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AG 2009 Vote des éléments financiers Vote des éléments financiers Décision à prendre sur les modalités de financement de lADM pour lannée 2009 Décision.

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4 Vote des éléments financiers Vote des éléments financiers Décision à prendre sur les modalités de financement de lADM pour lannée 2009 Décision à prendre sur les modalités de financement de lADM pour lannée 2009

5 AG 2009 Directrice de lA.D.M. Directrice de lA.D.M. Commerce et artisanat Rapporteur : Alexandra PELLOUX

6 Commerce et artisanat La Mure : 33 Susville : 6 Autres Cnes du canton de La Mure 17 Canton de Corps 5 Pierre-Châtel : 12 La Motte dAv. : 8 Cnes hors territoire : 11

7 Commerce et artisanat Demandeurs demplois (indemnisés) SalariésDirigeantsBénéficiaires du R.M.I. Autres

8 Commerce et artisanat

9 Commerce et artisanat Création 59 % Reprise 18 % Développement 23 %

10 Commerce et artisanat Créations (concrétisées) Développements (concrétisés) Projets en cours Perte de contacts Projets abandonnés Hors cibles Cessation dactivité

11 AG 2009 Vice-présidente de lA.D.M. Vice-présidente de lA.D.M. Vice-présidente de la CC du Pays de Corps Vice-présidente de la CC du Pays de Corps Maire de Corps Maire de Corps Rapporteur : Magali FRANCOU-CARRON Commerce et artisanat

12 Commerce et artisanat Actions individuelles : Permettre aux artisans/commerçants de bénéficier dun soutien technique et financier dans le cadre de leur création / développement / transmission Actions collectives : Valorisation des bourgs-centres Animations commerciales Communication Aide financière / mise à disposition temps agents : FISAC (Etat), Région, Conseil Général, Collectivités, Chambres Consulaires Durée du contrat : 3 ans (fin de la tranche 1 : 4 août 2009) Objectif : dynamiser le tissu commercial et artisanal

13 Commerce et artisanat 58 % des crédits affectés (soit 205 500 valorisés) à ce jour Observatoire économique : CCI / CMA : Fusion des répertoires et analyses sur lancienneté de lentreprise, âge du dirigeant, effectifs salariés du territoire… Création / suivi / transmission : CCI / CMA : réunions dinformation sur la transmission CCI / CMA : 21 entreprises accompagnées dans le cadre de la transmission CMA : 45 diagnostics « première découverte », 13 CAPEA « vitrines » Investissement : 9 entreprises aidées

14 Commerce et artisanat Animations commerciales : CCI : Aide à la création de lAEC sur le canton de Corps La Mure : Parade de Noël 2007 et 2008 Corps : Fête de la Saint Pierre 2008 Valorisation des bourgs centres : La Mure : en cours Communication : Plaquette de lORC Affiches des animations Mise en ligne de lannuaire : en cours Autocollant « jachète ici, mon pays vivra » : en cours

15 Commerce et artisanat Bilan mitigé : - Transfert de crédits impossible dune action sur une autre - Inéligibilité de projets entrant dans le cadre du dispositif mais non inscrits au moment de la signature de la convention cadre Nouvelles perspectives et tranche 2 : Avant de lancer une tranche 2 de lORC, vérifier léligibilité des projets du territoire et les possibilités de financements

16 AG 2009 Administrateur de lA.D.M. Administrateur de lA.D.M. Président Isère Sud Initiative Président Isère Sud Initiative Rapporteur : Michel BERTHIER Commerce et artisanat

17 Commerce et artisanat Définition : - FOMEL = Fonds de Mobilisation de lEpargne Locale - Créé en 1999 grâce aux dons des collectivités, des banques, des assurances, des entreprises, des particuliers et abondé par lEtat et la Région Partenariat ADM / ISI : ISI (Isère Sud Initiative) = plate forme dinitiative locale à léchelle lASI - LADM est chargée de lingénierie économique et administrative du dossier - ISI (Isère Sud Initiative) est chargée de :.lanalyse de ladéquation Homme-Projet et de lexpertise économique.la gestion financière et administrative du fonds.suivi et parrainage Objectif : Aider la création dentreprises via : - un accompagnement - un prêt à taux 0, dans le cadre des investissements - un suivi / parrainage

18 Commerce et artisanat 10 dossiers déposés auprès dISI 5 prêts FOMEL accordés pour 48 000 : soit : effet levier (en moyenne) de 4, auprès de la banque : 8 emplois créés 1 subvention Idéclicprim accordée pour 3 000

