AG 2009 Magali FRANCOU-CARRON : 2’ min. Fabrice : 5’

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2 AG 2009 Magali FRANCOU-CARRON : 2’ min Fabrice : 5’

3 AG 2009 3

4  Vote des éléments financiers
AG 2009  Vote des éléments financiers  Décision à prendre sur les modalités de financement de l’ADM pour l’année 2009

5 Rapporteur : Alexandra PELLOUX  Directrice de l’A.D.M. Commerce
et artisanat AG 2009 Rapporteur : Alexandra PELLOUX Alexandra : 5’  Directrice de l’A.D.M.

6 Autres Cnes du canton de La Mure
Commerce et artisanat Autres Cnes du canton de La Mure 17 La Mure : 33 Cnes hors territoire : 11 Pierre-Châtel : 12 Canton de Corps 5 Susville : 6 La Motte d’Av. : 8

7 Demandeurs d’emplois (indemnisés)
Commerce et artisanat Demandeurs d’emplois (indemnisés) Salariés Dirigeants Bénéficiaires du R.M.I. Autres

8 Commerce et artisanat

9 Commerce et artisanat Création 59 % Développement 23 % Reprise 18 %

10 Commerce et artisanat Cessation d’activité Hors cibles Créations (concrétisées) Développements (concrétisés) Projets en cours Perte de contacts Projets abandonnés

11 Magali FRANCOU-CARRON
Commerce et artisanat AG 2009 Rapporteur : Magali FRANCOU-CARRON Vice-présidente de l’A.D.M. Vice-présidente de la CC du Pays de Corps Maire de Corps Magali FRANCOU-CARRON : 5’

12 Objectif : dynamiser le tissu commercial et artisanal
Commerce et artisanat Objectif : dynamiser le tissu commercial et artisanal Actions individuelles : Permettre aux artisans/commerçants de bénéficier d’un soutien technique et financier dans le cadre de leur création / développement / transmission Actions collectives : Valorisation des bourgs-centres Animations commerciales Communication Aide financière / mise à disposition temps agents : FISAC (Etat), Région, Conseil Général, Collectivités, Chambres Consulaires Durée du contrat : 3 ans (fin de la tranche 1 : 4 août 2009)

13 58 % des crédits affectés (soit 205 500 € valorisés) à ce jour
Première découverte : Toutes les entreprises artisanales et commerciales qui souhaitent améliorer leurs performances, désireuses d’avancer ou qui ont diverses questions à soulever reçoivent la visite d’un généraliste de la CMAG. La visite s’appuie sur un questionnaire d’une quinzaine de questions qui aborde les différents thèmes auxquels doit faire face un chef d’entreprise : marketing, commercial, gestion financière et comptable, achats, production et conception, gestion du personnel, qualité et organisation, environnement, hygiène, déchets, informatique et technologie, pilotage de l’entreprise. Cette visite permet d’aider l’entreprise et de l’orienter vers la démarche la plus adéquate, à travers une restitution pour les entreprises volontaires. CAPEA vitrines 13 entreprises « avec vitrine » ont suivi ce cycle d’accompagnement à travers la mise en place d’un groupe de travail. Cette démarche de progrès proposée par la CMAG est particulièrement innovante car elle va au-delà de la simple sensibilisation et de la seule rédaction d’une charte qualité. Structurée autour de l’observation du point de vente réalisée par des « clients-mystère », la démarche alterne entretiens individuels, travail personnel de chaque artisan-commerçant et réflexions collectives conduites dans le cadre d’un Groupe Qualité, avec l’appui permanent de la CMAG et le concours ponctuel d’intervenants extérieurs spécialisés. Commerce et artisanat 58 % des crédits affectés (soit € valorisés) à ce jour Observatoire économique : CCI / CMA : Fusion des répertoires et analyses sur l’ancienneté de l’entreprise, âge du dirigeant, effectifs salariés du territoire… Création / suivi / transmission : CCI / CMA : réunions d’information sur la transmission CCI / CMA : 21 entreprises accompagnées dans le cadre de la transmission CMA : 45 diagnostics « première découverte », 13 CAPEA « vitrines » Investissement : 9 entreprises aidées

