BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013

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1 BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013

2 Reprise anticipée des résultats et affectation provisoire
Excédent de fonctionnement au 31/12/2012 : ,81€ En Fonctionnement En Investissement* ,00 € ,81€ Le résultat cumulé de fonctionnement à fin 2012 s’élève à ,81 €, soit une baisse de ,99 € par rapport à celui à fin 2011 qui était de ,80 €. Ce résultat est moins dégradé que ce que l’on avait envisagé à l’automne, principalement en raison de recettes imprévisibles connues en toute fin d’année : € de rôles supplémentaires et € de prélèvement de FNGIR (Fonds National de Garantie Individuel des Ressources) plus faible que ce qui nous avait été notifié. Il est proposé au Conseil communautaire de reprendre de façon anticipée ce résultat et : d’affecter 2  € en investissement (sachant que nous avons eu un petit excédent d’investissement à fin 2012 de ,58 €), et de laisser 1  ,81€ en fonctionnement. Pour l’année 2013, le Budget Primitif du budget principal s’établit à ,84 € en section de fonctionnement et à ,97 € en Investissement, soit un total de ,81 €. * : Excédent de financement en Investissement au 31/12/2012 : ,58 €

3 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Nous pouvons voir sur cette diapositive la répartition des recettes de fonctionnement prévues au BP Nos plus importantes recettes sont nos recettes fiscales. Elles représentent plus de 76%, nous allons en voir le détail ultérieurement. Concernant les dotations de l’Etat, nous n’avons pas encore reçu les notifications, et nous avons prévu une relative stabilité de la DGF et une légère baisse de la dotation de compensation. Nous réajusterons ces montants dès réception des notifications de l’Etat.

4 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Dont € de participation au SICTOM (déchets) Le chapitre 65, avec ses 20 millions d’euros inclut le reversement de notre participation au SICTOM pour 15,6 millions d’euros, € de contribution pour l’aéroport, € de subvention à l’OT Val d’Hérault et € pour les abattoirs. Par suite, le chapitre 012 est estimé à 14 368 370 € pour l’année 2013, et augmente de 1 131 999,27 € (+ 8,55 %) par rapport au réalisé 2012 (qui a été de 13 236 370,73 €). Cette augmentation doit être atténuée par les éléments suivants : - 2 années de remboursements du service des ADS ont été prévues sur 2013, alors que l’année 2012 doit être rattachée à l’exercice 2012. de nouveaux postes apparaissant sur ce chapitre sont accompagnés de recettes. Ainsi, en retraitant le chapitre 012 de ces éléments, l’augmentation n’est plus que de 4,90%, en ayant prévu 3% au Glissement Vieillesse et Technicité (GVT). Puis, le chapitre 014 : 450 000 € de moins sur ce chapitre en 2013 majoritairement dû à une diminution de 415 688 € du FNGIR (Fonds National de Garantie Intercommunale des Ressources) par rapport au BP précédent. Quant au chapitre 011,  il y a environ 291 000 € de plus de prévu par rapport aux prévisions du BP précédent,, qui s’expliquent par une augmentation du contrat Nicollin du fait de prestations complémentaires sur la ville d’Agde , ainsi que par un montant d’études supérieur.  : dont : FNGIR : € Attributions de compensation : € Reversement taxe de séjour : €

5 Un budget voté avec une stabilité des taux…
Taxe d’Habitation : 10,88% Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 15,44% Cotisation Foncière des Entreprises : 33,40% Pour ne pas alourdir les charges sur les contribuables, la CAHM vote son budget 2013 avec une stabilité des taux. Foncier Non Bâti : 3,45%

6 EVOLUTION DE NOTRE PANIER DE RECETTES FISCALES
Impôt perçu Produit prévisionnel notifié 2012 Produit prévisionnel notifié 2013 %age d’augmentation Taxe d’Habitation € € + 3,28% Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères € € + 3,66% Foncier Non Bâti € € + 4,38% Cotisation Foncière des Entreprises € € + 5,93% Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises € € + 15,89% Taxe sur les Surfaces Commerciales € € + 21,63% Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux € € + 8,55% Un dynamisme économique et des entreprises en développement Si l’on compare les produits prévisionnels qui nous ont été notifiées pour 2013 avec les produits prévisionnels notifiés 2012, on s’aperçoit que toute notre fiscalité perçue est en augmentation. Si nos bases ménages connaissent une augmentation de 3 à 4,4%, la fiscalité des entreprises apparaît encore plus dynamique, puisque les produits augmentent de 5,9 à 21,6%.