19 Commerce et artisanat 72 prêts accordés pour un montant total de 500 446 13 de ces activités nexistent plus, 4 ont été transmises 144 emplois environ ont été créés (en moyenne on compte 2 emplois/entreprise) et 118 ont été maintenus Taux de pérennité des entreprises accompagnées par ISI : 96% à 3 ans, 90% à 5 ans

20 AG 2009 Vice-président de Matheysine Développement Vice-président de Matheysine Développement Vice-président de la CC de la Matheysine Vice-président de la CC de la Matheysine Maire de Susville Maire de Susville Industrie Rapporteur : Philippe BRUN

21 Industrie Programme de réhabilitation GORGY TIMING

22 Industrie CIS de Valbonnais (pour le compte du SDIS)

23 Industrie Travaux de renforcement de la dalle, (sous bureaux Maison du Territoire)

24 Industrie

25 Projet de construction dateliers relais sur la ZAI des Certaux à Susville

26 Industrie Aménagement de la ZAI des Certaux à Susville (y compris voirie de desserte arrière)

27 Industrie

28 Importants travaux dentretien sur le patrimoine immobilier Rappel : Un certain nombre dateliers locatifs ont aujourdhui près de 20 ans et nécessitent dimportants travaux dentretien. Il est donc impératif de poursuivre le programme de réhabilitation engagé depuis 2007.

29 AG 2009 Vice-président du SMIME Vice-président du SMIME Trésorier général de lA.D.M. Trésorier général de lA.D.M. Adjoint au Maire de Ponsonnas Adjoint au Maire de Ponsonnas Industrie Rapporteur : Jean-Marc LANEYRIE

30 Industrie - Le SMIME gère au quotidien les installations, départs arrivées, transferts…des entreprises En 2008 et début 2009, on comptabilise : 7 installations 4 déménagements 2 liquidations judiciaires 1 redressement judiciaire 1 procédure de sauvegarde

31 Industrie Au 31/12/07 on comptabilise 2 500 emplois salariés privés sur le territoire source AEPI

32 Industrie Cest 47 435 m² de bâtiments dont 17 120 m² à la location et 30 315 m² en crédit-bail Occupé à 92 %

33 Industrie Interdidact – La Mure

34 Industrie M.G.2.P.Susville

35 Industrie FERRAZ SHAWMUTLa Mure

36 AG 2009 Secrétaire générale de l A.D.M. Secrétaire générale de l A.D.M. Membre du Comité Syndical du SMIME Membre du Comité Syndical du SMIME Présidente de la CC du Pays de Corps Présidente de la CC du Pays de Corps Tourisme Rapporteur : Marie-Noëlle BATTISTEL

37 Tourisme Actions finançables : - urbanisme et mise en accessibilité des sites touristiques - acquisition de matériel spécifique - formation du personnel daccueil du public - communication / information de la clientèle vis à vis du « territoire adapté » - animation du contrat Aide financière : 800 000 avec un taux de participation de 40 à 60 % de la Région Durée du contrat : 3 ans Objectif : Rendre le territoire accessible aux personnes handicapées dans le cadre de séjours touristiques

38 Tourisme Les différentes étapes : Pré inventaire : réalisé en 2008 Pré audit : en cours Objectif : après étude, sélectionner entre 20 et 30 projets prêts à démarrer en 2010 / 2012. Audit : Le bureau détudes travaillera avec les maîtres douvrage sur la faisabilité technique et économique des projets. Ce bureau détudes élaborera le plan daction : chiffrage des axes / actions, taux de participation des financeurs… Contractualisation : Validation par la Région du plan daction Ne sera pas éligible tout projet démarré avant la signature du contrat !!! Mise en œuvre Réalisation et suivi des projets Réflexion concertée sur le tourisme

39 AG 2009 Vice-président de lA.D.M. Vice-président de lA.D.M. Vice-président de la CC Matheysine Vice-président de la CC Matheysine Maire de Saint Jean de Vaulx Maire de Saint Jean de Vaulx Agriculture Rapporteur : Patrick REYNIER POETE

40 Objectif : Mettre en valeur les espaces pastoraux du canton de La Mure Agriculture Diagnostic : 1 ère étape : Diagnostic préalable au PPT Appréhender le territoire Hiérarchiser, repérer convergences et divergences Proposer et chiffrer un plan daction 2 ème étape : Présentation du diagnostic à la Région ( septembre 2009) 3 ème étape : Mise en œuvre du PPT sur 5 ans Engager un fonctionnement centré sur la concertation Axes du PPT : Axe n°1 : Gestion concertée et meilleure valorisation des ressources alpestres Axe n°2 : Accompagnement des porteurs de projets Axe n°3 : Réalisation daméliorations pastorales