14 Animations commerciales :
Commerce et artisanat Animations commerciales : CCI : Aide à la création de l’AEC sur le canton de Corps La Mure : Parade de Noël 2007 et 2008 Corps : Fête de la Saint Pierre 2008 Valorisation des bourgs centres : La Mure : en cours Communication : Plaquette de l’ORC Affiches des animations Mise en ligne de l’annuaire : en cours Autocollant « j’achète ici, mon pays vivra » : en cours

15 Transfert de crédits impossible d’une action sur une autre
Commerce et artisanat Bilan mitigé : Transfert de crédits impossible d’une action sur une autre Inéligibilité de projets entrant dans le cadre du dispositif mais non inscrits au moment de la signature de la convention cadre Nouvelles perspectives et tranche 2 : Avant de lancer une tranche 2 de l’ORC, vérifier l’éligibilité des projets du territoire et les possibilités de financements

16 Rapporteur : Michel BERTHIER Administrateur de l’A.D.M.
Commerce et artisanat AG 2009 Rapporteur : Michel BERTHIER Michel BERTHIER : 5’ Administrateur de l’A.D.M. Président Isère Sud Initiative

17 Objectif : Aider la création d’entreprises via : - un accompagnement
Commerce et artisanat Définition : - FOMEL = Fonds de Mobilisation de l’Epargne Locale Créé en 1999 grâce aux dons des collectivités, des banques, des assurances, des entreprises, des particuliers et abondé par l’Etat et la Région Partenariat ADM / ISI : ISI (Isère Sud Initiative) = plate forme d’initiative locale à l’échelle l’ASI - L’ADM est chargée de l’ingénierie économique et administrative du dossier ISI (Isère Sud Initiative) est chargée de : .l’analyse de l’adéquation Homme-Projet et de l’expertise économique .la gestion financière et administrative du fonds .suivi et parrainage Objectif : Aider la création d’entreprises via : - un accompagnement - un prêt à taux 0, dans le cadre des investissements - un suivi / parrainage Développer à l’oral le partenariat ISI / ADM

18 10 dossiers déposés auprès d’ISI
Commerce et artisanat 10 dossiers déposés auprès d’ISI 5 prêts FOMEL accordés pour € : soit : effet levier (en moyenne) de 4, auprès de la banque : 8 emplois créés 1 subvention Idéclic’prim accordée pour € Comparer avec les chiffres d’Alpes Sud Isère

19 72 prêts accordés pour un montant total de 500 446 €
Commerce et artisanat 72 prêts accordés pour un montant total de € 13 de ces activités n’existent plus, 4 ont été transmises 144 emplois environ ont été créés (en moyenne on compte 2 emplois/entreprise) et 118 ont été maintenus Taux de pérennité des entreprises accompagnées par ISI : 96% à 3 ans, 90% à 5 ans

20 Rapporteur : Philippe BRUN Vice-président de Matheysine Développement
Industrie AG 2009 Rapporteur : Philippe BRUN Philippe BRUN : 5’ Vice-président de Matheysine Développement Vice-président de la CC de la Matheysine  Maire de Susville

21 Programme de réhabilitation
Industrie Inauguration prévue à l’automne Programme de réhabilitation GORGY TIMING

22 (pour le compte du SDIS)
Industrie Centre d’Incendie et de Secours livré en février 2009 CIS de Valbonnais (pour le compte du SDIS)

23 Travaux de renforcement de la dalle,
Industrie Travaux de renforcement de la dalle, (sous bureaux Maison du Territoire)

24 Industrie Démarrage du chantier en juin

25 Projet de construction sur la ZAI des Certaux à Susville
Industrie Projet de construction d’ateliers relais sur la ZAI des Certaux à Susville Consultation VRD en cours. Démarrage prévu en juillet

26 Aménagement de la ZAI des Certaux à Susville
Industrie Aménagement de la ZAI des Certaux à Susville (y compris voirie de desserte arrière)

27 Industrie

28 Importants travaux d’entretien sur le patrimoine immobilier
Industrie Importants travaux d’entretien sur le patrimoine immobilier Rappel : Un certain nombre d’ateliers locatifs ont aujourd’hui près de 20 ans et nécessitent d’importants travaux d’entretien. Il est donc impératif de poursuivre le programme de réhabilitation engagé depuis 2007.

