1 Strategies pour diversifier les financements des FER : Evaluation des ressources actuelles Joseph O. Haule Directeur du Fonds routier Tanzanie 8 e Réunion.

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1 1 Strategies pour diversifier les financements des FER : Evaluation des ressources actuelles Joseph O. Haule Directeur du Fonds routier Tanzanie 8 e Réunion générale annuelle de lAFERA 12 - 16 octobre 2009 YAOUNDE HILTON HOTEL CAMEROUN

2 Structure de la présentation Le problème de fond Situation actuelle des RUR en Afrique Critères pour des RUR efficaces RUR de substitution Conclusion et Recommandations 2

3 Besoins d infrastructures en Afrique DEPENSES DE CAPITAUXDEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN MILLIARS DE $ US. Pa sur plus de 10 ans PTAGE PIB MILLIARDS DE $ US pa sur plus de 10 ans PTAGE PIB TIC 0,80,11,10,2 IRRIGATION 0,70,2-- ELECTRICITE 23,24,219,42,4 TRANSPORT 10,71,79,61,5 WSS 2,70,47,31,2 TOTAL 38,16,637,45.3 Source:Rapport annuel 2007 de lEtude Diagnostique des Infrastructures en Afrique 3

4 Conditions de financement des infrastructures de transport dans certains pays TITRE MILLION S DE $ US PAR AN CONNEC TION AU NIVEAU REGION AL CONNEC TION AU NIVEAU NATIONA L CONNEC TION AU NIVEAU RURAL CONNEC TION URBAIN E AEROPO RTS, PORTS ET CHEMIN S DE FER TOTAL RD- CONGO 155,8 196,3968,729,670,5 1 420,9 ETHIOPI E 89,2 66,7 457,738,127,4679,1 KENYA71,9 80,5 215,372,4133 573,1 LESOTH O 0,124,3 8,3 2,6 29,7 65 MALAWI3038,870,210,221,6 170,8 MOZAMB IQUE 97,149,8 383,6 22 67,2 619,7 NAMIBIE91,8 25,3 250,93,359,5 430,8 Source: Africa Infrastructure Country Diagnostic, 2007 4

5 Besoins de lAfrique en Africa infrastructures Une étude de la BM recommande que les investissements dans les infrastructures en Afrique sub-saharienne soient supérieurs à 5% de son PIB afin datteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement ( 40 milliards de $ US) Lon devrait consacrer 4% de plus du PIB au fonctionnement et à lentretien pour assurer la durabilité des investissements dans les infrastructures (40 milliards de $ US) Comparés au Brésil et à lInde qui ont consacré 75 et 100 milliards de $ US respectivement 5

6 Besoins des transports en Tanzanie: 1ère Phase No ELEMENT DE PROGRAMME Exercice TOTAL 2007/082008/092009/102010/112011/12 1Routes 646,3695,88814,60965,621.106,954.274,87 2 Transports aériens 39,0948,0957,2378,4479,44303,29 3Chemins de fer 63,32139,46163,22294,55285,91 946,46 4 Transports maritimes 52,21114,55114,4388,5287,44456,83 5 Appui institutionel 28,4733,9130,5530,8433,31157,57 6 Questions de portée générale 10,70 53,50 TOTAL GENERAL 840,09 1.042,59 1.190,73 1.469,67 1.603,456.192,52 6

7 Situation actuelle des RUR en Afrique

8 No o.Pays Taxe carburant Taxes et amendes de transit Taxes et amendes de surcharge Frais de carte de véhicules Péage routier Droits dimmatriculati on des véhicules 1Benin00 2Burundi000 3Ghana0 4Kenya00000 5Lesotho000 6Malawi00000 7Mali0000 8Rwanda000 9Tanzanie000 10Tchad00 11Namibie000

9 Taxe carburant/Redevance dusage de la route (%) (Moy= 80% de la RUR)

10 Principes de RUR efficaces Ciblent les usagers de la route Varient en fonction de la catégorie des véhicules Sadaptent avec lusage de la route Cadrent avec les besoins dentretien routier.

11 Principes (suite) Simples et peu coûteuses de par leur gestion (ex: ne font pas lobjet dévasion fiscale, ni de pertes massives). Applicables Génèrent des recettes abondantes Facilement reconnaissables par les usagers de la route comme étant des RUR;

12 Principes (suite) Font la distinction entre le fait de payer pour avoir le droit dutiliser la route,lusage effectif de la route, loccupation de la route (à des fins de parking ou en occasionnant des engorgements) et les avantages de laccès à la route.

