La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Chef de service de Police Municipale Patricia GONZALES POLICE MUNICIPALE DE CANNES DECEMBRE 2009 PROMOTION ANDRE MALRAUX 11.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Chef de service de Police Municipale Patricia GONZALES POLICE MUNICIPALE DE CANNES DECEMBRE 2009 PROMOTION ANDRE MALRAUX 11."— Transcription de la présentation:

1 Chef de service de Police Municipale Patricia GONZALES POLICE MUNICIPALE DE CANNES DECEMBRE 2009 PROMOTION ANDRE MALRAUX 11

2 - Etat des lieux - Présentation - Subordination - Composition - Mission / Fonction - Statut - Formation - Indemnisation / Défraiement - Equipement - Modalités de mise en place - Redéploiement du personnel - Inconvénients / Avantages - Fiche de poste - Fiche de recrutement - Partenaires mobilisés - Bilan Mensuel / Evaluation - Conclusion 21

3 Le service des squares et sorties scolaires connaît des problèmes deffectifs et dabsentéisme, entraînant une incapacité à faire face aux obligations de la ville, en matière de sécurité. Après lexpérimentation du service des Papis Mamies trafic, composé de seize personnels, il semblerait intéressant de procéder au recrutement de neuf agents supplémentaires, pour assurer la surveillance aux entrées/sorties des établissements scolaires. Exemple de la Commune de Cannes : Nombre dEtablissements Scolaires :49 Ecoles Maternelles et Elémentaires publiques :31 Etablissements privés : 6 Etablissements secondaires : 9 Enseignement supérieur : 3 Nombre dEnfants Scolarisés : ETAT DES LIEUX 31

4 Afin doptimiser la surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires communaux et de renforcer leffectif du service des squares, je vous propose de solliciter la collaboration dagents chargés dassurer la surveillance des entrées et sorties des écoles et des collèges. PRESENTATION 41

5 Ces personnels seront placés sous lautorité administrative du Directeur de la police municipale. Ils dépendront du service des squares et lorganisation de leur travail sera géré par un chef de service. SUBORDINATION 51

6 Un recours à vingt cinq agents serait souhaitable, pour assurer la surveillance des entrées et sorties scolaires des écoles primaires, maternelles et secondaires, afin de disposer dune réserve suffisante de personnel. Ces agents devront avoir une bonne réactivité afin de faire remonter les informations. Laptitude physique sera contrôlée par la médecine professionnelle de la Mairie. COMPOSITION 61

7 Leur mission consistera à assurer la surveillance lors des entrées et sorties des écoles primaires, maternelles et secondaires. Ces personnels, seront présents 2 heures 45 minutes par jour, 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et les mercredis exceptionnels de classe. HORAIRES : Le matin : 8h00 à 8h45 / 11h15 à 11h45 Laprès-midi : 13h00 à 13h45 / 16h00 à 16h45. Il ny aura pas de présence de « Papis et Mamies Trafic » les samedis, dimanches, pendant les vacances scolaires et les jours fériés. Ils seront affectés à des écoles proches de leur domicile et fidélisés aux mêmes établissements afin davoir de bonnes relations avec les enfants, les parents ainsi que les chefs détablissements. MISSION / FONCTION 71

8 Le personnel affecté à la surveillance des écoles sera considéré comme collaborateur occasionnel dun service public. Leur qualification sera : « Agent non titulaire chargé de la surveillance des entrées et sorties des écoles primaires, maternelles et secondaires ». Après délibération du conseil municipal, le recrutement se fera par voie de presse. Un arrêté municipal leur signifiera les modalités dexercice de leurs fonctions (période, horaires, lieux) ainsi que le montant de leur défraiement. En cas daccident du travail dans lexercice de leur mission ou de maladie, ils seront soumis au régime général de la sécurité sociale. STATUT 81

9 Ces agents bénéficieront dune indemnité à titre de dédommagement pour les frais engagés par leur soin dans le cadre de leur mission, pour la période de lannée scolaire uniquement. Pendant les vacances scolaires dété, les agents ne perçevront aucune indemnité. Le montant sera calculé sur la base du SMIC horaire (270 Euros/mois), ce qui représente un coût annuel pour la ville de 2.748,02 Euros par agent. Aucune prime, ni congés payés ne pourront leur être attribué. INDEMNISATION / DEFRAIEMENT 91

10 Les agents recevront une formation relative à leur mission (gestes réglementaires et positionnement) assurée en interne par un policier municipal. Ils seront assistés par un titulaire du service pendant leur première semaine de travail, afin dêtre sensibilisés à leur rôle et à leur mission. FORMATION 101

11 Chaque agent sera équipé : Dune chasuble jaune phosphorescente portant la mention « SECURITE ECOLE », Dun bâton rouge terminé par un disque mentionnant « STOP ECOLE », Dune tenue de pluie (veste et pantalon). Dune radio. Cet équipement représente un coût denviron 152,61 Euros par agent. EQUIPEMENT 111