29 Rapporteur : Jean-Marc LANEYRIE Vice-président du SMIME
Industrie AG 2009 Rapporteur : Jean-Marc LANEYRIE Jean-Marc LANEYRIE : 5’ Vice-président du SMIME Trésorier général de l’A.D.M. Adjoint au Maire de Ponsonnas

30 En 2008 et début 2009, on comptabilise : 7 installations
Industrie Le SMIME gère au quotidien les installations, départs arrivées, transferts…des entreprises En 2008 et début 2009, on comptabilise : 7 installations 4 déménagements 2 liquidations judiciaires 1 redressement judiciaire 1 procédure de sauvegarde Bati Base : (ex PIM à Susville) artisan maçon ERDF (ZI des Marais à La Mure) Exotech : (ZAI des Certaux à Susville) : Maintenance de matériels industriels (mécanique, électricité…) Fornalik : réparation automobile (Prunières) Zen Educ : dressage de chiens à Prunières Des filles et une aiguille : vente par internet de matériels de broderie Hygepro : Vente de produits d’entretien et de nettoyage

31 Industrie Au 31/12/07 on comptabilise emplois salariés privés sur le territoire source AEPI

32 C’est 47 435 m² de bâtiments dont 17 120 m² à la location
Industrie C’est m² de bâtiments dont m² à la location et m² en crédit-bail Occupé à 92 %

33 Industrie 3 journées de Visites de terrain… Interdidact – La Mure

34 Industrie 3 journées de Visites de terrain… M.G.2.P. Susville

35 Industrie 3 journées de Visites de terrain… FERRAZ SHAWMUT La Mure

36 Marie-Noëlle BATTISTEL
Tourisme AG 2009 Rapporteur : Marie-Noëlle BATTISTEL Marie-Noëlle BATTISTEL : 5’ Secrétaire générale de l’ A.D.M. Membre du Comité Syndical du SMIME Présidente de la CC du Pays de Corps

37 Tourisme Objectif : Rendre le territoire accessible aux personnes handicapées dans le cadre de séjours touristiques Actions finançables : urbanisme et mise en accessibilité des sites touristiques  acquisition de matériel spécifique  formation du personnel d’accueil du public communication / information de la clientèle vis à vis du « territoire adapté » - animation du contrat  Aide financière : € avec un taux de participation de 40 à 60 % de la Région Durée du contrat : 3 ans

38 Les différentes étapes :
Tourisme Les différentes étapes :  Pré inventaire : réalisé en 2008  Pré audit : en cours Objectif : après étude, sélectionner entre 20 et 30 projets prêts à démarrer en 2010 / 2012.  Audit : Le bureau d’études travaillera avec les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité technique et économique des projets. Ce bureau d’études élaborera le plan d’action : chiffrage des axes / actions, taux de participation des financeurs…  Contractualisation : Validation par la Région du plan d’action  Ne sera pas éligible tout projet démarré avant la signature du contrat !!! Mise en œuvre Réalisation et suivi des projets Réflexion concertée sur le tourisme

39 Rapporteur : Patrick REYNIER POETE Vice-président de l’A.D.M.
Agriculture AG 2009 Rapporteur : Patrick REYNIER POETE Patrick REYNIER-POETE 5’ Vice-président de l’A.D.M. Vice-président de la CC Matheysine Maire de Saint Jean de Vaulx

