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PRIVATISATION : BILAN ET PERSPECTIVES Novembre 2005 Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques Et de la Privatisation.

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1 PRIVATISATION : BILAN ET PERSPECTIVES Novembre 2005 Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques Et de la Privatisation

2 Cadre légal et procédures Bilan de la privatisation au Maroc période Les grandes opérations Impacts de la privatisation sur léconomie Programme 2005 – 2006 Plan

3 CADRE LÉGAL

4 Textes Loi n°39-89 autorisant le transfert dentreprises publiques au secteur privé publiée en 1990: 114 unités à privatiser avant 1998; Modifiée par la loi n°45-94 ( février 1995) prorogation du délai au delà de 1998; Modifiée par la loi n°31-04 publiée en 2004 : cotation des entreprises privatisables à létranger et réduction de la valeur nominale de laction à moins de 100 DH; Actualisation périodique par loi de la liste des entreprises à privatiser.

5 Objectifs – Optimiser la modernisation de léconomie marocaine ; – Promouvoir léconomie nationale ; – Alléger les charges du budget de lEtat en matière de soutien aux entreprises publiques ; – Consolider la régionalisation ; – Permettre une plus grande ouverture sur léconomie mondiale et participer plus largement et efficacement aux échanges internationaux ; – Générer et favoriser la création de nouveaux emplois ; – Limiter, restreindre et gérer la concentration capitalistique ; – Contribuer à faire émerger de nouvelles ressources humaines en donnant leur chance à de nouveaux chefs d'entreprises.

6 MINISTRE ORGANES DE PRIVATISATION Séparation des pouvoirs Transparence = COMMISSION DES TRANSFERTS ORGANISME DEVALUATION

7 Le Ministre chargé de la privatisation Préside et convoque la commission des transferts et fixe son ordre du jour Etablit le programme des transferts et fixe le calendrier de leur réalisation Requiert des dirigeants des sociétés et établissements, objet du transfert, la communication de tous documents, études, renseignements ou informations… Fait réaliser les opérations dévaluation, détude, de conseil, daudit, de communication et de placement par des experts et des prestataires externes Fixe, par décision, à loccasion de transfert par offre publique de vente, le montant maximum de titres ou de parts à céder à des personnes physiques Propose, au Premier Ministre, après avis conforme de la commission des transferts, les cessions par attribution directe.

8 La Commission des Transferts - Composée de cinq membres nommés par Dahir et choisis en raison de leur compétence en matière économique, financière et sociale - Assiste le Ministre dans la mise en œuvre des transferts : statue essentiellement sur le schéma de transfert

9 LOrganisme dEvaluation Composée de 7 membres dont un Président et un Vice- Président, nommés par Dahir; Fixe le prix doffre minimum de cession

10 Opérations Préalables au transfert Audit Evaluation Placement

11 Mission daudit Choix des auditeurs indépendants (cabinets privés) pour mener laudit. Objectifs: Exprimer une opinion sur la véracité de la situation financière, des résultats et du patrimoine Se prononcer sur la continuité dexploitation de la société Préparer un ensemble de données comptables et financières servant de base ultérieurement à effectuer la mission dévaluation.

12 Mission dévaluation Objectifs: Aboutir sur la base des travaux daudit de privatisation et des résultats des différentes méthodes dévaluation retenues à une fourchette de valeur que lorganisme dévaluation utilise pour la fixation du prix minimum; Proposer des recommandations en matière de schéma de transfert. Cette mission peut être réalisée par: le cabinet chargé de laudit pour les privatisations simples : cas des hôtels ou des PME une banque daffaires de renommée internationale adossée à une banque marocaine pour lévaluation et le placement quand il sagit dopérations complexes: IAM, BMCE, SAMIR, SNI...

13 Mission de placement Objet : recherche dacquéreurs potentiels et rédaction des actes de cession Mission généralement assurée par la banque conseil chargée de lévaluation Possibilité de choisir une banque de placement autre que la banque conseil chargée dassister le Ministre dans la réalisation des différentes phases et étapes du processus de vente

14 Bourse Attribution Directe Appel d'Offres ouvert ou restreint Modes de cession Cession aux salariés et aux retraités: - Tranche réservée aux salariés et retraités; - Rabais maximum de 15% sur le prix de cession.

