengager non seulement dans la voie dune nouvelle croissance économique mais surtout dun nouveau mode de développement ?

7 « Croissance verte » ? Différentes définitions, plus ou moins extensibles, de la « croissance verte » et des « emplois verts » coexistent aujourdhui. Selon lOCDE, « la croissance verte est la voie à suivre pour passer de léconomie actuelle à une économie durable. Elle consiste à promouvoir la croissance et le développement tout en réduisant la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, en limitant le plus possible la production de déchets et le gaspillage des ressources naturelles, en préservant la biodiversité et en renforçant la sécurité énergétique… la croissance verte implique de faire de linvestissement environnemental une nouvelle source de croissance économique. » Mais pour le Ministère de lécologie français par exemple, la « croissance verte » est une notion beaucoup plus large, une « économie qui, à long terme, utilise moins ou mieux la ressource énergétique et les matières premières non renouvelables et qui émet beaucoup moins de gaz à effet de serre ; qui privilégie les écotechnologies (lensemble des technologies dont lemploi est moins néfaste pour lenvironnement que le recours aux techniques habituelles répondant aux mêmes besoins) ; qui pratique la production et la consommation responsables, pense les productions en termes de cycle de vie ; où les transports sont raisonnés, les villes durables, les territoires pensés et gérés globalement selon un mode de développement durable ; qui protège et rétablit les services écosystémiques rendus par leau, les sols, la biodiversité ; qui met les hommes et les femmes au centre de lentreprise et du projet social ; qui promeut la participation de chacun à la décision et senrichit de la différence ; qui respecte les cultures, les patrimoines ; qui évalue les effets des décisions sur les générations futures. »

8 « Emplois verts » ? Le Rapport du PNUE et du BIT de 2008 définit les emplois verts comme des emplois qui réduisent limpact sur lenvironnement des entreprises et des secteurs économiques, pour le ramener à des niveaux viables. Les « emplois verts » sont ainsi des emplois dans lagriculture, lindustrie, les services et ladministration qui contribuent à la préservation ou au rétablissement de la qualité de lenvironnent. Le rapport précise : « on trouve des emplois verts dans un grand nombre de secteurs de léconomie, depuis lapprovisionnement énergétique jusquau recyclage et depuis lagriculture jusquà la construction et les transports. Ils contribuent à diminuer la consommation dénergie, de matières premières et deau grâce à des stratégies damélioration du rendement, à réduire les émissions de carbone dans léconomie, à minimiser ou à éviter totalement toutes les formes de déchets et de pollution et à protéger et restaurer les écosystèmes et la biodiversité. » Cest cette acception qui est privilégiée par Eurostat (2009) dans son rapport sur « les biens et services environnementaux », définis comme un ensemble hétérogène de production de technologies, de biens et de services qui empêchent ou réduisent la pollution et minimise lusage des ressources naturelles. Les activités environnementales sont regroupées en deux grandes catégories : la protection de lenvironnement et la gestion des ressources naturelles. Les emplois verts, qui ne sont pas explicitement définis par Eurostat, seraient dans cette optique des emplois environnementaux au sens où ils relèveraient de lun ou lautre de ces secteurs dactivité. La « croissance verte », de même, serait la croissance de ces activités environnementales également appelées « éco-industries ».

9 « Emplois verts » ? On perçoit dès lors que le caractère parfois vague des notions de « croissance verte » et « demplois verts » ne vient pas de leur caractère évanescent mais de leur aspect dynamique : il sagit à la fois de développer de nouveaux secteurs de production de biens et services environnementaux, mais aussi de « verdir » les secteurs existants à mesure que simposent les nouveaux impératifs écologiques (lutte contre le changement climatique, préservation des écosystèmes et de la biodiversité), notamment par la « dé- carbonisation » (en réduisant lusage du carbone contenu dans les énergies fossiles) et plus généralement daméliorer leur gestion des ressources naturelles. De même, le périmètre des « emplois verts » doit prendre en compte les effets induits du développement de ces secteurs sur le reste de léconomie. GHK et al. (2007) estiment ainsi que le total des emplois dans les éco-industries dans lUE 27 atteint 4,6 millions en 2000, divisés en 2,4 millions demplois directs, 1,3 millions demplois indirects et 0,9 millions demplois induits (c'est-à-dire dépendant des ressources investies dans les emplois directs et indirects). Si on étend la définition des éco-industries, au-delà de la définition dEurostat, aux activités qui dépendent de ressources environnementales (comme lagriculture, lexploitation des forêts ou léco-tourisme), le total atteint plus de 10% de lemploi dans lEurope des 27, et même 17% si les emplois indirects et induits sont ajoutés. Selon cette comptabilité large, 1 emploi sur 6 en Europe serait plus ou moins « vert ».