40 Agriculture Objectif : Mettre en valeur les espaces pastoraux du canton de La Mure Diagnostic : 1ère étape : Diagnostic préalable au PPT Appréhender le territoire Hiérarchiser, repérer convergences et divergences Proposer et chiffrer un plan d’action 2ème étape : Présentation du diagnostic à la Région (septembre 2009) 3ème étape : Mise en œuvre du PPT sur 5 ans Engager un fonctionnement centré sur la concertation Axes du PPT : Axe n°1 : Gestion concertée et meilleure valorisation des ressources alpestres Axe n°2 : Accompagnement des porteurs de projets Axe n°3 : Réalisation d’améliorations pastorales 

41 Agriculture Quelques chiffres : 3 pôles majeurs : Senepi, Connest, Serriou 3 973 Ha (Surfaces planes) 6 440 ovins et 2055 bovins soit 2607 UGB 129 éleveurs impliqués 62% des UGB hivernent sur le territoire 11 berger(e)s gèrent 86% des surfaces Des surfaces d’alpage sur la Commune de La Morte, mais dans des logiques « Matheysine »

42 Agriculture Eléments de chiffrage

43 Rapporteur : Fabrice MARCHIOL Président de Matheysine Développement
Communication AG 2009 Rapporteur : Fabrice MARCHIOL Président de Matheysine Développement Conseiller régional Rhône Alpes Maire de La Mure Présentation + démonstration : 16’’

44 INTRO Fabrice Il s’adresse donc à tout type de public : particuliers, collectivités, porteurs de projet, entreprises en développement, touristes… Le site à pour vocation de présenter le territoire sous ses différentes facettes et de présenter les structures de développement économique. les informations générales sur le territoire : cadre de vie, info pratiques, tourisme, transport, tissu économique… Il est donc composé de 3 parties : missions, organisation, aides, actualité… la partie SMIME la partie ADM  SITE Données sur le territoire : … OBSERVATOIRE ECONOMIQUE Alex Si vous avez des modifications on peut les faire quasiment en direct CALDENDRIER DES MANIFESTATIONS TOURISTIQUES Alex Nous scannons les articles de presse qui concernent le SMIME, l’ADM et l’actualité économique du territoire ARTICLES DE PRESSE Francine Démo… LOCAUX DISPONIBLES Francine DEMANDER UN LOCAL Francine APPEL D’OFFRE Francine ANNUAIRE Alex Depuis 1997 l’ADM édite l’annuaire des entreprises de la Matheysine au format papier. Mi-avril une fiche individuelle, pré-remplie, a été envoyée à l’ensemble des entreprises du territoire : retour demandé avant le 30 avril. Afin de promouvoir davantage les entreprises, l’annuaire sera prochainement en ligne sur notre site internet ce qui permettra de toucher un plus large public. La base de donnée sera gratuite pour les membres de l’ADM et les entreprises locales. Elle sera payante pour les entreprises extérieures au territoire : 150 euros Comment ça marche ? -soit par secteur d’activité -soit par le nom de l’entreprise La recherche peut se faire sous 2 formes : Nom entreprise : OSE Je cherche une entreprise qui fait du câblage électronique et j’ai entendu parlé de l’entreprise OSE. ex : Je peux aller directement sur le site de l’entreprises et lui envoyer directement un mail. Si l’entreprise OSE veut corriger / réactualiser sa fiche (nombre de salariés, Chiffre d'affaire...), elle peut le signaler en direct. Recherche par secteur d’activité Je fais du tourisme et je recherche un hébergement et un restaurant sur le canton de Valbonnais Ex : Visite du site, envoie de mail… J’ai un projet de création d’entreprise en tant que fleuriste et souhaite m’installer sur La Mure. Je veux connaître la concurrence. Je viens d’emménager en Matheysine et je cherche un dentiste AG 2009

45 Aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Louis LEON Jean-Louis LEON : 6’ Vice-président de Matheysine Développement Maire de Notre Dame de Vaulx

46 Aménagement du territoire

47 Aménagement du territoire
"les particuliers n'ont pas été destinataires de ce questionnaire mais certaines communes l'ont fait circuler d'où les quelques réponses de particuliers" Communes Hébergement Industries Particuliers B.T.P

48 Aménagement du territoire
Avez vous constaté une modification des conditions de circulation sur la RN85 ? En été : - ralentissements, bouchons, trajets plus longs, retards - hésitations dans le choix de l'orientation au niveau du portique. Améliorées Inchangées Détériorées En hiver : - route coupée, déneigement peu opérationnel - blocage des véhicules sur une seule voie au niveau du portique : demi-tour poids lourd impossible et dangereux, ralentissements, bouchons. Le reste de l’année : - problèmes de dépassement montée/descente : comportement dangereux (franchissement ligne blanche) - travaux fréquents, perte de temps.