41 Agriculture Quelques chiffres : 3 pôles majeurs : Senepi, Connest, Serriou 3 973 Ha (Surfaces planes) 6 440 ovins et 2055 bovins soit 2607 UGB 129 éleveurs impliqués 62% des UGB hivernent sur le territoire 11 berger(e)s gèrent 86% des surfaces Des surfaces dalpage sur la Commune de La Morte, mais dans des logiques « Matheysine »

42 Agriculture Eléments de chiffrage

43 AG 2009 Président de Matheysine Développement Président de Matheysine Développement Conseiller régional Rhône Alpes Conseiller régional Rhône Alpes Maire de La Mure Maire de La Mure Communication Rapporteur : Fabrice MARCHIOL

44 AG 2009

45 Vice-président de Matheysine Développement Vice-président de Matheysine Développement Maire de Notre Dame de Vaulx Maire de Notre Dame de Vaulx Rapporteur : Jean-Louis LEON Aménagement du territoire

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47 Communes Hébergement B.T.P IndustriesParticuliers

48 Aménagement du territoire Avez vous constaté une modification des conditions de circulation sur la RN85 ? En été : - ralentissements, bouchons, trajets plus longs, retards - hésitations dans le choix de l'orientation au niveau du portique. En hiver : - route coupée, déneigement peu opérationnel - blocage des véhicules sur une seule voie au niveau du portique : demi-tour poids lourd impossible et dangereux, ralentissements, bouchons. Le reste de lannée : - problèmes de dépassement montée/descente : comportement dangereux (franchissement ligne blanche) - travaux fréquents, perte de temps. Améliorées Inchangées Détériorées

49 Aménagement du territoire Pour les entreprises : quelles sont les conséquences du portique vis-à-vis : - des clients ? - des fournisseurs ? - certains ne peuvent pas passer - temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de clients et d'argent - mécontentement de la clientèle (notamment touristique) qui doit faire demi- tour, qui a du mal à obtenir un badge - temps de trajet rallongé car déviation par RD 529, d'où retards, perte de temps, de fournisseurs et d'argent (augmentation des tarifs) Difficultés Aucune modif Améliorations Aucune modifDifficultés

50 Aménagement du territoire Quel est limpact du portique sur la sécurité ? - sur la RN85 - sur la RD 529 Aggravé InchangéAmélioré Inchangé Aggravé - points positifs : la diminution du nombre de poids lourd à la descente et la limitation de la vitesse diminuent le risque d'accident. - plus de trafic, croisements difficiles, route étroite et dangereuse

51 Aménagement du territoire Quel est le niveau de satisfaction général ? Bon Moyen Mauvais Le niveau de satisfaction général est mauvais Quelle est limpact du portique sur limage du territoire ? Positif : « lEtat sécurise ses routes » Aucune modificat° Négatif : « territoire plus difficile daccès »

52 AG 2009 Membre de Matheysine Développement Membre de Matheysine Développement Maire de Prunières Maire de Prunières Rapporteur : Michel TOSCAN Aménagement du territoire

53 En 2000, lADM porte une étude de définition d'un projet global et cohérent de mise en valeur du patrimoine minier – étude « Maîtres du Rêve » Résultats de létude : - La Matheysine n'a de chance de motiver une vraie dynamique autour de son patrimoine minier qu'à l'échelle de l'ensemble du territoire - Il est nécessaire de valoriser ce patrimoine et la mémoire qui lentoure en résonance avec le présent et l'avenir - La mise en valeur de chaque site doit trouver sa place dans une réelle complémentarité, sans redondance, sans concurrence Projets en cours à ce jour : - La Motte dAveillans : extension du musée, création dune salle de projection / despaces dexposition, réhabilitation intérieure et extérieure - Susville et Prunières : étude et travaux de sauvegarde et de mise en valeur en cohérence avec les autres sites miniers

54 Aménagement du territoire Zoom sur le projet de Prunières : Maître douvrage : Commune de Prunières Assistance à Maîtrise douvrage : ADM, CAUE, Conseil Général Démarche : - Recherche documentaires / Rédaction / validation du cahier des charges - Appel à candidatures (6 candidatures) / Audition des 4 bureaux détudes

55 Le rapport dactivités de lAgence Le rapport dactivités de lAgence est adopté à lunanimité AG 2009 Economie

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57 AG 2009 Directrice du SMIME Directrice du SMIME Rapporteur : Francine SAVIN Eléments financiers SMIME