10 Source : GHK, 2007. « Emplois verts »

11 Les emplois verts : transports et bâtiment Source: Nations Unies et BIT (2008)

12 Les emplois verts : lénergie renouvelable Source: Nations Unies et BIT (2008)

13 Les emplois verts: lAllemagne Source: Nations Unies et BIT (2008)

14 Vers un capitalisme durable ? Mais on peut, et à vrai dire on doit, pousser plus loin le raisonnement. Ne sagit-il pas plus fondamentalement de changer de mode de développement et pas seulement de revigorer la croissance du PIB et de lemploi ? Dès lors, les critères du « vert » ne doivent-ils pas être élargis pour faire droit à de nouvelles exigences inspirées par le développement durable, à commencer par lamélioration du bien-être individuel et la justice sociale ? Cest pourquoi, selon la large définition du PNUE, une « économie verte est une économie dans laquelle les liens vitaux entre léconomie, la société et lenvironnement sont pris en considération et dans laquelle la transformation des processus de production et des structures de consommation et de production, tout en contribuant à réduire la quantité par unité produite de déchets, de pollution et dusage des ressources, matériaux, énergie revitalisera et diversifiera léconomie, en créant de nouvelles opportunité demplois décents (« le travail décent résume les aspirations des êtres humains au travail - leurs aspirations à accéder à un emploi et à une juste rémunération, à jouir de droits, de moyens dexpression et de reconnaissance, de justice et dégalité entre les sexes. ») promouvant le commerce soutenable, réduisant la pauvreté, améliorant léquité et la distribution du revenu ». Le Rapport Brundtland (1987) a en effet défini le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Les dimensions sociale et environnementale sont donc bien imbriquées dans la notion de développement durable.

15 Vers un capitalisme durable ? Il convient dès lors de distinguer deux exigences, la « croissance verte » et le « développement durable ». La première vise à développer des secteurs de léconomie qui, tout en créant de lemploi, peuvent limiter limpact des activités humaines sur lenvironnement (climat, écosystèmes, biodiversité). La seconde, plus ambitieuse, consiste à redéfinir la notion même de développement en insistant davantage sur sa dimension humaine (soutenabilité environnementale, égalité, santé, éducation) pour dépasser la seule dimension économique (croissance du PIB par habitant). Dans la première optique, il faudra que la puissance publique donne un prix au carbone, favorise le financement de linnovation et la recherche à visée écologique et investisse dans la formation pour permettre le développement des métiers de lécologie. Dans la seconde optique, il faudra aussi développer de nouveaux indicateurs de pilotage de laction publique centrés sur le bien-être individuel et social, mettre en œuvre des politiques « social-écologiques » qui articulent les dimensions sociale et environnementale et poser clairement la question des inégalités environnementales.

16 Les indicateurs de soutenabilité Le Rapport sur le développement humain des Nations Unies de 1990 a marqué, à partir des travaux dAmartya Sen, un renouveau dans la conception du développement : « Ce que nous appelons développement humain est le processus qui élargit l'éventail des possibilités offertes aux individus : vivre longtemps et en bonne santé, être instruit et disposer de ressources permettant un niveau de vie convenable, sont des exigences fondamentales ; s'y ajoutent la liberté politique, la jouissance des droits de l'homme et le respect de soi. ». Sen résume cette approche en une superbe formule qui définit le développement « comme un processus dexpansion des libertés réelles dont jouissent les individus ». De ces réflexions sont nés trois indicateurs principaux de « développement humain » : lindice de développement humain (IDH, qui repose sur trois dimensions : lespérance de vie, léducation et le revenu par habitant) ; lindice de développement humain lié au genre (qui ajoute à lIDH les inégalités entre hommes et femmes) ; enfin lindice de pauvreté humaine (qui mesure la pauvreté non pas sous forme monétaire, mais selon les dimensions de lIDH). Mais ces indicateurs ont dabord été construits pour mesure les progrès des pays en développement, et demeurent, en tout cas pour le principal dentre eux, lIDH, trop corrélé au PIB. Il sagit donc à présent de poursuivre la réflexion en améliorant notre compréhension du progrès humain et en proposant de nouveaux indicateurs pour les pays développés. Le Rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009) dessine pour ce faire trois directions. Une première voie consiste à modifier le cadre comptable existant pour quil prenne mieux en compte les évolutions de léconomie et de la société : inégalités, sécurité, services publics (santé, éducation, etc.). Un certain nombre de phénomènes qui déterminent le bien-être des populations nétant pas mesurés par notre appareil statistique, pour lessentiel ceux relatifs à lenvironnement (qualité de lair, de leau, etc.), une seconde direction de recherche consiste à tenter den proposer des mesures acceptables. Enfin, nous ne disposons pas vraiment dindicateurs de la qualité de la vie, même si de nombreux travaux sy sont essayés (bonheur, « capabilités », loisir, libertés, participation à la vie de la cité, etc.). Ces trois directions se recoupent en de nombreux aspects et définissent le champ de recherche qui souvre pour les décennies à venir dans le but de parvenir à une redéfinition des instruments de laction publique.