15 Suivi post – privatisation Base juridique du suivi : clauses contenues dans les cahiers des charges et les contrats de cession Lopération de privatisation ne se limite pas à lopération de cession. La société privatisée est suivie pendant une durée minimale de 5 ans.

16 Objectifs : - Suivre lexécution des engagements contractuels de lacquéreur ; - Suivre lévolution des entités privatisées par rapport aux objectifs (sauvegarde de lemploi, investissements…) Moyens : - Programmation de visites à ces unités; - Envoi dun questionnaire annuel; - Collecte de documents et informations sur la situation des unités transférées; - Mise à jour de la base de données du suivi post transfert. Suivi post – privatisation (suite)

17 En cas de non respect des engagements par lacquéreur, lEtat peut : - déclarer la déchéance du droit aux exonérations des droits denregistrement et de timbre; - appliquer une pénalité égale à 100% du montant desdits droits; Suivi post – privatisation (suite)

18 Bilan de la privatisation

19 Nombre d op é rations par ann é e AnnéeNombre dopérations Total102 Ces opérations ont permis de privatiser partiellement ou totalement 70 entités (44 sociétés et 26 hôtels) la concentration sur la rentabilité des opérations et leur programmation dune manière maîtrisée.

20 Recettes de privatisation entre 1993 et 2005

21 Recettes de la Privatisation Millions DH % total des recettes Investisseurs étrangers ,8 Investisseurs Marocains ,2 Total Recettes TYPES DACQUEREURS Bourse ,9 Salariés et retraités 5140,7 DONT

22 Investisseurs par nationalit é NationalitéRecettes (MDh)% France ,17 Maroc ,20 Espagne7.2229,39 Arabie Saoudite4.2245,49 Royaume Uni2.5183,27 USA1.0921,42 E.A.U9581,25 Koweit9031,17 Suisse7320,95 Autres pays étrangers1.2931,69 Total

23 Recettes par modes de cession

24 Évolution des entreprises après leur privatisation Enquête sur 53 unités ( 99% des recettes) Période

25 Indicateurs économiques et financiers des sociétés privatisées IndicateurAvant Privatisation Exercice 2003Evolution en % Fiscalité ,6 Dividendes Chiffre d'affaires HT ,52 Valeur Ajoutée ,68 Résultat Net ,01 Capacité d'autofinancement Capitaux propres ,77 Dettes à Moyen et Long Terme ,88 Masse salariale ,94 Investissements Les entités privatisées ont réalisé des investissements de lordre de 23 Milliards DH à fin 2003.

26 Indicateurs é conomiques et financiers des soci é t é s privatis é es

27 Respect des engagements Sur un total de 70 entités privatisées, seule 1 entreprise « SIMEF » a nécessité lintervention de lEtat (annulation du contrat): Les engagements souscrits par la SAMIR vont être réalisés dans le cadre de la convention dinvestissement signée en 2004 (6 Milliards DH) entre lEtat et la SAMIR Trois établissements hôteliers enregistrent des difficultés (Hôtel Doukkala, Madayeq, Transatlantique). Les engagements contractuels souscrits par les acquéreurs dentreprises ont été en général honorés.

28 Opinion du management des entreprises privatis é es Des opinions positifs sur la gestion, les résultats et les perspectives

29 Les grandes opérations

30 ITTISSALAT AL MAGHRIB 2001 : Cession de 35% du capital au prix record de 23,34 Milliards de DH à Vivendi Universal : Introduction de 14,9 % du capital sur les bourses de Casablanca et de Paris : Le produit total : 8,9 milliards de dirhams une opération sur- souscrite plus de 21 fois ; plus de souscripteurs ; participation de 98 % des salariés de la société ; un prix fixé au haut de la fourchette : 68,25 DH laction : Cession de 16% du capital au prix de 12,4 Milliards DH au partenaire stratégique Vivendi Universal.

31 REGIE DES TABACS Février 2003 : Cession de 80% du capital de la Régie des Tabacs, au groupement franco-espagnol « ALTADIS » Recette : 14,08 Milliards DH

32 Sucreries Publiques Septembre 2005 : Cessions des quatre sucreries au groupe COSUMAR : SUTA (93,94%), SUCRAFOR (87,46%), SUNABEL (94,53%) et SURAC (95%). Recette : 1,368 Milliards de dirhams.

