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BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1.

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1 BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

2 Reprise anticipée des résultats et affectation provisoire 3 408 421,81 Excédent de fonctionnement au 31/12/2012 : 1 308 421,81 2 100 000,00 En FonctionnementEn Investissement* * : Excédent de financement en Investissement au 31/12/2012 : 414 681,58 2

3 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3

4 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : dont : FNGIR : 9 865 211 Attributions de compensation : 3 755 147 Reversement taxe de séjour : 56 000 4 Dont 15 618 337 de participation au SICTOM (déchets)

5 Un budget voté avec une stabilité des taux… Cotisation Foncière des Entreprises : 33,40% Taxe denlèvement des ordures ménagères : 15,44% Foncier Non Bâti : 3,45% Taxe dHabitation : 10,88% 5

6 EVOLUTION DE NOTRE PANIER DE RECETTES FISCALES 6 Impôt perçu Produit prévisionnel notifié 2012 Produit prévisionnel notifié 2013 %age daugmen tation Taxe dHabitation15 740 640 16 257 440 + 3,28% Taxe dEnlèvement des Ordures Ménagères 16 558 120 17 163 496 + 3,66% Foncier Non Bâti366 931 383 016 + 4,38% Cotisation Foncière des Entreprises 7 686 676 8 142 586 + 5,93% Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 2 416 049 2 799 888 + 15,89% Taxe sur les Surfaces Commerciales 901 652 1 096 693 + 21,63% Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 303 575 329 530 + 8,55% Un dynamisme économique et des entreprises en développement

7 Evolution des dépenses déquipement Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 7 Le principe : réduire les inégalités de ressources entre collectivités ; prélever une partie des ressources de certaines ensembles intercommunaux « favorisés » pour la reverser à des ensembles intercommunaux « moins favorisés » Répartition FPIC 2012 sur notre territoire : Estimation du FPIC 2013 sur notre territoire : Montée en puissance

8 Mode de financement des dépenses déquipements nouvelles 8 10 943 923,88 financés par : Une volonté et une capacité à autofinancer nos investissements : seulement 1,72 millions deuros demprunt nouveau inscrit

9 9 Favoriser le parcours résidentiel et le logement pour tous Projet « Focras-Laneuville » à Adissan Rénovation façade à Montagnac Avant Après Parc public : 750 000 pour le soutien à la production de logements en accession sociale à la propriété ou à la location Parc privé : 648 000 pour les aides à la rénovation des habitats, des façades, à lamélioration thermique des habitations,…

10 10 1 050 000 pour le Réseau Très Haut Débit sur le territoire de la CAHM 357 250 pour lŒnotourisme 323 000 Port Fluvial – acquisitions et études préliminaires Un territoire qui se structure et se modernise

11 11 2 332 354 pour les travaux de protection de la plage du Grau dAgde 562 149 pour la protection du littoral de Vias Ouest Engagement pour la préservation des ressources et prévention contre le risque de submersion marine 193 000 pour le Plan dAmélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles : Une démarche de formation / action pour améliorer les pratiques horticoles, réduire les pesticides, herbicides, et préserver la ressource en eau.

12 12 1 372 000 dacquisition de matériels roulants et de véhicules Des services de proximité toujours au plus près des besoins des habitants 119 810 dont 10 000 dinvestissement pour la lecture publique Autorisations du Droit des Sols A partir du 1 er avril 2013, la commune de Saint Pons de Mauchiens rejoindra ce service, et il y aura 17 communes adhérentes : 7 à lantenne dAgde et 10 à celle de Pézenas Chantiers PLIE : actions en faveur de linsertion qui contribuent à embellir notre patrimoine

13 13 5 172 147 prévus pour le développement économique en faveur de lemploi Projet Hélios sur le site de « la Capucière » à Bessan : 1 597 000 Déviati on de la RD Périmètr e du projet Phase détude pour le PAE « Jacques coeur » à Montagnac : 880 000 Projet « les roches bleues » à Saint -Thibéry : 1 602 450 « Le Roubié » à Pinet : 426 000 «LAudacieux » à Florensac : 125 100 - début de la commercialisation

14 14 Un réseau de transports adapté aux besoins des habitants Un versement transport en nette progression, ce qui permet de développer loffre auprès des usagers. Poursuite de la mise en accessibilité du réseau pour les personnes à mobilité réduite 326 965 voyages effectués en 2012, soit + 16,3% p/r 2011 Un réseau composé : -de lignes régulières, -de Transport A la Demande, -et de navettes plages

15 PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS DE LA CAHM DEPENSES DE GESTION COURANTE DEPENSES DEQUIPEMENT 56 482 753,49 de dépenses sur le Budget Principal 3 583 163,71 pour le Budget Transport TOTAL : 60 065 917,20 10 943 923,88 de dépenses déquipement sur le Budget Principal 5 172 147 dacquisitions et de travaux sur les PAEHM 41 112,35 pour le Budget Transport 903 146 dacquisitions et de travaux sur le Hameau Agricole de Saint-Thibéry TOTAL : 17 060 329,23 15

16 16 « Un budget sain et des taux stables » Ce budget 2013 permettra à lagglomération de continuer à investir pour rester dans une dynamique de création demplois, et de développement cohérent et durable pour notre territoire, en sappuyant sur ses atouts que sont le tourisme, le patrimoine et la viticulture. Elle poursuivra également ses efforts pour des services de proximité toujours plus qualitatifs, le tout avec une fiscalité à taux inchangés.


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