1 DECENTRALISER CONTRE LE PUBLIC ET POUR LE PRIVÉ ? De linégale redistribution des recettes charbonnières en zones aménagées du Sénégal Colloque international.

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1 1 DECENTRALISER CONTRE LE PUBLIC ET POUR LE PRIVÉ ? De linégale redistribution des recettes charbonnières en zones aménagées du Sénégal Colloque international CSE/CRDI (Dakar, Ngor Diarama 12 & 13 Février 2008) Gouvernance Locale et Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles Dr Papa FAYE

2 Le Contexte Création des CL (région, commune & CR) Création des CL (région, commune & CR) Transfert de neuf domaines de compétences dont la GRN&Environnement Transfert de neuf domaines de compétences dont la GRN&Environnement Transfert de la gestion des forêts communautaires aux CR (conseils ruraux:délibérant & PCR:exécutif) Transfert de la gestion des forêts communautaires aux CR (conseils ruraux:délibérant & PCR:exécutif) Gestion des forêts sises en zones de terroir sur la base dun plan daménagement approuvé par lautorité compétente de lÉtat Gestion des forêts sises en zones de terroir sur la base dun plan daménagement approuvé par lautorité compétente de lÉtat Délivrance dune autorisation préalable pour toute coupe à lintérieur du périmètre de la communauté rurale Délivrance dune autorisation préalable pour toute coupe à lintérieur du périmètre de la communauté rurale Quote-part damendes prévues par le code forestier (elle est constituée des sept dixièmes Quote-part damendes prévues par le code forestier (elle est constituée des sept dixièmes Constitution et fonctionnement des comités de vigilance, en vue de lutter contre les feux de brousse Constitution et fonctionnement des comités de vigilance, en vue de lutter contre les feux de brousse Création de bois et daires protégées Création de bois et daires protégées

3 Où se situe le problème? oÉvocation d1 manque de moyens financiers oPourtant existence de sources (fonds de dotation, coopération décentralisée, conventions-types, etc.) oLa gestion & exploitation RF ==» retombées financières (fruits forestiers et charbon de bois) par le biais des taxes et redevances, coopération internationale (PB, Japon, USAID, GTZ, CRDI, etc.) oPROGEDE: plans daménagement ==» institution de clés de répartition des bénéfices tirés dexploitation commerciale des RF dont la charbon de bois en particulier (ZA) oDEFCCS crée les ZPC et institue une clé de répartition

4 Question principale de la recherche Quel(s) types dacteur(s) de la GDRF tire(nt) le plus profit de la redistribution (clés de répartition) des recettes forestières en général et de lexploitation commerciale du charbon de bois en particulier ?

5 Objectifs Objectif principalObjectif principal Démontrer que les pratiques courantes en matière dexploitation charbonnière en ZA militent pour un renforcement du privé aux dépens du public. Démontrer que les pratiques courantes en matière dexploitation charbonnière en ZA militent pour un renforcement du privé aux dépens du public. Objectifs secondairesObjectifs secondaires Relever les pistes daccès aux retombées financières de la GRF en général et de lexploitation charbonnière en particulier pour les CL et les populations locales Relever les pistes daccès aux retombées financières de la GRF en général et de lexploitation charbonnière en particulier pour les CL et les populations locales Démontrer que par les pratiques en vigueur, lÉtat sénégalais semble favorable à la redistribution inégale des recettes issues de la GRF en général et du charbon de bois en particulier Démontrer que par les pratiques en vigueur, lÉtat sénégalais semble favorable à la redistribution inégale des recettes issues de la GRF en général et du charbon de bois en particulier