58 Dépenses de fonctionnement 2 527 465 Dépenses dinvestissement 4 291 287 Recettes de fonctionnement 3 735 605 Recettes dinvestissement 3 931 866 Déficit de lexercice : 359 421 Excédent de fonct. : 1 208 140

59 Eléments financiers SMIME Excédent de fonctionnement + 1 208 140 Déficit dinvestissement - 359 421 Excédent global : + 848 719

60 Eléments financiers SMIME Budget Primitif 2009

61 Eléments financiers SMIME DépensesBudget 2009 Ch. à caractère Général 698 950.00 Charges de personnel 195 300.00 Autres ch. de gestion courante 130 578.22 Charges financières 378 636.34 Charges exceptionnelles 354 588.58 Dot. aux amort. et prov. 1 074 365.39 Vir. à la section dinv. 842 062.07 TOTAL 3 674 480.60

62 Eléments financiers SMIME RecettesBudget 2009 Produits du domaine 171 850.00 Dotations, participations 440 280.25 Locations 1 203 085.13 Atténuations de charges 143 404.33 Produits financiers 30.00 Produits exceptionnels 738 336.85 Reprises / provisions 131 679.22 Exc. antérieur reporté 845 814.82 TOTAL 3 674 480.60

63 Eléments financiers SMIME DépensesBudget 2009 Déficit dinv. reporté 343 820.29 Opérations déquipement 3 688 126.33 Remb. demprunts 662 155.33 Amort. Sub. Invest. 738 336.85 Reprise / prov. pour créances douteuses 131 679.22 Différence / réalisation 0.00 Opérations / cpte de tiers 216 208.35 TOTAL 5 780 326.37

64 Eléments financiers SMIME RecettesBudget 2009 Intérêts Courus non échus (ICNE) 115 141.62 Opérations déquipement 3 370 000.00 Excédents de fonct. (dotations) 343 820.29 Cessions dimmobilisations 0.00 Amortissements et prov. 1 074 365.39 Vir. de la sect. de fonction. 842 062.07 Opérations / cpte de tiers 34 937.00 TOTAL 5 780 326.37

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66 AG 2009 Cabinet BARTHELEMY & associés AGORI à La Mure Cabinet BARTHELEMY & associés AGORI à La Mure Rapporteur : Jacques BARTHELEMY Eléments financiers ADM

67 Total du bilan723 865,68 Chiffre daffaires59 525,80 Compte de résultat Total des produits127 317,64 Total des charges114 154,82 Résultat Excédent+ 13 162,82

68 Eléments financiers ADM Détail du Bilan20072008 ACTIF Immobilisations Immobilisations corporelles4 018,791 562,06 Prêts5 868,475 087,83 Stocks en cours Matière première, approvisionnement1 690,24 Créances usagers et comptes rattachés3 522,26 Autres créances179 283,51118 525,94 Valeurs mobilières de placement528 108,29524 717,54 Disponibilités184 760,9573 972,31 TOTAL ACTIF907 252,51723 865,68 PASSIF Fond associatif et réserves Fonds associatif sans droit de reprise371 247,04455 438,00 Résultat de lexercice84 109,9613 162,82 Sub dinvestissement sur biens non renouvelables612,22219,12 Dettes Fournisseurs et comptes rattachés30 701,4211 555,71 Autres393 010,15239 819,31 Produits constatés davance27 490,723670,72 TOTAL PASSIF907 252,51723 865,68

69 20072008Remarques PRODUITS Produits dexploitation40 267,7659 525,80 Dont communes22 867,7628 635,80 Augmentation du tarif des cotisations par hab. Dont cotis. Associations250,00300,00 Stable Dont cotis. Membres fondateurs 2 140,0015 590,00 Participation supplémentaire SMIME Dont Charbonnages de France15 000,00 Fin des aides en 2009 Autres produits dexploitation 349 693,9455 914,85 Dont Conseil Général46 883,0023 091,00 Fin des aides en 2009 Dont sub. dexploitation283 805,01 Aides liées aux programmes – néant en 2008 Dont autres produits1,701,34 Dont transfert de charges19 004,2332 821,51 Participation « Entreprendre en Math. » et ORC Produits financiers31 354,0611 483,89 Produits exceptionnels115 122,98393,10 Abandon exceptionnel des prêts Charbonnages TOTAL PRODUITS536 438,74127 317,64 Eléments financiers ADM

