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MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE 9 ème Conclave Inde-Afrique.

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1 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE 9 ème Conclave Inde-Afrique

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3 Le Togo est un pays de paix et de stabilité offrant ainsi à tout investisseur une quiétude personnelle et à ses capitaux investis une sécurité. 1ERE RAISON: PAIX ET STABILITE

4 Situé en Afrique de lOuest, en bordure de lOcéan Atlantique et limité au nord par le Burkina Faso, à lest par le Bénin et à lOuest par le Ghana, le Togo offre, de par sa position géographique stratégique et grâce à ses infrastructures, un cadre idéal pour le développement industriel et les échanges commerciaux avec la sous région ouest-africaine (CEDEAO), lEurope et lAmérique du nord. Le Togo est la porte océane des pays du sahel ne possédant pas de façade maritime (Mali, Burkina Faso, Niger). 2EME RAISON: SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES

5 Le Togo dispose de: -Deux aéroports de classe internationale à Lomé et à Niamtougou; - Un réseau de Télécommunication entièrement numérisé; -Un port en eau profonde. Port moderne doté dun port franc, le Port Autonome de Lomé possède de grandes potentialités qui en font un véritable pôle déclatement sur la Côte Ouest Africaine, confirmant ainsi sa vocation historique doutil dintégration sous-régionale. 2EME RAISON : SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES

6 Le port présente des atouts considérables pour les investisseurs privés. Ses projets de développement comprenant notamment lagrandissement du quai minéralier, la construction dun 3ème quai, la réalisation dun nouveau terminal à conteneurs (une darse de 1050 mètres de longueur de quai et de 16,70 mètres de profondeur). Cest un port en eau profonde pouvant accueillir des navires de 14 mètres de tirant deau. Il offre un grand domaine portuaire, une position stratégique, des conditions nautiques exceptionnelles et des services de manutention compétitifs assurés par des opérateurs privés. 2EME RAISON: SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES

7 Cette darse sera destinée à 90% au trafic de transbordement. Ce 3ème quai permettra ainsi au Port de Lomé de dispatcher les conteneurs vers dautres ports et de jouerpleinement son rôle de hub pour la sous région ouest africaine. 2EME RAISON : SITUATION GEOGRAPHIQUE ET INFRASTRUCTURES

8 De Km 2 et 6,2 millions dhabitants, le Togo est devenu, par son appartenance aux ensembles sous régionaux, un vaste marché de 320 millions dhabitants de la CEDEAO. La politique dinvestissement aujourdhui est beaucoup plus axée sur une dynamique sous régionale. En réalité, en investissant au Togo, linvestisseur est heureux davoir à partir du Togo tous les marchés de la CEDEAO 3EME RAISON: APPARTENANCE DU TOGO AUX ENSEMBLES SOUS REGIONAUX (UEMOA, CEDEAO)

9 Le Togo regorge de potentialités en ressources naturelles. En ce qui concerne les mines on peut citer, entre autres, le phosphate, le calcaire, le platine, la bauxite. Le secteur agricole reste le moteur de la croissance économique. Les sols fertiles existant dans toutes les régions du pays offrent lopportunité de développement des projets dans ce secteur. Le créneau des technologies de linformation et de la communication offre des niches. La réhabilitation du chemin de fer favorisera la réalisation dun projet de port sec dans la partie septentrionale. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES DINVESTISSEMENT

10 Il existe des opportunités pour la construction de logements sociaux. Le Togo possède un potentiel touristique important et ce secteur constitue lune des principales sources de recettes en devises du pays. Le secteur est très dynamique et offre beaucoup dopportunités daffaires et dinvestissement. Le parc hôtelier est estimé à 350 hôtels toutes catégories confondues. Le groupe ACCOR gère 2 grands hôtels à Lomé. De nombreux hôtels dEtat sont, à lheure actuelle, engagés dans un processus de privatisation et loccasion soffre aux investisseurs pour des opportunités daffaires. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES DINVESTISSEMENT

11 Ces opportunités soffrent aussi dans les domaines de construction de complexe hôtelier, de villages de vacances ou de parcs de loisirs. Des projets daménagement de sites pour lorganisation de circuits touristiques et dactivité de loisirs existent également au Togo. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES DINVESTISSEMENT

12 Le Togo dispose de sites culturels comme le site du Koutammakou inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial de lUNESCO, de sites esclavagistes à aménager dans le cadre du projet de la « Route de lEsclave » de lUNESCO, des sites naturels comme les cascades, les parcs nationaux, les grottes, la plage, les lacs, les montagnes et les paysages pittoresques. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES DINVESTISSEMENT

