Après la carte SIS! 26 septembre 2013.

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1 Après la carte SIS! 26 septembre 2013

2 Une nouvelle réalité Disparition progressive de la carte SIS
Consultation en ligne, sécurisée et en temps réel des données administratives Identification certaine Carte isi+

3 Disparition progressive de la carte SIS
À partir du 1er janvier 2014, les mutualités ne distribueront plus de nouvelles cartes SIS Au-delà du 31 décembre 2013, les données d'assurabilité présentes sur la carte SIS deviendront obsolètes Pendant une période transitoire la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire jusque fin 2015

4 Mise en place d’un nouveau système
Le nouveau système couvre les 2 fonctionnalités de la carte SIS : identifier le citoyen (l’assuré social) connaître son assurabilité

5 Des données bien à jour et en ligne
Rapidité dans la mise à jour des données d’assurabilité consulter en ligne les données ‘du jour’ concernant le statut d’assurance soins de santé du patient vérifier directement si le patient est assuré et déterminer la somme à lui demander Simplification administrative les mutualités ne doivent plus copier ces données sur un support physique l'assuré social ne doit plus demander une mise à jour de ses données … une carte en moins dans le portefeuille de l’assuré social

6 Connaître l’assurabilité du patient dans le respect de la vie privée
Accès sécurisé et uniquement pour les dispensateurs de soins après authentification du dispensateur de soins, les données d’assurabilité sont accessibles via le réseau sécurisé MyCarenet, développé et géré par l'INAMI et les mutualités Accord préalable de la Commission de la protection de la vie privée pour la consultation des données Actuellement la plupart des pharmaciens et tous les hôpitaux, après avoir lu électroniquement le NISS du patient, consultent déjà en ligne les données d’assurabilité de ce patient, auprès des mutualités tous les pharmaciens consulteront l’assurabilité en ligne au 1er janvier 2014

7 Identifier le citoyen Le titre d’identité électronique est utilisé pour - identifier de manière certaine le citoyen - capter le NISS (numéro d’identification de sécurité sociale) La sécurité sociale a décidé de recourir à la carte eID largement diffusée au sein de la population support hautement sécurisé permet d’identifier le détenteur via sa photo

8 Identifier le citoyen Chaque personne affiliée à une mutualité belge doit posséder un support officiel permettant de l’identifier et de lire électroniquement son NISS Le NISS est repris sur différents supports officiels valables: eID Kids-ID (enfants < 12 ans) carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne qui séjournent en Belgique titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne qui séjournent en Belgique carte SIS encore valide jusqu’au 31 décembre 2015

9 Carte isi+ À partir de 2014, une carte isi+ sera distribuée progressivement aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique (estimation: ) les frontaliers qui habitent à l’étranger et travaillent en Belgique les personnes pensionnées de nationalité étrangère qui sont parties à l’étranger après avoir travaillé en Belgique et cotisé au système belge de sécurité sociale à tous les enfants < 12 ans ( ) les enfants disposant d’une KidsID – renouvelable tous les 3 ans – recevront aussi une carte isi+ pour des raisons de facilité et d’uniformité de traitement au sein des familles

10 Carte isi+ La carte isi+ permettra l’identification de son détenteur puisqu’elle affichera son NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) isi+ « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung » le + (en exposant) souligne le fait qu’il s’agit d’une carte complémentaire par rapport aux titres électroniques belges

11 Carte isi+ Source Oberthur / image disponible via

12 Carte isi+ Code-barre reprise des données: NISS n° de carte
Source Oberthur / image disponible via

13 Carte isi+ Datamatrix nom prénom NISS date de naissance sexe
dates de validité n° de la carte Source Oberthur / image disponible via

14 Obtenir la carte isi+ Les mutualités délivreront progressivement les cartes isi+ à leurs affiliés qui entrent dans les conditions Elles commenceront par les nouveau-nés et les personnes dont la carte SIS ne sera plus valide Les mutualités ne délivreront PAS de carte isi+ à leurs affiliés qui peuvent disposer d’un autre titre d’identité officiel. Ces personnes devront faire les démarches nécessaires en fonction de leur situation auprès des communes et postes diplomatiques

15 Belges à l’étranger À l’étranger, les titres d’identité électronique sont délivrés aux Belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire Le SPF Affaires étrangères met à la disposition des citoyens toutes les informations utiles sur les procédures à suivre pour obtenir une carte d’identité belge à l’étranger, via son site : Services > Services à l’étranger > Carte d'identité pour Belges à l'étranger

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17 En pratique, chez le pharmacien ?
Que faire si… … je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit ? … je viens chercher un médicament pour mon enfant ? … je viens chercher un médicament pour tout autre personne ?

18 Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit
Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien. Le pharmacien est identifié et authentifié comme professionnel de la santé via la Plate-forme eHealth. Le logiciel de la pharmacie capte mon NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) et l’utilise comme clé d’accès à mes données d'assuré social répertoriées dans MyCareNet (le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités). Le pharmacien peut alors consulter en ligne mes données d’assurabilité.

19 Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit
Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien.

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21 Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit
Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien. Le pharmacien est identifié et authentifié comme professionnel de la santé via son eID et password.

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23 Situation 1 Je viens chercher un médicament qui m’a été prescrit
Je remets mon titre d’identité électronique au pharmacien. Le pharmacien est identifié et authentifié comme professionnel de la santé. Le logiciel de la pharmacie capte mon NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) utilisé comme clé d’accès à mes données administratives répertoriées dans MyCareNet (le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités). Le pharmacien peut alors consulter en ligne mes données d’assurabilité mutualité statut/niveau de remboursement bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) début 2014, maximum à facturer

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25 Situation 2 Je viens chercher un médicament pour mon enfant < 12 ans Il me suffit de présenter : soit sa kids-ID si mon enfant en possède une soit sa carte SIS si elle est encore valide soit sa carte isi+ qui sera distribuée progressivement à tous les enfants âgés de moins de 12 ans soit une de ses vignettes mutualistes

26 Situation 3 Je viens chercher un médicament pour tout autre personne
Je dois présenter un support sur lequel figure le numéro d’identification de sécurité sociale (NISS) de cette personne: soit sa carte SIS valide jusque fin 2015 soit sa carte isi+ soit une de ses vignettes mutualistes soit … sa carte eID

27 Une étape dans l’informatisation des soins de santé (Roadmap eSanté)
Relation thérapeutique Chapitre IV médicaments Schéma thérapeutique Tiers-payant social Prescription électronique

28 Plus d’informations Rubrique Citoyen > Frais médicaux > La carte SIS disparaitra progressivement Faq fin progressive de l’utilisation de la carte SIS