7 Evolution des dépenses d’équipement
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales Le principe : réduire les inégalités de ressources entre collectivités ; prélever une partie des ressources de certaines ensembles intercommunaux « favorisés » pour la reverser à des ensembles intercommunaux « moins favorisés » Estimation du FPIC 2013 sur notre territoire : Répartition FPIC 2012 sur notre territoire : Montée en puissance Depuis 2012, un mécanisme de péréquation horizontale a été institué pour le secteur communal : le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Fiscales). Son principe : réduire les inégalités de ressources entre collectivités en prélevant une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux « favorisés » pour la reverser aux ensembles intercommunaux « moins favorisés ». Comme prévu nous assistons à une montée en puissance de ce fonds au niveau national, puisque l’enveloppe passe de 150 millions d’€ à 360 millions d’€. Pour être bénéficiaire du FPIC, il faut avoir un effort fiscal >0,75. La CAHM a un effort fiscal de 1,46 et est donc bénéficiaire du FPIC comme 60% des ensembles intercommunaux. Au niveau de notre territoire, et de la même manière que pour 2012, les critères utilisés (potentiel financier agrégé par habitant, revenu par habitant et effort fiscal agrégé) pour déterminer l’éligibilité seraient tous favorables. Pour 2013, notre ensemble intercommunal (communes + agglo) bénéficierait donc à nouveau du FPIC, pour un montant total estimé de €, dont € pour la CAHM. Nous n’avons pas encore reçu la notification.

8 Mode de financement des dépenses d’équipements nouvelles
Une volonté et une capacité à autofinancer nos investissements : seulement 1,72 millions d’euros d’emprunt nouveau inscrit ,88 € financés par : Concernant l’investissement, la CAHM inscrit en 2013, ,88 € de dépenses d’équipement. Pour les financer, il est prévu : ,81 € de subventions (soit 37,50%), ,97 € d’emprunt (soit 15,74%) ,10 € de ressources propres (soit 46,76%). Ce schéma de financement des dépenses d’équipement 2013 est très satisfaisant. Nous allons maintenant faire un petit tour d’horizon des principaux projets inscrits au BP :

9 Projet « Focras-Laneuville » à Adissan Rénovation façade à Montagnac
Favoriser le parcours résidentiel et le logement pour tous Parc privé : € pour les aides à la rénovation des habitats, des façades, à l’amélioration thermique des habitations,… Projet « Focras-Laneuville » à Adissan Parc public : € pour le soutien à la production de logements en accession sociale à la propriété ou à la location Afin de favoriser le parcours résidentiel et le logement pour tous, il est prévu : € pour les subventions de la CAHM aux particuliers pour leurs rénovations de façades, les réhabilitations de logements, leur amélioration thermique,… Parallèlement, la CAHM versera, par le biais de l’opération  000 € pour le compte de l’ANAH (montant que l’ANAH nous attribue en recette à la même opération). Concernant le parc public, il est prévu que notre agglomération finance à hauteur de 400 000 € les opérateurs pour la production de logements sociaux (à l’opération 407), et 350 000 € seront reversés pour le compte de l’Etat dans le cadre de la délégation des aides à la pierre (même montant en recette, opération 602). Avant Après Rénovation façade à Montagnac

10 Un territoire qui se structure et se modernise
€ pour l’Œnotourisme Un des projets phare et structurant de ce budget 2013 est le Très Haut Débit. Il est prévu 1  € pour une 1ère tranche du très haut débit. Le projet global devrait se dérouler de 2013 à fin 2015 et être de plus de 5 millions d’euros. Ce réseau en fibre optique permettra de répondre aux besoins des entreprises et de relier les bâtiments communaux et intercommunaux. Afin de créer une offre touristique complémentaire et de soutenir l'économie viticole, il sera consacré € pour l’oenotourisme, dont , pour la partie investissement : 120 000 € pour aménager le local de Montagnac acheté en 2012 et y faire une exposition temporaire sur la viticulture, et 50 000 € pour installer des modules multimedia de découverte des domaines. Opération 1002 – Port Fluvial / Hôtel Riquet : €, dont principalement 208 000 € d’acquisitions foncières et 100 000 € prévus pour les études et la maîtrise d’œuvre. € pour le Réseau Très Haut Débit sur le territoire de la CAHM € Port Fluvial – acquisitions et études préliminaires

11 Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles :
Engagement pour la préservation des ressources et prévention contre le risque de submersion marine € pour le Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles : Une démarche de formation / action pour améliorer les pratiques horticoles, réduire les pesticides, herbicides, et préserver la ressource en eau. Pour la préservation des resssources, l’agglo s’engage dans une démarche de formation / action pour améliorer les pratiques horticoles, réduire les pesticides, herbicides, et préserver la ressource en eau. Pour cela, € devraient être mobilisés en 2013. De plus, pour la prévention contre le risque de submersion marine, € seront investis en 2013 pour les travaux de réalisation des brises lames et des apports de sable qui seront renforcés en fin d’année grâce au dragage de l’embouchure de l’Hérault. Cet investissement important est financé à 78%. Parrallèlement, nous engageons sur la commune de Vias, € pour la 1ère tranche de l’appel à projet national (coût total estimé à € HT) et prévoyons € pour les 1ères acquisitions foncières nécessaires pour le réalignement du trait de côte. € pour les travaux de protection de la plage du Grau d’Agde € pour la protection du littoral de Vias Ouest

