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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Rapport sur le financement de la sécurité alimentaire en Belgique Pierre Verkaeren Inspecteur.

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1 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Rapport sur le financement de la sécurité alimentaire en Belgique Pierre Verkaeren Inspecteur Général des Finances. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

2 Exposé pour le Comité consultatif du 28 Février 2007.

3 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 3 Table des matières. La mission détude La méthode de travail Organisation et responsabilités Le financement de la sécurité alimentaire Conclusions La deuxième étape.

4 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 4 La Mission détude.

5 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 5 Origines et commanditaires. Elaboration du budget pour 2005 et contrôle budgétaire: refus dattribuer un crédit complémentaire de 3 Mln. Décision de statuer définitivement après une étude des coûts et de leur couverture. Étude confiée par les Ministres du Budget et de la Santé publique à lInspection des Finances.

6 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 6 Lettre de mission. … partant du Business plan approuvé, il sera procédé à lexamen de toutes les dépenses exposées de lAgence et de leur couverture par les recettes et ceci au regard de ses missions et des pratiques observées dans dautres pays (best practices) et sous langle de loptimisation des coûts dégagés à partir de la comptabilité analytique et de lutilisation efficiente et efficace des recettes."

7 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 7 La Méthode.

8 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 8 Les demandes du Gouvernement. Examen "budgétaire" des opérations; pas de jugement sur le fond, sur lefficience ou sur lefficacité. Classification des opérations à partir dune grille qui permette les comparaisons avec les pratiques d autres pays. Travail sur les données budgétaires ; ensuite sur les coûts donnés par la comptabilité analytique. Optimisation des coûts : cette phase na pas été initiée à ce jour.

9 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 9 Le découpage du travail. Organisation des responsabilités (étape 1). Qui fait quoi? Aperçu des structures et des tâches. Financement des interventions: niveau macro budgétaire (étape 2). Quelles ressources sont utilisées? publiques, privées, UE. Financement des interventions dans quatre filières particulières: niveau micro budgétaire (étape 3). Comment cela se passe dans une filière? Qui paye quoi? Optimisation des coûts (étape 4). Comment améliorer ? notamment benchmarking.

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 10 Niveau des réalisations de la mission. 1.Examen des dépenses de sécurité alimentaire. 2.Comparaison avec dautres pays. 3.Examen micro de quatre filières de contrôle. 4.Optimisation des coûts

11 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 11 Les pays sélectionnés. Belgique Danemark France Pays Bas Royaume Uni.

12 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 12 Organisation et responsabilités.

13 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 13 Les responsabilités en matière de sécurité alimentaire. Caractéristiques observées: –Encadrement européen prédominant –Initiatives communes des pouvoirs publics et des secteurs pour assurer la sécurité alimentaire –Consensus sur la chaîne de responsabilités (producteur, commerçant et pouvoirs publics garants et surveillance) Systèmes en évolution rapide pour atteindre les objectifs.

14 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 14 Analyse de lencadrement européen. Systématisation à partir des différents textes: règlements et directives. Mise au point dun tableau danalyse pour les différentes situations nationales.

15 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 15 Analyse des pratiques nationales. Le tableau de lorganisation, des actions et des responsabilités est dressé pour chaque pays. Il est lié aux opérations budgétaires en recettes et en dépenses. Il permettra de dégager un schéma simplifié des coûts de la sécurité alimentaire et de leur couverture.

16 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 16 Le tableau de base de lorganisation de la sécurité alimentaire. Phases de gestion des risquesDescription de l'actionActeur responsable Évaluation des risques. Activités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire. Pouvoirs publics. Prévention par régulation et édition de normes. Législation alimentaire directe ou dérivée.Pouvoirs publics. Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes. Activités de contrôle et d'inspection, d'agrément, autorisation etc. Pouvoirs publics. Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes. Systèmes de qualité: guides de bonnes pratiques, certifications etc. Secteurs et pouvoirs publics. Systèmes de suivi.Systèmes de traçabilitéPouvoirs publics et secteurs. Prise de mesures d'urgence. Action de retrait et d'information. Blocage et destruction. Plans d'action d'urgence. Mesures et centre de crise. Opérateurs particuliers Secteurs Pouvoirs publics. Information et Communication. Obligation générale et mécanismes spécifiques de notifications. Opérateurs particuliers Secteurs Pouvoirs publics.