17 Ethique de la soutenabilité Un autre levier daction vers ce nouveau mode de développement consiste à redéfinir non seulement les indicateurs, mais la philosophie des politiques publiques en matière denvironnement. Lapproche économique standard des questions denvironnement, qui met logiquement laccent sur les instruments économiques (taxes, marchés de permis démissions, réglementation), révèle en effet que la « science de lefficacité » sur laquelle elle repose (le calcul coûts- bénéfices), qui se voudrait autonome, est en fait lourdement tributaire de considérations éthiques. Le calcul du taux dactualisation social dont dépendent par exemple les résultats les plus déterminants des modèles de simulation du changement climatique na rien de neutre : il suppose des choix précis en matière de justice entre les générations et au sein de celles-ci (égalité inter-générationnelle et intra-générationnelle).

18 La « nouvelle écologie politique » Lapproche de la « nouvelle écologie politique » (Fitoussi et Laurent, 2008) vise précisément à rendre explicite le lien entre écologie et inégalités, entre question sociale et impératif écologique, qui est inscrit au cœur de la problématique du développement durable. Elle propose de réserver la première place au principe de justice dans les débats environnementaux. Le lien entre justice sociale et écologie a en effet un sens théorique et empirique simple : les inégalités sociales sont parmi les causes les plus importantes des problèmes environnementaux contemporains tandis que les problèmes environnementaux contemporains affectent avant tout les plus démunis dans toutes les sociétés humaines (Laurent, 2009). Létude des rapports entre démocratie et soutenabilité, les liens entre pauvreté et dégradations environnementales, la correspondance entre montée des inégalités de revenu et affaiblissement des politiques environnementales, doit donc être approfondie. La question des « inégalités environnementales » est en particulier pressante.

19 La justice environnementale La pauvreté et les inégalités de revenu jouent un rôle déterminant dans les crises écologiques contemporaines. Mais ces inégalités de revenu et de pouvoir sont déjà cristallisées sous la forme de nouvelles inégalités, procédant des inégalités sociales mais relevant dune nouvelle grille danalyse : les inégalités environnementales. Afin den prendre la mesure, il convient de procéder à un bref rappel de la notion de justice environnementale. Même si elle est apparue comme une préoccupation publique dès 1820 2 la notion de «justice environnementale» est vraiment née aux États-Unis à la fin des années 1970, dans le contexte du progrès racial et de l'activisme civique pour désigner à la fois les inégalités dans lexposition aux risques environnementaux (pollutions, déchets, inondations) et la mise à lécart des minorités raciales, en particulier des Africains-Américains, des Hispaniques et des Indiens, dans la conception et la mise en œuvre des politiques environnementales. Il sagissait notamment alors de dénoncer la pratique visant à déverser des déchets chimiques toxiques dans les quartiers africains-américains pauvres. L'épisode déterminant du mouvement en faveur de la justice environnementale est intervenu dans le comté de Warren, en 1982, lorsque les résidents africains-américains de ce district de la Caroline du Nord s'opposèrent à la construction d'une décharge de déchets toxiques à proximité de leur lieu de résidence. Cette protestation a déclenché la mise en œuvre dune enquête publique dans d'autres communautés du Sud à propos des situations similaires puis la publication d'un rapport fédéral en 1987 explicitement intitulé « Déchets toxiques et race aux Etats-Unis », première étude empirique visant à documenter à une échelle nationale le lien entre race (au sens américain) et caractéristiques sociales des communautés à proximité de sites de déchets toxiques (l'étude a conclu que les non- Blancs étaient beaucoup plus exposés aux dangers environnementaux que les Blancs).

20 Les inégalités environnementales Les inégalités dexposition et daccès : cette catégorie désigne la répartition inégale de la qualité de l'environnement entre les individus et les groupes. Il peut sagir soit dune définition négative (lexposition à des impacts environnementaux néfastes) soit dune définition positive (laccès à des aménités environnementales telles que les espaces verts et les paysages) ; dans cette catégorie dinégalités est incluse la question de la vulnérabilité aux catastrophes social-écologiques et le risque deffet cumulatif des inégalités sociales et environnementales, les inégalités environnementales nétant ni indépendantes les unes des autres ni indépendantes des autres inégalités sociales (revenu, statut social, etc.) ; Les inégalités de participation aux politiques publiques : il sagit de l'accès inégal à la définition des politiques environnementales qui déterminent les choix touchant à lenvironnement des individus. Les inégalités distributives des politiques environnementales : il sagit de linégal effet des politiques environnementales selon la catégorie sociale, notamment linégale répartition des effets des politiques fiscales ou réglementaires entre les individus et les groupes selon leur place dans léchelle des revenus ; : Les différentes catégories sociales nont en effet pas le même impact sur l'environnement ; certains chercheurs qualifient cette catégorie « dinégalités écologiques » (voir Emelianoff, 2006) ; Les inégalités de participation aux politiques publiques : il sagit de l'accès inégal à la définition des politiques environnementales qui déterminent les choix touchant à lenvironnement des individus.