12 Des services de proximité toujours au plus près des besoins des habitants
Autorisations du Droit des Sols A partir du 1er avril 2013, la commune de Saint Pons de Mauchiens rejoindra ce service, et il y aura 17 communes adhérentes : 7 à l’antenne d’Agde et 10 à celle de Pézenas € d’acquisition de matériels roulants et de véhicules Chantiers PLIE : actions en faveur de l’insertion qui contribuent à embellir notre patrimoine Un petit zoom sur quelques services de proximité : Avec € d’acquisitions de véhicules dont notamment € pour la propreté voirie et € pour les espaces verts et ruraux, La continuité des actions en faveur de l’insertion permettant de contribuer à embellir notre patrimoine grâce aux chantiers PLIE, Le réseau de lecture publique avec les médiathèques intercommunales et celle de Pinet qui a rejoint le réseau, Le service des ADS qui comptera 17 communes adhérentes au 1er avril 2013 avec l’adhésion de St Pons de Mauchiens. € dont € d’investissement pour la lecture publique

13 5 172 147 € prévus pour le développement économique en faveur de l’emploi
« Le Roubié » à Pinet : € Projet Hélios sur le site de « la Capucière » à Bessan : € Déviation de la RD Périmètre du projet Plus de 5 millions d’euros ont été programmés sur les 11 budgets annexes des PAEHM. Concernant le projet Hélios, les travaux d’aménagement devraient débuter au second semestre 2013, et la livraison de l’ensemble immobilier économique s’étaler de 2015 à 2016, avec, à terme, 650 à 800 emplois créés sur ce nouveau parc d’activités. Le Roubié à Pinet : phase de négociations avec les propriétaires pour la création de ce parc (5ha). Jacques Cœur à Montagnac : phase d’études pour ce parc qui sera une vitrine sur la RD613 assurant la communication entre l’A75 et le Bassin de Thau (35 ha) (desserte par la déviation que doit construire le Département de l’Hérault). Les Roches Bleues à St-Thibéry : phase d’études pour la création de cette nouvelle plateforme multimodale sur le site de la carrière (30 ha). L’Audacieux à Florensac : l’aménagement de ce parc touche à sa fin et la commercialisation est ouverte (3 ha). Projet « les roches bleues » à Saint -Thibéry : € «L’Audacieux » à Florensac : € - début de la commercialisation Phase d’étude pour le PAE « Jacques coeur » à Montagnac : €

14 Un réseau de transports adapté aux besoins des habitants
Poursuite de la mise en accessibilité du réseau pour les personnes à mobilité réduite Un versement transport en nette progression, ce qui permet de développer l’offre auprès des usagers. Un réseau composé : de lignes régulières, de Transport A la Demande, et de navettes plages Le versement transport est en nette progression, ce qui nous permet de développer un réseau de transports adapté aux besoins des habitants, grâce à des lignes régulières, du transport à la demande et des navettes plages. De plus, nous poursuivrons en 2013 la mise en accessibilité de ce réseau pour les personnes à mobilité réduite. Pour information, il y a eu +16,3% de voyages en 2012 par rapport à l’année 2011. voyages effectués en 2012, soit + 16,3% p/r 2011

15 PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS DE LA CAHM DEPENSES D’EQUIPEMENT
DEPENSES DE GESTION COURANTE DEPENSES D’EQUIPEMENT ,88 € de dépenses d’équipement sur le Budget Principal € d’acquisitions et de travaux sur les PAEHM 41 112,35 € pour le Budget Transport € d’acquisitions et de travaux sur le Hameau Agricole de Saint-Thibéry TOTAL : ,23 € ,49 € de dépenses sur le Budget Principal ,71 € pour le Budget Transport TOTAL : ,20 € En 2013, la CAHM compte 14 budgets : 1 budget principal, 1 budget transport, 11 budgets de PAEHM et 1 budget Hameau Agricole. La CAHM dispose donc de plus de 60 millions d’euros pour le financement des services rendus au quotidien à la population (c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement, déduction faite des charges financières et des opérations d’ordre). De plus, elle investit plus de 17 millions d’euros sur le territoire.

16 « Un budget sain et des taux stables »
Ce budget 2013 permettra à l’agglomération de continuer à investir pour rester dans une dynamique de création d’emplois, et de développement cohérent et durable pour notre territoire, en s’appuyant sur ses atouts que sont le tourisme, le patrimoine et la viticulture. Elle poursuivra également ses efforts pour des services de proximité toujours plus qualitatifs, le tout avec une fiscalité à taux inchangés.