33 SOMACA Cession au profit de RENAULT s.a.s des 38% du capital de SOMACA en deux tranches. La première tranche de 26% a été transférée en juillet Le reliquat, soit 12 % a été cédé le 27 octobre Cette transaction dun montant total de 95 Millions de DH, sera accompagnée par la réalisation par RENAULT s.a.s, au Maroc, dun important projet industriel dénommé «véhicule familial».

34 Impacts de la privatisation sur léconomie marocaine

35 Impact sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) Le processus de privatisation a permis à lEtat de drainer des investissements extérieurs particulièrement importants vers des secteurs industriels, de télécommunications, du tourisme et de l'énergie et vers le secteur financier. Cette évolution remarquable a permis au Maroc de passer du 4ème au 1er rang parmi les pays arabes et au 3ème rang des pays africains en 2004 Des groupes étrangers de renom ont investi dans les opérations de privatisation, tels Vivendi Universal, Altadis, Holderbank, Dragofina et FRAM.

36 Impact sur les secteurs économiques Télécommunications : ce secteur a attiré la part la plus importante des IDE, attractivité due au processus de libéralisation du secteur et à la privatisation d'IAM ; Industrie : le secteur industriel a été attractif avec un volume important dIDE, comme en témoigne le nombre dopérations de privatisation réalisées telles SONASID (sidérurgie) et CIOR (cimenterie) ; Finances et Assurances : ont été réalisées dimportantes opérations de privatisation dentités bancaires, financières et dassurance telles la BMCE et la SNI qui ont drainé des flux considérables dIDE; Services : ce secteur a enregistré un important flux dIDE grâce aux activités hôtelière et de transport, tel le cas des hôtels Dunes dOr et Malabata qui ont été cédés respectivement aux groupes FRAM et à la société saoudienne Malabata international ; Energie, Mines et Pétrole : ce secteur a drainé 29% du total des IDE.

37 Impact sur le marché financier La privatisation a été essentielle dans la croissance de la Bourse de Casablanca ("BC"). Depuis 1989, la capitalisation de la BC a été multipliée par 50 fois, passant de 5 milliards de DH à près de 250 milliards de DH au 31 octobre la Bourse de Casablanca La capitalisation boursière des sociétés privatisées, représente 53% de la capitalisation de la BC. On remarque, ainsi, une forte corrélation entre l'amélioration des indicateurs boursiers et le rythme des privatisations; En effet, 16% des recettes de la privatisation ont été réalisées par des opérations de cession en bourse; Développement de professions et dactivités nouvelles (banques daffaires, OPCVM, sociétés de bourse….); Modernisation du secteur financier.

38 Fonds Hassan II Depuis 2001, une part importante des recettes de la privatisation, pouvant aller jusquà 50%, est affectée au Fonds Hassan II: 23,2 Milliards de DH provenant des recettes de privatisation de Maroc Telecom, de la Régie des Tabacs et des 4 sucreries.

39 Les opérations de privatisation programmées pour 2005 et 2006

40 Liste des entreprises à privatiser Soci é t é sSecteur d activit é % de la participation publique IAMT é l é communications34,1 REGIE DES TABACSAgro-industrie20 BIOPHARMAFabrication de produits v é t é rinaires100 DRAPORDraguage des ports100 SOMATHESCommercialisation du th é et du sucre100 SSMProduction de sel100 SCSProduction de sel50 SOCOCHARBON é goce de charbon et bois100 SONACOSCommercialisation des semences100 BTNABriqueterie et tuilerie62 COMANAVTransport maritime79,64

41 Etat d avancement Missions réaliséesAction en cours ou à mener SOMATHES AuditEvaluation et placement DRAPOR BIOPHARMA SSM Audit et évaluationPlacement SCS SOCOCHARBO SONACOSAudit et évaluation en cours Placement BTNAAudit et évaluation en coursPlacement COMANAVLancement de la mission dauditEvaluation et placement Régie des TabacsMission dévaluation en coursCession du reliquat de la participation publique (20)

42 La privatisation a permis de réaliser des recettes, de développer les entités privatisées et de sauvegarder lemploi; Mais le plus important de la politique de privatisation est sa fonction structurelle douverture et de modernisation de léconomie nationale et sa mise à niveau pour confronter la concurrence internationale dans les secteurs stratégiques (télécommunications, tabacs, secteur financier…).


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