49 Aménagement du territoire
Pour les entreprises : quelles sont les conséquences du portique vis-à-vis : - des clients ? - des fournisseurs ? Améliorations Aucune modif Améliorations Difficultés Aucune modif Difficultés - certains ne peuvent pas passer - temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de clients et d'argent - mécontentement de la clientèle (notamment touristique) qui doit faire demi-tour, qui a du mal à obtenir un badge - temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de fournisseurs et d'argent (augmentation des tarifs)

50 Aménagement du territoire
Quel est l’impact du portique sur la sécurité ? - sur la RN85 - sur la RD 529 Aggravé Aggravé Amélioré Inchangé Amélioré Inchangé - points positifs : la diminution du nombre de poids lourd à la descente et la limitation de la vitesse diminuent le risque d'accident. - plus de trafic, croisements difficiles, route étroite et dangereuse

51 Aménagement du territoire
Quel est le niveau de satisfaction général ? Quelle est l’impact du portique sur l’image du territoire ? Bon Moyen Mauvais Positif : « l’Etat sécurise ses routes » Aucune modificat° Négatif : « territoire plus difficile d’accès » Un travail d’étude a également été fait par la DIR MEDITERRANEE et une importante programmation de travaux nouveaux a été annoncée par le Préfet et ses services. Ainsi, l’Etat a prévu 3,5 millions d’euros d’investissement répartis sur : - une protection et un réaménagement du virage au pied de la rampe ; - la création d’un lit d’arrêt d’urgence sur la dernière partie de la descente ; - l’étude d’une nouvelle technologie pour le repérage du gabarit et du tonnage des véhicules pour remplacer les badges ; - le rétablissement de la largeur à 6 mètres de la voie à hauteur du portique pour éviter l’enfermement des véhicules lorsque la route est bloquée ou enneigée. Un calendrier entre 2009 et 2011 a été envisagé pour tout cela. Fabrice MARCHIOL a fait remarquer «l’importance de ces investissements mobilisés alors qu’il est souvent évoqué la maigreur des fonds publics mais s’est félicité que la DIR MED ait peaufiné son diagnostic et admis certaines difficultés par rapport à la 1ère rencontre qui avait eu lieu en octobre dernier». Enfin, il a demandé au nom du territoire des 3 cantons de Corps, Valbonnais et La Mure : «si l’Etat pouvait également mobiliser une toute petite partie de ces 3,5 millions d’euros pour lancer une grande promotion de la Matheysine sur l’agglomération grenobloise pour améliorer l’image de notre région». Le niveau de satisfaction général est mauvais

52 Aménagement du territoire
Rapporteur : Michel TOSCAN Michel TOSCAN 5’ Membre de Matheysine Développement Maire de Prunières

53 Aménagement du territoire
En 2000, l’ADM porte une étude de définition d'un projet global et cohérent de mise en valeur du patrimoine minier – étude « Maîtres du Rêve » Résultats de l’étude : - La Matheysine n'a de chance de motiver une vraie dynamique autour de son patrimoine minier qu'à l'échelle de l'ensemble du territoire - Il est nécessaire de valoriser ce patrimoine et la mémoire qui l’entoure en résonance avec le présent et l'avenir - La mise en valeur de chaque site doit trouver sa place dans une réelle complémentarité, sans redondance, sans concurrence Projets en cours à ce jour : La Motte d’Aveillans : extension du musée, création d’une salle de projection / d’espaces d’exposition, réhabilitation intérieure et extérieure Susville et Prunières : étude et travaux de sauvegarde et de mise en valeur en cohérence avec les autres sites miniers