17 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 17 Lorganisation de la sécurité alimentaire en Belgique. Phases de gestion des risquesDescription de l'actionActeur responsable Evaluation des risques Activités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire AFSCA et Comité scientifique Liens étroits avec EFSA Prévention par régulation et édition de normes. Législation alimentaire directe ou dérivée SPF Santé publique Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes. Activités d'accréditation et de certification; activités de contrôle et d'inspection AFSCA voir ci-dessus III B. SPF Economie et BELAC SPF Santé publique: Agence médicaments. Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes. Systèmes de qualité Secteurs et pouvoirs publics Voir ci-dessus III B. AFSCA: Consum Systèmes de suivi.Systèmes de traçabilité AFSCA: Sanitel; Sanhymilk; Beltrace; Belfyt; IG/IMP Secteurs Prise de mesures d'urgence Action de retrait et d'information Blocage et destruction Plans d'action d'urgence Mesures et centre de crise Opérateurs particuliers Secteurs Pouvoirs publics : réserve financière prévue à AFSCA. Information et Communication Obligation générale et mécanismes spécifiques de notifications Opérateurs particuliers Secteurs Pouvoirs publics

18 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 18 Lorganisation de la sécurité alimentaire aux Pays Bas. Phases de gestion des risquesDescription de l'actionActeur responsable Evaluation des risques Activités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire Voedsel en Waren Autoriteit Prévention par régulation et édition de normes. Législation alimentaire directe ou dérivée Ministère de la Santé Ministère de l'Agriculture et AID. Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes. Activités d'accréditation et de certification Activités de contrôle et d'inspection Voedsel en Waren Autoriteit Ministère de l'Agriculture et AID. Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes. Systèmes de qualitéMinistère de l'Agriculture et AID. Systèmes de suivi.Systèmes de traçabilitéVoedsel en Waren Autoriteit Prise de mesures d'urgence Action de retrait et d'information Blocage et destruction Plans d'action d'urgence Mesure de crise et centre de crise Voedsel en Waren Autoriteit Ministère de l'Agriculture Ministère de la Santé Information et Communication Obligation générale et mécanismes spécifiques de notifications Voedsel en Waren Autoriteit

19 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 19 Lorganisation de la sécurité alimentaire au Royaume Uni. Phases de gestion des risquesDescription de l'actionActeur responsable Evaluation des risques Activités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire Food Standards Agency. Prévention par régulation et édition de normes. Législation alimentaire directe ou dérivée Ministère de la Santé Ministère de l'Agriculture Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes vérifiant le respect des normes. Activités d'accréditation et de certification Activités de contrôle et d'inspection Food Standards Agency et autorités locales Prévention et gestion des risques par mise en place de systèmes garantissant le respect des normes. Systèmes de qualitéMinistère de l'Agriculture Systèmes de suivi.Systèmes de traçabilitéFood Standards Agency. Prise de mesures d'urgence. Action de retrait et d'information Blocage et destruction Plans d'action d'urgence Mesure de crise et centre de crise Food Standards Agency. Ministère de l'Agriculture Ministère de la Santé Information et Communication. Obligation générale et mécanismes spécifiques de notifications Food Standards Agency.

20 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 20 Lorganisation de la sécurité alimentaire: conclusion partielle. Convergences dans les tendances: chacun se rapproche du modèle européen Il reste des écarts importants: –rôle des administrations centrales et déconcentrées en France; –rôle des pouvoirs locaux au Royaume Uni et au Danemark; –différences dans les tâches dévolues aux agences; –position des services ministériels chargés de la consommation..

21 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 21 Financement de la sécurité alimentaire.

22 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 22 Méthode de travail. Application du tableau organisation au système de financement: –Chaque acteur est analysé au point de vue de ses actions et des recettes et des dépenses y relatives. –Classement des opérations, rapprochement par étapes de consolidation, classement des flux financiers dans les catégories dune grille commune. –Appréciation des actions de recherches scientifiques.

23 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 23 Financement: construction du tableau(1). ACTIVITES RECENSEES. Activités de veille scientifique et d'étude des risques pour la sécurité alimentaire Législation alimentaire directe ou dérivée Activités d'accréditation et de certification Activités de contrôle et d'inspection Systèmes de qualité Systèmes de traçabilité Action de retrait et d'information Blocage et destruction Plans d'action d'urgence Mesure de crise et centre de crise Obligation générale et mécanismes spécifiques de notifications CLASSES DE DEPENSES. Communication, information et formation population Sécurité alimentaire: végétaux Sécurité alimentaire Santé animale Autres produits (jouets, cosmétiques etc.) Urgences et crises Recherches et labos Réglementations et activités d'autorité Non réparti

24 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 24 Financement: construction du tableau(2). Agence Afsca, Afssa, VWA, FSA, DVFA Budget Etat Ministères Départements Communes Secteurs Entreprises Union Européenne Recettes Propres Budget Etat Fiscales etc. Dépenses Personnel Fonctionnement Investissements. Recettes perçues Programmes Subventions Fonctionne Recherche Redevances et autres contributions Coûts pris en charge Subventions attribuées