13 Sources de revenus: 1. Taxe carburant: Avantages: Source de revenus fiables et substantiels Recouvrements faciles

14 Défis de la taxe carburant: La contrebande des carburants La sous-déclaration des importations Le frelatage en mélangeant du super et du pétrole lampant Le déversement des carburants en transit Linflation et les taux réduits qui lempêchent daugmenter Les véhicules roulant à dautres sources dénergie, à linstar des bio carburants.

15 Frais de carte des véhicules automobiles Avantages: il sagit de frais Payés directement Recouvrés par une autorité compétente Fixés en fonction du poids et de lâge du véhicule. Défis: ces frais Ne concernent pas lusage de la route, mais la propriété du véhicule Sont payés une seule fois Concernent autant les vieux véhicules que les neufs

16 Avantages Paiement en fonction du poids et du cylindre du véhicule Recouvrement par une autorité compétente Défis Nécessité dune réglementation pour assurer la conformité Infériorité des taxes des véhicules de transport marchandises par rapport aux coûts des réparations Frais de carte des véhicules de transport de marchandises et frais de carte annuels

17 Droits de transit Avantages Susceptibles dêtre payés par les propriétaires de véhicules Collectés par une autorité compétente Fixés en fonction du gabarit du véhicule (nombre dessieux).

18 Défis du transit Les risques encourus lors du transfert des fonds recouvrés Les estimations effectuées en terme de Distances Lignorance par les agents de recouvrement des distances avec les petites villes et les villages L utilisation de gadgets pour le kilométrage des camions coûtent cher.

19 Droits de transit des véhicules étrangers Avantage Recouvrés par une autorité compétente Défis Contournements par des voies non autorisées pour éviter tout paiement Charges sans lien avec lusage de la route

20 Frais et amendes de surcharge Avantage Réduction de la surcharge et de la dégradation des routes Défis Connivence entre transporteurs et opérateurs Refus de paiement de la part des contrevenants Défectuosité des ponts-bascules Engorgements au niveau des ponts- bascules Gestion des cargaisons liquides et des conteneurs scellés Amendes non reversées dans les caisses du Fonds routier.

21 Droits de kilométrage Avantages Les conducteurs de véhiculent paient pour lusage effectif de la route Défis Coûts élevés de la gestion des amendes Trafic des appareils Cherté du matériel

22 Péage direct Avantage Lien direct avec lusage de la route Défis Coûts de gestion élevés Contournement des postes de péage Détournements par des agents véreux Contestations de la part des usagers riverains Contestations des usagers sils sont contraits de payer taxes supplémentaires

23 Taxe dembouteillage Très répandue en dehors du continent africain. ex à Singapour et à Londres Vise à réduire les embouteillages Annule ou déplace les heures de pointe vers dautres modes de transport.

24 DETERMINATION DE LA RUR Identifier les besoins dentretien Les compararer avec les niveaux de financement Estimer les différences de financements Combler le fossé Ajuster les taux de la redevance dusage de la route Examiner les nouvelles sources de financement et leurs taux Utiliser le modèle RONET

25 Caractéristiques administratives de la reglémentation sur la redevance dusage de la route Reglémentati on sur la redevance Rôle potentiel Lien avec lusage de la route Dissociabl e des amendes générales Niveau didentifica tion Caractéristiques administratives Durabilit é Couût des recouvreme nts (%) Contournemen t ou évasion Degré de facilité du recouvremet- par appel doffres PEAGES Redevance dusage Oui Excellent10-20MoyenSimple Moyenn e DROITS DE CARTE DES VEHICULES Droit daccès des véhicules NonOuiBon10-12ElevéMoyenElevée DROITS DE CARTE DES GROS PORTEURS Droit daccès des véhicules Indirectemen t OuiBonInconnuMoyenSimpleElevée TAXE CARBURANT Redevance dusage Partiellemen t PossibleBonNégligeableBasSimpleElevée DROITS DE KILOMETRA GE Redevance dusage Oui Excellent5Moyen Bas

26 Autres droits et RUR

27 Autres sources de financement du secteur routier Réhabilitation & Entretien Réhabilitation & Entretien Fonds privés Sources traditionelles Fonds routiers Partenariat public-- privé Construction Construction, Réhabilitation & Entretien 27

28 Reglémentat ion sur la redevance Rôle potentiel Lié à lusage de la route Dissociabl e des taxes générales Niveau didentifica tion Caractéristiques administratives Durabili té Coût des recouvreme nts EvasionRecouvreme nts par appel doffres DROIT DE TRANSIT INTERNATIO NAL Droits dusage des étrangers Devrait lêtre OuiBon10ElevéeSimpleElevée DROIT DE PARKING Contrôle daccès Partiellemen t OuiBonPlus de 50ElevéeSimple Moyen ne DROIT DE BOUCLAGE Droits dencombr ement Partlielleme nt OuiMoyen10-15Inconnu eSimple Moyen ne PERMIS DOCCUPATI ON DES ESPACES Droits dencombr ement Partiellemen t OuiMoyen10-15inconnu eSimpleMoyen ne Source: Proposal for Increasing Funding for Road Maintenance, 2006, Roads Fund Board

