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Le poids économique des associations en France Edith Archambault, Centre déconomie de la Sorbonne Université Paris1 et ADDES (à partir de P. Kaminski,

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1 Le poids économique des associations en France Edith Archambault, Centre déconomie de la Sorbonne Université Paris1 et ADDES (à partir de P. Kaminski, compte des ISBL)

2 Pas de statistique INSEE sur les associations avant 2005 Dans les comptes nationaux les associations sont invisibles, car dispersées entre sociétés, ménages, administrations et ISBLSM Les chiffres qui circulent sont issus de travaux universitaires, encore expérimentaux La publication en 2003 du Manuel des Nations Unies pour la construction dun compte satellite des ISBL propose une méthodologie fiable et comparable internationalement LINSEE sengage en Rapport en 2005.

3 Associations et Institutions sans but lucratif (ISBL) Langage courant en France : associations Langage statistique : ISBL, terme général qui peut sappliquer à des formes juridiques variables selon les pays et les périodes. La comparaison internationale devient possible. La comparaison dans le temps est facilitée

4 Les ISBL: définition Les ISBL sont : Des organisations Sans but lucratif (elles ne distribuent pas leurs éventuels excédents) Institutionnellement séparées des pouvoirs publics Indépendantes ( gestion autonome) À adhésion ni obligatoire ni automatique

5 Compter les ISBL? Leur nombre? Lemploi salarié? Les bénévoles? Les adhérents? Leur budget?

6 Le budget du côté des dépenses Salaires bruts (DADS) + charges = Frais de personnel + Dépenses déquipement +excédent = Valeur Ajoutée + Achats et dépenses de fonctionnement = Production

7 Le budget du côté des recettes Ventes marchandes Cotisations Apports des ménages Apports des entreprises Apports des administrations publiques

8 Détail des apports du secteur public Subventions (sans contrepartie directe) Conventions (achat de service) Communes Départements, régions Ministères, niveau national ou européen Sécurité sociale et autres fonds sociaux

9 Les associations qui ne sont pas dans le compte des ISBL Celles qui emploient moins dun salarié en ETP Celles qui dépendent à 100% de la puissance publique Celles qui gèrent des régimes obligatoires Les organisations patronales et les ordres professionnels

10 Les ISBL qui ne sont pas des associations 92% des ISBL sont des associations Les autres : fondations cultes et congrégations partis politiques syndicats de salariés Comités dentreprise des organismes paritaires de protectionsociale à adhésion facultative

11 Principaux Résultats, France « vrais emplois » et presque autant de « petits boulots » 25,8 milliards de salaires bruts 35,8 milliards de frais de personnel 45,5 milliards de valeur ajoutée 60,8 milliards de budget (=production)

12 Principaux résultats, France ,4% de lemploi salarié privé total 6.5% de lemploi salarié public et privé 4.4% des salaires distribués dans léconomie nationale 2.9% du PIB

13 Comparaison ISBL/ autres secteurs. Salariés en 2002

14 Comparaison ISBL/Autres Frais de personnel (bleu) et valeur ajoutée (jaune)

15 Les bénévoles eux aussi produisent 12 millions de bénévoles dont 11 millions travaillent dans les associations 8 millions occasionnels, 4 millions réguliers, qui travaillent en moyenne 2,5h/sem équivalent temps plein La valeur économique de leur travail est de 14,2 milliards

16 Données globales sur le secteur sans but lucratif, France, 1990, 1995, 2002 AnnéeEmploiETP(mille)%SSBLValeurAjoutée(Md)Budget((Md)ValeurBénévolat(Md) ,2%5,0% n.d n.d n.d. n.d. 33,0 33,0 44,2 11,3 11,3 (30,5) ,8% 45,5 45,5 60,8 60,8 14,2 14,2

17 Structure du SSBL, 2002 Secteur%Budget%emploi%bénévol. Culture11,710,552,9 Education22,519,66,7 Santé12,19,82,2 Social38,648,016,4 Autres15,112,121,8

18 Qui sont les autres secteurs dactivité? % Budget%emploi%Bénév. Environnement Dév. Local, insertion Défense Droits ONG/International Ass. Professionnelles

19 Structure des ressources du SSBL, 2002 RessourcesEn % des ressources monétaires En % des ress. Totales, y.c. bénévolat valorisé Financement public63%49% Ress. Privées dont: - recettes - dons 37% 27,5 9,5 51% 21.5% 29.5%

20 Structure des ressources du SSBL, sans ou avec bénévolat bleu: fin. Public, violet: recettes, jaune: dons Avec le bénév. valorisé, les ressources sont privées à plus de 50%


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