54 Aménagement du territoire
Zoom sur le projet de Prunières : Maître d’ouvrage : Commune de Prunières Assistance à Maîtrise d’ouvrage : ADM, CAUE, Conseil Général Démarche : - Recherche documentaires / Rédaction / validation du cahier des charges - Appel à candidatures (6 candidatures) / Audition des 4 bureaux d’études

55 Le rapport d’activités de l’Agence est adopté à l’unanimité
Economie AG 2009 Le rapport d’activités de l’Agence est adopté à l’unanimité Vote : 2’

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57 Eléments financiers SMIME
AG 2009 Rapporteur : Francine SAVIN Total point 2 : 8’ Directrice du SMIME

58 Eléments financiers SMIME
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Excédent de fonct. : Recettes d’investissement Dépenses d’investissement Un budget total de € en recettes pour € en dépenses. Une structure budgétaire « classique » avec un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement qui tient notamment au fait que les loyers (recettes de fonctionnement) permettent de rembourser la part capital des emprunts (dépenses d’investissement) Déficit de l’exercice :

59 Eléments financiers SMIME
Résultat global Excédent de fonctionnement Déficit d’investissement Excédent global : Ce résultat qui peut paraitre particulièrement important est cependant fortement conjoncturel. Il doit en effet être pondéré par les trois éléments suivants : - l’encaissement en fin décembre d’un prêt de € sur le projet GORGY et d’une avance de € (pour des travaux réglés dans le premier trimestre 2009) - ce résultat intègre également € de pertes sur créances irrécouvrables qui ont du être inscrites au BP 2009 suite à de liquidations de sociétés (principalement la SEEM VALECRIN et STRUCORE) pour lesquelles la procédure a été clôturée en 2008 - inscription au BP 2009 de provisions pour créances douteuses de € Le résultat tenant compte de ces éléments serait ramené à €… La capacité d’autofinancement nette n’est en fait que de € Cet équilibre reste avant tout conditionné par l’encaissement des loyers et dépend donc avant tout de la bonne santé des entreprises. La conjoncture économique a une très forte incidence sur l’activité du syndicat et les incertitudes qui p »sent aujourd’hui sur plusieurs sociétés pourraient remettre en question cet équilibre.

60 Eléments financiers SMIME
Budget Primitif 2009

61 Eléments financiers SMIME
Dépenses Budget 2009 Ch. à caractère Général Charges de personnel Autres ch. de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dot. aux amort. et prov. Vir. à la section d’inv. TOTAL Charges à caractère général : Entretien de bâtiments et terrains : €, Taxes foncières : €, primes d’assurances : € Autres charges de gestion courante : Perte sur créances irrécouvrables €

62 Eléments financiers SMIME
Recettes Budget 2009 Produits du domaine Dotations, participations Locations Atténuations de charges Produits financiers 30.00 Produits exceptionnels Reprises / provisions Exc. antérieur reporté TOTAL Produits exceptionnels : cessions d’immo. (écritures d’ordre) Les seules recettes réelles de fonctionnement sont : les locations, les produits du domaine et les dotations des collectivités adhérentes

63 Eléments financiers SMIME
Dépenses Budget 2009 Déficit d’inv. reporté Opérations d’équipement Remb. d’emprunts Amort. Sub. Invest. Reprise / prov. pour créances douteuses Différence / réalisation 0.00 Opérations / cpte de tiers TOTAL Opérations d’équipements : principalement OSE, Ateliers locatifs, viabilisation ZAI des Certaux et soldes GORGY

64 Eléments financiers SMIME
Recettes Budget 2009 Intérêts Courus non échus (ICNE) Opérations d’équipement Excédents de fonct. (dotations) Cessions d’immobilisations 0.00 Amortissements et prov. Vir. de la sect. de fonction. Opérations / cpte de tiers TOTAL