29 Source de financement Applicabilité et Practicalité Paiement à intervalles réguliers Quelques relations avec lusage de la route Recettes potentiell es Contraintes AffermagePassableN/EBonN/E Caisse davance et non rentabilité Contrats de gestion et Concessions PassableBon Besoins de projets bancables et de renforcement des capacités institutionnelles Taxe daffichageBonPassableBonMauvais Recettes actuelles des Collectivités locales. Difficiles à détourner. Permis dexercer des activités commerciales en bordure de route Passable MauvaisPourrait être difficile à justifier. Ne constitue pas une source de revenus traditionnelle du Fonds routier. Tableau 4.2: Evaluation dautres sources de financement possibles

30 Taxes imposables aux usagers de la route dans la zone SADC Typologie des taxes Pays AngBotRDCLesMalMozNamRSATZZam Droits de transit xxxxx Accès des véh. étrangers x Droits de passage à létranger x Droits de transport par route x Droits de carte de séjour x

31 AngBotRDCLesMalMozNamRSATZZam Droits dassurance x Droits de conteneurs x Droits de fumigation x Droits de péage x Droit de péage routier x Taxe carbone x Droits de surveillance x Prélèvemen t de la taxe carburant xxxxxxx Taxe sur les carburants xx Péagexx

32 Indicateurs de performance

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34 Propositions 2007 NoSources de revenusChargesMontants Milliards de Sh. t Millions de $ US 1Taxe carburant Equivalant à 10 cents US par litre 124,91894,764 2 Redevance annuelle dusage de la route Fixées par catégorie de véhicule 62,59447,484 3 Droit dimmatriculation des véhicules 180.000 sh.t par voiture3,5712,709 4Droit de transit Conservent les taux en vigueur 1,9331,467 6 Amendes de surcharge Conservent les taux en vigueur 0,0000 Total193,016146,424 COÛT TOTAL DENTRETIEN173,714131,781

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36 Propositions 2009 NoSource de revenus Milliads de sh.t 1Taxe carburant250,87 2Droits de transit2,92 3Visite technique des véhicules14,3 4 Droits de carte des véhicules de transport de marchandises 13,53 TOTAL281,62 COÛT TOTAL DENTRETIEN (90%)253,46

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38 THE UNITED REPUBLIC OF TANZANIA REVISION DES PERFORMANCES 1. Contribution du Fonds routier à la redevance dusage de la route 7-8th October 2009 38

39 THE UNITED REPUBLIC OF TANZANIA 2. Contribution de la taxe carburant au Fonds routier 7-8th October 2009 39

40 CONCLUSION & RECOMMANDATIONS Procéder à une réévaluation annuelle des besoins dentretien et les comparer aux niveaux des financements Veiller à ce que les systèmes de gestion utilisés par les agences dentretien routier soient fiables et cohérents Comparer la performance des systèmes de gestion dentretien routier avec ceux de RONET.

41 Revoir les RUR lorsque les niveaux de financement ne coïncident pas avec les besoins dentretien. Impliquer les acteurs dans lélaboration des recommandations afin délargir lassiette fiscale du Fonds routier. Consulter les principaux acteurs car ils seront affectés par le réajustement des enveloppes ou lintroduction de nouvelles ressources. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS

42 Examiner la question de la diversification des sources de revenus Recruter des agents chargés de mobiliser les ressources destinées à lentretien routier Examiner la question des taux abordables et de linflation lors des discussions sur la RUR Eviter davoir à payer des amendes de surcharge et reverser les recettes collectées dans les caisses du Fonds routier. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS

43 Inviter les bailleurs de fonds à financer lentretien qui tourne au ralenti Se servir de débitmètres pour évaluer la quantité de carburant importé. Colorer le pétrole lampant pour limiter le frelatage Trouver des voies et moyens pour pénaliser les vévicules roulant aux biocarburants, à léletricité, etc. Instituer un contrôle de charges afin de limiter la dégradation des routes qui coûte extrêmement cher. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS

44 Etablir une coopération entre pays voisins pour combattre le fléau de la contrebande de carburants Remplacer les ponts-bascules mécaniques par des ponts-bascules électroniques Utiliser le système de pesée en mouvement (WIM) aux postes de pesage engorgés En découdre avec les agents véreux aux postes de pesage et de péage Sintéresser aux populations vivant aux abords des routes à péage CONCLUSION & RECOMMANDATIONS

45 Je vous remercie pour votre bienveillante attention jhaule@raha.com www.roadsfundtz.org 45