25 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 25 Le tableau du financement de la sécurité alimentaire en France en 000AfssaMinistères Financement secteurs Intervention UE Communication, information et formation population 98, ,52 Sécurité alimentaire: végétaux53.302, ,00 Sécurité alimentaire: autres33.515, , ,00 Santé animale21.104, , ,00 Autres produitspm Urgences et crises117,15776,21 Recherches et labos2.010, ,31 Réglementations et activités d'autorité1.838,31 Non réparti3.659,8142,00999,00 Totaux62.344, , ,00999,00

26 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 26 Le tableau du financement consolidé de la sécurité alimentaire en France. Sources de financement/Classes de dépenses.BudgetPrivé et UE Communication, information et formation population 1.301,77 - Sécurité alimentaire: végétaux , ,00 Sécurité alimentaire , ,00 Santé animale , ,00 Autres produitspm - Urgences et crises 893,36 - Recherches et labos 5.337,31 - Réglementations et activités d'autorité 1.838,31 - Non réparti 2.619, ,00 Totaux , ,00

27 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 27 Conclusions sur le financement.

28 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 28 Quelques conclusions. Remarque préalable: les données doivent encore être définitivement appréciées et vérifiées par les services des pays concernés. –En particulier pour la France les charges supportées par le secteur privé paraissent fort peu élevées; il manque les redevances payées aux départements et organismes intercommunaux(?). –Pour le RU nous navons pas de données précises sur le niveau communal.

29 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 29 Les dépenses de sécurité alimentaire par rapport à la population en par habitant. PopulationDépenses totales Dép/hab. Bud/hab.Autres/hab. BE , ,18 16,26 7,54 8,72 DK 5.411, ,82 45,06 24,19 20,87 FR , ,15 11,14 10,40 0,74 NL , ,48 13,32 7,84 5,49 UK , ,60 10,93 9,99 0,94 Moyenne , ,85 12,84 10,26 2,58

30 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 30 Appréciation des moyennes nationales. Un élément d'appréciation important doit être apporté. Il concerne la corrélation entre la production pour les besoins "internes" du pays et la part d'exportation des produits alimentaires Le ratio calculé de manière sommaire, indique, par exemple, que le Danemark exporte plus de la moitié de sa production alimentaire, chiffre corroboré par les statistiques du commerce extérieur les ratios "dépense de sécurité alimentaire par rapport au nombre d'habitants" doivent donc être réappréciés. Il a été tenu compte des ratios self sufficiency céréales et viande.

31 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 31 Coûts corrigés par habitant : chiffres corrigés à partir des coefficients de self sufficiency. Chiffres corrigés BE15,27 DK20,81 FR7,55 NL12,75 UK12,56 MOY13,79

32 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 32 Sources de financement. Budget Privé et UE BE46,35%53,65% DK53,68%46,32% FR93,34%6,66% NL58,81%41,19% RU91,44%8,56% Moy.79,88%20,12%

33 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 33 Agences et administrations: parts dans le financement public. AgencesMinistères DK57,76%42,33% BE94,84%5,16% FR9,24%90,76% NL60,76%39,24% UK38,50%61,50%

34 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 34 Parts relatives des catégories de dépenses. DKBEFRNLUK Communication1,5%1,0%0,2%1,9%7,0% Sécurité alimentaire hors viande et animaux49,9%17,4%53,4%45,7%8,4% Santé animale et sécurité alimentaire viande37,7%49,6%44,7%34,6%53,5% Autres produits0,0% Urgences et crises1,1%3,6%0,1%4,8%10,2% Recherches et labos0,0%16,9%0,8%3,0%17,3% Réglementations et activités d'autorité9,3%3,5%0,3%9,2%1,6% Non réparti0,5%8,1%0,5%0,7%1,7% Pour AFSCA non réparti = frais personnel non directement attribuables à une catégorie. Pour Recherche et labo, dans les pays où ces dépenses sont ventilées,elles ont été réparties.

35 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Etape 2: analyse des coûts par filières Étape démarrée en octobre 2006.

36 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 36 Etape 2. Les objectifs. Comparer la Belgique avec les situations dans les autres pays pour: –Vérifier la pertinence des répartitions entre sources de financement observées. –Apprécier les différences éventuelles entre les filières.

37 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 37 Etape 2. La méthode. Sélection de quatre filières: Lait Farine panifiable Tomate, pommes et salade Poulet de chair Construction dun tableau détaillant les étapes de sécurité alimentaire. Réponses attendues des organisations professionnelles et vérification des réponses.

38 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 38 Etape 2 méthode: exemple de tableau. Le tableau concerne toutes les étapes de la filière A ce jour la distribution pose encore des problèmes.

39 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 39

40 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Premier rapport sur financement de la Sécurité alimentaire 40 Etape 2. Etat davancement. FilièreTableau rempli Vérifié AFSCA Validé: secteur Mis au propre LaitOK PouletOK FruitsOK En cours Farine


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