13 Laménagement de ces sites peut permettre le développement de diverses formules de tourisme comme le balnéaire, les circuits de découverte, lEcotourisme, le Trekking et le Safari Vision. 4EME RAISON: POTENTIALITES / OPPORTUNITES DINVESTISSEMENT

14 Lenvironnement des affaires en constante amélioration offre à linvestisseur: 1 / Des facilités pour la création des entreprises (Acte Uniforme OHADA, Centre de Formalités des Entreprises) -Il nexiste aucune restriction aux droits des étrangers à gérer des sociétés locales. Linvestisseur étranger peut créer une filiale à 100%. -Le parcourt pour linvestisseur pour créer une société est simplifié par la mise en place au sein de la Chambre de Commerce et dIndustrie du Togo dun Centre de Formalité des Entreprises (CFE) sous forme de Guichet Unique. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES

15 Le CFE effectue à la place des investisseurs les formalités de création, de modification et de radiation dentreprises. La durée pour réaliser ces formalités est de 24 heures avec une réduction significative des formalités et des coûts. Dans le cadre de la modernisation du CFE, toutes les administrations impliquées dans le processus de création dentreprises se retrouver au même lieu. Tout opérateur qui arrive au Guichet Unique doit pouvoir faire le tour de ces différentes administrations et sortir le même jour avec une carte unique servant de quitus pour la création de son entreprise. Avec le nouveau système, la création dentreprise pourra se faire en quelques heures et même en ligne. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES

16 2 / En matière fiscale: Il est observé une diminution de limpôt sur les sociétés; de 40%, il est passé à 37% puis à 29% aujourdhui. 3 / Des instruments de garantie (de protection) et de promotion des investissement: -Des voies de recours en cas de litige: Cour dArbitrage du Togo, Cour Commune de Justice et dArbitrage (OHADA), Cour dArbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI). -La Convention de Séoul du 15 Octobre 1983 portant création de lAMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements) ou encore MIGA. Le Programme de garanties concerne le risque de transfert de devises, risque dexpropriation, guerre et trouble civil, rupture de contrat. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES

17 En règle générale, les entreprises et personnes étrangères réalisant un investissement, ont, quelle que soit leur origine, le droit de rapatrier ou de transférer des capitaux et des bénéfices dans le cadre légal de la réglementation de change. Cette garantie sétend aux produits de la vente dune exploitation. -Le SGP (Système Généralisé de Préférences) dont le Togo est bénéficiaire dans le cadre des Conventions ACP-UE, lui permet un accès préférentiel de ses produits en Europe; des négociations sont en cours concernant la conclusion de lAPED (Accord de Partenariat Economique et de Développement). -LAGOA (African Growth Opportunity Act) permet aussi un accès préférentiel des produits togolais sur le marché américain. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES

18 4 / Un réglementation de change libérale Le marché financier de lUEMOA reste accessible aux investisseurs la sécurité et la garantie nécessaires à leurs opérations. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES

19 5 / Le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE): Le Gouvernement Togolais a décidé de se doter dun système de facilitation du commerce extérieur dit « Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) ». Ce système doit permettre aux acteurs de la place portuaire en particulier, et de lensemble des portes dentrée de marchandises, déchanger des messages remplaçant les flux physiques actuels, aussi bien dinformation (Déclarations, Autorisations en retour) que monétaires (Paiements de divers droits, Taxes et Prestations effectuées). Le GUCE permettra daméliorer les conditions de réaliser des opérations du commerce extérieur et de réduire les délais de passage des marchandises. 5EME RAISON: ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES FAVORABLES

20 Le taux de scolarisation a atteint au Togo 73% et se trouve parmi les plus élevés dAfrique. Sur le plan de la formation professionnelle, le pays dispose de plusieurs écoles spécialisées fournissant une main dœuvre qualifiée. Le Fonds National dApprentissage, de formation et de Perfectionnement Professionnels soutient financièrement les entreprises dans le renforcement des compétences de leurs agents. La liberté dembauche est garantie avec un code de travail très souple. 6EME RAISON: MAIN DOEUVRE QUALIFIEE ET DISPONIBLE

21 Le Gouvernement sest engagé dans une politique de bonne gouvernance et de management de qualité, ce qui a permis datteindre le point dachèvement de linitiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) en décembre 2010 qui a entrainé une réduction sensible de la dette du Togo. Les efforts dassainissement du cadre macroéconomique ont permis au pays de regagner la confiance de lensemble des bailleurs de fonds qui sont aujourdhui prêts à accompagner le gouvernement dans le processus de développement économique et la lutte contre la pauvreté. 7EME RAISON: CADRE MACRO- ECONOMIQUE SAIN

22 Ministere du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé Place des martyrs, BP Tel (228) / / Fax: (228) CONTACT MTPSP

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