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66 Eléments financiers ADM
AG 2009 Rapporteur : Jacques BARTHELEMY  Cabinet BARTHELEMY & associés AGORI à La Mure Jacques BARTHELEMY : 7’

67 Eléments financiers ADM
Total du bilan ,68 € Chiffre d’affaires 59 525,80 € Compte de résultat Total des produits ,64 € Total des charges ,82 € Résultat Excédent ,82 €

68 Eléments financiers ADM
Détail du Bilan 2007 2008 ACTIF Immobilisations Immobilisations corporelles 4 018,79 1 562,06 Prêts 5 868,47 5 087,83 Stocks en cours Matière première, approvisionnement 1 690,24 Créances usagers et comptes rattachés 3 522,26 Autres créances ,51 ,94 Valeurs mobilières de placement ,29 ,54 Disponibilités ,95 73 972,31 TOTAL ACTIF ,51 ,68 PASSIF Fond associatif et réserves Fonds associatif sans droit de reprise ,04 ,00 Résultat de l’exercice 84 109,96 13 162,82 Sub d’investissement sur biens non renouvelables 612,22 219,12 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 30 701,42 11 555,71 Autres ,15 ,31 Produits constatés d’avance 27 490,72 3670,72 TOTAL PASSIF ,51 ,68

69 Eléments financiers ADM
2007 2008 Remarques PRODUITS Produits d’exploitation 40 267,76 59 525,80 Dont communes 22 867,76 28 635,80 Augmentation du tarif des cotisations par hab. Dont cotis. Associations 250,00 300,00 Stable Dont cotis. Membres fondateurs 2 140,00 15 590,00 Participation supplémentaire SMIME Dont Charbonnages de France 15 000,00 Fin des aides en 2009 Autres produits d’exploitation ,94 55 914,85 Dont Conseil Général 46 883,00 23 091,00 Dont sub. d’exploitation ,01 Aides liées aux programmes – néant en 2008 Dont autres produits 1,70 1,34 Dont transfert de charges 19 004,23 32 821,51 Participation « Entreprendre en Math. » et ORC Produits financiers 31 354,06 11 483,89 Produits exceptionnels ,98 393,10 Abandon exceptionnel des prêts Charbonnages TOTAL PRODUITS ,74 ,64

70 Eléments financiers ADM
2007 2008 Remarques CHARGES Charges d’exploitation ,02 ,82 Variation de stock 97,28 1 690,24 Stock annuaire Autres achats non stockés 6 213,13 3 404,34 Postes ALI + Animateur ORC Services extérieurs 17 290,83 16 004,02 Autres services extérieurs ,44 11 958,14 Charges liées aux programmes – néant en 2008 Impôts, taxes et versements assimilés 1 804,27 1 077,82 Charges de personnel ,73 77 512,21 Dotations aux amortissements 2 231,83 2 456,73 Autres charges 17 150,51 51,32 Prêts irrécouvrables 2007 Charges exceptionnelles 31 589,76 TOTAL CHARGES ,78 ,82 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 84 190,96 13 162,82 TOTAL GENERAL ,74 ,64

71 Eléments financiers ADM
Produits d’exploitation: ,85 Charges d’exploitation: ,82 Résultat d’exploitation: 1 286,03 Résultat financier: 11 483,89 Résultat exceptionnel: 393,10 Résultat de l’exercice: 13 162,82* * dont € d’augmentation via le SMIME

72 Eléments financiers ADM
En conséquence, l’ADM doit prendre en compte : les conséquences de la fin de la participation des Charbonnages les conséquences de la fin de la subvention du Conseil Général le développement et le suivi de l’action ORC la mise en place des subventions du tourisme adapté la mise en place des subventions du tourisme sur les 3 cantons Fabrice : Au cours de l’année 2008, le Bureau de l’ADM a entrepris de multiples démarches pour rechercher des financements : Rencontre de la Préfecture : recherche de finanacements via l’europe et l’Etat Rencontre du Conseil Général Rencontre du CDRA Pour l’heure, les missions de l’ADM ne sont éligibles : « pas assez innovant », « pas le bon territoire »

