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La Pauvreté Energétique. II. Le phénomène en France Postulats de base : I. La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs a. Des.

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1 La Pauvreté Energétique

2 II. Le phénomène en France Postulats de base : I. La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs a. Des ménages vulnérables à faibles revenus b. La mauvaise qualité thermique des logements occupés c. Le coût de lénergie II. Sont en précarité énergétique les ménages qui consacrent plus de 10% de leurs revenus à lénergie. En moyenne les ménages pauvres consacrent 15% de leur revenu à lénergie contre 6% pour les plus aisés. Entre 3.5 millions ménages français en précarité énergétique 87% dentre eux sont logés dans le parc privé 62 % sont propriétaires 55% dentre eux ont plus de 60 ans

3 La précarité énergétique : Quels indicateurs retenir ? demandes aux fonds dimpayés dénergie (FSL). De 1 à 2 millions de foyers éligibles aux Tarifs de Première Nécessité (TPN) et aux Tarifs Sociaux. 3,7 millions de logements passoires. 7,8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté.

4 Un revenu disponible moyen par foyer en LR inférieur au niveau national

5 Un constat confirmé par le nombre de foyers vivants sous le seuil de pauvreté (60% des revenus disponibles) Source : INSEE 2006

6 … et par le nombre de personnes non imposables

7 Les factures dénergie Les grandes moyennes : Logement moyen de 80 m 2 Taille moyenne de la famille 2,4 personnes Consommation moyenne de chauffage de 200 kWh/m 2 /an Pour un prix moyen de lénergie de chauffage de 0,08 /kWh, soit Le chauffage de leau avec la même énergie que le chauffage pour kWh, soit 200. Et les autres consommations évaluée à 300 En résulte une facture moyenne de 1780

8 Impact de cette facture selon les revenus DécileRevenu disponible Facture annuelle Taux de charge p ,51% p ,35% p ,12% p ,50% p ,24% p ,22% p ,37% p ,52% p ,59% p ,87%

9 Taux de charge des trois premiers déciles *Les déciles sont la distribution de la population en fonction de leurs revenus, le premier décile représente les 10 % des ménages les plus pauvres, chaque décile comporte environ foyers. Facture totale : Limite haute des trois premiers déciles*. Besoins m 2 Chauffage électrique kWh %22%18% 200 kWh %16%13% 100 kWh %10%8% Besoins m 2 Chauffage Gaz de ville 300 kWh %12%10% 200 kWh %9%7% 100 kWh 878 8%6%5%

10 Etat thermique du parc de logement Graphique réalisé à partir dune étude ANAH, consommation affichée selon létiquette DPE en énergie primaire en kWh ep /m 2 /an. Par rapport aux consommations exprimées en « besoins » du logement la prise en compte de lénergie primaire intègre lénergie consommée au niveau de la production, soit un coefficient multiplicateur de 2,58 pour lélectricité (27% du parc).

11 III. Les conséquences

12 Groupe de travail précarité énergétique 4 réunions plénières complétées dun travail continu via internet : plus de 80 participants au groupe de travail internet, 32 fils de discussion thématiques engagés, 60 documents et contributions partagés.

13 Un plan de lutte contre la précarité énergétique en 9 propositions… Mettre la personne au centre des dispositifs; Massifier lintervention sur les logements pour obtenir un effet à long-terme social, économique, écologique; Développer des réponses adaptées pour les ménages exclus des dispositifs de droit commun; Proposer un dispositif cohérent et coordonné local. Principes délaboration des propositions :

14 Les dispositions nationales 1. La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre daction. > 2. Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national. 3. Un bouclier énergétique à maintenir et à renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aux dépenses dénergie, toucher toutes les énergies. 4. Linscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité et santé pour lutter contre les passoires énergétiques.

15 Un dispositif local et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements 5. Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées. 6. Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements. 7. Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusquà la réalisation de travaux. 8. Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de « chèque vert travaux économes » pour aider les ménages à rendre leur logement performant. 9. Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes.

16 Repérage / Identification des ménages Bénéficiaires des aides du FSL Bénéficiaires des tarifs sociaux Lien avec dispositifs LHI Repérage de terrain : Travailleurs sociaux CG, CCAS, CAF, Travailleuses familiales, PMI, Acteurs santé, Associations, etc. Campagnes dinformation sur chèque travaux économes Comité technique de lutte contre la précarité énergétique (mensuel) faisant le lien pour une intervention sur le logement : Examen des situations, montage financier de lopération Orientations vers la structure porteuse du dispositif : accompagnement socio technique + montage financier Propriétaire occupants Subvention Anah; Chèque travaux économes (apport ménage) Prêts PAH, Micro crédit habitat, Prêt bancaire social Fonds de lutte contre la précarité énergétique + autres subs Propriétaires Bailleurs Subvention Anah; CIDD Chèque travaux économes Eco-PTZCrédit bancaire … Opération + lourdes Bail à réhabilitation Maitrise douvrage dinsertion Montages financiers maximisés selon la situation du ménage et le montant des travaux Schéma de lAction de Lutte contre la Précarité Energétique porté dans le cadre des PDALPD Action Durable sur les logements Coordination : Fonds de Lutte contre la Précarité énergétique Assistance à maitre douvrage / PO Médiation bailleur privé Visite à Domicile Energétique : outil de diagnostic et de prescription Etat des lieux de la consommation élec, gaz, eau Conseils - Installation de petits équipements économes Validation du chèque travaux économes Remise dun livret de préconisations

17 Des moyens identifiés Pour déclencher une dynamique de Plan national de lutte contre la précarité énergétique, il est proposé de cibler lintervention sur les ménages les plus touchés : Nombre de visites sur la durée du planNombre de logements traités Le déploiement des moyens (1500 intervenants, aide à linvestissement et les prêts, etc) nécessite un budget global de lordre de 4M sur 10 ans Durée du planInvestissement Etat 10 ans de 2010 à 20201,7 Milliard

18 Annonces au 26 janv Création dun Fonds National dAide à la Rénovation Thermique – Pilotage Anah Public visé : ménages propriétaires occupants modestes en milieu rural Durée : 7 ans Dotation financière Etat : 1,1 milliard Tables rondes départementales organisées par les préfets en vu de la mise en place de Contrats locaux de Lutte contre la Précarité Energétique.


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