12 Une délibération sera prise par le Conseil Municipal, qui sera appelé à se prononcer sur : Le recours à 25 agents chargés dassurer la surveillance des entrées et sorties scolaires. Les modalités dindemnisation de leur frais. Le projet « Papis et Mamies Trafic » sera présenté en Comité Technique Paritaire. MODALITES DE MISE EN PLACE 121

13 Le recours à des « Papis et Mamies Trafic » permettra de dégager des agents du service des squares pour des missions plus appropriées à leur qualité, notamment en les reclassant dans les autres services de la police municipale (police de lenvironnement, stationnement payant, régit détat, accueil). Quelques agents titulaires du service des squares seront maintenus à temps complet pour assurer la sécurité des écoles « dites sensibles » et des collèges en binôme avec un papi ou mamie trafic. Le recours à ces agents permettra également aux Policiers Municipaux de se consacrer à dautres missions. REDEPLOIEMENT DU PERSONNEL 131

14 INCONVENIENTS : Les « Papis et Mamies Trafic » ne sont ni agréés, ni assermentés. Les cotisations de charges patronales sont soumises au Régime Général. Nécessité de maintenir quelques agents actuels (à temps complet) pour les les collèges sensibles et la surveillance dans les squares. Le traitement dun agent titulaire du service des squares sélève à : 1200 Euros net mensuel. AVANTAGES : Economie des tenues : une tenue de « Papis et Mamies Trafic » sélève à 152,00 Euros environ. Alors quune tenue complète Eté/Hiver dun agent titulaire sélève à 430,00 Euros environ par an et par agent. Disponibilité : lengagement de ces jeunes retraités basé sur le volontariat accroît leur motivation. Pas de prime de fin dannée. INCONVENIENTS / AVANTAGES 141

15 Hommes ou femmes. Age : 55 à 70 ans maximum. Disponible, en bonne santé (laptitude physique sera contrôlée par la médecine professionnelle). Un minimum dautorité naturelle, damabilité, de fermeté vis-à-vis des automobiles. Avoir un bon contact avec les enfants, les parents délèves et les Chefs détablissements. FICHE DE POSTE PAPIS ET MAMIES TRAFIC 151

16 Savoir faire remonter des informations auprès de sa hiérarchie. Leur mission : être présents aux entrées et sorties scolaires, 4 jours par semaine (2h45 par jour) : - 8h00 à 8h45 / 11h15 à 11h h00 à 13h45 / 16h15 à 16h45. Ce personnel sera embauché sous contrat pour la période scolaire, renouvelable tous les ans. FICHE DE POSTE (SUITE) 161

17 Hommes ou femmes. Age : 55 à 70 ans maximum. Disponible, en bonne santé (laptitude physique sera contrôlée par la médecine professionnelle). Un minimum dautorité naturelle, damabilité, de fermeté vis-à-vis des automobiles. Avoir un bon contact avec les enfants, les parents délèves et les Chefs détablissements. Savoir faire remonter des informations auprès de sa hiérarchie. FICHE DE RECRUTEMENT 171

18 Leur mission : être présents aux entrées et sorties scolaires, les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredi avec classe (2h45 par jour) : - 8h00 à 8h45 / 11h15 à 11h h00 à 13h45 / 16h15 à 16h45. Ce personnel, sera embauché sous contrat, pour la période scolaire, renouvelable tous les ans. Leur rémunération : 270 Euros nets mensuels environ. Leur rattachement au service de la Police Municipale leur permettra de recevoir une formation relative à leur mission (gestes réglementaires). Toutes les candidatures seront accompagnées dune photocopie du livret de famille (ou pièce didentité), dune photocopie du Brevet de Retraite, dun certificat médical et 2 photos didentité récentes. FICHE DE RECRUTEMENT (SUITE) 181

19 Le projet sera présenté à divers partenaires et un affichage de fiches de recrutement sera fait : Club du 3ème âge Maison des Associations MJC Médiathèque Mairies Annexes ANPE Des annonces paraitront dans la presse et dans le magazine de la Ville « Cannes Soleil ». PARTENAIRES MOBILISES 191

20 A chaque fin de mois, le chef de service organisera une réunion avec les agents afin de vérifier si des réajustements savèreront nécessaires. Réunion en début dannée scolaire pour préparer la rentrée. Réunion de fin dannée pour évaluer lefficacité des missions des « papis et mamies trafic ». BILAN MENSUEL / EVALUATIONS 201

21 La création du service « Papis et Mamies Trafic » a permis de relancer une dynamique au sein de léquipe. Le recrutement de ces personnes a amélioré le fonctionnement du service en utilisant au mieux le potentiel des agents titulaires et en dégageant des Policiers Municipaux pour dautres missions Répondre à une demande de jeunes retraités de rester actifs. Grâce à ce type dembauches, la Municipalité a pu proposer aux Cannois un service public de qualité à un coût réduit. CONCLUSION 211


Télécharger ppt "Chef de service de Police Municipale Patricia GONZALES POLICE MUNICIPALE DE CANNES DECEMBRE 2009 PROMOTION ANDRE MALRAUX 11."

Présentations similaires


Annonces Google