73 Eléments financiers ADM
AG 2009 Il est décidé d’affecter les ,82 € du résultat en « report à nouveau » Le bilan financier est voté à l’unanimité

74 Eléments financiers ADM
AG 2009 Rapporteur : Nicolas SERAPIONE Christian MURAZ : 3’ Commissaire aux comptes Cabinet MURAZ / PAVILLET

75 aux comptes est adopté à l’unanimité
Eléments financiers ADM AG 2009 Le rapport du commissaire aux comptes est adopté à l’unanimité

76 Eléments financiers ADM
AG 2009 Rapporteur : Fabrice MARCHIOL Budget prévisionnel et modalités de financement de l’ADM (y compris débat) : 40’ Conseiller Régional Président de Matheysine Développement Maire de La Mure

77 Eléments financiers ADM

78 Situation actuelle (prévisionnel 2009 avec report à nouveau) :
AG 2009 Situation actuelle (prévisionnel 2009 avec report à nouveau) : Cotisation collectivités (1,60 € / hab.) : ,00 € Cotisation complémentaire via le SMIME : 0,00 € Autres produits : € Total de charges € Résultat prévisionnel 2009 : €

79 Proposition de financement via le SMIME sans augmentation
AG 2009  Proposition de financement via le SMIME sans augmentation des cotisations des collectivités à l’ADM (1,60 € / hab.)

80 Cotisation complémentaire via le SMIME (25 € / salarié) : 10 010,00 €
AG 2009 Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009 avec affectation du résultat antérieur ) : € Hypothèse n°1 : Cotisation complémentaire via le SMIME (25 € / salarié) : ,00 € Résultat prévisionnel 2009 : € - Résultat prévisionnel 2010 : € Hypothèse n°2 : Cotisation complémentaire via le SMIME (30 € / salarié) : ,00 € Résultat prévisionnel 2009 : € - Résultat prévisionnel 2010 : € Pour info, si augmentation des cotisations de l’ADM de 1,6 à 2 euros : Avec 0 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 25 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 30 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 35 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,78 résultat 2010 : ,00 Hypothèse n°3 : Cotisation complémentaire via le SMIME (35 € / salarié) : ,00 € Résultat prévisionnel 2009 : € - Résultat prévisionnel 2010 : €

81 Proposition de financement avec augmentation
AG 2009  Proposition de financement avec augmentation des cotisations des collectivités à l’ADM (de 1,60 € à 2 € / hab.) sans solliciter le SMIME

82 Cotisation complémentaire ADM (2 €) : 7 484,00 €
AG 2009 Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009 avec affectation du résultat antérieur ) : ,40€ Hypothèse n°4 : Cotisation complémentaire ADM (2 €) : ,00 € Résultat prévisionnel 2009 : ,40 € Résultat prévisionnel 2010 : € Pour info, si augmentation des cotisations de l’ADM de 1,6 à 2 euros : Avec 0 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 25 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 30 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 35 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,78 résultat 2010 : ,00

83 Proposition de financement via le fonds associatif de l’A.D.M.
 Proposition de financement via le fonds associatif de l’A.D.M. sans augmentation des cotisations du SMIME et de l’A.D.M.

84 Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009
AG 2009 Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009 avec affectation du résultat antérieur ) : ,40 € 11 011,40 € à prendre sur le fonds associatif Pour mémoire : Résultat prévisionnel 2010 : € Hypothèse n°5 : Pour info, si augmentation des cotisations de l’ADM de 1,6 à 2 euros : Avec 0 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 25 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 30 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,22 résultat 2010 : ,00 Avec 35 € / salarié du SMIME résultat 2009 : ,78 résultat 2010 : ,00

85 La proposition n°4 est votée :
AG 2009 La proposition n°4 est votée : Augmentation de la cotisation de l’A.D.M. à 2 €/habitant Pas de modification de la cotisation SMIME La différence nécessaire à l’équilibre 2009 sera prise sur le fonds associatif

86 Timing total : 2 heures 20’