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D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre 20041 Atelier de l'OMC sur les biens environnementaux Évolution du secteur des biens environnementaux. 11 octobre.

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1 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Atelier de l'OMC sur les biens environnementaux Évolution du secteur des biens environnementaux. 11 octobre 2004 Dominique DROUET RDI – Recherche Développement International

2 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Principales activités du secteur de l'environnement SERVICES D'INGÉNIERIE CLIENTS FINALS Entreprises Pouvoirs publics Ménages EXPLOITATION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES ET D'INSTALLATIONS ENVIRONNEMENTALES FABRICATION DE PRODUITS ET D'ÉQUIPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX PRODUCTION DE TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES ACTIVITÉS NON SPÉCIFIQUES

3 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Ventilation de la valeur ajoutée (ou de l'emploi) SERVICES D'INGÉNIERIE 5–10% CLIENTS FINALS Entreprises Pouvoirs publics Ménages EXPLOITATION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 40–50% CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES ET D'INSTALLATIONS ENVIRONNEMENTALES 15–25% FABRICATION DE PRODUITS ET D'ÉQUIPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX PRODUCTION DE TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES 25–35% ACTIVITÉS NON SPÉCIFIQUES

4 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Principaux segments du marché Contrôle de la pollution de l'air Gestion de l'eau et des eaux usées Gestion des déchets solides Remise en état et nettoyage (sols, etc.) Lutte contre le bruit et les vibrations Surveillance et analyse de l'environnement Optimisation des procédés Économie et gestion d'énergie Installations fonctionnant avec des énergies renouvelables Produits écologiquement préférables

5 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Maturité du marché 1 Prise de conscience et pression de l'opinion publique 2 Politique gouvernementale affichée 3 Législation promulguée 4 Règlements adoptés et organisme compétent 5 Le respect de la réglementation crée le marché Lutte contre la pollution, nettoyage et gestion des déchets 6 Effort délibéré pour tourner la réglementation et responsabilité Prévention de la pollution 7 Internalisation et intégration des efforts en matière d'environnement Développement durable Source: EBI, San Diego.

6 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Structure du secteur Nombreuses PME occupant des créneaux particuliers (pour la plupart, leurs recettes s'échelonnent entre 1 et 50 millions d'euros) Nombreux grands acteurs non spécialisés ont souvent un département spécialement chargé de l'environnement Quelques groupes spécialisés dont les recettes sont supérieures à 1 milliard d'euros Regroupement limité dans l'ensemble du secteur

7 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Exemples de grands acteurs Activités environnementales Recettes environnementales (milliards d'euros) SUEZ Environnement (France) RWE (Allemagne) Services divers 12,9 11,0 WASTE MANAGEMENT (États-Unis) BECHTEL (États-Unis) Déchets solides Ingénierie et construction, remise en état 9,3 3,1 EBARA (Japon) MITSUBISHI HEAVY IND. (Japon) Équipements divers 2,8 2,2

8 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Évolution du marché mondial de l'environnement Milliards d'euros – Base Source: Données de l'UE et de l'EBI. Taux de croissance annuel moyen 1996 – ,0%

9 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Segments connaissant une croissance rapide (exemples) Croissance annuelle (98-00) Croissance annuelle prévue (00-06) Modules photovoltaïques % Installations d'énergie éolienne % Source: Données de l'UE.

10 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Évolution des marchés régionaux Taux de croissance annuel – Estimations Pour (en pourcentage) Amérique du Nord UE des 15 Japon, Australie, Nouvelle-Zélande 1% Moyen-Orient/Afrique Europe centrale et orientale Amérique latine Asie (à l'exclusion du Japon) 7% 9% 10% 12% Source: Données de l'UE.

11 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Parts des marchés environnementaux détenues par les exportateurs TOTAL Exportateurs de l'UE Exportateurs des États-Unis Exportateurs du Japon Autres exportateurs Amérique du Nord4%2%1% UE des 154%2%1% Japon/Australie/ Nouvelle-Zélande 3%1% Moyen-Orient/Afrique62%22%35%2%3% Europe centrale et orientale73%45%20%3%5% Amérique latine56%18%30%5%3% Asie (à l'exclusion du Japon)50%15%20%14%1% Source: Données de l'UE, estimations pour 1999.

12 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Parts de marché détenues par les exportations environnementales, par principal pays d'origine – Codes du chapitre 70 du SH (1) Part du marché mondial des exportations Croissance des exportations Total général+10% États-Unis22%26%+31% Allemagne19% +9% Japon18%15%-10% Italie9%8%-3% Royaume-Uni7% +14% France6% +7% Pays-Bas4%3%-7% Source: États-Unis – AEP.

13 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Parts de marché détenues par les exportations environnementales, par principal pays d'origine – Codes du chapitre 70 du SH (2) Part du marché mondial des exportations Croissance des exportations Canada2%3%+50% Suède3%2%+4% Chine2% +26% Taiwan2% +3% Danemark2% +2% Autriche2% +8% Corée2% +10% Australie1% +3% Source: États-Unis – AEP.

14 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Taux de couverture des importations par les exportations des pays en développement Biens environnementaux Taux de couverture des importations par les exportations (données pour l'année 2000) Tous les biens figurant sur la liste combinée OCDE/APEC 0,48 Biens renouvelables et ayant un bon rendement énergétique figurant dans la liste combinée OCDE/APEC (11 catégories de produits) 1,04 Produits pouvant être considérés comme écologiquement préférables (du fait de certaines caractéristiques en matière de consommation et d'élimination - 39 catégories énumérées par la CNUCED) 1,27 Source: CNUCED.

15 D. Drouet - RDIAtelier de l'OMC 11 octobre Questions additionnelles Risque de centrer la libéralisation des échanges principalement sur des produits incorporés dans des équipements "en bout de chaîne" Prévention de la pollution et libéralisation des échanges; liens avec les transferts de technologie Liens avec la libéralisation du commerce des services environnementaux Projets d'exportation des technologies environnementales Nouveaux leviers du marché


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