70 20072008Remarques CHARGES Charges dexploitation420 658,021114 154,82 Variation de stock97,281 690,24 Stock annuaire Autres achats non stockés6 213,133 404,34 Postes ALI + Animateur ORC Services extérieurs17 290,8316 004,02 Autres services extérieurs274 502,4411 958,14 Charges liées aux programmes – néant en 2008 Impôts, taxes et versements assimilés 1 804,271 077,82 Postes ALI + Animateur ORC Charges de personnel101 367,7377 512,21 Postes ALI + Animateur ORC Dotations aux amortissements2 231,832 456,73 Autres charges17 150,5151,32 Prêts irrécouvrables 2007 Charges exceptionnelles31 589,76 TOTAL CHARGES452 247,78114 154,82 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 84 190,9613 162,82 TOTAL GENERAL536 438,74127 317,64 Eléments financiers ADM

71 Produits dexploitation:115 440,85 Charges dexploitation:114 154,82 Résultat dexploitation:1 286,03 Résultat financier:11 483,89 Résultat exceptionnel:393,10 Résultat de lexercice:13 162,82* * dont 13 450 daugmentation via le SMIME

72 Eléments financiers ADM En conséquence, lADM doit prendre en compte : - les conséquences de la fin de la participation des Charbonnages - les conséquences de la fin de la subvention du Conseil Général - le développement et le suivi de laction ORC - la mise en place des subventions du tourisme adapté - la mise en place des subventions du tourisme sur les 3 cantons

73 Il est décidé daffecter les 13 162,82 du résultat en « report à nouveau » Il est décidé daffecter les 13 162,82 du résultat en « report à nouveau » Le bilan financier est voté à lunanimité Le bilan financier est voté à lunanimité AG 2009 Eléments financiers ADM

74 AG 2009 Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Cabinet MURAZ / PAVILLET Rapporteur : Nicolas SERAPIONE Eléments financiers ADM

75 Le rapport du commissaire Le rapport du commissaire aux comptes est adopté à lunanimité aux comptes est adopté à lunanimité AG 2009 Eléments financiers ADM

76 AG 2009 Conseiller Régional Conseiller Régional Président de Matheysine Développement Président de Matheysine Développement Maire de La Mure Maire de La Mure Rapporteur : Fabrice MARCHIOL Eléments financiers ADM

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78 AG 2009 Situation actuelle (prévisionnel 2009 avec report à nouveau) : - Cotisation collectivités (1,60 / hab.) :31 111,00 - Cotisation complémentaire via le SMIME :0,00 - Autres produits :70 706.28 - Total de charges112 828.68 - Résultat prévisionnel 2009 : - 11 011.40

79 Proposition de financement via le SMIME sans augmentation des cotisations des collectivités à lADM (1,60 / hab.) AG 2009

80 Hypothèse n°1 : Cotisation complémentaire via le SMIME (25 / salarié) : 10 010,00 - Résultat prévisionnel 2009 : - 1 001.40 - Résultat prévisionnel 2010 : - 33 312.00 Hypothèse n°2 : Cotisation complémentaire via le SMIME (30 / salarié) : 20 020,00 - Résultat prévisionnel 2009 : + 9 008.60 -- Résultat prévisionnel 2010 : - 23 302.00 Hypothèse n°3 : Cotisation complémentaire via le SMIME (35 / salarié) : 30 030,00 - Résultat prévisionnel 2009 : + 19 018.60 - Résultat prévisionnel 2010 : - 13 292.00 Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009 avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011.40

81 AG 2009 Proposition de financement avec augmentation des cotisations des collectivités à lADM (de 1,60 à 2 / hab.) sans solliciter le SMIME

82 AG 2009 Hypothèse n°4 : Cotisation complémentaire ADM (2 ) : 7 484,00 - Résultat prévisionnel 2009 : - 3 527,40 -Résultat prévisionnel 2010 :- 35 838.00 Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009 avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011,40

83 Proposition de financement via le fonds associatif de lA.D.M. sans augmentation des cotisations du SMIME et de lA.D.M.

84 11 011,40 à prendre sur le fonds associatif Pour mémoire : Résultat prévisionnel 2010 : - 43 322.00 Situation actuelle (résultat prévisionnel 2009 avec affectation du résultat antérieur ) : - 11 011,40 Hypothèse n°5 : AG 2009

85 La proposition n°4 est votée : La proposition n°4 est votée : - Augmentation de la cotisation de lA.D.M. à 2 /habitant - Pas de modification de la cotisation SMIME - La différence nécessaire à léquilibre 2009 sera prise sur le fonds associatif AG 2009

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