6 Résultats de la recherche oFragmentation des forêts communautaires par une catégorisation des zones de production de charbon de bois au Sénégal : ZNA, ZA et ZPC. oClés de répartition par type de zones dexploitation ZNA : recettes exclusivement domaniales sauf celles issues des infractions) ZNA : recettes exclusivement domaniales sauf celles issues des infractions) ZA : 2 clés de répartition en fonction de la forme de production du charbon ZA : 2 clés de répartition en fonction de la forme de production du charbon Production directe : total 20 % (160/sac) dont 10 % CR, 7 % CVGD, 3 % CIVGD et le reste (80 %) aux producteurs locaux (05 membres du CVGD formés à la carbonisation) Production directe : total 20 % (160/sac) dont 10 % CR, 7 % CVGD, 3 % CIVGD et le reste (80 %) aux producteurs locaux (05 membres du CVGD formés à la carbonisation) Production indirecte ou contractualisation: total 25 % dont 10 % CR, 10 % CVGD, 5 % CIVGD Production indirecte ou contractualisation: total 25 % dont 10 % CR, 10 % CVGD, 5 % CIVGD ZPC : ristourne de 25 % du prix dachat du sac de charbon de bois (800), soit 200 Fcfa ZPC : ristourne de 25 % du prix dachat du sac de charbon de bois (800), soit 200 Fcfa

7 Bénéfice moyen des acteurs clés par chargement (300 q) Bénéfices moyens dun surga DescriptionNombre/Coût/Revenu Prix du sac auprès du surga 800 Fcfa Nombre de sacs par chargement 300 sacs Prix moyen du chargement240 000 Fcfa Nombre de surga par chargement05 surga Revenu moyen dun surga48 000 Fcfa Source : Enquête de Papa Faye 2004-2005.

8 Bénéfice moyen de chacun des producteurs dun CVGD DescriptionNombre/Coût/Revenu ProductionGratuite Nombre de sac par chargement300 sacs Prix moyen du sac800 Fcfa Prix moyen du chargement240 000 Fcfa Ristourne à verser au CVGD16 800 Fcfa Ristourne à verser au CIVGD7 200 Fcfa Ristourne à verser au Conseil Rural24 000 Fcfa Revenu moyen des producteurs192 000 Fcfa Revenu moyen de chaque producteur38 400 Fcfa Source : Enquête de Papa Faye 2004-2005.

9 Bénéfice des comités de gestion et de développement CVGD : 10 %, soit 24 000 Fcfa/chargementCVGD : 10 %, soit 24 000 Fcfa/chargement CIVGD : 3 %, soit 7200 Fcfa/chargement en cas de production directe et 5 %, soit 12 000 Fcfa en cas de production par contractualisationCIVGD : 3 %, soit 7200 Fcfa/chargement en cas de production directe et 5 %, soit 12 000 Fcfa en cas de production par contractualisation

10 Bénéfice moyen dun exploitant forestier en ZA/ZPC DescriptionNombre/Coût/Revenu Taxe de 700 Fcfa/sac[1]105 000 Fcfa [1] Ristourne de 25 % du prix du sac de charbon[2] 60 000 /48 000 Fcfa [2] Ristourne de 50 Fcfa[3]15 000 Fcfa [3] Prix moyen du chargement en raison de 800 Fcfa/sac240 000 Fcfa Coût de la mise en sac et enchargement17 000 Fcfa[5] [5] Transport Tambacounda–Dakar 265 000 Fcfa Total moyen dépensé 702 000 Fcfa[6] [6] Prix de vente du chargement en raison de 5000 Fcfa1 500 000 Fcfa Revenu moyen dun exploitant/chargement 798 000/810 000 Fcfa Source : Enquête de Papa Faye 2004-2005. [1][1] Cette taxe est versée aux Eaux et Forêts pour lobtention du permis de coupe [1] [2][2] Cette est versée afin dêtre répartie selon de clé définie par le PROGEDE à laquelle nous avons déjà fait allusion dans les paragraphes précédentes. [2] [3][3] Cette ristourne est versée en guise de participation aux frais daménagement de lorganisme exploitant pour le compte de lUNCEFS au moment de la circulation du charbon. [3] [5][5] Les 17 000 F = 15 000 F (50F x 300 sacs) et 2000 F (400 F x 5 ouvriers) pour le déjeuner. [5] [6][6] Ces dépenses ne prennent pas en compte la prime versée au contre place et les Cogogooro versés au niveau des points de contrôle forestier depuis les centres de production jusquaux centres urbains. [6]

