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SAVE ACT MINE Organisation non gouvernementale. Jamal USSENI.

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1 SAVE ACT MINE Organisation non gouvernementale

2 Jamal USSENI

3 Chaine dapprovisionnement en amont

4 I. INTERVENANTS DANS LA CHAÎNE DAPPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT Extraction; Négoce; Transport; Exportation. II. RISQUES POTENTIELS LIES A LA CHAINE DAPPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT Appuis direct ou indirect aux conflits armés; Violation des droits humains; Trafique illicite des minerais ( fraude); Risques financiers ; Illégalité. III. RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINES DAPPROVISIONNEMENT DES MINERAIS : Identification des risques; Evaluation des risques; Application des Mésures datténuation des risques. IV. STRATÉGIES DAPPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE DAPPROVISIONNEMENT DES MINERAIS.

5 Etape I Extraction coopératives minières Etape II Négoce négociants des minerais Etape III Transport ass. Des transporteurs Etape IV Exportation entités de traitement

6 5 RISQUES IDENTIFIES :

7 Risques de première génération : Appui direct ou indirect aux conflits armés Risque de deuxième génération: Violation des droits humains Risque de troisième génération: Trafic illicite des minérais Risque de quatrième génération: Risques financiers Risques de cinquième génération: illégalité.

8 Titres miniers illegaux; Cooperatives minières illegales; Activités des exploitants artisanaux dans des titres miniers sans autorisation des détenteurs légaux; Etc… Perception illegale des taxes; Injection des capitaux sales dans le circuit du commerce des minerais (blanchiment dargent); Corruption; Etc… Trafic illicite interne; Trafic illicte impliquant des agents de ladministration; Trafic illicte transfrontalier. Contrôle dune mine par une force négative; Présence dune force négative à proximité dune mine active; Présence des élements de larmé régulière dans une mine; implication des leaders des forces negatives directement ou par des intermédiaires dans lexploitation des mines; Implication des officiers de larmé régulière directement ou par des intermédiaires dans lexploitation des mines; Etc… Travail des enfants dans les mines; Violences liés au genre dans les mines; Conditions de travail inhumain dans les mines(transport à dos dhomme des colis de 50 kgsdes minerais) Etc… APPUI DIRECT OU INDIRECT A UN CONFLIT ARME Prémière génération VIOLATION DES DROITS HUMAIN deuxième génération TRAFIC ILLICITE DES MINERAIS troisième génération RISQUES FINANCIERS quatrième génération ILLEGALITE cinquième génération

9 POINTS DE LA CHAINE/RISQUES POTENTIELS Ext raction (cooperatives) Négoce (négociants) Transport (ass.de transporteur) Exportation (Entités de trait.) Appui aux conflits armés Violation des droits humains Trafic illicte des minerais Risques financiersillegalité …………………………………………………………………. …………………………………………….....….. ……...……….……………………..…… ……………….……………..……….………………..…….…………….…..... …………………….………………… ………….………………….……...… …….…………………....………………………....….…… …… ….…

10 Identification des risques: Chaque intervenant doit identifier les risques qui se rapporte à sa position sur la chaine. Evaluation des risques: Chaque intervenant doit évaluer les risques en se réfferant au guide de diligence raisonnable de lOCDE(annexe 2). Application des mésures datténuation des risques: Les risques dappui à un conflit armé doivent être soumis à un régime particulièrement rigoureux par rapport aux autres risques. céssation immediate de toute rélation daffaire avec le fournisseur.

11 STRATÉGIES DAPPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE DAPPROVISIONNEMENT DES MINERAIS. Fédération des Coopérative minières. Ex: FEKOMIKAT au KATANGA Coorporation de négociants des minérais. Ex:ANEMNKI au NORD- KIVU Mécanisme de partage dinformations entre entreprises minières. Ex: C.E.CE Encadrer et organiser le transport des minerais. Ex: APLVDI au Nord- Kivu mettre ensemble

12 Renforcement de la sensibilisation sur la gestion des risques liés à la chaine dapprovisionnement SENSIBILISATION EN LANGUE LOCALE ILLUSTRÉE EN IMAGE PERMANENTE

13 Disponibiliser les réssources du programme: Les numéros verts; Les comités locales des surveillance; Le charoi du programme; Le réseau des informateurs du programme; Lexpertise des agents du programme. Collecte des informations: Mission dinvestigation sur le terrain; Triangulation des informations; Alerte en temps réel; Constitution dune base des données; Monitoring trimestriel de la chaine dapprovisionnement; Etc… Fillière stannifère(3 T) et fillière aurifère (or)

14 Force de la diligence raisonnable: Actif Proactive Reactive Met lacteur devant sa responsabilite Dans le contexte de la région des grands lacs le devoir de diligence est mieux placé pour réssoudre la problématique des conflits à répétition qui sévit depuis deux décenies dans cette parties de notre planète

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