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Intervention de Thierry KOVACS Mission dinformation et dévaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises par lEtat depuis 2005.

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Présentation au sujet: "Intervention de Thierry KOVACS Mission dinformation et dévaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises par lEtat depuis 2005."— Transcription de la présentation:

1 Intervention de Thierry KOVACS Mission dinformation et dévaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises par lEtat depuis 2005 Session plénière du Conseil régional Mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011 UNION DE LA DROITE DU CENTRE ET APPARENTÉS Session plénière du Conseil régional Mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011 Rapport

2 Mission dévaluation 2007 Coût des transferts de compétences et des décisions de lEtat entre 2005 et M Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

3 Potins dAngèle Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

4 Dauphiné Libéré 1er décembre 2007 Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

5 Mission dévaluation sur les coûts des transferts de compétences et décisions de lEtat entre 2005 et 2010 Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

6 Surestimation des dépenses liées aux transferts de compétences Gratuité des frais pédagogiques :2,7 M Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/ Soit de 2005 à 2010 :53 M surestimés Revalorisation du régime indemnitaire des TOS :3,6 M/an Prime de fin dannée pour les TOS :7, M/an Surencadrement des TOS :5,52 M Surévaluation des coûts indirects des GTOS :6,6 M

7 La mission a refusé dintégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré : Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

8 Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/ La mission a refusé dintégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré :

9 Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

10 La mission a refusé dintégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré : Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/ Source : In extenso de la session plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes du 30/11/2006 Intervention de M. DEBAT

11 La mission a refusé dintégrer la TIPP modulable dans les recettes liées aux transferts de compétences malgré : Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

12 Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/

13 Prélèvements supplémentaires votés par la Région depuis 2005 Groupe Union de la Droite, du Centre et Apparentés (UDC App.) – Conseil régional Rhône-Alpes 14/12/


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