11 Bénéfices des acteurs clés à partir des quotas dexploitation de quelques années Année 2003 5250 q (17 chargements) Organismes exploitants: 1)Coopérative Missirah: 1500 q, soit 05 chargements // B=798 000 Fx5=»3 990 000 F 2)Coopérative Dioubo Liguey: 750 q, soit 02,5 chargements // B=798 000 Fx2,5=»1 995 000 F 3)GIE Yakar Liguey: 3000 q, soit 10 chargements// B=798 000 Fx10=»7 978 000 F CR de Nettéboulou: (10%)= 420 000 F Bénéfices cumulés des organismes: 13 965 000 F

12 Répartition des bénéfices tirés de lexploitation du quota de lannée 2003

13 Bénéfices tirés de lexploitation du quota de lannée 2004 En 2004 Quota exploité en ZA 64 200 q (214 chargements) Quotes-parts des acteurs concernés 1)Bénéfices cumulés des organismes: 798 000Fx214=138 672 000 F 2) 3 CR aux ZA//24 000Fx214 = 5 136 000 F 3)État// 105 000Fx214=22 470 000 F

14 Répartition des bénéfices tirés de lexploitation du quota de lannée 2004

15 Bénéfices tirés de lexploitation du quota de lannée 2005 (ZA Missirah) En 2005 Production prévue dans le plan daménagement:Production prévue dans le plan daménagement: CR Missirah: 28 747 q dont: CR Missirah: 28 747 q dont: quota des CVGD = 22 220 q quota des CVGD = 22 220 q quota des organismes dexploitants agréés = 6527 q quota des organismes dexploitants agréés = 6527 q Bénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotasBénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotas CR (50F/sac): soit 15 000F x 96= 1 440 000F CR (50F/sac): soit 15 000F x 96= 1 440 000F État: (105 000Fx96)10 080 000F État: (105 000Fx96)10 080 000F Organismes dexploitants: (798 000Fx96)=76 608 000F Organismes dexploitants: (798 000Fx96)=76 608 000F

16 Répartition des bénéfices tirés de lexploitation du quota de lannée 2005 (ZA Missirah)

17 Bénéfices tirés de lexploitation du quota de lannée 2005 (ZA Kothiary) (1) En 2005 Production prévue dans le plan daménagement:Production prévue dans le plan daménagement: CR Kothiary: 59 809 q dont: CR Kothiary: 59 809 q dont: quota des CVGD = 19 262 q quota des CVGD = 19 262 q quota des organismes dexploitants agréés = 40 547 q quota des organismes dexploitants agréés = 40 547 q Bénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotasBénéfices des acteurs clés en fonction de ces quotas CR (50F/sac): soit 15 000F x 199= 2 985 000F CR (50F/sac): soit 15 000F x 199= 2 985 000F État: (105 000Fx199)= 20 895 000F État: (105 000Fx199)= 20 895 000F Organismes dexploitants: (798 000Fx199)= 158 805 000F Organismes dexploitants: (798 000Fx199)= 158 805 000F Bénéfices cumulés dans les deux CR: 30 975 000F Bénéfices cumulés dans les deux CR: 30 975 000F

18 Répartition des bénéfices tirés de lexploitation du quota de lannée 2005 (ZA Kothiary) (2)

19 "Domanialisation" = accaparement- confiscation ? Part du charbon de bois dans les recettes domaniales du secteur de Tambacounda.

20 . Comparaison entre recettes contentieuses et recettes domaniales du secteur forestier de Tamba (2005)

21 Ambiguïtés des modes de gestion des recettes engrangées par la CR Versements informels des ristournes sur la commercialisation du charbon de bois Versements informels des ristournes sur la commercialisation du charbon de bois Absence de canaux dinformations sur le montant des recettes contentieuses versées pour le compte des CR Absence de canaux dinformations sur le montant des recettes contentieuses versées pour le compte des CR Caisse commune gérée par lUNCEFS, DEFCCS et les PCR (ZPC) Caisse commune gérée par lUNCEFS, DEFCCS et les PCR (ZPC)

22 Merci de votre attention !!!