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BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1.

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1 BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars

2 Reprise anticipée des résultats et affectation provisoire ,81 Excédent de fonctionnement au 31/12/2012 : , ,00 En FonctionnementEn Investissement* * : Excédent de financement en Investissement au 31/12/2012 : ,58 2

3 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3

4 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : dont : FNGIR : Attributions de compensation : Reversement taxe de séjour : Dont de participation au SICTOM (déchets)

5 Un budget voté avec une stabilité des taux… Cotisation Foncière des Entreprises : 33,40% Taxe denlèvement des ordures ménagères : 15,44% Foncier Non Bâti : 3,45% Taxe dHabitation : 10,88% 5

6 EVOLUTION DE NOTRE PANIER DE RECETTES FISCALES 6 Impôt perçu Produit prévisionnel notifié 2012 Produit prévisionnel notifié 2013 %age daugmen tation Taxe dHabitation ,28% Taxe dEnlèvement des Ordures Ménagères ,66% Foncier Non Bâti ,38% Cotisation Foncière des Entreprises ,93% Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ,89% Taxe sur les Surfaces Commerciales ,63% Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux ,55% Un dynamisme économique et des entreprises en développement

7 Evolution des dépenses déquipement Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 7 Le principe : réduire les inégalités de ressources entre collectivités ; prélever une partie des ressources de certaines ensembles intercommunaux « favorisés » pour la reverser à des ensembles intercommunaux « moins favorisés » Répartition FPIC 2012 sur notre territoire : Estimation du FPIC 2013 sur notre territoire : Montée en puissance

8 Mode de financement des dépenses déquipements nouvelles ,88 financés par : Une volonté et une capacité à autofinancer nos investissements : seulement 1,72 millions deuros demprunt nouveau inscrit

9 9 Favoriser le parcours résidentiel et le logement pour tous Projet « Focras-Laneuville » à Adissan Rénovation façade à Montagnac Avant Après Parc public : pour le soutien à la production de logements en accession sociale à la propriété ou à la location Parc privé : pour les aides à la rénovation des habitats, des façades, à lamélioration thermique des habitations,…

10 pour le Réseau Très Haut Débit sur le territoire de la CAHM pour lŒnotourisme Port Fluvial – acquisitions et études préliminaires Un territoire qui se structure et se modernise

11 pour les travaux de protection de la plage du Grau dAgde pour la protection du littoral de Vias Ouest Engagement pour la préservation des ressources et prévention contre le risque de submersion marine pour le Plan dAmélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles : Une démarche de formation / action pour améliorer les pratiques horticoles, réduire les pesticides, herbicides, et préserver la ressource en eau.

12 dacquisition de matériels roulants et de véhicules Des services de proximité toujours au plus près des besoins des habitants dont dinvestissement pour la lecture publique Autorisations du Droit des Sols A partir du 1 er avril 2013, la commune de Saint Pons de Mauchiens rejoindra ce service, et il y aura 17 communes adhérentes : 7 à lantenne dAgde et 10 à celle de Pézenas Chantiers PLIE : actions en faveur de linsertion qui contribuent à embellir notre patrimoine

13 prévus pour le développement économique en faveur de lemploi Projet Hélios sur le site de « la Capucière » à Bessan : Déviati on de la RD Périmètr e du projet Phase détude pour le PAE « Jacques coeur » à Montagnac : Projet « les roches bleues » à Saint -Thibéry : « Le Roubié » à Pinet : «LAudacieux » à Florensac : début de la commercialisation

14 14 Un réseau de transports adapté aux besoins des habitants Un versement transport en nette progression, ce qui permet de développer loffre auprès des usagers. Poursuite de la mise en accessibilité du réseau pour les personnes à mobilité réduite voyages effectués en 2012, soit + 16,3% p/r 2011 Un réseau composé : -de lignes régulières, -de Transport A la Demande, -et de navettes plages

15 PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS DE LA CAHM DEPENSES DE GESTION COURANTE DEPENSES DEQUIPEMENT ,49 de dépenses sur le Budget Principal ,71 pour le Budget Transport TOTAL : , ,88 de dépenses déquipement sur le Budget Principal dacquisitions et de travaux sur les PAEHM ,35 pour le Budget Transport dacquisitions et de travaux sur le Hameau Agricole de Saint-Thibéry TOTAL : ,23 15

16 16 « Un budget sain et des taux stables » Ce budget 2013 permettra à lagglomération de continuer à investir pour rester dans une dynamique de création demplois, et de développement cohérent et durable pour notre territoire, en sappuyant sur ses atouts que sont le tourisme, le patrimoine et la viticulture. Elle poursuivra également ses efforts pour des services de proximité toujours plus qualitatifs, le tout avec une fiscalité à taux inchangés.


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