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La directive européenne et la loi de transposition Mise en concurrence des producteurs pour les clients « éligibles » Séparation des activités sur le.

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Présentation au sujet: "La directive européenne et la loi de transposition Mise en concurrence des producteurs pour les clients « éligibles » Séparation des activités sur le."— Transcription de la présentation:

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2 La directive européenne et la loi de transposition Mise en concurrence des producteurs pour les clients « éligibles » Séparation des activités sur le plan comptable Définition des missions du service public de lélectricité : desserte, aide aux démunis, aménagement du territoire... Désignation des opérateurs du service public : –Transport : création du RTE –Distribution : DEGS et les Établissements Locaux de Distribution (ELD) Création d une autorité de régulation, la CRE (Commission de Régulation de l Électricité )

3 10 février 2000 : promulgation de la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l électricité L article 12 de la loi prévoit la création d un gestionnaire du Réseau de Transport d Electricité au sein d EDF, indépendant sur le plan de sa gestion, de ses finances et de son management. 6 mai 2000 : Christian PIERRET nomme André MERLIN directeur du RTE Juin 2000 : Création officielle du RTE La loi de transposition et création de RTE

4 Président EDF F. ROUSSELY GROUPE EDF Gestionnaire du Réseau de Transport dElectricité A. MERLIN Commission de Régulation de lElectricité J. SYROTA

5 Exploiter Maintenir Développer Les missions de RTE Le réseau public de transport ( au volts) Assurer techniquement et économiquement à tous les opérateurs l accès au réseau de manière non discriminatoire. Assurer la confidentialité des informations sensibles

6 Les utilisateurs du réseau de transport délectricité de RTE sont : les producteurs délectricité raccordés au réseau de transport français ou européen, Les consommateurs « éligibles » tels que définis par la loi, Les distributeurs délectricité opérant sur le territoire français. Les entités autorisées pour les transactions internationales (traders) Les « utilisateurs » Ils sont par définition, les clients de RTE

7 Les quatre défis de RTE Assurer à chaque utilisateur du réseau de transport un traitement non discriminatoire. Contribuer à l efficacité du marché européen de l électricité en facilitant l accès au réseau de transport et en améliorant sa compétitivité. Garantir la sûreté du système électrique et la qualité de fourniture Assurer l intégration des ouvrages de transport dans lenvironnement.

8 Recettes : Perceptions des droits d accès au réseau fixés par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE. Dépenses : Charges d exploitation Charges de maintenance et développement du réseau Achat des pertes et services de réglage RTE, une Entreprise des Recettes et des dépenses

9 Compte de résultat de RTE en % 18% 12% 20% 25% 10%

10 Répartition chiffres daffaires RTE en 2001

11 Moyens Centraux Système Électrique - Transport Unités Régionales « Système Électrique » Unités Régionales « Transport Électricité » Exploitation Développement- Maintenance Ressources Clientèle Gestionnaire du Réseau de Transport dElectricité

12 Zone d action de RTE en Rhône-Alpes Auvergne

13 RTE RAA en chiffres Chiffre d affaires : 550 millions d Investissements : 80 millions d Dépenses de fonctionnement : 90 millions d Contributions fiscales : 50 millions d 130 clients dont 80 éligibles (Consommation supérieure à 16 GWh) 464 postes électriques km de lignes aériennes, 365 km de liaisons souterraines

14 L actualité de RTE Sécurisation du réseau Accord Réseaux Électriques et Environnement Fibres optiques Certification ISO des activités de RTE


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